Association Entraide Familiale 371-4

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 fausse declaration

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titejuju38
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MessageSujet: fausse declaration   Sam 20 Mai - 2:03

bonjour a toutes, je suis une nouvelle maman agacée par sa belle mère particulièrement. Depuis ma séparation du papa de ma fille(2ans et emi), je n'ai point eut de nouvelle de toute mon ex belle-famille. Et aujourd'hui je reçois une assignation de la grand mère paternelle de ma petite ( d'ailleurs pourquoi son seul nom figure? son mari n'est-il pas de la partie? )
Elle réclame un droit de visite et d'hébergement, équivalent à 1week end sur deux, 1semaine pendant les grandes vacances etc etc.
Dans cette assignation est écrit, je cite " suite à la séparation des parents de l'enfant mineur au mois de novembre 2004, Madame X, la grand-mère de l'enfant, n'a pu exercer son droit de visite et d'hébergement à l'égard de sa petite fille que de manières très irrégulières du fait de l'attitudeet du comportement et de la mauvaise volonté de la mère de l'enfant, n'ayant plus pu entretenir la moindre relation avec l'enfant, à compter du mois de mai. Ainsi, Madame X, souhaitant continuer à entretenir des relations avec sa petite fille L., se heurte au refus totalement infondé et injustifié de la mère de l'enfant de lui laisser rencontrer sa petite fille dans le cadre d'un droit de visite et d'hébergement "

Donc en gros, tout les torts me reviennent ! Mais tout est faux, elle ne m'a jamais passé un seul appel en 1an et demi, point de courrier, point de visite, donc je n'ai pas pu lui refuser quoi que se soit.
De plus, j'ai informé le papa de la petite de cette assignation, il n'était même pas au courant, il conteste lui aussi ce qu'elle me reproche ( et pour preuve, au moment des faits, il vivait sous leur toit )
J'accepte un droit de visite dans un lieu spécialisé, uniquement de la grand-mère, puisqu'elle est seule demandeur finalement.
Le papa, peut il faire quelques chose pour prouver qu'elle fait une fausse déclaration ? Je ne veux pas passer pour la méchante dans l'histoire.
Il y a joint au dossier des attestations et photos ( d'ailleurs ai-je le droit de réclamer à voir les pièces jointes ??? c'est important pour moi ça aussi, car je sent le gros paté de mensonge encore )
J'espère trouver auprès de ce forum des réponses à mes questions, et si vous le souhaitez je vous tiendrais informés de l'évolution de mon affaire.
Merci d'avance à tous ceux qui me liront
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mam1
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MessageSujet: Re: fausse declaration   Sam 20 Mai - 7:13

bonjour et bienvenue

je pense qu'il y a un probleme dans la procédure.
Ton ex belle mere doit vous assigner tous les 2 car vous avez l'autorité conjointe.

De plus ce qu'elle demande est digne du parent non gardien .
Je ne sais pas a quoi elle pensait mais dans le meilleur des cas elle obtiendra 1 week end.
Mais compte tenu de l'age de ta petite et qu'en plus elle ne l'a pas vu depuis longtemps , il n'y a pas trop de chance qu'elle obtienne meme un week end.

Par contre pourquoi ton ex bp n'est pas present sur l'assignation.


tu devrais aller voir un avocat mais je pense que cette assignation n'est pas conforme.
Elle devra certainement vous réassigner mais tous les 2 .

Je ne comprends vraiment pas ces avocats : tout le monde sait qu'il faut assigner les 2 parents.
Enfin c'est une chance pour toi si l'avocat de ta bm n'est pas competent.

Bon courage et tiens nous au courant

mam1
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titejuju38
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MessageSujet: Re: fausse declaration   Sam 20 Mai - 8:45

Bonjour mam1, je suis parfaitement de ton avis, effectivement j'ai été la seule à recevoir une assignation, ce qui m'a surprise lorsque j'ai su que mon ex aurait dû en recevoir.
J'ai remarqué également qu'elle demande des gardes qui normalement devrait être remise au papa.
Quand au beau-père ( ex) je ne sais pas pourquoi il ne figure pas solidaire de la démarche de son épouse ! Est-il seulement informé de ce que sa femme nous fait ?? j'ai un doute
De toute façon jai rendez vous aujourd'hui avec le père de ma fille pour lui montrer toute cette affaire.
A bientot Bise
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titejuju38
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MessageSujet: Re: fausse declaration   Sam 20 Mai - 9:51

De nouveau moi Smile
On m'a conseillé de porter plainte pour diffamation, pour la fausse déclaration de mon ex belle-mère. Je voudrais connaitre votre avis sur le sujet??? MErci
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JC54
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MessageSujet: Re: fausse declaration   Sam 20 Mai - 11:19

Bonjour titejuju et bienvenue
ATTENTION!!!!
Portez plainte ne me parait pas un bon choix. Je m'explique:
Tu est victime d'une assignation unilatérale. Ce n'est pas innocent de la part de ta BM mais celà n'a rien de conraire aux règles juridiques. Cependant, si vous avez tous les deux (ton ex et toi) l'autorité parentale, effectivement, ton ex aurait dû recevoir lui aussi une assignation. C'est donc à signaler au juge.
De plus, tu a l'air d'avoir de bon rapport avec ton ex, alors, si il témoigne contre sa mère, c'est encore un point positif pour toi surtout que vous avez des billes.
Pour ma part, il te faut laisser faire la procédure, contacter un avocat (spécialiste ou non mais c'est mieux), est monter un dossier. Avec toutes ces vice de procédure, tu en as au moins pour un bon moment.

Tu peux aussi écrire une lettre avec AR à ta BM en étant très polis mais juste en lui précisant ceci :
Chère BM,
Je vous rappèle à titre indicatif que seul le père de x, à un droit de visite et d'hébergement au vue du divorce prononcé le xxxx. Dans le cadre de l'article 371-4 du nouveau code civil, c'est x qui aurait le droit d'entretenir des relations avec ses ascendants et non le contraire. Cependant, je ne vous ai jamais empécher de la voir ou de lui écrire. Il semblerai que vous outrepassiez vos "droits" en la matière. Mon avocat reste bien entendu à votre écoute pour toute conciliation.

J'ai fait court mais c'est un peu l'idée qu'il faut retenir. Si elle répond favorablement tant mieux, et malgrès ses mensonges vous savez où vous allez. Si elle répond négativement ou pas du tout, ce sera une pièce versée au dossier qui prouve votre bonne volonté (et le fait que vous ne voulez pas vous laisser faire).

Vous aurez accès à tous les documents pendant cette épreuve, si ce n'est pas le cas => vice de procédure

Nous sommes là. Courage et gardez la tête froide. Ne sucombez pas aux provocations (mensonges, etc...). Le sang froid, le recul, vous permettrons d'être plus forte.
A bientôt.

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David
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MessageSujet: Re: fausse declaration   Sam 20 Mai - 11:42

100% d'accord avec JC, le dépot de plainte est une mauvaise idée.
Dans tous les cas, cette assignation est complétement fantaisiste ... Alors les documents et photos qui vont avec sont tout aussi fantaisistes... (et pour répondre à votre question, vous aurez par la suite possibilité de les consulter par le biais de votre avocat).

Répondez sur un ton assez neutre, sans énervement (ça jouerait contre vous).

Bon courage,
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titejuju38
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MessageSujet: Re: fausse declaration   Sam 20 Mai - 12:02

Merci JC et david de vos réponses qui me réconfortent beaucoup. Juste petit point, nous n'étions pas marié, donc il y a eut juste séparation de corps. Je ne vais donc pas porter plainte, et vais attendre les instructions de mon avocat mardi. Ca me soulage aussi de savoir que j'ai un droit de regard sur les pièces jointes de leur dossier, même si je me doute déjà du contenu. Je pense également demander à mon avocat, de leur réclamer des preuves comme quoi mon ex BM aurait tenté de me contacté et que j'aurais refusé leur visite. Comme il n'y a rien eu, il n'y aura évidemment pas de preuve, hormi peut être encore de faux témoignages, mais dans ce cas, je ferais allé loin la procédure, afin de faire témoigner les faux témoigneurs devant le juge, espèrant qu'ils auront conscience de ne plus continuer à mentir, et d'aller chercher au fond de leur coeur si eux même laisserais leur propre enfant en week end avec ces gens, et dans leurs conditions de vie (à savoir que l'avocat adversaire joue beaucoup sur le fait, que c'est une femme qui a eu 5enfants, mais néglige de dire que sur les 5, une fille a été mise à la rue étant mineur, 3 autres sont partis à leur majorités, et le dernier à dernière nouvelle vit toujours là bas, mais c'est le fiston de son papa ... )
Mais heureusement le père de ma fille peut témoigner des mauvaises conditions de vie régnantes dans ce foyer.
Le papa, peut-il prendre de lui même un avocat pour s'unir à moi contre sa mère ?
Merci de votre soutien, qui compte beaucoup dans cette situation
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David
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MessageSujet: Re: fausse declaration   Sam 20 Mai - 12:08

Vous pourrez trouver des attestations vierges pour attestations et témoignages sur la page d'accueil de notre site www.371-4.com

Les témoins ne sont pas cités à comparaitre devant le JAF lors de ces procédures.
Par contre si il s'avère que des attestations s'avèrent fausses (en contradiction avec l'ensemble des autres, ou jugées fausses suite à une enquête sociale, etc...), l'auteur de l'attestation est condamné à 15000 Euros d'amende et à un an d'emprisonnement.
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titejuju38
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MessageSujet: Re: fausse declaration   Sam 20 Mai - 12:16

Ah ça risque d'être dur de contredire les témoignages, peut être l'enquête sociale, où bien un contre témoignages de mon ex.
Si mon ex conteste leur témoignage, car il a lui même était un enfant de la maison, cela compte il? ou bien pareil il faut apporter des faits réelles ?
Merci beaucoup
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val
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MessageSujet: Re: fausse declaration   Sam 20 Mai - 12:16

Comme il a deja ete dit plus haut, vous avez tous les deux l'autorité parentale et a ce titre vous auriez du etre assignés tous les deux.
Je pense que le papa devrait egalement contacter un avocat (le meme que toi serait peut etre judicieux) car si la gm est determinée, il faut qu'il s'attende a recevoir lui aussi une asignation un jour prochain.
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David
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MessageSujet: Re: fausse declaration   Sam 20 Mai - 12:26

C'est bien le problème de la procédure, c'est toujours aux parents de se justifier, les propos des GP sont souvent considérés comme exacts.
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titejuju38
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MessageSujet: Re: fausse declaration   Sam 20 Mai - 12:44

Est ce que des témoignages anonymes seront recevables?? J'ai bien peur que non, mais je demande quand même, car avec mon ex on pourrait peut être persuader le mari de sa soeur ( qui a elle même fait un témoignage ) de témoigner en notre faveur, mais je doute qu'il sera d'accord si son nom est cité.
Mais en réfléchissant un peu je retrouve des personnes qui pourraient peut être témoigner à condition que je les retrouve et qu'ils acceptent.
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JC54
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MessageSujet: Re: fausse declaration   Sam 20 Mai - 12:46

Comme le souligne David, nous sommes victimes mais considérés comme coupables. Il nous faut donc nous justifier. Fait attention à ne pas t'emporter comme je l'ai dit précédemment. Tu risque d'avoir de très mauvaise surprise lors de cette procédure. Mon épouse a été accusé d'avoir soudoyer les témoins pour qu'ils mentent lors de leurs attestations. C'est très grave mais nous n'avons pas porté plainte pour des raisons évidentes: un procès ça va encore, mais deux bonjour les dégats....
Attend toi au pire, attend à ce qu'ils salissent ta vie, tes amis, ton ex même. Garde la tête assez froide pour ne pas croire que la justice est omnisciente. Il arrive malgrès tout qu'elle face des choix qui ne sont pas logiques pour nous.
Je ne veux pas te faire peur (ou faire peur aux lecteurs de ce post) mais il faut garder à l'esprit qu le pire est à venir. Si tu gagnes, tu n'en sera que plus contente. Si hélas, tu venais à perdre, tu tomberais de moins haut.

A bientôt.

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MessageSujet: Re: fausse declaration   Sam 20 Mai - 12:52

Oui c'est sur il faut garder son calme, et c'est ce que je fais, je n'ai pas contacter mon ex belle-mère et n'envisage pas le faire, nous communiquerons par avocat interposé puisqu'elle l'a voulu ainsi.
Je ne serais pas surprise qu'elle me dénigre etc etc car elle l'a fait dès notre première rencontre. J'espère simplement qu'elle " montera pas la tête à son fils " . Je ne pense pas, vu qu'il était même pas au courant de ce qu'elle organisait. Je ne vais pas chercher non plus à réclamer de faux témoignages, loin de là, je ne voudrais faire courir aucun risque à personne, mais je suis bien obligé de devoir me défendre moi aussi.
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David
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MessageSujet: Re: fausse declaration   Sam 20 Mai - 13:53

non un témoignage anonyme n'est pas recevable.
de plus un témoignage doit etre accompagné d'une photocopie de la piece d'identité du témoin pour etre recevable.
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titejuju38
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MessageSujet: Re: fausse declaration   Sam 20 Mai - 14:17

Oui David je n'ai vu seulement qu'apres. Je vais allé voir le père de ma fille là,peut être j'aurais d'autre renseignement important jouant en notre faveur. Je vous tiens informé.
Merci bonne journée à vous tous
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wazelle
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MessageSujet: Re: fausse declaration   Sam 20 Mai - 19:45

Bonsoir,
Je confirme ,car étant divorcée moi -même et assignée aussi par les ex-Bp !! que vous auriez dû être assignés tous les 2.
Si les 2 noms n'apparaissent pas sur l'assignation, alors pas normal..s'ils y sont, ton ex n'a p'tet pas encore reçu la sienne..( mon ex a reçu son assignation par huissier 1 semaine après moi !! )

et nous avons décidé de prendre un avocat commun , malgré le fait que je ne sois pas citée comme responsable dans l'assignation..Si l'un des 2 ne se fait pas représenté; alors c'est considéré comme un accord sur le sujet du litige...c'est à dire que l'un des 2 est d'accord avec les GP...
Je ne sais pas si j'ai étét assez claire là... Rolling Eyes

Bon courage, mais comme les autres, je conseille de voir un avocat rapidement.
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Kayamata
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MessageSujet: Re: fausse declaration   Sam 20 Mai - 22:29

Par contre, moi je me méfie des courriers adressés par avocats interposés, car ceux-ci n'ont aucune obligation de transmettre ce genre de courrier à leur client. En effet, si tu expliques à ton avocat : "je veux que vous disiez cela à votre confrère pour qu'il transmettre à la partie adverse." Et bien ton avocat enverra certainement un courrier à son confrère, mais les courriers entre avocat ne peuvent être transmis en l'état aux parties et il n'a aucune obligation non plus à transmettre l'info demander. Ainsi, si l'avocat adverse estime que ce que tu souhaites dire à tes BP n'est pas utile à la procédure ou pourrait nuire, il peut très bien ne pas transmettre ton message. De la même façon, ton avocat ne t'informera pas forcément de la réponse donnée par la partie adverse.

Je ne sais pas si mon explication est claire, mais en ce qui nous concerne, nous nous en sommes rendu compte à plusieurs reprises et surtout en fin de procédure. Notamment lorsque nous avons voulu faire passer une proposition d'aménagement du droit de visite. Nous avions adressé un courrier à notre avocat, à l'avocat des GP et aux GP. Et bien l'avocat des GP n'a semble-t-il pas transmis le courrier aux GP car il a répondu à notre avocat qu'après le jugement rendu il n'était plus temps de proposer une solution amiable, et donc que notre demande n'était pas recevable. Et notre avocat ne nous aurait pas informé de cette réponse si je ne l'avais pas appelé pour une autre raison !

Tout ça pour dire qu'il ne faut pas faire confiance aux avocats pour transmettre nos messages et si tu veux réellement faire passer un message aux GP, il vaut mieux le faire directement en recommandé avec AR, tout en pesant tes mots, quitte à te faire aider par ton avocat.

Bon courage à toi

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MessageSujet: Re: fausse declaration   Sam 20 Mai - 23:13

C'est tout à fait ce que j'ai dit Kayamata. En effet, et tu fait bien de le souligner, les courrier enre confrère sont souvent tronqués et reste secret. La lettre dont je parle est à faire à titre personnel.
A bientôt.

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MessageSujet: Re: fausse declaration   Dim 21 Mai - 1:28

j'ai déja une ébauche de lettre que je dois encore paufiner un peu, je la ferais lire à mon avocat mardi, voir si il n'y aurait rien " de trop " ni rien qui manque. et je leur enverrais moi en RAR. Qu'en pensez vous ??
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MessageSujet: Re: fausse declaration   Dim 21 Mai - 8:52

Si tu veux tu peux me l'envoyer en MP ou sur mon adresse :
UnSurrisu54@laposte.fr
Je te dirais ce que j'en pense et essaierai de te conseiller au mieux.
A bientôt.

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MessageSujet: Re: fausse declaration   Lun 22 Mai - 13:28

Si les courriers que les avocats s'envoient portent la mention "courrier officiel", ils ne sont plus d'ordre privé et peuvent être versés aux débats. On peut demander à son avocat que les courriers échangés avec l'avocat de la partie adverse soient, justement, et pour pouvoir s'en servir, "officiels".

Sinon, je confirme encore, si besoin est : si vous êtes séparés avec le papa (que vous ayez été ou pas mariés) et que vous détenez tous les deux l'autorité parentale, les GP doivent vous assigner tous les deux. Ca n'est pas parce que votre fille est en résidence principale chez vous (ce qui est visiblement le cas) que vous devez être seule assignée. Il y a donc un vice dans la procédure que votre avocat pourra soulever. Par contre, votre ex-mari, si vous vous entendez, et surtout si votre position de parents concorde quant à ce que vous voulez ou pas pour votre fille, pourra prendre le même avocat que vous pour le représenter. Ca limite les frais, si on peut dire...
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MessageSujet: Re: fausse declaration   Mar 23 Mai - 19:29

Alors tout d'abord merci JC54 pour ta gentillesse, finalement pas besoin de lettre pour le moment.
Désolé de mon absence, j'ai été voir mon avocat cet apres-midi, qui confirme qu'il est fort possible et légal que je sois la seule assignée.
Dans l'attente que ma demande d'aide juridictionelle soit accordée, il m'a conseillé de faire faire des attestations dans mon entourage. Chose guère évidente. J'espère bien que là le "papa" de ma fille jouera un role essentiel pour le bien être de notre fille.
Si vous avez des conseils à me donner ... je vous en prie.
J'ai parlé aussi à mon avocat, de la proposition que je voulais faire à la GM de ma fille, soit : 1visite par mois dans un lieu protégé ( centre avec éducateur etc etc ) Parait-il que ce système là serait payant ???
De meme pour l'enquete sociale, payant ! Pas grave, j'irais ramasser les poubelles si il faut faire reconnaitre la vérité.
Merci a tous, a tres vite
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MessageSujet: Re: fausse declaration   Mer 24 Mai - 12:15

Bonjour,
Je réitère mon avis: S'il y a Autorité conjointe, vous devriez être assignés tous les 2 !! Moi, c'est mon avocat qui me l'a confirmé..je suis donc étonnée que le tien te dise le contraire... ???
Serait-ce par ce que vous n'étiez pas mariés..?...

en tout cas, s'il se préoccupe du bien de sa fille , il a intérêt à le faire savoir, non?

Bon courage à toi.
Moi, j'ai pris mon mal en patience, vu que cela va être assez long, je pense..
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MessageSujet: Re: fausse declaration   Mer 24 Mai - 14:16

Bonjour wazelle, effectivement, avec le père de ma fille, nous n'étions pas marié, et lors de notre séparation nous avons décidé de ne pas passer par la justice pour les droits de visites et de garde ainsi que pour la pension alimentaire. Donc c'est surement pour cela qu'il n'est peut etre pas assigné ( car je suis sans nouvelle de lui, je ne sais donc pas encore si il a reçu ou non quelquechose, mais j'imagine qu'étant sans nouvelle, c'est qu'il n'a rien reçu ).

J'ai pensé à deux types de propositions que je pourrais faire à mon ex belle-mère :
1/ droit de visite 1 fois par mois dans un milieu protégé ( établissement adapté )
2/ droit de visite 2 fois par mois à mon domicile.

Mais apparemment, chez moi, je n'aurais pas le droit, qu'en pensez-vous? Parmi vous quelqu'un fait il comme cela, ou l'a proposé ?
Merci bises à tous
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fausse declaration
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