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 Mon ex-belle-mère m'assigne à comparaître - en référé.

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sikkim
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MessageSujet: Mon ex-belle-mère m'assigne à comparaître - en référé.   Jeu 23 Fév - 16:15

Bonjour,
je me permets d'ouvrir une nouvelle discution pour vous exposer mon cas et pour demander quelques conseils.

Mon contexte familial :

J'ai une fille de 3 ans et demi, je suis séparée de son papa depuis 2 ans. J'ai la garde de notre fille, je ne demande aucune pension alimentaire et le droit de visite a été fixé devant le JAF. Nous nous entendons bien pour son droit de visite, il n'y a pas de problème. Bien que nous soyons éloignés d'une centaine de kilomètres depuis quelques mois, le contact est maintenu.

Je vis avec mon nouveau compagnon depuis un an, et nous attendons un bébé qui va naître d'ici 2 ou 3 semaines.


Mon problème :

Il y a deux jours, un huissier est venu me remettre une assignation à comparaitre. Devant ce document, je suis restée un peu perplexe...
Mon ex-belle-mère (la mère de mon ancien compagnon) m'assigne sous quinzaine à comparaître devant le JAF parce que je ferais obstruction à son droit de visite. Elle réclame un droit de visite de deux après-midi toutes les trois semaines, et me demande 750 euros de dommages.
En fait, il s'agit d'une comparution en référé (chose apparemment très rare dans ce genre d'affaire).

Dans les faits, ma fille a vu sa GM deux ou trois fois quand j'étais encore en couple avec son fils (la dernière fois s'est mal passée, elle m'a accusée d'être un frein dans leur relation, alors que c'est moi qui avait permi de rétablir un contact entre elle et son fils bien des années auparavant, et m'a dit "j'ai des droits en tant que grand-mère"). Quelques mois plus tard, son fils et moi nous sommes séparés de façon relativement amiable (il y a bien sûr eu quelques petits problèmes, mais surmontés sans difficulté).

A ce moment là nous avions convenu de façon tacite que chacun se chargerait de son côté d'entretenir les relations avec ses parents respectifs (je me chargeais de ma famille, il se chargeait de la sienne, ça semblait logique). Depuis la séparation, je sais que ma fille a vu une fois sa GM paternelle, en la présence de son père. J'ai reçu 2 ou 3 fois un colis pour ma fille (un vêtement), sans carte, sans mot de mon ex-belle-mère. A chaque fois je l'ai dit au papa pour qu'il la remercie si toutefois il le jugeait utile. Le papa étant libre de prendre sa fille quand bon lui semblait (je n'ai déménagé à 100 Km que cet été pour vivre ma vie avec mon nouveau compagnon, avant nous habitions la même ville), je pensais que le droit de visite de sa mère se faisait sur les week-end où il avait l'occasion de voir sa fille. Je ne me suis jamais préoccupée de savoir si la GM voyait ma fille ou pas.

Et aujourd'hui, une assignation à comparaître.

Ce que je ne comprends pas, c'est qu'on m'accuse de faire obstruction à un droit de visite, alors que je n'ai jamais été contactée par elle ou qui que ce soit pour mettre en place quelque chose. Pourquoi c'est moi qui suis assignée, et pas son fils ?
Je ne suis pas contre le fait qu'elle voit sa petite fille, mais je ne peux rien faire si on ne me demande rien, à aucun moment. Etait-ce à moi de proposer quelque chose parce que j'avais la garde de notre fille ?

Pourquoi me réclamer des dommages alors que de mon côté je ne touche aucun argent de son père ou d'elle pour ma fille (et je suis au chomage) ? Je ne vois pas comment le fait de me mettre sur la paille puisse correspondre au bien-être de l'enfant. De plus, cet argent qu'on me réclame serait celui qui permettrait à ma fille de continuer à voir ses autres grands-parents qui vivent en haute-savoie (je vis à Amiens), partir en vacances ou faire des activités. Veut-on priver ma fille de tout contact avec les autres membres de sa famille au profit d'une personne qu'elle n'a apparemment vue que 4 fois dans sa vie?

J'avoue ne pas comprendre...

J'ai eu le père de ma fille au téléphone, il ne sait pas trop de où ça vient. Il m'a avoué que sa mère n'allait pas très bien ces derniers temps. Il était choqué qu'elle puisse me réclamer 750 euros de dommages et un droit de visite qui serait supérieur à celui qu'il demande pour lui-même. Il m'a dit que j'avais toujours été correcte pour ce qui était de donner des nouvelles de notre fille, que je n'avais jamais mis d'entraves. Je lui ai demandé s'il pouvait au moins (sans se brouiller lui-même avec sa mère) me faire une attestation comme quoi nous avions un accord tacite au moment de notre séparation et que nous avions décidé de nous charger chacun de notre côté des relations avec nos familles. il semblait OK pour le faire.

Je dois voir une avocate aujourd'hui. J'ai hâte de pouvoir confier mon dossier à quelqu'un de compétent. J'accouche dans moins de 3 semaines, je dois constituer un dossier d'aide juridictionnelle, et régler cette histoire... J'ai peur de me retrouver avec de gros problèmes financiers suite à cette procédure. Bref je suis inquiète.
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MessageSujet: Re: Mon ex-belle-mère m'assigne à comparaître - en référé.   Jeu 23 Fév - 17:24

Désolée, je passe en coup de vent car super pressée mais déjà, 2 choses importantes :

- Oui, réunis un maximum d'attestations d'amis et autres personnes comme quoi tu n'as jamais fait barrage aux relations de ta BM avec ta fille (formulaire CERFA à chargr sur le site) et comme quoi, ta BM ne s'est jamais plainte de la fréquence des relations préalables. L'attestation du pére de ta fille est primordiale, j'espère vraiment qu'il te la donnera.
- Dans la mesure où tu acocuches dans 3 semaines et où il s'agit d'un référé, tu peux demander une attestation médicale pour un report de l'affaire. Demande conseil à ton avocat.

C'est quand même incroyable ce que se permettent certains GP affraid

Je reviendrai plus longuement plus tard !

noëmi
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Clara
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MessageSujet: Re: Mon ex-belle-mère m'assigne à comparaître - en référé.   Jeu 23 Fév - 17:43

Bonjour Sikkim et, malgré les tristes circonstances, bienvenue ici,

J'ai été sidérée par ton récit; en effet, et en principe, "les GP ont le droit d'entretenir des relations avec leurs petits-enfants", et "sauf motifs graves, les père et mère ne peuvent faire obstacle à ce droit". Visiblement, tu ne t'es jamais opposée à ce que ta fille voit sa GM paternelle et il est légitime, en cas de séparation parentale, que chacun des parents "assurent" les contacts avec leurs propres parents, s'ils estiment que c'est sans danger pour eux.
Ce qui est important à avoir, dans ton cas, c'est une attestation du papa de ta fille.
Ensuite, il faudra que cette femme prouve que tu t'es opposée à ses droits, ce qu'elle ne pourra pas. En effet, tu n'es pas "voyante" et ce n'est pas à toi de t'assurer que le père permet à sa mère de voir votre fille. En plus, tu dis ne pas être contre le fait qu'elle voit sa petite-fille, encore faut-il, et comme tu le dis bien justement, que tu sois au courant que c'est son souhait. Non, ce n'est pas à toi de proposer quelque chose en amont, surtout si personne ne manifeste quoi que ce soit.
Par contre, je ne sais pas si l'audience en référé, pour un droit grand-parental, est légale. Ca l'est quand on touche aux détenteurs de l'autorité parentale, ce qui n'est pas le cas. A bien se renseigner donc. De toutes façons, sache que vu ton accouchement proche, l'audience sera sans aucun problème reportée. Ca te laisse du temps pour préparer tes arguments.
A bientôt,
Cécile
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MessageSujet: Re: Mon ex-belle-mère m'assigne à comparaître - en référé.   Jeu 23 Fév - 19:07

Bonjour Sikkim et bienvenue.
Ne culpabilise pas. J'ai l'impression d'entendre une mère qui prend tous les tord. Calme toi, respire un bon coup et envisage ta situation avec recul.
Le fait que tu accouche (FELICITATION) cheers est un point positif. L'audience aura lieu plus tard. L'assignation que tu as reçu est tout à fait légale (hélas). Noëmie à raison, rassemble le max d'assignation pour te défendre (témoignage de bonne moralité pour toi et ton compagnon, et tout ce que tu peux glaner sur les GP ou le père, plus si affinité... Very Happy ).
Tiens nous au courant pour la suite des évènements.
A bientôt.

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nicoclem
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MessageSujet: Re: Mon ex-belle-mère m'assigne à comparaître - en référé.   Ven 24 Fév - 0:21

Cest de pire en pire mais jusqu'où iront-ils ?
escrime

Fais reporter l'audience et fais nous un beau bébé, c'est ça le plus important

Bonne soirée et à bientôt

flower

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Nicoclem
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sikkim
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MessageSujet: Re: Mon ex-belle-mère m'assigne à comparaître - en référé.   Ven 24 Fév - 1:00

Bonsoir et merci pour vos réponses.

J'ai quelques bonnes nouvelles et une mauvaise (y'en a toujours une)...

La mauvaise, c'est que ce délire va me coûter de l'argent : j'ai droit à l'aide juridictionnelle partielle, mais comme les ressources de mon compagnon (qui est emploi-jeune) sont prises en compte, je vais devoir assumer des frais, et ça va pas être facile pour nous...

Mais les bonnes nouvelles compensent : mon avocate va obtenir un report d'audience. On aura un peu plus de temps pour préparer le dossier. Elle confirme que ce qui est demandé par mon ex-BM est ahurissant : passer de deux visites par an (et encore) à deux toutes les trois semaines, ne peut être accordé, apparemment. Et ma fille ne saurait être laissée d'emblée entre les mains d'une personne qui lui est inconnue. Un droit de visite sera accordé, mais nous allons faire une proposition qui serait la suivante : visite deux ou trois fois par an, à Amiens (mais pas à mon domicile) et en présence du papa pour que la petite retrouve un visage familier.

Ce qui est vraiment une bonne nouvelle, c'est que le papa a lui-même consulté son avocat, et qu'après cela il m'a dit que nous devions agir ensemble, pour le bien de notre fille, et même si ça devait être contre sa mère !!! Il est d'accord avec la proposition de deux à trois visites par an en sa présence, et surtout il est d'accord pour que nous blindions le dossier ensemble pour que sa mère ne profite pas d'une brèche pour venir mettre du bazar là où on se débrouille très sans elle... On va aussi en profiter pour rédiger un document devant notaire pour mettre noir sur blanc qu'en cas de décès de l'un de nous ou de nous deux, nous ne voulons pas qu'elle récupère la garde de notre fille. Eh oui, on est séparé, mais notre fille reste un enjeu de taille à nos yeux, et on a à coeur de garantir sa sécurité.

Par contre, là où je suis plus dubitative... C'est que :
1- l'avocate préconisait d'essayer de faire traîner un peu l'affaire en longueur. Moi, je veux bien, mais c'est pas très bon pour mon porte-monnaie. Et ne vaut-il mieux pas régler ça vite ?

2- Pour la question financière, mon ex-BM fait valoir l'article 700. Pourquoi mes frais à moi ne seraient-ils pas remboursés par elle qui engage une procédure délirante ?

3- L'avocate me disait de proposer peu dans un premier temps, et qu'on pourrait étendre le droit de visite d'ici quelques temps. Or moi, je ne veux pas étendre le droit de visite, ni maintenant, ni plus tard. J'ai trop peur d'être reconvoquée tous les six mois devant le tribunal pour que mon ex-BM grapille peu à peu des droits plus grands. Je veux un petit droit de visite, en attendant que ma fille soit assez mature pour prononcer elle-même ses voeux.

Bref, c'est pas encore réglé. mais je suis un peu moins inquiète que tout à l'heure.
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Clara
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MessageSujet: Re: Mon ex-belle-mère m'assigne à comparaître - en référé.   Ven 24 Fév - 10:31

Et bien, moi, je trouve que ce sont d'excellentes nouvelles !!! Que le papa souhaite être à tes côtés dans cette épreuve et t'épaule comme il semble vouloir le faire c'est un très gros plus pour toi. Mais cela n'empêche que tu dois quand même préparer un dossier... Mais tu vas avoir un peu plus de temps pour le faire...
Pour les frais, ton avocate peut demander à ce que la belle-mère soit condamnée aux dépens et aussi à des dommages au titre de l'article 700. Ca ne coûte rien de demander et ça peut couvrir tes frais dans le cas où ça serait accepté.
Maintenant, je te souhaite simplement de passer ces derniers jours à 3 le plus tranquillement possible et de mettre au monde le "plus beau bébé de la Terre" (ce sont les plus beaux, nos bébés, on le sait...).

Cécile
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IsabelleTx
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MessageSujet: Re: Mon ex-belle-mère m'assigne à comparaître - en référé.   Sam 25 Fév - 17:43

oui si toi et le papa etes d accord, c est un excellente nouvelle - c est pas si frequent justement cheers
et vous avez bien raison de preparer son avenir et de mettre vos volontes noir sur blanc

Bon accouchement egg
flower flower
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MessageSujet: Re: Mon ex-belle-mère m'assigne à comparaître - en référé.   Sam 25 Fév - 19:46

Excéllentes nouvelles fais nous un beau bébé et nous reparlerons de l'affaire une fois le plus impolrtant fait.
Bisounours à la famille.
A bientôt.

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sikkim
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MessageSujet: Re: Mon ex-belle-mère m'assigne à comparaître - en référé.   Dim 26 Fév - 0:55

merci beaucoup pour tous vos mots gentils. C'est vrai que ça prend une tournure qui m'est plus favorable. Ceci dit mon ex-BM n'a pas été la dernière à faire des crasses à mon ex, et ça se retournera peut-être contre elle... puisqu'aujourd'hui entre sa mère et sa fille, son choix est vite fait.
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