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 je reviens de chez l'avocat...

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grigri74
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MessageSujet: Re: je reviens de chez l'avocat...   Mar 9 Mai - 11:35

bonjour,
logiquement les enfants peuvent être entendus selon leur degré de maturité c'est à dire 7 ans.
Maintenant peu de juges acceptent et l'âge invoqué est alors plutôt 13 ans mais même là, l'enfant est écouté mais son avis n'est pas forcément accepté.
Peut -être devrions nous les frapper pour les convaincre d'aller voir leurs GP?
Je n'arrive toujours pas à comprendre le systeme de justice français...
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ruby
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MessageSujet: Re: je reviens de chez l'avocat...   Mar 9 Mai - 11:38

ah non alors, c'est à n'y rien comprendre!! Mais y a t-il quelqu'un qui pourrait nous remonter un peu le moral et nous dire qu'il a eu gain de cause face à cette situation? ou alors s'agit -il toujours d'une cause perdue d'avance?
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Clara
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MessageSujet: Re: je reviens de chez l'avocat...   Mar 9 Mai - 12:31

Ruby, il y a des cas où les GP ont été déboutés. Regarde tout ce que nous a trouvé Idéalement. Ca existe, il faut y croire. En plus, jusque là, il faut reconnaître qu'on était tout seul, chacun dans notre coin, à penser qu'on était des cas isolés, et à tenter de se dépatouiller d'une situation qu'on ne comprenait pas, qu'on ne maîtrisait pas. Donc, on a pu perdre par ignorance, par incompétence, parce qu'on a pas su de défendre. Mais force est de constater que notre cas est malheureusement loin d'être isolé... Et on doit en faire notre force pour faire changer la donne. Continuons à nous épauler, à nous soutenir, à nous écouter, et à croire qu'en regroupant notre savoir, en fonction de nos situations et de notre vécu, on arrivera à ce que nos enfants soient entendus et SURTOUT écoutés cheers .
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ssssss
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MessageSujet: Re: je reviens de chez l'avocat...   Mar 9 Mai - 13:21

Ruby, le problème c'est que chacun d'entre nous a été jugé à un endroit différent et que chaque histoire même s'il y a des similitudes, reste différente. Nous aussi on a gagné notre affaire, mais par abandon, je suis pas certain que si le procès avait été au bout qu'on aurait gagné. De toute façon, je peux être réassigné dans 6 mois, alors tu n'es jamais gagnant quoi qu'il arrive et si tu ne veux pas les présenter, tu iras au bout et tu feras de la désobeïssance civile car tes enfants sont plus importants, même si tu es condamnée. Allez courage car on a tous une chance et je ne suis pas le seul a avoir gagné après 3 ans de combat ssssss
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ruby
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MessageSujet: Re: je reviens de chez l'avocat...   Mar 9 Mai - 13:32

ssssss, le problème, c'est que j'ai déjà fait la désobéissance.... et du coup je me retrouve en médiation pénale, qui dure depuis décembre 2005!!... la médiatrice est sympas et compréhensive, elle est 100% avec nous, et d'ailleurs, les droits ont été revus à la baisse : d'une journée tous les 3 mois dans un centre, avec autorisations de sorties (quelle angoisse!), nous sommes parvenus à 2 h tous les 2 mois, sans autorisations de sorties (ouf) et sous surveillance dans un centre.
5 ans de procédure... on a tout essayé, le tout, c'est de ne jamais céder, ainsi, les droits ne penvent pas augmenter. Mais c'est dur, et ça commence à bien faire. J'ai assigné la grand mère à mon tour (elle va comprendre ce que ça fait!) pour lui retirer le droit de visite. J'attends..., en attendant, je fais mes médiations... quelle vie!!! En général, je garde le moral, avec parfois des petites baisses... comme en ce moment par exemple, heureusement que vous êtes tous là!!! merci à tous.
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Plénitude
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MessageSujet: Re: je reviens de chez l'avocat...   Mar 9 Mai - 14:46

Bonjour ruby,

Je vous livre ci-après quelques réflexions qui pourront peut-être vous aider dans votre quête :

1. Depuis le 1er février 1994 (date d'entrée en vigueur de la loi du 8 janvier 1993), le mineur a le droit d'être entendu en justice dans toutes les procédures le concernant à partir du moment où il est capable de discernement :

Article 388-1 C. Civ., 1er alinéa
"Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou la personne désignée par le juge à cet effet."

2. Dans la pratique, les JAF préfèrent bien souvent à l'audition directe de l'enfant, l'audition par un tiers (enquêteur social, psychologue, psychothérapeute, psychiatre).

3. Les souhaits exprimés par l'enfant ne s'imposent pas au juge mais il doit néanmoins les prendre en considération pour rendre sa décision.

4. Sur l'audition de l'enfant d'une manière générale, outre les sources nationales existe également la Convention de New-York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant (signée et ratifiée par la France) qui pose le principe selon lequel dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale (article 3-1) et prévoit également le droit à la parole pour le mineur "discernant" (article 12).

Bon courage !
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ruby
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MessageSujet: Re: je reviens de chez l'avocat...   Mar 9 Mai - 15:50

Merci beaucoup!!
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MessageSujet: Re: je reviens de chez l'avocat...   

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