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 L'enfant a t-il le droit de s'exprimer ?

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David
Invité



MessageSujet: L'enfant a t-il le droit de s'exprimer ?   Sam 3 Juin - 14:34

L'enfant est le premier concerné par la procédure.

Il semblerait logique que si ce dernier souhaite avoir des relations, que l'on puisse les lui accorder, et inversement.
Un enfant, dès l'age de 8 ans peut être entendu par un juge (dans la pratique, peu de juge accepte cela).
Un arrêt rendu par la Cour de Cassation en octobre 2005 dit que "tout enfant en âge de discernement doit être entendu par le juge s'il le demande et lorsqu'il s'agit de statuer sur quelque chose le concernant directement".
Cet Arrêt dit aussi que "le juge, s'il refuse d'entendre l'enfant, doit motiver par écrit les raisons à cela".

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"a) La parole de l'enfant manifestée.
En vertu de l’article 373-2-11 2° du Code civil, le juge « lorsqu’il se prononce sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, prend notamment en considération, les sentiments exprimés par l’enfant mineur ». L’enfant a ainsi la possibilité d’expliquer au juge son sentiment sur cette question dont il est le principal concerné, afin de l’éclairer dans sa décision. (....)
Il convient également, pour le juge d’être prudent quant à la valeur qu’il accorde à la parole de l’enfant. En premier lieu, le juge doit s’assurer que le mineur est capable de discernement, pour ce faire, il doit s’intéresser à son âge et à sa maturité. C’est ainsi qu’il a été décidé que l’on devait tenir compte de la parole d’une enfant âgée de 6 ans mais qu’en revanche, celle d’une enfant de 4 ans ne pouvait pas être prise en compte, « car à 4 ans, un enfant est trop jeune pour avoir la notion du temps et revendiquer l’alternance » (ch. 6 A, 9 juillet 2004, n° 617)."

C'est une décision du tribunal d'Aix en Provence; elle peut faire jurisprudence dans vos situations.
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