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 Au canada

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figaro
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MessageSujet: Au canada   Lun 14 Aoû - 17:29

Tout à fait sssss, il y avait un manque.

Une des finalités de ce site serait idéalement de pouvoir démontrer par ces nombreux témoignages aux pouvoirs politiques (nationaux et européens) et judiciaires sans oublier les médias qu'il y a vraiment lieu d'ouvrir ou de rouvrir le débat sur ces 2 articles !

A propos de pays francophones, au canada les procédures semblent différentes ou en tout cas plus évoluées
http://www.educaloi.qc.ca/loi/aines/143/

De plus, il existe une analyse juridique intéressante :
http://www.justice.gc.ca/fr/ps/pad/reports/2003-fcy-15.html
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patience
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MessageSujet: Au canada   Mer 16 Aoû - 14:33

Cette analyse juridique est excellente mais chaque pays a ses propres lois et on ne peut pas s'appuyer sur celles qui sont en vigueur au Canada.

Cette vision des choses devrait être universelle. Elle me paraît en tout cas tenir compte de l'intérêt de l'enfant. Et à l'enfant plus tard, lorsqu'il aura assez de maturité de faire ses propres choix.

Patience
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ssssss
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MessageSujet: Re: Au canada   Jeu 17 Aoû - 8:32

en europe, il y a la cour de justice européenne et elle peut décider d'aller à l'encontre d'une loi. Mon avocate m'avais dit que la piste avait été déjà utilisée et les parents déboutés ssssss
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MessageSujet: Re: Au canada   Jeu 24 Aoû - 20:29

Effectivement, au Canada et aux USA, la justice est plus progressiste (voir documents de la bibliothèque virtuelle) et les GP sont même "invités" à exercer leur DVH par ... webcam Surprised Pourquoi pas ? Après tout, ce n'est pas si bête que ça.
Aux USA, les lois sont différentes suivant les états mais un grand nombre d'états ont supprimé l'équivalent du 371-4 car la justice s'est rendue compte que c'était ingérable et que les problèmes familiaux ne trouvaient qu'exceptionnellement une solution devant un tribunal.
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