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 Puis-je demander à voir le dossier de la partie adverse ?

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AuteurMessage
David
Invité



MessageSujet: Puis-je demander à voir le dossier de la partie adverse ?   Ven 2 Juin - 21:49

Oui, il faut en faire la demande à votre avocat. Il est tout à fait possible de pouvoir consulter les attestations de la partie adverse.

En cas de découverte de faux témoignage, ou de document incomplet (absence de signature, absence de photocopie de pièce d'identité du témoin, absence des quelques lignes à recopier en bas de la feuille de témoignage) vous devez faire remonter l'information au JAF.
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Puis-je demander à voir le dossier de la partie adverse ?
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