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 Le dossier de la partie adverse

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AuteurMessage
titejuju38
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MessageSujet: Le dossier de la partie adverse   Ven 31 Aoû - 12:47

bonjour,
je voulais savoir, si un avocat est obligatoirement tenu de délivrer une photocopie de chaque éléments du dossier de la partie adverse.
Personnellement, le mien m'a formellement interdit des photocopies, alors que j'ai des connnaissances qui ont eu sans rien demander des doubles de chaque documents (dvh du papa par contre mais cela doit etre pareil )
J'ai besoin que vous me disiez si je peux réclamer ses photocopies, et comment agir si on me les refuse.

Je vous remercie par avance Smile
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Clara
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MessageSujet: Re: Le dossier de la partie adverse   Ven 31 Aoû - 13:11

Tu as le droit d'avoir des copies de toutes les pièces de la partie adverse, c'est légal. Ce sont des documents qui ne sont nullement confidentiels, donc, et à ce titre, tu peux les conserver chez toi.
Je sais que des avocats tiennent le même discours que le tien (j'en ai eu un qui me convoquait à son cabinet et me faisait lire sur place les pièces advserses; pratique pour y répondre...) mais celui que j'ai maintenant, et à qui j'ai posé la question, est formel : ces pièces ne sont pas tenues au secret et on peut les photocopier.
Exige les de ton avocat, sinon saisis le bâtonnier. Enfin, ce serait mon conseil, attends que d'autres te le confirment...
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mam1
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MessageSujet: Re: Le dossier de la partie adverse   Ven 31 Aoû - 13:31

bonjour

nous notre avocate nous envoie tout le temps la photocopie des conclusions et attestations de la partie adverse.
A part 1 lettre et une attestation je pense qu'elle a oublié .

tu dois pouvoir avoir des photocopies je pense

mam1
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titejuju38
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MessageSujet: Re: Le dossier de la partie adverse   Ven 31 Aoû - 13:47

Merci de vos réponses

Je crois que je vais allé faire un saut chez mon avocat alors, car bientot 2ans qu'il se fout de moi.
On m'a dit un jour : du moment que tu as une aide juridictionnelle, ton avocat te rendra le minimum de service...
C'est du beau
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Clara
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MessageSujet: Re: Le dossier de la partie adverse   Ven 31 Aoû - 13:52

titejuju38 a écrit:
Merci de vos réponses

Je crois que je vais allé faire un saut chez mon avocat alors, car bientot 2ans qu'il se fout de moi.
On m'a dit un jour : du moment que tu as une aide juridictionnelle, ton avocat te rendra le minimum de service...
C'est du beau

Ca n'a rien à voir avec l'AJ. Tu peux très bien te faire tes photocopies toi même sans que ça ne coûte un centime à ton avocat.
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titejuju38
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MessageSujet: Re: Le dossier de la partie adverse   Ven 31 Aoû - 13:59

oui d'accord, mais on ne peut pas sortir le dossier du bureau, alors je peux pas les faire moi, concernant mon dossier, mes pieces, mes attestations, j'ai toute les copies, que je me suis faite bien sur.
Bref, quoi qu'il en soit je verrais ce qu'il va me dire
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ssssss
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MessageSujet: Re: Le dossier de la partie adverse   Ven 31 Aoû - 14:15

bonjour pour ma part n'habitant pas sur place, elle m'avait faxé les pièces de la partie adverse sans problème. Insiste bon courage
ssssss
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pame
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MessageSujet: Re: Le dossier de la partie adverse   Ven 31 Aoû - 21:28

nous, nous avons un double (une copie) des pièces que notre avocat nous envoie, on lit ça à tête reposée (si on peut dire...) et on peut prendre du recul et rebondir sur chaque paragraphe si on veut, ensuite, on prend rendez-vous avec notre avocate et on reprend point par point.
la seule fois où un avocat nous a gardé des pièces, ça a été pour nous faire payer une addition salée (c'est toujours trop...) pour qu'on puisse les récupérer.
je ne vois pas l'intérêt de lire des documents (surtout s'il y a la quantité...) sur place! quel recul peut-on avoir?
un avocat est là pour faire de belles tournures et bien présenter la chose (en plus des conseils, bien sûr) mais la véritable histoire, c'est le client qui la connait, pas l'avocat!
bon courage quand même!
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Pascale
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MessageSujet: Re: Le dossier de la partie adverse   Sam 1 Sep - 13:17

Mais bien sûr que si: tu peux sortir le dossier du bureau!

Le dossier appartient au client et non pas à l'avocat lequel ne peut s'opposer à ce que son client fasse des copies de tout ce qui figure au dossier (sauf les transmissions entre avocats qui ne peuvent être relatées qu'oralement).

_________________
"On devrait comprendre que les choses sont sans espoir et cependant être décidés à les changer."
Scott Fitzgerald.
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