Association Entraide Familiale 371-4

Aide et Soutien aux parents pour l'intérêt de l'Enfant
 
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 je suis nouvelle et j'ai besoin de votre aide

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mélanie
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MessageSujet: je suis nouvelle et j'ai besoin de votre aide   Mer 8 Fév - 21:17

Je me présente, je suis une jeune femme de 21ans, maman d'une adorable fille de 6 mois. Son père et moi même, vivons en couple et assumons fort bien notre rôle de jeunes parents ...
Tableau idylique qui vient à être ternie par une mère manipulatrice, jalouse et posséssive (la mienne en l'occurence) qui va entamer une procédure à notre encontre pour obtenir de l'avoir les week ends, voir même d'obtenir sa garde"exclusive"
Je prend ces menaces très au sérieux, ma mère n'est pas du genre à plaisanter et encore moins sur un sujet tel que celui ci et je m'attend à recevoir une convocation très prochainement.
Toutefois, si je répond à ces exigeances, elle accepte de ne pas en arriver là. Mais ces exigeances ne me conviennent pas car elle veut que je lui amène ma fille, tous les jours de la semaine (les week ends inclus) pour un minimum d'une demi heure. Les raisons qui m'amènent à la refuser :
- si je me plie à ses volontés, elle exigera toujours plus
- je ne peux pas être constamment chez elle, j'ai aussi une vie (ce n'est pas un élément négligable)
- et elle n'a pas à éxiger de telles choses, ce n'est pas sa fille

D'où mon inscription à ce forum (un peu par hasard, je recherchais des textes de loi via le net pour connaitre nos droits en tant que parents et ceux que ma mère a à l'encontre de ma fille)

Pourriez vous m'expliquer le rôle d'un juge pour enfants ?
Est ce qu'il intervient dans ce type d'affaire ?

Si, oui : le fait qu'il y a un lien de parenté entre le juge et ma mère, est ce que je peux obtenir d'avoir affaire à un autre juge des affaires familiales ?
Je vous pose cette question parce que ma mère m'a dit que sa cousine excercait cette profession et que c'est elle qui l'avait renseigné sur les démarches à suivre, elle a même profité de cette occasion pour faire intervenir une assistante sociale à mon domicile (j'attend une visite prochainement) parce que ma mère m'a accusé de :
- laisser ma fille seule, sans surveillance
- faire vivre ma fille dans un endroit insalubre (ce qui l'a pousse à dire cela, c'est uniquement le fait que j'ai en ma possession un lapin et des cochons d'indes (qui vivent en cages et qui sont changés régulièrement)) ma mère n'accepte pas le fait que l'on ne lui demande pas son avis dès lors qu'on entreprend d'acheter un meuble, un animal voir des vêtements. En voyant, la situation actuelle : je regrette d'avoir tout fait pour améliorer les relations que j'avais avec elle (j'ai toujours eu une relation conflictuelle avec ma mère)
Aujourd'hui, je suis anorexique boulimique (depuis quelques mois) et selon ma psychologue, ces problèmes d'ordre alimentaire sont dû à ma mère, elle en est la cause. J'ai peur qu'elle se serve de mes problème à son avantage.
Ma mère a aussi un suivi psychologique ainsi qu'un traitement pour dépression (elle a des antécédents suicidaires) et je ne vous cacherais pas que j'ai très peur qu'elle puisse obtenir la garde de la petite (est ce que c'est possible ? Dans quel(s) cas cela peut il se produire ?)

J'ai parcourus un peu le forum et j'ai pu constater que ma situation était loin d'être un cas isolé (j'ai beaucoup de mal à comprendre et accepter que nous "parents" nous devons nous justifier et nous battre pour que les GP ne s'appropient pas nos enfants ; nous sommes tout de même les mieux placés pour savoir ce qui est bon pour eux)

J'attend vos réponses, vos avis par rapport à ma situation, vos conseils, vos mises en garde. Je ne sais pas où cette histoire va me mener, je crains pour le bien être moral de ma fille car ma mère est psychologiquement dérangée et je ne veux pas qu'elle perturbe ma fille comme elle m'a perturbé, aidez moi à protéger ma famille[/b]
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Kayamata
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MessageSujet: Re: je suis nouvelle et j'ai besoin de votre aide   Mer 8 Fév - 21:35

Bonjour et bienvenue !

Tout d'abord, votre mère ne pourra pas demander à ce que ce soit sa cousine qui juge l'affaire, et même si cela devait être le cas, vous auriez le droit de demander la destitution de ce juge pour cette affaire, car aucun lien de parenté (même par alliance) n'est autorisé entre le juge et une des parties. Si un jugement devait être rendu dans un cas comme cela, il serait nul !

D'autre part, votre mère ne choisira pas elle-même la juridiction, puisque le lieu du jugement dépend de la domiciliation des petits-enfants.
Je crois qu'un juge pour enfant s'occupe des délis causés par les enfants mineurs, dans le cas qui vous concerne, c'est le Juge aux Affaires Familiales (JAF) qui traite les dossiers.

Concernant les exigences de votre mère, vous ne devez pas les satisfaire, car effectivement il y a fort à parier qu'elle exigera plus une fois que vous lui aurez accordé.

Si vous estimez qu'elle cherche à vous nuire en demandant des enquêtes sociales injustifiées et en vous accusant injustement concernant votre mode de vie, il serait peit-être intérressant de porter plainte pour harcellement.

A propos de votre état psychologique et médical, n'hésitez pas à demander à vos médecins et psychologue de vous faire des attestations démontrant que votre mal-être provient du harcellement de votre mère.

Je pense que vous avez beaucoup d'éléments en votre faveur, mais comme dans toutes les procédures, on n'est jamais sûr de rien. Alors entourez-vous d'un très bon avocat spécialisé dans le droit de la famille, vous devez avoir vraiment confiance en lui. Et montez dès à présent votre dossier : attestations de votre entourage...

Bon courage

_________________
Sophie et Thierry
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David
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MessageSujet: Re: je suis nouvelle et j'ai besoin de votre aide   Mer 8 Fév - 22:08

Bonjour, merci de vous confier à nous et de nous faire confiance.

Le juge des enfants n'intervient absolument pas dans ce type d'affaire. Votre enfant n'a commi aucun délit...

C'est le JAF qui est saisit de ce type de procédure... mais bon... là votre mère va un peu loin dans ses exigences. Le fait qu'elle ait une relation familiale qui soit juge... soit... mais il se faut qu'elle demeure impartiale. De toute manière, la juge doit se desister du dossier dans un cas pareil. Dans le cas contraire, vous pouvez tout à fait contester (à signaler à votre avocat).

Pour l'assistante sociale,... vous n'avez rien à craindre. Je vous encourage à faire suivre médicalement votre enfant à la PMI (Protection Maternelle Infantile) de votre lieu de résidence - ce qui pourra vous servir par la suite si votre mère met en avant d'hypothètiques mauvais traitements, etc... (les assitantes sociales qui font les controles dependent de la PMI...). Par ailleurs, les services de la PMI sont gratuits.

Soyez concise avec l'assistance sociale, surtout évitez tout propos trop virulents envers votre mère ou sur vos contacts conflictuels. Elle vient uniquement pour s'assurer de la bonne santé de votre enfant, et examiner son cadre de vie. Répondez précisement à ces questions, sans aller partir dans des détails.
Demandez lui à la fin de l'entretien s'il vous est possible d'obtenir un compte-rendu de son rapport (normalement oui), et de préciser dans ce même rapport qui a fait votre signalement - ce document pourra vous servir par la suite.

Votre mère ne pourra pas obtenir la garde de votre enfant. Elle peut réclamer un droit de visite et/ou hébergement. Mais vous pouvez vous y opposer - les conflits familiaux sont reconnus de plus en plus par les JAF comme un motif grave, pouvant empécher les relations entre enfants et grands-parents.

Toute la procédure tourne sur l'interet de l'enfant - pas sur celui de votre mère, ni sur le votre. Développez votre ligne de défense en pensant à cela.

Si vous n'avez pas d'avocat, je vous encourage à commencer les recherches rapidement (spécialisé dans les affaires familiales). Si l'avocat commence en disant "de toute manière il faudra finir par présenter votre enfant à ses grands-parents", changez tout de suite de défenseur.

Voilà, surtout communiquez nous la suite des évenements, nous tacherons de vous aider étape par étape. Gardez confiance, surtout si apparement vous êtes trés émotive.
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Idealement
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MessageSujet: Re: je suis nouvelle et j'ai besoin de votre aide   Mer 8 Fév - 22:23

Je me présente, je suis une jeune femme de 21ans, maman d'une adorable fille de 6 mois. Son père et moi même, vivons en couple et assumons fort bien notre rôle de jeunes parents ...

Si vous êtes tous deux les parents de l'enfant et que vous êtes d'accord sur son éducation, votre mère et quelque soient ses connaissances ne pourront rien contre vous et encore moins obtenir la garde de votre fille. Pour obtenir la garde il faudrait que vous soyez tous deux alcooliques ou incapables de vous occuper de la petite, ce qui n'est pas le cas.


Tableau idylique qui vient à être ternie par une mère manipulatrice, jalouse et posséssive (la mienne en l'occurence) qui va entamer une procédure à notre encontre pour obtenir de l'avoir les week ends, voir même d'obtenir sa garde"exclusive"

C'est justement des mères trop manipulatrices, jalouses et possessives qui en arrivent à des extrêmes, à faire peur et a distiller une mauvaise embiance dans le couple. Ne la laissez pas entrer dans votre vie quotidienne. Ne vous inquietez pas, c'est ce qu'elle voudrait, faites le contraire, c'est le meilleur moyen pour faire face et garder toutes vos forces.


Je prend ces menaces très au sérieux, ma mère n'est pas du genre à plaisanter et encore moins sur un sujet tel que celui ci et je m'attend à recevoir une convocation très prochainement.

Oui, ces personnes ont une force de persuasion tel qu'on les croit capables de tout sauf que l'article 371-4 n'est pas un article pour votre mère. Il n'a pas de décret d'application et tant que vous et votre conjoint ou le père de l'enfant êtes d'accord sur tout, elle ne peut rien et il faut que vous en soyez convaincus lorsque vous vous défendrez.


Toutefois, si je répond à ces exigeances, elle accepte de ne pas en arriver là. Mais ces exigeances ne me conviennent pas car elle veut que je lui amène ma fille, tous les jours de la semaine (les week ends inclus) pour un minimum d'une demi heure. Les raisons qui m'amènent à la refuser :
- si je me plie à ses volontés, elle exigera toujours plus
- je ne peux pas être constamment chez elle, j'ai aussi une vie (ce n'est pas un élément négligable)
- et elle n'a pas à éxiger de telles choses, ce n'est pas sa fille

Non, elle n'a pas à exiger ou manipuler, faire du chantage. C'est aux parents de décider des visites des grdparents. Laissez-là avancer ses propositions farfelues à un juge c'est le mieux qui puisse vous arriver. Eelle sera ainsi démasquée et déclarée inapte à s'occuper d'un enfant.


Je vous pose cette question parce que ma mère m'a dit que sa cousine excercait cette profession et que c'est elle qui l'avait renseigné sur les démarches à suivre,

Il faudrait qu'elle le prouve et puis cette cousine qui sait tant de choses aurait du prévenir votre mère qu'elle n'avait aucun droit et qu'elle devrait plutôt être conciliante et aimante pour le bien de l'enfant si elle avait été raisonnable.


elle a même profité de cette occasion pour faire intervenir une assistante sociale à mon domicile (j'attend une visite prochainement) parce que ma mère m'a accusé de :

Il faudrait se renseigner, mais une assistante sociale ne se déplace pas comme cela...Et quand bien même...elle ne pourra rien, vous n'êtes pas des parents indignes. Et il n'y a que le juge des enfants qui intervient en cas de défaillances des parents, et non pas le Jaf.

-j'avais avec elle (j'ai toujours eu une relation conflictuelle avec ma mère)
Aujourd'hui, je suis anorexique boulimique (depuis quelques mois) et selon ma psychologue, ces problèmes d'ordre alimentaire sont dû à ma mère, elle en est la cause. J'ai peur qu'elle se serve de mes problème à son avantage.


Attention, prenez le large. Il ne faudrait pas qu'elle vous contamine. Vous avez un bel enfant, accrochez-vous, reprenez une vie saine vous vous en sortirez c'est sûr...

Ma mère a aussi un suivi psychologique ainsi qu'un traitement pour dépression (elle a des antécédents suicidaires) et je ne vous cacherais pas que j'ai très peur qu'elle puisse obtenir la garde de la petite (est ce que c'est possible ? Dans quel(s) cas cela peut il se produire ?)

Pouvez-vous assembler des témoignages et des preuves de tout cela ? Elles pourrront servir si votre mère entame une procédure et si elle ne bluffe pas.


Bon courage et n'hésitez pas à poser des questions, on est là.
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mélanie
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MessageSujet: Re: je suis nouvelle et j'ai besoin de votre aide   Jeu 9 Fév - 19:25

merci pour ces premiers conseils, ce matin je suis allée déposer une main courante au commissariat car ma mère s'obstine à me laisser des messages de menaces sur mon répondeur ; j'ai demandé pour celle ci un duplicata où sont inscrit le numéro de la main courante, ma déclaration et la date de celle ci. De plus, mon voisin a fait une attestion sur l'honneur comme quoi, il n'avait jusquà présent jamais constaté que nous laissions la petite seule dans notre appartement alors que mon ami et moi même, nous étions sortis (ma mère nous accuse de la laissser seule, est ce que cela peut nous permettre de nous défendre? le voisin en question est tout à fait d'accord pour confirmer ce qu'il a écrit)
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David
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MessageSujet: Re: je suis nouvelle et j'ai besoin de votre aide   Jeu 9 Fév - 19:28

Oui c'est un bon début de défense.
Surtout, faites écrire les témoignages sur les attestations CERFA (attestation vierge téléchargeable sur www.371-4.com) , et non sur une feuille libre.
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mélanie
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MessageSujet: Re: je suis nouvelle et j'ai besoin de votre aide   Jeu 9 Fév - 21:37

Je ne savais pas, merci. Je vais lui faire réecrire son témoignage sur ces feuilles.
Par rapport aux suggestions que l'on m'a fait plus haut concernant l'étât psychologique de ma mère (suivi psychologique, traitement anti dépressif et tentatives de suicides) comment puis je avoir ces preuves, est ce que l'établissement médical qui a accueuilli ma mère pour sa tentative de suicide peut me délivrer une preuve de son passage et la raison pour laquelle elle a été hospitalisée dans ses locaux ? de même pour sa psychologue ?...
Si, il ne met pas possible d'obtenir ces preuves par ce biais, par quel moyen ?
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David
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MessageSujet: Re: je suis nouvelle et j'ai besoin de votre aide   Jeu 9 Fév - 21:53

Le secret médical vous empéchera d'obtenir ces informations.

Le seul moyen est par le biais de témoignages.

Vous pourrez par la suite demander une enquête psy à la JAF (mais cette démarche ne porte pas toujours ses fruits).
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JC54
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MessageSujet: Re: je suis nouvelle et j'ai besoin de votre aide   Ven 10 Fév - 17:37

Bonjour et bienvenue sur ce site.
[***]
Comme le suggère David, il vous est tout à fait possible de demander, par la suite, une enquète psy.
A bientôt.

[***] La censure a frappé lol

_________________
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Pace è salute, Jean Claude
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MessageSujet: Re: je suis nouvelle et j'ai besoin de votre aide   Mer 29 Mar - 22:59

bonjour a tous je suis un nouveau aussi.
Noous aussi avons a peu près les meme problemes que toi ,on dois faire face a une (pseudo) grand mere exigeante qui veut voir sa sois disante petite fille ,on lui a proposer de venir chez nous mais elle refuse ,Biensur comme toi aussi on a eu la menace du tribunal et elle va le faire cette c###e ,il y a des choses d'ordre religieuse qui rentre en compte egalement par exemple la petite je l'ai baptisé selon les rites musulman sa mere est athée donc ca ne pose pas de probleme ,en consequent elle ne mange pas de porc ni chez nous ni ailleurs ,mais cette GM dit que chez nous on fait ce qu'on veut mais que chez elle elle lui en donneras ,chose qu'elle a déjà faite a mon insu .
Elle demande a voir la petite seule (hors de question tu es bien trop diabolique).
je veux savoir si j'ai possibilité de refusé sa demande pour ces raisons .
Very Happy Merci d'avance
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David
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MessageSujet: Re: je suis nouvelle et j'ai besoin de votre aide   Mer 29 Mar - 23:19

Légalement, seul un motif grave peut s'opposer à un droit de visite et d'hébergement.
Il faut essayer d'établir une ligne de défense allant dans le sens que vos conflits familiaux représentent un motif grave... Est-ce dans l'interet de l'enfant de l'integrer à un conflit ? ...
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Kayamata
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MessageSujet: Re: je suis nouvelle et j'ai besoin de votre aide   Jeu 30 Mar - 10:44

Bonjour Kitano,

Je ne pense pas qu'une coutume religieuse puisse avoir un poids suffisant pour motiver un refus de droit d'hébergement, car la divergence religieuse ne constitue pas un motif grâve pouvant réellement nuire aux enfants.
D'ailleurs, une jurisprudence a accorder un droit d'hébergement à des GP témoins de Jéovha, les GP prétextant qu'ils ne souhaitaient pas inculquer leur point de vue aux petits-enfants. Mais chacun sait que le problème avec les témoins de Jéovha, c'est qu'ils refusent certains soins médicaux et la transfusion sanguine, on peut donc s'interroger sur la démarche qu'ils auraient envers leurs petits-enfants s'il survenait un accident durant le droit d'hébergement ! Et bien, cela n'a pas semblé efleurer le juge, alors le fait de faire manger du porc (même si je conçois que pour des musulmans, cela soit très important), ne fera courir aucun risque à l'enfant et ne sera probablement pas retenu par un juge.

Ainsi comme le dit David, il faut articuler votre défense sur d'autres points, la divergence religieuse pouvant intervenir de manière secondaire dans votre dossier.

Ceci est mon point de vue, il n'est pas forcément une certitude !
Bon courage

Sophie

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