Depuis ce matin je lis et découvre les témoignages qui ont été envoyés à l'association durant notre déménagement.
Je poste celui-ci sur le forum. L'injustice qui est faite à ces parents est révoltante et insupportable. J'espère que nous pourrons les aider (pour info ils ont également adhéré à l'association).
J'ai envoyé un témoignage la semaine dernière, qui n'a pas été diffusé. J'essaie à nouveau, en espérant que je ne fais pas de mauvaises manipulations. Et je vais faire un témoignage plus détaillé.
J'ai connu l'association tout à fait par hasard, en surfant, écoeurée par la toute puissance du 371-4, 3 jours avant d'avoir le résultat d'un nouveau jugement.
Voici notre histoire, qui s'est donc terminée (pour l'instant!!) le 8 février dernier, date du jugement rendu à notre encontre en Correctionnelle. Et oui...
Cette histoire a commencé en 2000. Pour avoir lu tous les témoignages envoyés sur le forum, je sais que mes arguments vont être compris sans qu'il soit besoin de demander à être crue. Après 5 années de relations trés trés chaotiques avec ma belle-famille (maltraitance de mon époux petit, relations renouées par moi - qu'est-ce que je m'en veux!!), rares et tendues, nous décidons de ne plus envoyer notre fils seul chez ma BM (en réalité, il n'y était allé que cette fois, en 2ans, où les choses ont dérapé)parce que mon époux reconnaît de plus en plus de signes avant-coureurs de maltraitance chez ma BM envers lui. Nous n'en avons pas eu le temps : lettre d'insultes envers moi de la part de ma BM puis assignation en novembre 2001.
Bien évidemment, elle a menti, fourni de faux témoignages, a monté un énorme dossier contre nous(d'ailleurs, au vu de la nature des pièces, je suis presque persuadée qu'elle a commencé à le monter dès notre mariage......Quand il est question de manipulatrices...).
Jugement juin 2002, sur la base du texte de l'ancien 371-4 (merci l'association), où une enquête sociale est demandée. Ma BM a fait un stage en HP, mais pas de demande d'expertise de ce côté-là. Vous savez tous qu'une personne qui a maltraité et qui a été déséquilibreé ne l'est plus du tout lorsqu'il s'agit d'obtenir un droit sur ses petits-enfants... En fait, nous avons eu tout faux dés le départ, nous avons bien vite compris que celui qui assigne n'a rien à démontrer, alors que celui qui est assigné a tout à démontrer, même ce qui n'existe pas. Par exemple, on nous a demandé de prouver qu'elle ne nous écrivait pas!!!!
Partialité trés nette de cette enquêtrice, qui a fait un compte rendu en notre défaveur parce que mon mari lui a démontré par A + B qu'elle s'était fait manipuler par sa mère. Pas contente l'enquêtrice, alors elle nous a massacrés (notre enfant réclamait sa GM, etc..!!). Deuxième jugement en janvier 2003: on demande aux parents de fournir la preuve de ces motifs graves sur lesquels ils basent leur refus du droit qui est alloué à la GM selon l'article 371-4 d'avoir les enfants (notre fils qui a aujourd'hui 8 ans et sa soeur qui est née en 2001). Je fais exprés d'insister sur les dates, les textes pris en référence..... Elle obtient un droit de visite les trois premiers mois, puis un droit d'hébergement le premier WE de chaque mois et une semaine en juillet. Nous faisons appel. Le jugement est rendu en janvier 2004 ; cette fois, il est explicitement fait mention de l'article remani de mars 2002, mais on nous demande encore une fois, nous les parents, de justifier de notre refus. Aucune mention du droit de l'enfant. Aucune reconnaissance de l'autorité parentale. Bien sûr, nous ne le savions pas à l'époque. C'est grâce à l'association que je me suis rendue compte de ces incohérences. Nous redemandons une enquête sociale qui nous est refusée... Bien sûr, nous perdons en appel, les enfants ayant grand besoin de leur GM, ma BM ayant, de par la loi, un droit sur ses petits-enfants, c'est mon mari qui règle ses comptes avec son enfance, etc... Alors commence ce que vous appelez la désobissance civile ; nous sommes absents. Et les plaintes pleuvent. les visites inopinées également. Les manipulations des voisins. Les mensonges, les crises d'hystérie devant chez nous, les courriers d'intimidation aux témoins, les visites chez les témoins afin de les déstabiliser, et j'en passe... Ma BM, forte de son droit acquis par la justice par deux fois, est démente. Nous, nous sommes convoqués et sermonnés, même si les gendarmes savent qu'elle n'est pas équilibrée. ils nous le disent. Mais elle sait très bien jouer de ses deux personnalités, et chaque fois, c'est une pauvre GM éplorée qui est devant les juges. A juste titre d'ailleurs : n'étant pas mariée, alors qu'elle a un grand train de vie, elle a droit à l'aide juridictionnelle car elle déclare très peu..... Donc, nous, nous payons. Fonctionnaires, nous ne pouvons rien cacher de nos revenus. Je passe également sur les vacances qui se trouvent écourtées et les divers loisirs que nous ne pouvons plus offrir aux enfants.. Mon fils va de plus en plus mal. Nous sommes obligés de le faire suivre par un psychologue. Comme il refuse absolument de voir sa GM, nous ne lui donnons pas. Et puis, sa psychologue dit que se serait bien qu'il soit acteur de ce conflit au lieu de le subir et qu'il puisse dire à sa GM, de vive voix, qu'il ne veut pas la voir. Nous avons eu la chance, dans notre malheur, que le droit de visite des 3 premiers mois se passe chez nous. cela nous a permis de ne pas avoir à aller dans un lieu neutre où, je le sais, ma BM aurait, devant les personnes chargées de surveiller les rencontres et d'en faire un compte rendu, joué à la merveilleuse GM, et aurait au final obtenu qu'elle les emmène chez elle en cassant tous nos arguments de danger qu'elle représente pour eux. Donc, au moins, un bon point pour nous. Suite à la demande conjointe de notre fils et de sa psychologue, nous profitons d'un droit de visite pour lui dire qu'il veut lui parler. Et bien, elle s'enfuit. Autre essai quelques mois plus tard, elle l'insulte de manière odieuse. Elle nous a ensuite menacés de mort (nous avons fait une main courante), puis plus rien pendant six mois. Jusqu'à ce fameux jour de janvier 2005 où nous sommes convoqués pour une plainte qu'elle a déposée en juillet 2004. C'est la dernière qu'elle a portée (la septèime), mais pas la moindre. Le gendarme qui nous reoit, qui sait également à qui nous avons affaire car il faisait partie de la brigade venue la déloger un jour où elle faisait scandale alors qu'elle n'avait pas le droit d'être là, voulant nous aider et faire en sorte que le Parquet lui remonte les bretelles, nous demande de faire un dossier en béton. Ce que nous faisons, car j'ai appris à accumuler toutes les preuves, quelle qu'en soit la sorte. Entre temps, nous avions été convoqués à deux médiations pénales (et non civiles, come je peux le lire sur le forum), dont nous n'avons jamais entendu parler. Et puis, plus rien. Jusqu'à cette convocation reçue en novembre dernier pour une pousuite faite à notre encontre par le Parquet, et notre passage en Correctionnelle pour non respect de jugement. A nouveau, nous avions accumulé plein de choses prouvant notre bonne foi et les manipulations de ma belle-mère. La psychologue a même accepté de venir témoigner. Nous étions confiants.
Et bien, le Procureur a commencé par tenter de refuser le témoignage de la psychologue, tous nos arguments ont été balayés, la main courante pour la menace de mort est passé inaperue (!!!), les témoignages de tentative d'enlévements de mon fils par sa GM étaient forcement faux (!!!), et puis, si nous avions accepté le jugement, elle n'aurait pas été obligée d'aller jusque-là, ni d'intimider les témoins (!!!). Qui ont d'ailleurs tous menti. les nôtres, pas les siens. Surtout pas les siens (!!). Mais là n'a pas été le pire. Le pire, c'est que nous nous sommes fait humiliés comme jamais, par une jeune procureur qui s'est permis de nous faire la leçon, nous traînant plus bas que terre (devant ma BM qui jubilait). Et puis, comme nous avions un casier vierge, la procureur a dit qu'elle voulait bien faire un geste, même si nous avions fait preuve de beaucoup de mauvaise volonté (quid des entrevues entre mon fils et sa GM??). En consquence, elle nous a proposé une mise à l'épreuve de six mois, période pendant laquelle nous serions bien inspirés de respecter la loi, cette fois. J'insiste, car ces mesures sont celles qui ont l'air d'être appliquées entre époux, si j'ai bien lu le forum. Cohérents avec notre démarche depuis ces cinq dernières années, qui a donc été de protéger nos enfants, nous avons refusé.
Verdict ; 500 euros d'amende et deux mois de prison (chacun) avec sursis..... Plus les frais de la correctionnelle, bien sûr.
Alors, quel ne fut pas mon étonnement de lire sur votre site qu'il n'y avait plus de pousuites depuis mars 2002. C'est pourquoi je suis allée reprendre tous les jugements (le dossier est bien épais à présent) et ai fait ces découvertes de dates et d'incohérences entre les articles du code civil et les mesures demandées et prises. Mais c'est trop tard.
Donc, il semble bien que les poursuites soient possibles, à moins que nous ne soyons pas égaux devant la loi selon la région où nous habitons dans notre beau pays (je ne suis pas loin de le croire...).
Nous avons décidé de ne pas faire appel, ni de ressaisir le JAF, car nous sommes accablés de ne pas avoir été entendus, et nous en sommes déjà à 60 000 francs (je sais, j'ai gardé de mauvaises habitudes). Sans compter les frais de notre avocat qui viennent de tomber pour la Correctionnelle : 10 000 francs (dont 8, 86 euros de frais de procédure!!!!). Si on avait fait appel, il aurait fallu redonner la même chose dans quelques mois. Au moins, en attendant les prochaines plaintes, allons-nous pouvoir essayer de regonfler notre budget 'avocat' !!!!
Maintenant, après vous avoir lu, nous avons un grand espoir qui monte en nous d'une possibilité de trouver un vice de procdure.
Jugés en juin 2002 puis en 2003 sur l'ancien article 371-4, en nous demandant de fournir les preuves contre le droit des GP acquis pas la loi.. Rejugés en 2004 d'après le nouvel article, mais sans qu'il soit question de l'enfant, de ses intérêts, toujours à partir des prétendus droits des GP, sans que la parole de notre fils soit entendue. Condamnés en correctionnelle alors que j'ai expréssment, pendant l'audience, fait valoir mon devoir de mère avant les droits de la GM. Et pousuivis tout court, alors que d'après ce que je lis, si le décrêt n'est pas passé, cela ne devrait pas exister. Bref, comme à chaque fois, on est abattus, et puis l'instinct de survie et de protection de nos enfants reprend le dessus.
Le prochain droit de visite a lieu en avril. D'ici là, nous irons avec notre fils à la gendarmerie afin qu'il déclare devant un gendarme qu'il refuse de voir sa grand-mère, comme j'ai pu le lire sur le forum (car, nos certificats médicaux n'ont absolument pas été pris en compte). Je sais mieux quoi dire s'il y a de nouvelles plaintes, j'invoquerai également l'article 371-1 du code civil sur l'autorité parentale, qui est bien ce pour quoi a été remanié l'article du code civil, si j'ai bien compris ; grâce à vous nous aurons des arguments d'ordre légal pour nous défendre. Avec l'espoir d'un pourvoi en cassation. Qui sait? l'injustice ne peut pas continuer indéfiniment...
Merci à vous si vous prenez mon témoignage. Il est le reflet de la vérité, de notre vérité depuis 5 ans. Aussi incroyable que cela puisse paraître, je n'ai rien déformé.
Si j'ai voulu, par deux fois, vous le faire parvenir, c'est que je voulais prévenir de cette possibilité de poursuites et de prison, fut-elle avec sursis. Je peux vous assurer que cela fait tout "drôle". Surtout quand on s'est battu pour défendre nos enfants. Condamnés à de la prison pour avoir voulu protéger nos enfants!!! Ubuesque au plus haut point. Mais vrai en france en 2006.
Bon courage à vous tous,
