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 assignation?

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marie
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MessageSujet: assignation?   Sam 18 Mar - 23:55

bonjour
je voulais savoir si cela met du temps d'assigner ses enfants en justice
car nous ne voyons plus mes bp depuis sept 2004 mais depuis oct 2005, ils nous menacent fortement (j'ai déja raconté mon hidt sur le forum) et la derniere menace date de fevrier et depuis calme plat, trop plat
en février ma bm nous a dit que l'on allait débourser beaucoup d'argent pour protéger nos enfants et qu'elle irait au bout... qu'elle nous attaquerait
alors est-ce normal de ne pas avoir reçu quoi que ce soit pour le moment??
merci de vos réponses
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JC54
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MessageSujet: Re: assignation?   Dim 19 Mar - 0:21

Bonsoir Marie. Ne t'inquiète pas, si procédure il doit y avoir, elle aura lieu.
Prend les devants en préparant des attestations en vue du procès. Au pire, tu aura travaillé pour rien si tes bp renonce.

Courage, à bientôt.

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marie
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MessageSujet: Re: assignation?   Dim 19 Mar - 11:50

merci de ta réponse
pour les attestations c ce que l'on fait
on a des attestations, qui prouvent qu'elle a été odieuse lors du bapteme du 1er, des attestations qui montrent qu'aux rdv avec plusieurs personnes, elle faisait toujours la tête et voulait les enfants pour elle seule, aussi une attestation de notre medecin qui montre qu'elle a refusé une médiation + attestation car on lui avait proposé de venir voir les enfants et elle n'est pas venue (temoins présents chez nous) sans explication ni excuse...
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David
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MessageSujet: Re: assignation?   Dim 19 Mar - 12:36

C'est un bon début, continuez à faire faire des attestations (elles sont parfois lues en biais, donc autant en avoir plusieurs).

Bon courage
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tika
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MessageSujet: Re: assignation?   Mar 30 Mai - 19:29

Bonjour,

Est ce que les mails peuvent servir d'attestation ?
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JC54
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MessageSujet: Re: assignation?   Mar 30 Mai - 19:37

Je ne pense pas puisque le type d'attestation est normalisé. Tu peux d'ailleur le récupérer sur le site en page d'acceuil.
A bientôt.

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steph-elodie
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MessageSujet: Re: assignation?   Mar 30 Mai - 23:41

Je suis d'accord avec JC, car nous avons eu une lettre qui a été refuser car elle n'avait pas la forme légale. De plus elles doivent mentionnées que la personne qui en est l'auteur a pris connaissances des sanctions pénales qu'elle encours si cela est faux.
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Clara
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MessageSujet: Re: assignation?   Mer 31 Mai - 12:31

Certes, un mail de peut pas servir d'attestation mais d'une preuve, oui. Je m'explique : si la partie adverse (les affreux, quoi) envoie des mails, on peut, nous, dans notre dossier de défense, s'en servir et les verser aux débats.
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David
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MessageSujet: Re: assignation?   Mer 31 Mai - 15:19

Comme dit Clara, il faut faire la distinction entre "témoignages" et "preuves" (ça peut etre des photos, des documents administratifs, autres...)
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tika
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MessageSujet: Re: assignation?   Mer 31 Mai - 19:10

merci pour les renseignements.
Les mails que nous avons reçus sont très explicites et on pourra s'en servir au cas où !
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val
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MessageSujet: Re: assignation?   Mer 31 Mai - 21:03

Bonjour a tous.

Je penses avoir la reponse (JC a repondu plus haut) mais pour etre sur je poses quand meme la question.
Nous avons reçu cette semaine le dossier de la partie adverse (lettre de ma mere au JAF et attestations).
Pas la peine de faire tant d'attestations pour dire si peu de choses, mdr.
Creux, tres creux et surtout initeressant puisque nous n'avons jamais refuté ce qui est relate dans ces attestations (c'est la meme chose dans toutes, on croirait presque du copier/coller, lol).
La question que l'on s'est posé avec Val, c'est la légalité de ces attestations.
Rien a voir avec celle que l'on trouve sur le site, meme pas de rapport avec celle que nous a fournis cele de notre avocat (nous utilisons celle du site, au moins aucun souci puisque attesté CERFA et ministere de la justice).
Celles de ma mere ne mentionne que l'article 202 du code civil alors que les CERFA cite les articles 200 a 203 du meme code. J'ai pas ete voir encore ces articles mais ca ne va pas tarder.
Pas d'indications de date ni de phrases rappelant qu'elles doivent etre datées. Sur 8 attestations, une seule est datée.
Et surtout il est bien precisé que doit etre reporté a la main la ptite phrase rappelant les risques encourus en cas de fausses declarations, et sur aucune cela n'est fait. Rien de rien cette phrase n'apparait manuscrite sur aucune de leurs attestations.

Peux t'on refuter leur validité (si on ne peut pas, c'est pas tres grave tellement eles sont vides) ?
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David
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MessageSujet: Re: assignation?   Mer 31 Mai - 21:12

Bien sur, n'hésitez pas à contester ces documents ; le juge ne pourra que les rejeter si ils s'avèrent effectivement incomplets.
Même si ils ne représentent pas grand chose, ça déstabilisera un peu plus la partie adverse. Et à la guerre, il faut utiliser toutes les armes à disposition (et jouer de finesse quand il le faut pour gagner la manche)
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JC54
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MessageSujet: Re: assignation?   Jeu 1 Juin - 17:27

Tout à fait david, à la guerre comme à la guerre.
Bon courage.
A bientôt.

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mam1
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MessageSujet: Re: assignation?   Jeu 1 Juin - 17:32

Moi aussi sur la majorité des attestations de ma bm la phrase qui doit etre recopié a la main n'y est pas .

A la 1 ere audience mon avocate n'en n'avait pas parlé car deja elle avait mentionné le fait que les attestations du dossier était arrivé apres la cloture .

Mais il faut que je le lui rappelle pour la prochaine audience

au fait depuis mars pas de nouvelles de mon avocat est ce normal?

mam1
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MessageSujet: Re: assignation?   Jeu 1 Juin - 17:36

T'inquiète pas ils savent te réclamer leur argent, alors pas de nouvelles, c'est plutôt encourageant.
Plus sérieusement, nos pauvres avocats n'ont pas que nous comme client (heureusement pour eux), ils se dispersent sur d'autres affaires plus ou moins graves. Tant que rien de nouveau n'apparait dans ton dossier considère le comme endormi. Le reveil cependant peut être douoloureux.

A bientôt.

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MessageSujet: Re: assignation?   Jeu 1 Juin - 17:42

je me pose surtout la question de savoir quand aurais je des nouvelles pour connaitre la date de la prochaine audience

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Plénitude
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MessageSujet: Re: assignation?   Mer 14 Juin - 10:05

Bonjour mam1,

A mon sens, vous auriez intérêt tout d'abord à envoyer un mail - ou fax ou courrier postal s'il n'a pas d'adresse e mail - à votre avocat pour lui poser la question en lui demandant de se renseigner au besoin auprès du Greffe.

Et si vous ne voyez rien venir dans les prochains jours, vous pouvez directement téléphoner au Greffier du Juge en charge du dossier (vous munir du numéro du Cabinet ou du nom du juge + du numéro de RG [répertoire général] ) en demandant à quelle période approximativement cette affaire sera à nouveau audiencée, compte tenu notamment de la période de vacances judiciaires qui approche.

Bonne continuation.
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MessageSujet: Re: assignation?   Mer 14 Juin - 20:20

merci de ta réponse


Mais mon avocate nous a contacté la semaine derniere elle nous a demande de lui fournir les attestations et de lui faire un résumé : comportement de notre fils , caractere de ma bm ...


Elle nous a dit que l'on ne passerait pas avant la fin de l'année.

Affaire à suivre...

mam1
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