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 besoin d un avocat pour cassation

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lapetite
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MessageSujet: besoin d un avocat pour cassation   Jeu 7 Juin - 14:01

Bonjour
Nous avons deux mois pour trouver un avocat pour faire appel en cour de cassation a paris si quelqu un pouvait me conseiller j en serait ravi.
Merci par avance pour vos réponses
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JC54
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MessageSujet: Re: besoin d un avocat pour cassation   Jeu 7 Juin - 14:19

Pourquoi désirez vous changer d'avocat pour l'appel ?
Le votre ne vous satisfait pas ?
En appel, vous pouvez garder votre avocat mais ce sera un avoué qui fera toute la paperasse.

A bientôt.

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MessageSujet: Re: besoin d un avocat pour cassation   Jeu 7 Juin - 14:21

oups je suis allé trop vite.
Etes vous sur de vouloir allé en cassation sachant que celle ci n'intervient pas sur le fond mais sur la forme.
Y a t il eu des vices de procédure ????

A bientôt.

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lapetite
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MessageSujet: Re: besoin d un avocat pour cassation   Jeu 7 Juin - 15:36

je nai pas encore eu mon avocat au téléphone mais sa secrétaire ma dit qu il faudrait prendre un avocat sur Paris si nous faisions appel.
De nouvelle piéce pourront etre ajouté au dossier d ici-là qui prouverons le coté manipulateur et destructeur de ma BM et celà nous fera encore gagné 2 ans sur son droit de visite.
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Kayamata
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MessageSujet: Re: besoin d un avocat pour cassation   Jeu 7 Juin - 18:57

Attention, le pourvoi en cassation n'est pas suspensif ! cela veut dire que le verdict d'Appel est exécutoire dès la signification du jugement, qu'il y ait pourvoi ou non. D'autre part, comme l'a dit JC, la cour de cassation n'étudie que la forme (vices de procédure, erreurs de droits...) et non le fond (les faits), donc les nouvelles pièces évoquées ne seront pas considérées.

Pour le pourvoi en cassation, il faut effectivement un avocat spécialisé, et cela coûte très très cher !

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MessageSujet: Re: besoin d un avocat pour cassation   Jeu 7 Juin - 21:25

Il me semble qu'il faut compter 5.000 euros.
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NATHALIEMY
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MessageSujet: Re: besoin d un avocat pour cassation   Jeu 20 Déc - 0:32

Kayamata a écrit:
Attention, le pourvoi en cassation n'est pas suspensif ! cela veut dire que le verdict d'Appel est exécutoire dès la signification du jugement, qu'il y ait pourvoi ou non. D'autre part, comme l'a dit JC, la cour de cassation n'étudie que la forme (vices de procédure, erreurs de droits...) et non le fond (les faits), donc les nouvelles pièces évoquées ne seront pas considérées.

Pour le pourvoi en cassation, il faut effectivement un avocat spécialisé, et cela coûte très très cher !



Bonsoir,
Ce sujet m'interresse bcp car je suis dans le même cas !
Est-ce que ça veut dire que nous devons exécuter le jugement tel qu'il soit ?
Et si nous le faisons pas ? Ca fait quoi ?
Existe t-il des listes d'avocats spécialisés pour la cassation ?
Combien de temps avons nous pour démarrer cette procédure à partir de la date du jugement ?
Que pouvons nous faire pour faire revoir la décision en Appel ?
Il doit bien y avoir un truc ?
merci
nathmy:!critecrat!:
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MessageSujet: Re: besoin d un avocat pour cassation   Jeu 20 Déc - 22:33

Il semblerai effectivement que vous deviez appliquer le jugement sauf cas exceptionnel où, par exemple, vous avez déposer plainte pour des actes graves qui vous pousse à refuser d'appliquer la décision. Et encore, je pense que c'est limite....
Pour les conséquences, je pense qu'une plainte des GP peut être recevable. Aucun avocat n'est spécialisé pour la cassation. Tout avocat peut étuder un cas en cassation. Mais je rappèle quand même que la cassation c'est une reprise de la procédure en analysant la forme et non le fond. Il faut donc qu'il y ait eu des choses pas très claire....

A bientôt.

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