Association Entraide Familiale 371-4

Aide et Soutien aux parents pour l'intérêt de l'Enfant
 
AccueilPortailFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 question(suite)

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
sylvarosa
membre expert
membre expert


Nombre de messages : 51
Age : 43
Date d'inscription : 05/04/2007

MessageSujet: question(suite)   Ven 13 Avr - 10:10

Merci virago, mam1 et babou130 de me répondre.

En fait c'est une assignation d'avoir à comparaitre à jour fixe, et oui lagm demande des dvh...
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Clara
Admin
Admin


Nombre de messages : 758
Date d'inscription : 14/10/2005

MessageSujet: Re: question(suite)   Ven 13 Avr - 11:58

sylvarosa a écrit:
Merci virago, mam1 et babou130 de me répondre.

En fait c'est une assignation d'avoir à comparaitre à jour fixe, et oui lagm demande des dvh...

Pour obtenir un renvoi, c'est à votre avocat de le demander. Il doit d'ores et déjà s'adresser à l'avocat adverse pour évoquer les raisons de sa demande. En principe, la partie adverse ne s'y oppose pas quand c'est la 1ère demande. Ensuite, c'est le juge qui prend la décision de renvoyer ou non. Mais quand les deux parties sont d'accord, ça ne pose aucun problème.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Clara
Admin
Admin


Nombre de messages : 758
Date d'inscription : 14/10/2005

MessageSujet: Re: question(suite)   Ven 13 Avr - 12:00

sylvarosa a écrit:
et oui lagm demande des dvh...

Je termine là dessus : c'est un droit que la GM a de demander un dvh, rien ne dit qu'elle les obtiendra...
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
virago535
De bons conseils... En toute confiance
De bons conseils... En toute confiance


Nombre de messages : 672
Age : 50
Date d'inscription : 17/10/2005

MessageSujet: Re: question(suite)   Ven 13 Avr - 21:12

Moi je dirais c'est un droit de l'enfant. C'est ça que dit la loi, il est important que nous remettions les pendules à l'heure
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Clara
Admin
Admin


Nombre de messages : 758
Date d'inscription : 14/10/2005

MessageSujet: Re: question(suite)   Ven 13 Avr - 21:34

virago535 a écrit:
Moi je dirais c'est un droit de l'enfant. C'est ça que dit la loi, il est important que nous remettions les pendules à l'heure

Bien sur que c'est un droit de l'enfant, la loi est très claire dans sa rédaction, et je l'ai très bien saisi. Ce que je voulais dire par mes propos, c'est qu'il ne fallait pas partir perdant d'entrée et que tous les GP n'obtiennent pas systématiquement des droits !!! Oui, la GM a le droit de demander des dvh "dans l'intérêt de son(ses) petit(s)-enfant(s)" (puisque c'est ainsi que ça se passe..., on n'a encore jamais vu un enfant, n'est ce pas, saisir un juge "dans son intérêt" pour demander à voir ses GP ) mais rien ne prédit par avance qu'un juge y accèdera. Je voulais juste "dédramatiser" et dire que rien n'est jamais acquis...
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
virago535
De bons conseils... En toute confiance
De bons conseils... En toute confiance


Nombre de messages : 672
Age : 50
Date d'inscription : 17/10/2005

MessageSujet: Re: question(suite)   Sam 14 Avr - 22:15

Salut Clara

c'était pas pour toi clara que je disais cela. mais nous sommes sur le forum public, donc lus par des gens qui ne savent pas le droit et sont souvent surpris par les procédures. Je ne voulais pas qu'ils pensent que les gds parents ont des droits

A bientot
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
liv
Top Membre
Top Membre


Nombre de messages : 144
Age : 49
Date d'inscription : 19/10/2005

MessageSujet: Re: question(suite)   Dim 15 Avr - 2:22

virago535 a écrit:
Salut Clara

c'était pas pour toi clara que je disais cela. mais nous sommes sur le forum public, donc lus par des gens qui ne savent pas le droit et sont souvent surpris par les procédures. Je ne voulais pas qu'ils pensent que les gds parents ont des droits

A bientot

Si les GP procéduriers utilisent le 371-4 à des fins destructices connaissaient leurs devoirs de parents aucun de nous n'aurait été assigné.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
virago535
De bons conseils... En toute confiance
De bons conseils... En toute confiance


Nombre de messages : 672
Age : 50
Date d'inscription : 17/10/2005

MessageSujet: Re: question(suite)   Lun 16 Avr - 4:15

J'ai bien du mal à me faire comprendre je vois. je ne parlais pas des gds parents mdr. mais des gens comme moi au début qui pensaient que les gds parents avaient peut etre des droits puisqu'ils me le rabachaient
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: question(suite)   

Revenir en haut Aller en bas
 
question(suite)
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» question suite tél sf maternité : rester allongée ?
» question suite aux explications de louve...
» question suite à un vol de téléphone
» question sur les cases du relevé 24
» Une future maman a une question a 100$ pour la CSQ

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Association Entraide Familiale 371-4 :: Entraide Familiale 371-4-
Sauter vers: