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 question sur les assignations.

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mam1
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MessageSujet: question sur les assignations.   Mer 5 Avr - 11:14

Je souhaiterais savoir si certains d'entre vous ont été assignés plusieurs fois par les grands parents?
si oui , ces assignations se sont elles presentées bien que vous executiez le 1 er jugement?
Quel a été le regard du juge sur ces gp procéduriers?
ceci est une question pour nous situer dans notre affaire

Merci
mam1


Dernière édition par le Mer 5 Avr - 12:56, édité 1 fois
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Kayamata
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MessageSujet: Re: question sur les assignations.   Mer 5 Avr - 12:29

Mam1, ta question est très intéressante, mais il faudrait que l'intitulé du sujet soit plus explicite, du genre "Question sur les assignations", cela facilitera les éventuelles recherches ultérieures sur le forum ! Wink
Comme c'est toi qui a lancé le sujet, je pense que tu dois pouvoir modifier le titre en faisant "Editer".

En ce qui nous concerne, nous n'avons été assigné qu'une seule fois, donc nous sommes hors sujet.

_________________
Sophie et Thierry
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MessageSujet: Re: question sur les assignations.   Mer 5 Avr - 12:56

merci c'est fait
mam1
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Thémis
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MessageSujet: Re: question sur les assignations.   Mer 5 Avr - 14:03

Une seule assignation également pour moi.
La seule chose que je sais (dixit mon avocate) c'est qu'on ne peut avoir une autre assignation pour un même motif, à partir du moment où les GP ont obtenu gain de cause en justice.
Thémis
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MessageSujet: Re: question sur les assignations.   Mer 5 Avr - 15:30

Thémis
si je comprends bien ce que votre avocate vous a expliqué.Lors de ma 1 er assignation ma bm demandait 2 samedis + 8 jours pendant les vacances.Elle a obtenu 2 heures dans un parc en notre presence.
La 2 eme ma bm demande 2 heures par mois a son domicile + 8 jours pendant les vacances.
Donc si je comprends bien si elle obtient ces 2 heures (supposition car on fera appel) mais pas les 8 jours elle peut nous réassigner pour les 8 jours.

C'est bien ça?

mam1
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Thémis
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MessageSujet: Re: question sur les assignations.   Mer 5 Avr - 15:48

Ce que je voulais dire, c'est qu'on ne peut indéfiniment être assigné pour le même motif. Ma BM nous a assignés pour un droit de visite et d'hébergement. Qu'elle a obtenus. Puisqu'elle a gagné, elle n'a, a priori, pas le droit de nous assigner à nouveau pour un droit de visite et d'hébergement.
Que nous, de notre côté, pratiquions la désobéissance civile et refusions d'appliqer ce droit est autre histoire.
D'ailleurs, elle a obtenu gain de cause en 2003 et ne nous a jamais ré-assignés depuis. En revanche, elle a porté plainte, seule chose qu'elle pouvait faire.

Si elle avait perdu, alors oui elle aurait sans doute pu nous assigner de nouveau.

Donc, je ne comprends pas que tu aies été assignée une seconde fois, puisqu'elle avait obtenu quelque chose. Après, cela devient clairement une attitude procédurière qui peut être dénoncée par ton avocat.

Maintenant, je ne dispose pas de la vérité, et je ne peux parler que par rapport à mon expérience personnelle (qui n'est pas un modèle dans le genre).

J'espère avoir pu t'éclairer.
Thémis
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MessageSujet: Re: question sur les assignations.   Mer 5 Avr - 15:53

Je te remercie pour ces petites précisions.

J'espere bien que le juge verra bien sont coté procédurier compte tenu que nous executons le 1 er jugement.
mam1
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Thémis
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MessageSujet: Re: question sur les assignations.   Mer 5 Avr - 16:01

Puisque effectivement tu appliques le jugement, tu montres ta bonne foi. Le juge ne peut qu'en tenir compte.

Thémis
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