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 QUI CONNAIT LE POURVOI EN CASSATION ?

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NATHALIEMY
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MessageSujet: QUI CONNAIT LE POURVOI EN CASSATION ?   Jeu 20 Déc - 0:23

Bonjour à tous
Me revoilà avec encore et toujours des emm.............
Nous avions gagné en 1ère instance et maintenant nons perdons en APPEL mais nous ne voulons pas exécuter le jugement quoi qu'il nous en coute !
On me parle du pourvoi en cassation :
QUI CONNAIT ?
COMMENT CA MARCHE ?
COMBIEN CELA COUTE ?
COMBIEN DE TEMPS PREND CETTE PROCEDURE ?
PEUT-ON NOUS LA REFUSER ? si oui QU'AVONS NOUS COMME AUTRE RECOURS ?
J'ATTENDS VOS REPONSES SI VOUS POUVEZ NOUS AIDER
Mille MERCISSSSSSSSSSSSSSS POUR TOUT
NATHMY:!critecrat!:
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Katia
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MessageSujet: Re: QUI CONNAIT LE POURVOI EN CASSATION ?   Jeu 20 Déc - 16:16

Oui le pourvoi en cassation est le recours après l'appel.
J'ai déjà connu cela mais la cassation était demandée par la partie adverse.
C'est assez similaire en durée et coût à une procédure d'appel.
Il faut vous rapprocher de votre avocat pour lui demander les informations spécifiques relatives à votre dossier.

nb si l'appel ne vous a pas donné satisfaction il n'y a pas d'autres recours. Rien ne vous empêche toutefois de relancer la procédure initiale car le civil a cela de particulier, c'est qu'on peut réitérer la même affaire devant les JAF.
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NATHALIEMY
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MessageSujet: Re: QUI CONNAIT LE POURVOI EN CASSATION ?   Jeu 20 Déc - 16:56

Katia a écrit:
Oui le pourvoi en cassation est le recours après l'appel.
J'ai déjà connu cela mais la cassation était demandée par la partie adverse.
C'est assez similaire en durée et coût à une procédure d'appel.
Il faut vous rapprocher de votre avocat pour lui demander les informations spécifiques relatives à votre dossier.

nb si l'appel ne vous a pas donné satisfaction il n'y a pas d'autres recours. Rien ne vous empêche toutefois de relancer la procédure initiale car le civil a cela de particulier, c'est qu'on peut réitérer la même affaire devant les JAF.

Bonjour et merci Katia
J'attendais une réponse avec impatience !
Par contre je ne comprends pas quand tu dis qu'on peut relancer la procédure initiale ça veut dire quoi ?
Et comment doit on procéder ?
merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiià toi
nathmy
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Clara
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MessageSujet: Re: QUI CONNAIT LE POURVOI EN CASSATION ?   Jeu 20 Déc - 17:16

En effet, le pourvoi en cassation est l'ultime recours après un appel mais il n'est nullement suspensif. Par contre, en terme de coût, je crois que c'est quand même plus élevé qu'une procédure d'appel. De plus, il n'est pas garanti que le pourvoi soit accepté. Il faut vraiment être sur de son coup pour y aller car, dans le cas où vous seriez déboutés, vous risquez de devoir être condamnés à payer les frais engagés par la partie adverse...

"Relancer une procédure initiale" c'est resaisir le jaf et recommencer une nouvelle procédure. En principe, il faut des éléments nouveaux mais je pense que vous pouvez en trouver. Pour vous aider d'avantage, il nous faudrait peut être plus d'infos (j'avoue mes "lacunes" sur votre situation) et qu'on en débatte sur le forum vérouillé...
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JC54
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MessageSujet: Re: QUI CONNAIT LE POURVOI EN CASSATION ?   Jeu 20 Déc - 22:40

Sauf que dans ce cas Clara, ce ne sont plus les GP qui attaquent mais c'est Nathaliemy. En revanche il est vrai que la cassation n'est pas suspensive, elle n'interrompt donc pas le jugement. J'ai déjà répondu dans l'autre forum.

A bientôt.

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NATHALIEMY
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MessageSujet: Re: QUI CONNAIT LE POURVOI EN CASSATION ?   Jeu 20 Déc - 22:47

JC54 a écrit:
Sauf que dans ce cas Clara, ce ne sont plus les GP qui attaquent mais c'est Nathaliemy. En revanche il est vrai que la cassation n'est pas suspensive, elle n'interrompt donc pas le jugement. J'ai déjà répondu dans l'autre forum.

A bientôt.

que dois-je faire pour me réinscrire sur le forum privé ?
Ca veut donc dire que je dois exécuter le jugement et si je le fais pas chose que je ferai je recevrai les plaintes des GP ?
merci
nathmy
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JC54
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MessageSujet: Re: QUI CONNAIT LE POURVOI EN CASSATION ?   Jeu 20 Déc - 22:50

Pour le forum il faut te réinscrire à l'association.

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Clara
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MessageSujet: Re: QUI CONNAIT LE POURVOI EN CASSATION ?   Ven 21 Déc - 10:46

JC54 a écrit:
Sauf que dans ce cas Clara, ce ne sont plus les GP qui attaquent mais c'est Nathaliemy.

Ca, j'avais bien compris que c'était dans ce sens Rolling Eyes . Je maintiens qu'aller en cassation est un gros challenge et qu'il ne faut pas se louper. Car on peut y laisser beaucoup en terme d'argent. "Attaquer" en cassation ne me paraît pas être la meilleure tactique qu'il soit. Retourner devant un jaf me semble plus judicieux.
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NATHALIEMY
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MessageSujet: Re: QUI CONNAIT LE POURVOI EN CASSATION ?   Ven 21 Déc - 11:22

Clara a écrit:
JC54 a écrit:
Sauf que dans ce cas Clara, ce ne sont plus les GP qui attaquent mais c'est Nathaliemy.

Ca, j'avais bien compris que c'était dans ce sens Rolling Eyes . Je maintiens qu'aller en cassation est un gros challenge et qu'il ne faut pas se louper. Car on peut y laisser beaucoup en terme d'argent. "Attaquer" en cassation ne me paraît pas être la meilleure tactique qu'il soit. Retourner devant un jaf me semble plus judicieux.

Merci ,
Comment devons nous procéder pour retourner éventuellement devant le JAF ?
Sinon pour la cassation je suis prête à tenter le coup s'il y a une toute petite chance même si ça doit me couter de l'argent !
merci pour votre aide à tous
nathmy


Voilà les nouvelles de l'avocat !
On risque la correctionnelle si on exécute pas le jugement en APPEL !
Alors au bout de combien de temps nous irons en correctionnelle ?
quelqu'un est-il déjà passé par là ?
Comment ça se passe ?
Le pourvoi prend 4 ans environ mais ne suspend pas la décision !
merci
nathmy
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JC54
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MessageSujet: Re: QUI CONNAIT LE POURVOI EN CASSATION ?   Ven 21 Déc - 17:16

Quand on parle d'attaquer c'est bien évidemment refaire une procédure devant le JAF comme je te l'ai expliqué hier soir Nathaliemy. Ce n'est pas ton intéret d'aller en cassation. Je partage entièrement l'avis de Clara.
Mouais scratch
La correctionnelle dans les textes oui, mais dans les actes....
Bien que certains ici y soit passé, je leur laisserai donc lchoix d'en parler.

Moi perso, je tenterai la désobéissance.
Mais celà n'engage que moi.
A bientôt.

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MessageSujet: Re: QUI CONNAIT LE POURVOI EN CASSATION ?   Ven 21 Déc - 23:39

JC54 a écrit:
Quand on parle d'attaquer c'est bien évidemment refaire une procédure devant le JAF comme je te l'ai expliqué hier soir Nathaliemy. Ce n'est pas ton intéret d'aller en cassation. Je partage entièrement l'avis de Clara.
Mouais scratch
La correctionnelle dans les textes oui, mais dans les actes....
Bien que certains ici y soit passé, je leur laisserai donc lchoix d'en parler.

Moi perso, je tenterai la désobéissance.
Mais celà n'engage que moi.
A bientôt.

La désobéissance c'est bien ce que je compte faire !
Bien entendu mon avocate me la fortement déconseillé, tu t'en doute bien !
Je suis perdue... mais en aucun cas je ne veux que mes enfants aille chez cette dingue !
quoi faire on va en correctionnelle en combien de temps à partir de la date du jugement ?
AIDEZ MOI j'en peut plus je suis à bout
merci à tous ...................
nathmy
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Katia
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MessageSujet: Re: QUI CONNAIT LE POURVOI EN CASSATION ?   Sam 22 Déc - 20:12

Je ne te conseille pas la désobéissance Nathaliemy, nul ne peut se soustraire à la loi. En revanche si tu as de bons éléments, et il y a toujours un élément mal exploité, des attestations supplmentaires à apporter, etc pour relancer une procédure.

La correctionnelle n'est pas une partie de plaisir mais donner des preuves qu'on n'a fait la sourde oreille à un jugement c'est pire. Un juge en correctionnelle n'est pas le gentil JAF, on risque la prison et même sans, un casier judiciaire et de lourdes amendes.

Je suis entièrement de l'avis de Clara. Le mieux est d'attaquer si votre dossier est bon et il le semble, puisque vous avez gagné en première instance. Revoyez avec un avocat les points qui vous ont fait perdre l'appel et remontez un dossier solide pour obtenir gain de cause. C'est plus jouable que la cassation.
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