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 Invoquer des motifs graves?

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2 participants
AuteurMessage
Mam27
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Nombre de messages : 29
Date d'inscription : 01/04/2006

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MessageSujet: Invoquer des motifs graves?   Invoquer des motifs graves? EmptyDim 2 Avr - 12:16

J'ai déjà fait un post mais il y a un autre sujet qui me tracasse.

- Quand et comment invoquer les fameux "motifs graves"?
- Est-ce un moyen de débouter les GP de tout leurs droits?
- Comment prouver que les relations conflictuelles sont un motif grave? Puisqu'il est évident que si nous sommes assignés c'est qu'il y a des relations conflictuelles!!! Suspect Vous êtes passé par là?

Merci
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marie
membre expert
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Nombre de messages : 45
Date d'inscription : 07/11/2005

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MessageSujet: Re: Invoquer des motifs graves?   Invoquer des motifs graves? EmptyDim 2 Avr - 12:39

malheureusement, ces fameux "motifs graves" sont vraiment subjectifs et surtout à l'appréciation du juge...
et oui tout dépend du juge
un juge peut considérer que les mauvaises relations parents / GP peuvent avoir des conséquences sur l'enfant et un autre dire que cela n'a rien à voir avec l'enfant...
désolée je ne t'aide pas trop mais apparemment c comme cela que ça fonctionne
c surtout pour cela qu'il faut vraiment avoir un bon dossier, attestations ... pour venir démontrer les conséquences que cela pourrait avoir sur les enfants
courage
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Mam27
Membre actif
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Nombre de messages : 29
Date d'inscription : 01/04/2006

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MessageSujet: Re: Invoquer des motifs graves?   Invoquer des motifs graves? EmptyMar 4 Avr - 10:59

Selon tout ce que j'ai pu lire sur le sujet, j'ai vraiment l'impression que les affaires sont jugées "à la tête du client" No
C'est souvent le cas quand les lois sont vagues et laissées à l'appréciation des juges!
C'est pourquoi je pense que cette loi est mauvaise, ou en tout cas mal faite.
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MessageSujet: Re: Invoquer des motifs graves?   Invoquer des motifs graves? Empty

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