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 Qu'est-ce qu'un motif grave ?

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David
Invité



MessageSujet: Qu'est-ce qu'un motif grave ?   Ven 2 Juin - 21:19

"L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit."

Les motifs graves ne sont pas définis par la loi.
La distance géographique, la taille de l'appartement des grands-parents (par exemple pas de chambre chez eux pour vos enfants) ne représentent pas un motif grave.

Bien entendu, les problèmes tels que l'inceste, la violence, l'alcoolisme, sont des motifs graves. Il est toutefois nécessaire de PROUVER ces derniers (par l'existance de dépôts de plainte par exemple). Les enquêtes sociales sont souvent incapables de déceler ces motifs graves.

Depuis peu, la Cour de Cassation estime que les conflits familiaux représentent à eux seuls un motif grave (il n'y a aucun intérêt de placer un enfant au sein d'un conflit)
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