Association Entraide Familiale 371-4

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 assigné par ma mere le 04/07/2005

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capou
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MessageSujet: assigné par ma mere le 04/07/2005   Sam 4 Fév - 21:41

droit de garde des grands parents, au secours
bonjour, je vais vous raconter mon histoire,
je viens d'etre assignee (le 04/07/2005) devant un juge des affaires familiales par rapport a ma mere qui demande le droit de visite et d'hebergement pour mes 2 enfants qui sont petits(4 ans et 19 mois) et j'ai vraiment du mal a l'accepter car depuis 1994 on ne s'est pas vu et on a eu peu de contacts telephoniques. Mes parents ont divorces il y a une vingtaine d'annees et c'est mon pere qui a eu la garde. pour les raisons suivantes: incapacité matérielle et morale d'élever des enfants pour ma mère
je suis obligee de negocier d'apres mon avocate et de trouver un terrain d'attente par le biais de la médiation pour determiner un droit de visite . elle veut 1 week-end par mois + les vacances scolaires (3 jours pour les petites et 10 jours en juillet)
Moi j'ai peur pour mes enfants car avec ma soeur (qui a 2 enfants et pas d'assignation) nous avons souffert de la demence de ma mere car elle a une paranoia non traitee qui vient de sa mere. je n'ai aucunes preuves materielles pour la demence.
j'ai deux témoignages de ses soeurs qui reconnaissent son incapacité de s'occuper d'enfants en bas ages car elle a montré a différentes reprises son incapacité à s'occuper de sa propre mère.
Merci de m'aider pour qu'elle ne puisse pas les approcher.
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JC54
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MessageSujet: Re: assigné par ma mere le 04/07/2005   Sam 4 Fév - 22:57

Bonsoir et bienvenue capou. Merci pour votre post.
Sachez tout d'abord que vous n'avez aucune obligation. Un avocat n'a pas à vous dire celà. En revanche, il est vrai qu'une médiation civile avant toute procédure judicière est un point positif pour celui qui la demande.
Cependant, une médiation n'a rien d'une acceptation. Vous allez aller à la médiation, le médiateur va écouter les diverses parties mais il ne doit rien vous imposer. De plus, il vaut mieux avoir une médiation avortée, que pas de médiation. Le médiateur a un devoir de réserve et ne peut dire au JAF qui a fait échouer la médiation.
Mon conseil : Faite cette médiation et faite en sorte de la rendre caduque en faisant "péter un cable" aux GP.
Je pense que de toute façon, il devrait y avoir procédure au titre de l'article 371-4 pour un droit de visite et/ou d'hébergement. Vous avez déjà 2 témoignages qui traîte de problèmes, rien ne vous empèche de demander un enquète psychiatrique lors de cette procédure. Mais nous n'en sommes pas là.
Alors comme je le répète souvent : calme et sérénité. Ne vous emballez pas. Le but est, calmement, de faire sortir de leur gond les GP. Alors,
ZEN ZEN ZEN.
Dites vous que vous n'ètes pas encore sous le coup d'une procédure, alors profitez de vos enfants avant tout.
A bientôt, tenez nous au courant.

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MessageSujet: Re: assigné par ma mere le 04/07/2005   Sam 4 Fév - 23:31

Bonjour Capou !

Votre mère a-t-elle été déchue de son droit parental au moment du divorce ? Car je pense que si tel est le cas, si son droit lui a été retiré pour incapacité morale et matérielle à cause de sa paranoia, je ne vois pas trop pourquoi elle aurait un droit d'hébergement sur ses petits-enfants ! Mais il faut parfois se méfier des juges qui n'ont pas forcément la même logique que nous !!
En tout cas, vous semblez avoir des membres de la famille pouvant attester des problèmes de votre mère. Il faut rassembler un maximum d'attestations peut-être même le jugement de divorce de vos parents s'il mentionne la raison pour laquelle votre mère n'a pas eu la garde de ses 2 filles !

En attendant, vous pouvez effectivement proposer une médiation, mais d'après la jurisprudence, il semble que lorsque les petits-enfants ne connaissent pas les GP demandant un droit de visite, les juges accordent rarement ce droit afin de ne pas confier les enfants à des inconnus. Il n'est donc pas forcément dans votre intérêt de renouer avec la grand-mère !
Mais comme l'a dit JC54, vous pouvez très bien faire en sorte que la médiation échoue, puisqu'il semble que dans les rapports de médiation, le médiateur ne dit pas qui a fait échouer la médiation.

Par contre, concernant votre avocat, est-il spécialisé en droit de la famille ? Car le choix de la personne qui vous défendra est très important, il est préférable qu'elle soit bien spécialisée, car ça n'était pas le cas pour nous, et nous avons été très très mal conseillés et défendus, nous avons donc perdu gros dans tous les sens du terme. Il faut que vous ayez pleinement confiance en votre avocat et en son professionalisme, car la plupart du temps, pendant les audiences, les juges ne vous accordent pas la parole. Alors, si vous avez des doutes sur les compétences de votre avocat, n'hésitez pas à en changer. Si vous estimez que vos enfants courent un risque avec votre mère, votre avocat ne devrait pas vous conseiller de faire des concessions !

Bonne chance à vous et ne perdez pas courage

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MessageSujet: Re: assigné par ma mere le 04/07/2005   Dim 5 Fév - 14:30

Bienvenue Capou,

Et gardez le moral même si c'est difficile.

Comme vous êtes déjà assignée moi et vu la description que vous faites de votre mère, vos chances de la faire débouter sont réelles à condition de bien gérer votre dossier (attention au choix de l'avocat : si trop conciliant, danger, surtout lorsque vos enfants sont menacés).

A votre place j'éviterais la médiation (le juge peut toujours la prononcer).
Je tiens à vous dire que le soi-disant secret professionnel n'est pas respecté systématiquement : beaucoup de médiateurs n'hésitent pas à entrer officieusement en contact avec les juges pour leur faire part de leurs "impressions".

Par contre ce qui semble être indiqué c'est une demande d'expertises médico-psychiatriques (pas psychologiques, car un psychiatre est médecin) pour votre mère. Pas pour vous-même, car si votre mère ne met pas en cause votre propre équilibre psychologique ce n'est pas nécessaire de prouver que vous êtes équilibrée.
Certains membres ont eu des déconvenues avec ces expertises mais je crois que cela vaut la peine de faire un point.
Mes BP ont "pété les plombs" devant les experts en se répandant en propos agressifs sur mon mari et moi et cela nous est utile pour argumenter notre position.
Evidemment trop d'experts concluent en conseillant une thérapie familiale mais si le contenu des entretiens montre une agressivité exacerbée des GP et leur nocivité sur un des parents ou les deux parents on peut expliquer pourquoi on veut définitivement couper les ponts.

En plus de l'expertise il existe une possibilité d'enquête sociale. Mais c'est plus aléatoire.
Si votre mère est allergique aux assistantes sociales l'enquête peut mal tourner pour elle (je connais un cas où la GM, atteinte de troubles psy avérés, avait jeté dehors l'enquêtrice).
Si votre mère est manipulatrice elle peut "retourner" en sa faveur l'enquêteur, souvent peu formé à ce genre d'affaires.

En tout cas ne vous affolez pas et réunissez progressivement les preuves des motifs graves.

La rubrique jurisprudencemontée par "Idéalement" est remarquable pour vous orienter.

Bon courage

M
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capou
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MessageSujet: merci pour le soutien et les conseils   Dim 5 Fév - 16:03

Ce que je trouve injuste dans mon affaire c'est que ma soeur aînée a 2 enfants du même âge que les miens et qu'elle n'a pas reçu d'assignation.
Elle ne la voit pas et elle lui a envoyé des photos de ses enfants en septembre 2005 sans réponse de sa part.
Est-ce que cela peut jouer en ma faveur cette différence de comportement?
De plus mon ami n'a jamais rencontré ma "mère" malgrè son envie en 1993 il a du mal à admettre de laisser ses enfants à une personne étrangère.
Et pour finir, depuis janvier 2006, je fais des examans pour mon dernier car il pourrait être allergique au gluten, il est assez malade car il ne grandi plus et perd du poids, diagnostic à confirmer.
Tout ces points ne peuvent-ils pas compter envers un juge?
Merci de m'éclairer.
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MessageSujet: Re: assigné par ma mere le 04/07/2005   Dim 5 Fév - 17:12

La différence de comportement entre vous et votre soeur ne saurait être un argument majeur en votre faveur. En effet, le fait qu'elle n'ait pas encore assignée votre soeur est peut être la marque d'une faiblesse qui est plus forte chez vous que chez votre soeur (on s'attaque au plus faible d'abord pour voir leur réaction). En revanche, l'allergie de votre enfant peut être un point positif. A vous de l'exploiter au mieux.
Mais je persiste et demanderai à faire appel de la décision. Vous avez 1 mois devant vous pour faire appel et suspendre le jugement.
Voyez tout celà avec votre avocat et tenez nous au courant.
A bientôt.

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MessageSujet: Re: assigné par ma mere le 04/07/2005   Dim 5 Fév - 20:12

Je pense que JC 54 a raison en ce qui concerne l'appel, mais il me semble que dans ce cas ce n'est pas possible :
s'agit-il d'un jugement de première instance ou d'une étape de cette première instance (le juge peut prendre des mesures pour tenter de résoudre la situation avant jugement). La médiation est en principe décidée sous réserve de l'accord des deux parties avant le jugement.
Ce qui m'étonne c'est que dans votre cas précis, il y a parallèlement organisation de visites.
Si c'est bien une décision "avant jugement" je ne crois pas qu'un appel soit possible dans la mesure où les deux parties (par la voix de leurs avocats) sont censées avoir préalablement donné leur accord.
Ce qui peut être prévu et qui paraît logique c'est la suspension de toute visite avant issue de la médiation.
Et si la médiation échoue, tout repart (avac possibilité de demande d'expertises). De toutes façon dans ce cas c'est à l'avocat qui vous défend de faire son travail en convainquant le juge de la nécessité de considérer qu'il s'agit d'une situation grave qui ne saurait être résolue par des visites alors que les GP sont toxiques.

En ce qui concerne la différence faite entre votre soeur et vous ce peut être intéressant et jouer pour vous :
- si votre soeur atteste en votre faveur et mentionne (si tel est le cas) que vous étiez le "défouloir" de votre mère ou son souffre-douleur (je ne connais pas votre histoire mais cette différence de traitement a sûrement une origine).
En effet on peut retourner la situation contre la GM : le fait qu'elle fasse des différences entre les enfants de votre soeur (indifférence totale) et les vôtres (intérêt confinant à l'agressivité contre vous) prouve qu'elle n'a absolument rien à faire de l'intérêt de ses petits-enfants. ^c'est reconnu comme très malsain de la part des parents vis à vis de leurs enfants. Il faut faire le parallèle avec la GM.
- dans le cadre d'une expertise psy. L'expert peut très bien entendre également votre soeur si vous en faites la demande et qu'elle a fait part de son accord pour être entendue.

L'allergie me semble être argument à utiliser mais uniquement si vous avez le sentiment qu'un droit d'hébergement risque d'être prononcé.
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MessageSujet: Re: assigné par ma mere le 04/07/2005   Dim 5 Fév - 20:37

Pour ma part, je ne pense pas que l'appel soit possible immédiatement, car il s'agit en effet d'un jugement provisoire dans l'attente de la médiation. Et même si l'appel était envisageable, surtout ne faites pas la même erreur que nous, le but est à mon avis de faire trainer au maximum la procédure en première instance, d'abord la médiation, ensuite pourquoi pas l'expertise psy, demander aussi la comparution des parties devant le juge, ça peut permettre de faire craquer les GP... Je pense qu'il est primordiale de tout faire pour prolonger cette procédure, cela pour plusieurs raisons, d'abord parce que cela permet aux enfants de grandir et surtout parce qu'après un jugement d'appel, il n'y a plus de recours possible si celui-ci est négatif. La cassation n'étant pas suspensive de la décision d'appel et ne jugeant pas des faits mais seulement du droit.
Et de toute façon, avant de faire appel, il faut bien attendre de recevoir la signification du jugement pas huissier, le délais court en effet à partir de là.
Tous ces conseils sont ceux que nous n'avons pas eu au moment où nous étions concernés et toutes ces erreurs dans notre affaire ont certainement contribué en partie à l'issu particulièrement injuste et défavorable de notre procès.

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MessageSujet: merci encore   Dim 5 Fév - 21:27

j'ai des précisions à faire.
Tout d'abord, nous ne sommes pas passés devant le juge, nous devons constituer notre défence.
En premier lieu avec mon ami nous avons rejetté la demande de ma mère sur le droit de visite et d'hébergement, alors notre avocate nous a envoyé un courrier en nous expliquant le bien fondé d'une médiation familiale ( marquer notre bonne foi, gagner du temps, protéger nos enfants d'une mise en place immédiate d'un droit de visite...).
De plus, dans le courrier elle nous a joint les conclusions de réinscription de l'avocat de la partie adverse.
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MessageSujet: suite aux précisions   Dim 5 Fév - 22:00

Désolée mais j'ai du m'absenter par rapport à mon bout de choux.

Dans le courrier de la partie adverse, il y a toutes les pièces qui constitue le dossier de ma mère: attestation de son employeur, certificat médical comme quoi depuis 2004 elle se plaind de ne pas voir mes enfants (avant elle ne se plaignait pas), cout des frais de déplacement ( nous n'habitons pas à côté, il doit y avoir 270 kms qui nous séparent, heureusement)...

De plus, dans son dossier, elle explique la difficulté d'avoir notre adresse car déménagements sauf que je n'ai jamais changé de tel.

En ce qui concerne ma soeur, l'histoire est que depuis toujours, j'ai préféré mon papa à ma mère ce qu'elle a toujours eu en travers de la gorge donc dès qu'elle peut, elle me le fait payer.

Je crois que nous allons choisir tout d'abord la médiation pour essayer qu'elle se dévoile durant une séance et ensuite la désobéissance civile si le JAF m'oblige à les lui confier. ( d'après vos remarques la désobéissance civile n'a que peu d'incidences).

Merci de vos suggestions pour étoffer la défence de mes enfants.
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