Association Entraide Familiale 371-4

Aide et Soutien aux parents pour l'intérêt de l'Enfant
 
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 aidez moi !!!!!

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poucinette62
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MessageSujet: aidez moi !!!!!   Lun 19 Mai - 20:49

bonjour
je suis divorcée depuis 2 ans et j'ai un garcon de 4 ans et demi
j'ai la garde de mon garcon et le pere un week end sur 2
je voudrai savoir quels papiers il me faut et quel demarche je doit entreprendre pour demander la garde exclusif a mon avocat
j'ai vraiment besoins de vos conseil pour arriver a passer cette demande
merci de m'aidez
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Katia
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MessageSujet: Re: aidez moi !!!!!   Mar 20 Mai - 0:15

Si la garde est alternée et que tu souhaites retirer au père son droit de garde, il te faut une bonne raison (judiciairement parlant).

Les papiers dont tu as besoin sont donc des justificatifs de ta demande.

Ensuite ton avocat peut déposer une requête, ou tu le fais toi-même au greffe des juges aux affaires familiales.
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Clara
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MessageSujet: Re: aidez moi !!!!!   Mar 20 Mai - 10:07

Katia a écrit:
Si la garde est alternée et que tu souhaites retirer au père son droit de garde, il te faut une bonne raison (judiciairement parlant).

Les papiers dont tu as besoin sont donc des justificatifs de ta demande.

Ensuite ton avocat peut déposer une requête, ou tu le fais toi-même au greffe des juges aux affaires familiales.

La garde n'est nullement alternée puisque le père semble bénéficier d'un droit de visite et d'hébergement 1 WE sur 2 et la mère a la résidence principale de l'enfant (d'après son message).

Je me pose tout de même quelques interrogations... Pour quelles raisons voulez-vous que le père n'ait plus aucun contact avec votre enfant ? Pourquoi vouloir lui retirer ce DVH ? A moins que vous ne parliez de l'autorité parentale ?

Il faut savoir qu'à moins d'avoir des motifs très sérieux, aucun juge n'accèdera à votre demande. Pire, on pourrait vous accuser de faire obstruction aux relations de votre enfant avec son père et, cela s'est déjà vu, le juge pourrait transférer la garde à ce dernier. Je parle en connaissance de cause, j'ai une amie à qui c'est arrivé il y a même pas un an en arrière.
Maintenant, nous ne savons rien non plus de votre situation ni des motifs qui vous amènent à vouloir saisir le juge. Peut être pourriez-vous nous en dire un peu plus ?
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poucinette62
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MessageSujet: reponse   Mar 20 Mai - 10:15

en fait je veux faire retirer les droits a mon ex mari car

cela fait 4 mois et demi qu'il ne prend plus son garcon
il ne demande meme pas de nouvelle par téléphone
je n'es plus de pension depuis fevrier
pour moi il a abandonner son fils
ensuite la dernièere fois qu'il a pris mon fils il la perdu , donc il es irresponsable
voila aidez moi
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Clara
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MessageSujet: Re: aidez moi !!!!!   Mar 20 Mai - 10:52

poucinette62 a écrit:
en fait je veux faire retirer les droits a mon ex mari car

cela fait 4 mois et demi qu'il ne prend plus son garcon
il ne demande meme pas de nouvelle par téléphone
je n'es plus de pension depuis fevrier
pour moi il a abandonner son fils
ensuite la dernièere fois qu'il a pris mon fils il la perdu , donc il es irresponsable
voila aidez moi

Le DVH est un droit non un devoir... Donc, le père peut l'exercer, ou pas. Seul le versement de la pension alimentaire est un devoir. En ne la payant pas (plus de 2 mois consécutifs), votre ex mari est dans son tord et vous pouvez engager les actions nécessaires soit en déposant plainte pour abandon de famille, soit en allant voir un huissier de justice de façon à mettre en place un prélèvement sur salaire. Tous les frais seront payés par votre ex mari. Par contre, vous devez fournir à l'huissier le jugement sur lequel est stipulé clairement ce à quoi est contraint votre ex.

Maintenant, pour le reste, vous pouvez toujours essayer d'aller devant un juge avec vos arguments mais je ne suis pas optimiste du tout... On a déjà vu des pères se désintéresser de leurs enfants pendant des années et réapparaître du jour au lendemain dans leurs vies sans que ça ne gène aucun juge qui, soit maintient le droit acquis, soit leur en accorde à leur demande Rolling Eyes .
Pour le fait qu'il l'ait "perdu", je ne sais pas si on peut le taxer "d'irresponsable". Il faut savoir dans quelles conditions cela s'est produit, si c'est la 1ère fois, .... Ce sont autant d'éléments que le juge prendra en considération pour estimer si le père est irresponsable ou pas. "Perdre" un enfant dans un supermarché par exemple ne relève pas de l'irresponsabilité. Certes, cela ne m'est jamais arrivé, mais on peut entendre régulièrement des annonces telle que "l'enfant X attend ses parents à l'accueil". On n'enlève pas les enfants à leurs parents pour cela !!!

Ceci dit, je vous donne mon point de vue mais je ne prétends pas détenir la vérité non plus. Surtout en n'ayant aussi peu d'éléments en main. Mais, d'après moi, ce "peu" là n'est pas suffisant.
Par contre, je vous incite fortement faire le nécessaire pour la pension.
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poucinette62
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MessageSujet: ..   Mar 20 Mai - 11:07

lorsque l'on porte plainte pour abandon de famille ca va faire quoi a mon ex mari quels conséquence il va y avoir par la suite
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Clara
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MessageSujet: Re: aidez moi !!!!!   Mar 20 Mai - 11:23

poucinette62 a écrit:
lorsque l'on porte plainte pour abandon de famille ca va faire quoi a mon ex mari quels conséquence il va y avoir par la suite

Il sera auditionné par la police et sera traduit devant un tribunal correctionnel. Il encourt une peine de prison (au pire des cas bien sur) et une amende (qui sera certainement requise par contre).
Voici le texte de loi :

CODE PENAL
(Partie Législative)

Section 2 : De l'abandon de famille

Article 227-3


(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire ou une convention judiciairement homologuée lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, légitime, naturel ou adoptif, d'un descendant, d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l'une des obligations familiales prévues par les titres V, VI, VII et VIII du livre Ier du code civil, en demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Les infractions prévues par le premier alinéa du présent article sont assimilées à des abandons de famille pour l'application du 3º de l'article 373 du code civil.


C'est clair que ça ne va pas lui faire très plaisir mais il a commis un délit. Peut être, et avant d'en arriver là, pourriez-vous tenter de lui rappeler, par recommandé avec accusé de réception, ses devoirs en le mettant en demeure de vous verser la PA. S'il ne donne pas suite au courrier, voyez un huissier pour faire une saisie sur salaire. Envisagez en dernier recours la plainte si tout le reste n'a rien donné.
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Clara
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MessageSujet: Re: aidez moi !!!!!   Mar 20 Mai - 11:24

Petite précision tout de même : ce n'est pas parce qu'on est condamné par la justice pour abandon de famille qu'on perd ses droits de visite. Vous ne pourrez donc pas utiliser ce "motif" pour lui retirer ses droits...
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poucinette62
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MessageSujet: ..   Mar 20 Mai - 11:58

j'ai deja fais une demande a l'huissier et il sont entrain de rechercher son lieu de travail pour retirer la pension sur son salaire
donc il me reste plus qu 'a attendre pour recuperer la pension et je croi que je vais laisser comme ca tant pis
je vais pas risquer de perdre mon fils a cause de ca
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Katia
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MessageSujet: Re: aidez moi !!!!!   Mer 21 Mai - 11:19

@Clara : merci de noter que j'avais indiqué qu'il faut un motif pour retirer ce droit, qu'il doit être justifié et que cela se passe devant un juge ...
(pourquoi citer mon post ? Shocked ).

Pour poucinette62:

Il existe des tas de près qui exercent irrégulièrement leur droit de visite et qui ont bien d'autres défauts que d'être tête en l'air. J'en connais d'alcooliques qui conduisent avec les enfants à bord ou essaient de trucider un homme devant les petits et pourtant les juges leur laissent le droit de visite.

Elle est belle notre justice, hein ?
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Clara
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MessageSujet: Re: aidez moi !!!!!   Mer 21 Mai - 12:00

Katia a écrit:
@Clara : merci de noter que j'avais indiqué qu'il faut un motif pour retirer ce droit, qu'il doit être justifié et que cela se passe devant un juge ...
(pourquoi citer mon post ? Shocked ).

Pour poucinette62:

Il existe des tas de près qui exercent irrégulièrement leur droit de visite et qui ont bien d'autres défauts que d'être tête en l'air. J'en connais d'alcooliques qui conduisent avec les enfants à bord ou essaient de trucider un homme devant les petits et pourtant les juges leur laissent le droit de visite.

Elle est belle notre justice, hein ?

J'ai "cité" ton post parce que je n'ai fait qu'appuyer sur "répondre en citant". Je n'y vois rien qui puisse t'être préjudiciable ou je ne sais quoi et qui justifie cette intervention à mon encontre.
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Katia
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MessageSujet: Re: aidez moi !!!!!   Jeu 22 Mai - 13:13

Clara a écrit:

Je n'y vois rien qui puisse t'être préjudiciable ou je ne sais quoi et qui justifie cette intervention à mon encontre.

Si, tout à fait : le droit de poser la question pour savoir pourquoi !!!

(c'est interdit ?)
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