Association Entraide Familiale 371-4
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 Conférence de Mise en Etat?

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IsabelleTx
Kayamata
Mam27
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Mam27
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MessageSujet: Conférence de Mise en Etat?   Conférence de Mise en Etat? EmptyLun 10 Avr - 14:58

Bonjour,
Demain notre dossier fera l'objet d'un renvoi à la conférence de Mise en Etat.
Pouvez-vous m'expliquer de quoi il s'agit? confused
Je crois que notre avocat est nul car j'ai pas l'impression qu'il s'investisse vraiment! Sleep
Merci.
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Kayamata
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MessageSujet: Re: Conférence de Mise en Etat?   Conférence de Mise en Etat? EmptyLun 10 Avr - 19:22

La conférence de mise en état est une audience très courte (quelques minutes), pendant laquelle les avocats transmettent des pièces et conclusions au juge, font état de l'avancement du dossier, demandent si nécessaire un renvoi pour une nouvelle audience de mise en état ou déterminent avec le juge une date pour les plaidoiries.

Personnellement, nous pensons qu'il n'est pas nécessaire de se présenter à ce genre d'audience (contrairement aux audiences de plaidoiries), mais certains membres ici conseillent d'y assister.
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Mam27
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MessageSujet: Re: Conférence de Mise en Etat?   Conférence de Mise en Etat? EmptyMer 12 Avr - 10:39

Mon avocat ne m'a pas signalé qu'on pouvait y aller!
En plus, j'ai découvert avant hier qu'il n'avait pas fait le nécessaire auprès de notre assurance pour une prise en charge de ses honoraires, alors que la première fois que nous l'avons vu (il y a 5 mois) il a dit qu'il se chargeait de tout! Hier, après lui avoir téléphoné, il m'a dit qu'il m'envoyait ses honoraires et que je m'arrange avec mon assurance oups
Je crois que nous sommes mal tombés avec lui et je me demande comment il va nous défendre No
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IsabelleTx
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MessageSujet: Re: Conférence de Mise en Etat?   Conférence de Mise en Etat? EmptyMer 12 Avr - 13:00

No No No
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fabienne06
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MessageSujet: Re: Conférence de Mise en Etat?   Conférence de Mise en Etat? EmptyMer 12 Avr - 15:12

Pour moi "mise en état" aussi au tribunal de Nice le 3 mai. Pas le droit d'y assister. C'est juste les avocats et la jaf. De là, ils décident de la suite. A priori ils fixent une date de plaidoierie où là, jepourrais être présente et "montrer les dents".
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Mam27
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MessageSujet: Re: Conférence de Mise en Etat?   Conférence de Mise en Etat? EmptyMar 18 Avr - 17:21

Je ne sais pas si c'est très bon de "montrer les dents" à ce moment là, ils vont te prendre pour un chien enragé! Razz
Cela fait une semaine que la conférence de mise en état a eu lieu, et hier, j'ai tél. à mon avocat. J'ai eu la secrétaire qui m'a dit que la plaidoirie aurait lieu le 23 juin, sans autres détails. A prioris, je devrais reçevoir un courrier bientôt!? Ses conclusions: Question Un rendez-vous: Question
En plus, toujours pas de nouvelles de notre avocat pour la prise en charge des frais par mon assurance!
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nounoune371
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MessageSujet: Re: Conférence de Mise en Etat?   Conférence de Mise en Etat? EmptyJeu 20 Avr - 16:29

Kayamata a écrit:
La conférence de mise en état est une audience très courte (quelques minutes), pendant laquelle les avocats transmettent des pièces et conclusions au juge, font état de l'avancement du dossier, demandent si nécessaire un renvoi pour une nouvelle audience de mise en état ou déterminent avec le juge une date pour les plaidoiries.

Personnellement, nous pensons qu'il n'est pas nécessaire de se présenter à ce genre d'audience (contrairement aux audiences de plaidoiries), mais certains membres ici conseillent d'y assister.

Merci de bien vouloir m'indiquer à quel moment on demande une expertise medicopsycologique et une enquette social, car je me pose beaucoupe de question sur ce que vous dites, vu les autres personnes leur proces dure environ 1an voir 2ans si ce que vous dites est exact la date de la plaidoirie peut ce faire très rapidement ou est ce une procédure accelérée?
Merci de votre réponse.
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Kayamata
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MessageSujet: Re: Conférence de Mise en Etat?   Conférence de Mise en Etat? EmptyJeu 20 Avr - 17:35

En général, il y a plusieurs reports avant qu'une date de plaidoirie soit fixée et comme la plupart du temps, entre 2 reports (ou audiences de mise en état) il y a environ 3 ou 4 mois, la procédure dure souvent entre 1 et 2 ans.

Pour l'expertise psy ou l'enquête sociale, elles peuvent être demandées au cours de la procédure par l'une ou l'autre des parties, mais c'est au juge de prendre la décision de l'ordonner ou pas. Ce qui est sûr, c'est que ce genre de démarche permet de gagner du temps, pusiqu'elles demandent plusieurs mois pour être effectuées.

Voilà, j'espère avoir répondu à tes questions !
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Mam27
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MessageSujet: Re: Conférence de Mise en Etat?   Conférence de Mise en Etat? EmptyVen 21 Avr - 10:36

Nous avons été assignés le 03/10/2005, la plaidoirie est prévue pour le 23/06/2006, soit environ huit mois après.
Est-ce normal que ce délai soit si court, par rapport à d'autres témoignages? :suspect:Savez-vous à quel moment le jugement sera rendu après la plaidoirie?
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steph-elodie
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steph-elodie


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MessageSujet: Re: Conférence de Mise en Etat?   Conférence de Mise en Etat? EmptyVen 21 Avr - 11:18

nous nous avons été assignés le 23/11/05 et cela a été plaidé le 01/03/06 . En ce qui concerne le jugement il a été rendu le 05/04/06
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nicoclem
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MessageSujet: Re: Conférence de Mise en Etat?   Conférence de Mise en Etat? EmptyVen 21 Avr - 11:45

Nous avons été assignés le 11/09/2002 et la première audience a eu lieu le 21/02/2003 et le dernier jugement rendu le21/06/2004.
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Brume
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MessageSujet: Re: Conférence de Mise en Etat?   Conférence de Mise en Etat? EmptyMar 25 Avr - 22:55

Mon mari a été assigné fin septembre, l'audience a eu lieu début janvier et le jugement a été donné fin février. A notre grande stupeur il n'y a eu aucune enquête sociale et qd il n'y a pas d'enquete ca va plus vite.
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MessageSujet: Re: Conférence de Mise en Etat?   Conférence de Mise en Etat? Empty

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