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Aide et Soutien aux parents pour l'intérêt de l'Enfant
 
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 Recherche Informations sur remboursement frais de procédure

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Vero27140
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Age : 49
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MessageSujet: Recherche Informations sur remboursement frais de procédure   Mar 10 Juil - 16:12

Bonjour,

Je suis mariée avec un homme qui a eu une fille d'une autre union.

Il a la garde de sa fille depuis septembre 1994 avec un droit de visite et d'hébergement au profit de la mère tout les week end. Le droit d'hébergement à été supprimé et un droit de visite en point rencontre a été décidé par le juge 2h une fois par mois. Depuis mai 1998, la mère n'a plus donné signe de vie.

Nous avons connu dans notre couple beaucoup de difficulté et avons même envisagé la séparation courant 2001, ce qui nous a obligé à réfléchir sur l'avenir de cet enfant. Mon mari a décidé que sa soeur habitant en Tunisie pourrait s'en occuper quelque temps.

Jusqu'en 2005 nous n'avons pas eu de nouvelles de la mère qui est réapparu au moins de juin par le biais d'un courrier AR disant qu'elle souhaitait revoir sa fille à laquelle elle devait manquer comme elle lui manquait.

Nous n'avons pas réagi. La mère à assigné mon mari devant le JAF en ayant au préalable porté plainte pour enlèvement d'enfant, séquestration non respect de l'autorité parental, violences sur enfant.... La mère a demandé au JAF 1 PA, le retrait de l'autorité parental pour le père, l'interdiction de sortie du territoire et un droit de visite et d'hébergement au profit du père selon la volonté de l'enfant et la garde exclusive.

Elle a seulement obtenu une médiation familiale à laquelle elle n'a pas donné suite, mais a fait appel de cette décision.

La mère a obtenu de la cour d'appel un droit de visite d'une fois par mois s'exercant le 1er samedi de chaque mois de 12h à 18h00 et l'interdiction de sortie du territoire pour l'enfant (agée maintenant de 15 ans) et une enquête sociale. La première visite à eu lieu en février 2007 et s'est mal passé (cela à duré 10 mn l'enfant refusant le dialogue avec sa mère arrivée 3/4h en retard) et depuis nous n'avons de nouveau plus de nouvelle d'elle. L'enquêtrice sociale a pu néammoins la rencontrer mais depuis le mois de mars, elle n'a plus absolument aucune nouvelle elle lui a écrit plusieurs courriers auxquels elle n'a pas répondu, ne lui a fourni absolument aucun justificatif de sa situation. L'enquêtrice vient dit'elle de rendre son rapport en concluant au retrait de l'autorité parental et à la suppression du droit de visite.

J'en viens au point critique ma demande d'information :

La mère de l'enfant est au RMI elle a un compagnon avec qui selon ses dire elle n'habite pas (sauf qu'a part les quittances de loyer tout est à son nom à lui : l'assurance de la maison le téléphone, EDF/GDF... et lui a des revenus l'enquêtrice nous a dit à demi mots qu'effectivement ils vivent ensemble)

La procédure judiciaire ne coûte donc rien à Mme puisqu'elle touche le RMI mais nous coûte à nous entre l'avocat et l'avoué pas moins de 3.500 €. Puisque la mère fait appel aux tribunaux pour qu'on lui laisse voir sa fille et qu'elle demeure absente dans l'excercie de ses fonctions de mère y a t-il un moyen d'obtenir remboursement des frais de procédure.

Merci par avance de vos réponses qui seront j'espère positive. Very Happy
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