D'après mes recherches sur différents sites juridiques, dont de la jurisprudence que vous pourrez consulter sur notre poste Justice, les juges n'appliquent que très rarement l'article 371-4 dans son intégralité en appel ou en cassation.
Est-ce à dire que plus le conflit est long (1er Instance, Médiation, Enquête sociale, Enquête psy, Appel et Cassation et reconnaissance de l'autorité parentale) moins les grdparents ont de chance de se voir octroyer un quelconque droit ? Oui, et pour cause, le conflit étant trop important les parties n'ont pu trouver un terrain d'entente. Et grâce à l'autorité parentale inaliénable, les parents n'ont rien à craindre.
Même si effectivement les juges auraient tendance à octroyer un droit en 1er instance (TGI) ce n'est qu'un essai, au cas où, pour voir si la chose est possible. Et si les parents s'arrêtent là et souvent pour plusieurs motifs : les médias qui diffusent la peur, peur de la prison, argent, soucis, peur de ne pas être compris, etc..., et bien la chose est entendue, on baisse les bras.
Tout cela pour en venir au fait qu'effectivement cet article n'aide pas les parties à s'entendre quand la chose est possible.
Comme l'a déjà dit Mme Fuchs, ces histoires n'ont rien à faire au tribunal qui ne fait qu'excacerber les conflits. Voilà pourquoi, il est important de demander l'abrogation de cet article 371-4 et la mise en place systèmatique d'une médiation. Avec si possible l'accompagnement psychologique ou psychiatrique nécessaire.
