Association Entraide Familiale 371-4

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 appel suite à un jugement en correctionelle

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mel
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Localisation : nièvre
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MessageSujet: appel suite à un jugement en correctionelle   Ven 31 Mar - 21:51

bonjour à tous,
ma belle mére a obtenu un droit de visite pour mon fils (agé de 8 ans aujourd'hui) en novembre 2001 alors que j 'etais marié
Elle n'a jamis exercer son droit de visite jusqu 'au jour ou mon mari et moi nous nous sommes séparés en 2003
Elle est venu un beau joue chez moi pour demander mon fils chose que j'ai refusée à 5 reprises et il y a eu 5 plaintes de deposer pour non présentation d'enfant
Je me suis battue dans mon divorce pour que le droit de visite de la grand mere passe dans celui du pere, chose que j'ai obtenue. Depuis mon jugement de divorce , elle ne s'est jamais présentée chez mon ex mari pour exercer son droit.
Mais les plaintes etaient quand même là, je suis passée devant un médiateur qui a jouée en ma faveur mais une plainte était restée coincée dans un commissariat et j'ai était convoquer devant le tribunal corrdctionnel où j'ai était condamnée a 2 mois de prison avec sursis et 800€ d'amendes à verser à mon ex belle mère!!!

je viens de recevoir la signification aujourd'hui et je vais bien sûr faire appel à cette décision!!
Est ce que le juge peut prendre en compte les réformes de cette loi bien que ma belle mère est obtenue son jugement avant mars 2002?
Est ce que je peut être condamnée à une plus grosse peine que précedemment? Est cer que j'ai des chances de voir cette peine annulée ?
Cet appel me donne beaucoup d'apprehension !

merci de m'eclairer si vous connaissez ce type de procédure

mel
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JC54
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MessageSujet: Re: appel suite à un jugement en correctionelle   Ven 31 Mar - 22:50

Je ne peux hélas pas t'aider pour le moment je vais me renseigner.
J'espère que d'autres menbres ont des infos.
Courage, a bientôt.

_________________
"Qui lutte peu perdre, mais qui ne lutte pas a déjà perdu"
Pace è salute, Jean Claude
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Kayamata
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MessageSujet: Re: appel suite à un jugement en correctionelle   Ven 31 Mar - 23:23

Bonsoir Mel,

décidément, cela fait 2 cas de condamnation pénale en à peine 1 mois !! En tout cas, ton histoire est vraiment ahurissante de paradoxes !

Tout d'abord, ce qui me choque dans cette décision, c'est pourquoi est-ce à toi seulement que la plainte a été adressée et non également au père ? Je présume que lors du jugement obtenu en 2001, la décision avait été signifiée aux 2 parents et non seulement à la mère ! Je suppose que lorsqu'il y a eu plainte, tu ne refusais pas de confier ton enfant à son père, le droit pouvait donc s'exercer sur les jours d'hébergement du père ! Les plaintes n'avaient donc aucune raison d'être !
En plus au moment du divorce, tu as obtenu que les droits de la GM s'exercent sur ceux du père, les plaintes auraient donc dû être classées sans suite.
D'autre part, le dernier point qui me choque, c'est que pendant 2 ans après la signification du jugement pour la GM, celle-ci n'a pas cherché à exercer son droit, elle ne portait donc aucun intérêt pour son petit-fils. Et c'est seulement au moment du divorce qu'elle s'est réveillée ! Comment un juge ne peut-il pas voir cette mauvaise foi flagrante !!!

Il y a vraiment des décisions de justice qui dépassent la logique humaine !!

Cela dit, je ne peux guère t'apporter de solution, mais je te conseille d'adhérer à l'association, tu auras ainsi accès à plus d'infos (bibliothèque virtuelle...) et tu auras également accès au forum privé, nous pourrons ainsi discutter avec toi avec plus de liberté.

En tout cas, bon courage dans cette épreuve, j'espère que tu as du monde autour de toi pour te soutenir.

_________________
Sophie et Thierry
"L'injustice française"
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Clara
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MessageSujet: Re: appel suite à un jugement en correctionelle   Sam 1 Avr - 11:02

Bonjour Mel, et, pour y être passée (je ne détaillerai pas), je peux t'assurer que tu ne risques absolument pas d'être condamnée en appel à plus.
Vu les éléments que tu donnes, bien repris dans tes conclusions, je pense même, sans être d'un optimisme démesuré, que tu risques de voir ta "peine" réduite.
Je ne pense pas que le juge prenne en compte la réforme de mars 2002 car, en effet, on juge quelque chose qui a été rendu avant cette nouvelle loi. Les seuls juges qui pourraient le prendre en compte ce sont les JAF si tu décidais d'en resaisir un. Pour ceux de la correctionnelle, ils se baseront sur le jugement rendu et les lois en vigueur à ce moment.
Mais cela n'aura pas une grande incidence sur la décision si tu montres que ton ex BM n'est jamais venue du temps où vous étiez encore ensemble avec son fils; qu'elle s'est aperçue, certainement grâce à l'opération du Saint Esprit, au moment de votre séparation qu'elle avait un petit-fils, et qu'elle s'est sentie investie d'une "mission"; qu'au moment où ses droits sont passés sur ceux du papa elle n'a plus jamais donné signe de vie; et que tu prouves que tu n'as JAMAIS fait obstacle aux droits du père, car c'est bien là le plus important. Tu prouves ainsi que ton ex BM pouvait, et conformément à la décision rendue, voir son petit-fils quand celui-ci est chez son papa puisque tu appliques la décision lui octroyant des droits.
Aurais-tu, éventuellement, l'appui du papa ou non ? Si ça n'est pas possible, tu peux simplement prouver la véracité de tes propos en disant que le père n'ayant jamais porté plainte contre toi pour non représentation d'enfant, il est donc à admettre que tu n'as jamais manqué à tes obligations avec lui, donc, de ce fait, sa mère a tout le loisir de pouvoir faire appliquer son jugement sur ses droits.
Maintenant, visiblement la plainte a été déposée avant que ce jugement ait été rendu, mais cela n'empêche que tu dois montrer ses agissements et tu prouves ainsi sa malveillance à ton égard.
Tu dois apporter tous ces éléments en appel, de même que les conclusions rendues par le médiateur. Tout cela joue en ta faveur.

Bien sur, on peut t'aider à mettre tout ça en forme. Comme Kayamata, je te conseille vivement d'adhérer à l'association car si tu as besoin de plus de conseils, on a tout intérêt à en discuter à l'abri de yeux malveillants Wink .

A bientôt,

Clara
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Thémis
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MessageSujet: réponse   Sam 1 Avr - 11:24

Bonjour mel,

Effectivement, comme le dit si bien Katamaya, "et de 2"!!
Adhérer à l'association serait également une très bonne chose. Pour l'instant, ce qui me semble étonnant, c'est que tu dises que tu peux faire appel après la signification que tu dis avoir reçue.
Pour ma part, l'appel n'était possible que dans les 10 jours suivant le PRONONCE du jugement. C'est un point dont nous pourrions reparler via l'association.
Bonne chance,
Thémis
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mel
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MessageSujet: Re: appel suite à un jugement en correctionelle   Lun 3 Avr - 20:05

merci pour vos réponses , ça me donne un peu de courage
Comme vous me l'avez conseillé , j'ai téléchargez le document d'adhesion à l'association que je vais mettre au courrier des demain.
J'espère pouvoir avoir de l'aide supplémentaire.
merci à vous , j'attends des nouvelles de mon avocat qui a envoyer l'appel . j'espere pouvoir vous en dire plus tres bientôt.
mel
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roseta
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MessageSujet: interrogation   Dim 16 Avr - 23:38

bonsoir Mel,

Comme ta belle-mère n'exerçait pas ses droits au départ, ne les perdrait elle pas ?
S'i elle n'a pas exercé ses droits depuis plus d'un an, n'y a t'il pas abandon du jugement en France?
Renseigne toi à sssss , je pense qu'il a été dans le cas

Roseta
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ssssss
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MessageSujet: Re: appel suite à un jugement en correctionelle   Lun 17 Avr - 8:52

désolé roseta, tu dois confondre avec quelqu'un d'autre car ma mère voit mes enfants et je ne suis pas divorcé. Maintenant je veux bien aider les gens qui décident de partir de chez eux en laissant un minimum de traces afin d'éviter que les huissiers ne les retrouvent. Seul les impôts, la justice la sécu ont tes coordonnées, police et ils n'ont pas le droit de les divulguer. Le gros avantage de disparaitre, c'est que le climat est plus serein pour les enfants pendant la procédure. En plus si tu mets 800 kms entre eux et toi, le juge n'accordera pas un droit de visite pour un jour, et même s'il le faisait déjà ils ne viendront pas et ils auront fait les kms pour se retrouver devant une porte close. Pour info l'avocat n'a pas l'obligation de donner ton adresse sauf en cas de jugement favorable aux gp, et rien ne t'empêche de redéménager ensuite. Même si tu pars dans un pays limitrophe à la france qui a des conventions avec la france, crois tu qu'on viendra t'embêter pour des gp alors que déjà les parents ont du mal a obtenir un droit de visite? Allez, bon week end de pâques à tous ssssss
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