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 Renseignement d'ordre juridique

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AuteurMessage
barbara
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MessageSujet: Renseignement d'ordre juridique   Jeu 6 Avr - 19:16

Bonjour,

Je ne suis pas directement concernée par le sujet mais l'une de mes amies et maintenant l'une de mes connaissances le sont !
J'ai le "bonheur" d'assister à la déplorable émission "Les maternelles" concernant le droit des GP et j'avoue attendre (sans grand espoir) la possibilité d'un droit de réponse des parents concernés !

Voilà le cas :
Une jeune femme a subit une mère très destructurante dans sa jeunesse; après un divorce douloureux, elle se retrouve avec la garde de sa puce de 5 ans et une garde de deux week end par mois (+ la moitié des vacances scolaires) par le papa.
Sa "charmante" maman a réclamée elle aussi "sa part" et a obtenu un week end par mois.
je vous laisse compter ce qu'il reste à cette maman ...
Il est a précisé que cette GM essayer d'enlever sa petite fille en hurlant que c'était son enfant à elle !!! Cela vous laisse imaginer l'état mental de cette épouvantable femme.
Le jugement est applicable d'ici quelques jours mais la maman a fait appel de la décision ... A ce moment là, peut-elle suspendre la décision de justice (malgrès qu'elle est reçu l'assignation judiciaire) jusqu'à la date de l'appel en question ? Si oui, quels sont les formalités pour elle ?
Il est à noter que cette maman a essayer de contacter sa "mère" afin de préparer au mieux le week end de sa louloute et qu'elle ne soit pas trop traumatisée (elle aurait aimé une rencontre à tois afin de préparer la petite) : la réponse de la GM a été en gros "Je m'en fiche, j'ai des droits, tu as eu mon avocat, je vais la chercher tel jour et c'est tout !"

Ce qui laisse supposer de l'amour réel de cette femme pour la petite : il s'agit avant tout de prendre une revanche sur sa fille qui a "osée" vivre sa vie !

Pour info : le père se frotte les mains de la situation et lui a clairement dit que si elle pratiquait la désobéissance civile , il s'en servirait contre elle afin d'obtenir davantage, voir la garde !

Si vous aviez des informations juridiques précises afin de l'aider cela serait super !

Merci infiniment.
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Kayamata
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MessageSujet: Re: Renseignement d'ordre juridique   Jeu 6 Avr - 20:10

Bonjour Barbara,

Concernant l'exécution du jugement, de 2 choses l'une :
- si dans le jugement, il est indiqué que le juge ordonne l'exécution provisoire de la décision, dans ce cas, l'Appel n'est pas suspensif et la mère doit appliquer le jugement présent jusqu'à la décision de la Cour d'Appel.
- si cette mention n'est pas indiqué, alors l'Appel étant suspensif, à partir du moment où la procédure est lancée, elle est en droit de ne pas appliquer le jugement.

Mais de toute façon, si elle se trouve dans le premier cas, il y a moyen de faire suspendre l'exécution provisoire du jugement en faisant une demande en référé (c'est à dire en urgence) auprès du Premier Président de la Cour d'Appel. Avec les arguments qui sont évoqués, je pense qu'il y a moyen d'obtenir la suspension (diminution importante du droit de la mère, comportement de la GM...). En tout cas, si la mère doit opter pour cette procédure, je lui conseille vivement d'assister à l'audience, car il est très fréquent que les Premiers Présidents de CA donnent la parole aux parents.

Bon courage à cette maman et merci de votre part de la soutenir.

_________________
Sophie et Thierry
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David
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MessageSujet: Re: Renseignement d'ordre juridique   Jeu 6 Avr - 20:57

A la lecture du post de Barbara, je pense que la personne concernée par ces problèmes est déjà membre de notre association.
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barbara
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MessageSujet: ha tant mieux !   Jeu 6 Avr - 21:37

Je lui avait conseillé (très vivement) d'y adhérer mais nous n'avions pas re-parlé de cette éventuelle adhésion oups : je suis ravie qu'elle est suivie mon conseil ...
Je suis persuadée que vous êtes les plus à même de la renseigner (sa situation est vraiment difficile).

Je lui transmet les infos de Kamyamata tout de suite !

Merci encore et bon courage à tous et à toutes !
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Brume
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MessageSujet: Re: Renseignement d'ordre juridique   Ven 7 Avr - 11:29

c'est cher cette demande en référé pour suspension d'exécution provisoire?
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Kayamata
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MessageSujet: Re: Renseignement d'ordre juridique   Ven 7 Avr - 14:28

Brume,

Ce n'est pas facile à évaluer, car nous avons reçu, de la part de notre avoué, une facture globale pour le référé et la procédure d'Appel. Mais si j'ai bien compris le détail de la facture, je crois que pour le référé, il faut compter autour de 200 € (et donc le reste, soit 1400 € pour la procédure d'Appel). Le coût du référé est donc relativement minime par rapport à la procédure qui suit.

Par contre, pour ce qui est du coût de l'avocat pour le référé, je n'en ai aucune idée.

_________________
Sophie et Thierry
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friskette381
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MessageSujet: Re: Renseignement d'ordre juridique   Sam 8 Avr - 11:21

Oui effectivement déjà membre mais merci à Barbara Wink
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barbara
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MessageSujet: hello !   Sam 8 Avr - 11:38

bon courage Friskette !
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