Association Entraide Familiale 371-4

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 Comment eviter qu'ils aient un droit d'hébergement ?

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tika
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MessageSujet: Comment eviter qu'ils aient un droit d'hébergement ?   Jeu 6 Avr - 12:14

Bonjour,
je suis nouvelle sur le site et je le parcours depuis 2 jours. Je vais etre un peu longue, mais ça sera plus facile de me repondre ensuite !!!
Mes BP nous ont menacé de passer par un avocat pour avoir un droit de visite, mais ne sont pas encore passés à l'action.
Mes filles ont 3ans1/2 et 3 mois. Nous habitons à plus de 900km les uns des autres. Depuis la naissance de la première, on ne peut pas dire qu'ils se soient beaucoup interrésses à elle. Ils appellaient très rarement pour prendre des nouvelles. Nous avons quand meme passé 1 semaine chez eux lorsqu'elle avait 1 an mais nous n'avons pas pu renouveler cette experience. Jamais nous ne les avons empecher de les voir mais leurs visites ont été rares du fait de la distance.
Il y a environ 6 mois, mon mari a reçu une lettre AR, plein de reproches et de menaces. Depuis, ils demandent des nouvelles et sont venus en octobre une après-midi. Ensuite, les relations n'etaient pas trop mauvaises : quelques coups de téléphones et envoie des cadeaux pour Noël et la naissance de la petite dernière.
En fevrier, rebondissement, je m'absente avec les petites chez mes parents et mes BP appellent mon mari. Il s'en suit une dispute au téléphone et une grosse crise de jalousie. Après echange de mails, le calme est à peu près revenu mais lundi nous avons reçu un nouveau mail où ils veulent l'ainée une partie des vacances scolaires et ils parlent du Noel 2006, mais on a pas tout compris sur leur demande.
Ce qui m'ennuie, c'est que la petite ne les connait pas. L'an dernier, elle les a vu une après-midi. Leur argument est que c'est pour mieux la connaitre et de venir est trop cher pour leur budjet. Mon mari et moi pensons que le refus va probablement entrainer un très gros conflis.
Comment leur repondre que nous ne voulons pas qu'elle aille seule chez eux ? Quel arguments pouvont nous avancés sans que ça puisse etre utilisé contre nous plus tard ?
Pour la petite dernière, ils ne sont pas encore venus la voir (refus d'une invitation en mars, sans justification), un rdv est pris pour mai.
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Kayamata
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MessageSujet: Re: Comment eviter qu'ils aient un droit d'hébergement ?   Jeu 6 Avr - 13:16

Tika,

Je pense que le mieux est de leur répondre qu'il ne vous semble pas dans l'intérêt de votre fille de l'envoyer seule chez eux pendant des vacances, car elle ne les connait pas suffisament pour se sentir à l'aise. Vous pouvez également prétexter dans votre courrier que compte tenu de la distance, vous n'avez ni le temps ni les moyens d'aller jusqu'à chez eux et que de toute façon le voyage serait très fatiguant pour vos filles encore très jeunes. Mais qu'il serait plus judicieux que les GP se déplacent chez vous plus fréquemment pour apprendre à connaitre vos enfants (surtout s'ils sont retraités). Et rappeler que vous n'avez jamais été opposés à les accueillir chez vous.

Mais cela dit, rassurez-vous, compte tenu de la distance, de l'âge de vos filles et du fait qu'elles ne connaissent quasiment pas leurs GP, il y a fort peu de risque qu'un juge octroie un droit d'hébergement aux GP. Mais de tout façon, vous n'en êtes pas encore là.

Gardez tout de même bien tous les échanges de mails et de courriers, et faites des copies si vous passez par la poste.

A bientôt

_________________
Sophie et Thierry
"L'injustice française"
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tika
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MessageSujet: Re: Comment eviter qu'ils aient un droit d'hébergement ?   Jeu 6 Avr - 14:12

merci pour les conseils. Il est vrai que nous avons fait appel à un juriste dans le cadre d'une association afin de rediger correctement la reponse. Le rdv est pour jeudi prochain. Nous prenons les devants car depuis 6 mois, toutes leurs demandes ne se font que par ecrit et ma BM est très forte pour se poser en victime.
Il est vrai qu'ils avancent sans arret l'argument de leur "faible" budget (ils sont retraités) pour limiter leurs visites et ils pensent que la seule solution pour connaitre notre fille ainée est qu'on leur confie. Mais n'ayant plus confiance, je ne désire pas la laisser en presence de mes BP sans surveillance de ma part ou de celle de mon mari.
Pour la plus jeune, la question ne se posera probablement jamais car elle est atteinte d'une maladie génétique qui demande des soins hebdomadaires. Je ne pense pas qu'un juge leur octroie un droit d'hebergement dans ce cas là. Ai-je raison ?
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Thémis
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MessageSujet: Re: Comment eviter qu'ils aient un droit d'hébergement ?   Jeu 6 Avr - 15:10

Bonjour Tika,

La maladie dont souffre la petite est certainement un frein, pleinement objectif, à ce que vous les envoyiez seules chez les GP. A votre avantage, vous pourriez sans doute, si les choses s'envenimaient, invoquer l'article 371-1 du code civil traitant de l'autorité parentale :

Article 371-1 du Code Civil

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne .

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.


Avec des certificats médicaux à l'appui, vous devriez être protégée. Il pourrait même peut-être s'agir là d'un motif grave pour que les GP ne puissent pas s'en occuper..

Ensuite, à ma connaissance, je ne pense pas que les frères et soeurs soient séparés dans ce genre de procédure. Donc, si la petite ne peut pas rester sans vous, il me paraît difficile d'envoyer la grande.
Mais sur ce point-là, il faudrait vérifier.

Votre prochaine entrevue avec les GP vous en dira sans doute plus long sur leurs intentions. D'ici là, profitez bien des petites.
A bientôt,
Thémis
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tika
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MessageSujet: Re: Comment eviter qu'ils aient un droit d'hébergement ?   Jeu 6 Avr - 15:16

merci Thémis.
En effet la rencontre en mai devrait nous en dire plus. Mais nous serons probablement fixé plus tot, lorsque nous aurons répondu négativement à leur demande.
En tout cas, merci pour l'article du code civil.
Vos reponses me rassurent....
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MessageSujet: Re: Comment eviter qu'ils aient un droit d'hébergement ?   Jeu 6 Avr - 15:21

En sachant que dans l'article 371-4 d'après lequel les GP "nous" poursuivent, il est également fait clairement mention de l'intérêt de l'enfant. Argument que vous pouvez également utiliser à votre avantage : il ne serait pas de l'intérêt de la petite, compte tenu de sa maladie, d'aller seule chez ses GP..

Un bon avocat devrait sans peine pouvoir faire valoir ces arguments.

Tenez-nous au courant,
Thémis
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Flint
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MessageSujet: Re: Comment eviter qu'ils aient un droit d'hébergement ?   Jeu 6 Avr - 15:54

Clairement, je pense que mes parents (je suis le mari de tika) ne veulent pas héberger la petite (ou alors ils sont inconscients), je pense que leur demande d'hébergement concerne seulement la grande.
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MessageSujet: Re: Comment eviter qu'ils aient un droit d'hébergement ?   Jeu 6 Avr - 16:05

Dans ce cas, je te renvoie à ma réponse dans le post "je sens qu'on va y venir", Flint.

Thémis
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Clara
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MessageSujet: Re: Comment eviter qu'ils aient un droit d'hébergement ?   Jeu 6 Avr - 17:00

Et bien, bonjour et à Tika et Flint,

Je ne sais pas trop de quoi souffre votre petite fille mais ça m'a l'air très lourd à gérer. Sans être très optimiste, il y a, pour ainsi dire, très peu de chance pour qu'un juge octroie des droits d'hébergement à des tiers concernant cet enfant. Du reste, et je vais tacher de la retrouver, il y a de la jurisprudence qui va en ce sens, à savoir (et si ma mémoire ne me fait pas défaut) qu'une maman, qui avait refusé de présenter son enfant à son père a été relaxée des faits reprochés car elle apportait la preuve que son fils souffrait d'une maladie grave, et qu'une mauvaise prise en charge pouvait avoir de graves conséquences. Pourtant, là, c'était le père !!! Raison de plus donc, quand il s'agit de GP, pour qu'un juge regarde à deux fois l'état de santé des enfants pour accorder des droits !!!

Ensuite, et concernant le fait qu'on ne sépare pas une fratrie, c'est retenu en cas de séparation parentale, quand il faut légiférer sur la garde des enfants. Mais c'est défendable quand il s'agit de ne pas accorder de droits à des tiers. Bien sur qu'un juge pourra toujours vous dire que votre fille aînée n'est pas responsable de la maladie de sa soeur et que les GP ne doivent pas être pénalisés à cause de cela. Mais est-il dans l'intérêt de cette petite fille que d'être séparée de sa soeur pour faire plaisir à ses GP ?

Maintenant, vous faites visiblement preuve d'ouverture et de dialogue avec ces gens puisque vous leur proposez de venir chez vous, voir leurs petites-filles. Le juge, si juge de saisi il y a, ne pourra que constater votre bonne foi. Je pense que vous devez vous en tenir à vos propositions qui sont tout à fait dans l'intérêt de vos filles. Vous avez beaucoup d'éléments qui joueront en votre faveur Wink .
Vous devez leur écrire, c'est cela ? Si j'ai un conseil à vous donner, tournez votre lettre de façon à ne pas vous opposer clairement au refus de laisser partir votre aînée chez eux (il faut être plus hypocrite qu'eux) mais proposez simplement de les recevoir.

A bientôt et gardez espoir...
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