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 DECISION PRISE PAR LE TRIBUNAL

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isa73
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MessageSujet: DECISION PRISE PAR LE TRIBUNAL   Dim 23 Juil - 10:40

Il y a 2 ans nous avions convenu mon ami et moi de donner mon fils agé de 3 ans à sa grand mère 1 mercredi sur 2 de 14h30 a 17h30.Après avoir fait appel a un avocat.
Tout se passait relativemment bien,mais celle ci a décider de deménager a 45 km de chez nous(car avant elle habitait a 15km) depuis cette personne trouve que son droit de visite est tronqué par la route qu'il y a a effectuer environ 45 min aller et retour,donc elle se permet de demander un droit de visite un week end par mois,1 semaine les grandes vancances scolaires,et 3 jours sur les autres vancances.Nous sommes donc aller devant le tribunal,car il était hors de question qu'il y est un droit d'hébergement.Et bien la nous n'avons pas été décu......La juge lui a accordé 1 semaine les grandes vacances,3 jours les petites et 1 mercredi sur 2 de 12H a 19h.EST CE SON FILS OU LE NOTRE.De plus,il faut savoir que j'ai aussi une petite fille de 3 ans et que cela doit s'appliquer sur elle alors qu'elle ne connait absolument pas cette femme.Cette grand mère comme elle s'appelle qui ne m'a jamais aidé pendant mes grossesses ou j'ai faillit perdre ma fille(IL FAUDRAIT MIEUX LA FAIRE PASSER ME DISAIT TE ELLE ,ET OUI J'AI ETE ALLITE POUR GARDER MA FILLE)
Et a ce jour elle se proclame grand mère,elle ne réussira pas a prendre mes enfants,cette femme est juste la pour nous gacher la vie est ne prend en compte que sa petite personne.[/u]
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Kayamata
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MessageSujet: Re: DECISION PRISE PAR LE TRIBUNAL   Dim 23 Juil - 11:11

C'est vraiment incroyable de voir ça on dirait réellement que les juges considèrent les GP à la même hauteur que les parents ! C'est vraiment révoltant. Vous n'êtes tout de même pas responsable du déménagement de la GM !

Bon courage dans votre combat !

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Sophie et Thierry
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val
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MessageSujet: Re: DECISION PRISE PAR LE TRIBUNAL   Dim 23 Juil - 12:48

Faut arreter maintenant.
Il suffit a un gp de demander pour obtenir ce qu'il veut, voir plus.
45 min de trajet ? et alors ?
Comme le dit Kayamata, vous n'etes pas responsable de son demenagement. Ce trajet greve son temps de visite ? a la rigueur, on aurait pu comprendre qu'on lui accorde 1h30, voir 2 heures de plus. Mais autant...
Si y a une proportionnalité entre le dvh et la distance, cette gm demenage a 800km et c'est toi qui te deplacera pour voir tes enfants le mercredi, non ?
Nous sommes en ce moment dans la meme situation que toi, sous le coup d'une decision innacceptable.
Ce sont tes enfants, c'est a toi de decider ce qui est de leur interet.
De toutes façons, jamais nous n'aurons la paix. Tant que cette loi permettra aux gp de revenir sur ce qu'ils ont regulierement, on aura pas la paix.
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Plénitude
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MessageSujet: Re: DECISION PRISE PAR LE TRIBUNAL   Dim 23 Juil - 14:04

Bonjour isa73,

Je pense qu'il ne faut pas laisser cette décision sans réaction.

Il me semble important que votre avocat prenne le temps d'analyser la motivation de la décision (la motivation est contenue dans les paragraphes qui précèdent le dispositif de la décision du juge de première instance ; le "dispositif" se situe après l'expression "par ces motifs, etc...") pour étudier les chances de succès d'un éventuel appel.

IMPORTANT : il faut par ailleurs veiller à bien noter la date d'expiration de ce délai de recours pour éviter que l'appel ne soit déclaré irrecevable.

Bon courage pour la suite !


Plénitude
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Kayamata
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MessageSujet: Re: DECISION PRISE PAR LE TRIBUNAL   Dim 23 Juil - 14:54

Le délais pour lancer une procédure d'appel est d'un mois, et ce délais court à partir de la signification du jugement par huissier. Alors, tant que l'huissier n'est pas venu vous apporter le jugement en mains propres, ne faites rien ! C'est comme si vous n'en aviez pas eu connaissance ! certains jugement ne sont jamais signifiés. Alors prenez votre temps.

Bon courage

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David
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MessageSujet: Re: DECISION PRISE PAR LE TRIBUNAL   Dim 23 Juil - 15:31

Isa, je t'ai envoyé un MP
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MessageSujet: Re: DECISION PRISE PAR LE TRIBUNAL   Lun 24 Juil - 19:52

En effet il y a de quoi se décourager quand on voit ce qui se passe. La justice, bizarre.
Soyons combatifs, ne nous laissons pas abattre.
A bientôt.

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"Qui lutte peu perdre, mais qui ne lutte pas a déjà perdu"
Pace è salute, Jean Claude
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