Association Entraide Familiale 371-4

Aide et Soutien aux parents pour l'intérêt de l'Enfant
 
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 possible ou pas

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ita
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MessageSujet: possible ou pas   Lun 28 Aoû - 12:24

voila gros souci avec bm comme vous tous mais aujourd'hui nous avons recu un courrier de son notaire demandant notre accord dans une question de sucession chose que mon mari souhaite depuis longtemps mais notre question est peut on accepter a condition que madme refuse de nous attaquer en justice pour notre fille avons nous le droit ou pas
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Pascale
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MessageSujet: Re: possible ou pas   Lun 28 Aoû - 12:35

Un tel accord est impossible. De plus on ne marchande pas dans des affaires tenant à l'intérêt de l'enfant.

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"On devrait comprendre que les choses sont sans espoir et cependant être décidés à les changer."
Scott Fitzgerald.
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geneviéve
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MessageSujet: Re: possible ou pas   Lun 28 Aoû - 13:03

bonjour, ce que je trouve personnellement fou c'est que l'on puisse encore mélanger l'argent, les héritages et tout ce qui reste du matériel à notre vie , je me dis souvent qu'à mon dernier souffle ce ne sont pas les économies ou l'héritage que je laisserai concrétement à ceux qui restent à quoi je penserai , je crois plutot sque je me demanderai si j'ai eu raison dans telle ou telle attitude, aurais-je réussi le pari d'etre quelqu'un de bien ?Pour nous aussi, il y a de "l'argnt" qui a bcp pourri les relations familiales au sens large et nous avons choisi de vivre par nous meme, sans penser à ce que peut etre "il pourrait" nous "tomber" du ciel à 70 ans passés.... (durée de vie qui allonge !!lol!), amitiés qd meme, mais c'est vrai que je crois qu'on ne peut décemment rester crédibles et cohérents face à quiconques en pratiquant ce genre de transactions morales. Geneviéve.
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ita
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MessageSujet: possible ou pas   Lun 28 Aoû - 14:00

merci pour vos reponses mais la c est pas nous qu on demande quoi que se soit et on se demander seulement si en acceptant ce qu on nous demande il etait possible de mettre une close qui protege notre fille nous l argent on s en fou on ne va pas en toucher c est elle uniquement qui va en toucher mais comme c est elle qui a besoin de notre accord pour s enrichir et que grace a cette argent elle risque de nous attaquer on se demander si pour obtenir ce qu elle veut nous on ne pouvais pas obtenir notre tranquillite et le bonnheur de notre fille sans avoir a subir des menaces constantes et une procedures longue et strssante surtout nous l apat du gain on s en moque mais comme ca on ferais d une pierre deux coup elle elle aurait ce qu elle veut et nous aussi
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ita
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MessageSujet: possible ou pas   Lun 28 Aoû - 14:06

juste pour repondre a genevieve nous c est pas l argent qui a pourri nos relation c est la follie de ma bm nous comme je t ai dit tout ce que l on veut c est vivre notre vie et c est tout l argent et l heritage c est maintenant que ca arrive ca fait presque 2 ans et demi qu on a pas de nouvelles sauf menace verbale quand on se rencontre juste pour te preciser que nous quand on se pose la question est ce que l on a fait du bien autour de nous c est oui c est les gens qui nous pourrisse la vie et pas l inverse et la q uon a une opportunite on se pose la question voila merci
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juliettes
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MessageSujet: Re: possible ou pas   Lun 28 Aoû - 14:14

A mon avis , mais je peux me tromper, le notaire se fiche complètement de cette clause, qui je pense n'a absolument rien à faire dans des histoires de succession ( j'imagine que c'est une demande de chgt de régime matrimonial?, nous aussi on y a eu droit Wink ). Ces deux démarches n'ont rien à voir l'une avec l'autre et ce marchandage n'aurait aucune valeur légale.

Que votre époux fasse ce qu'il veut pour cette histoire de succession, et pour votre enfant, vous vous défendrez differemment, si besoin est, ce que personne ne souhaite.
No

Juliettes

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Jules Renard
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liv
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MessageSujet: Re: possible ou pas   Lun 28 Aoû - 20:32

J'espère avoir compris de quoi il s'agit en lisant les messages d'Ita : la GM paternelle de votre fille mineure voudrait lui faire une donation (argent ou bien immobilier je suppose) devant notaire. Le notaire a besoin de votre consentement écrit.
Mais (corrigez-moi si je fais erreur) vous craignez que la GM dont vous êtes coupés depuis deux ans et demi ne vous assigne en Justice sur la base du 371-4. Je suppose, pour que vous l'envisagiez, qu'elle vous en a menacés directement ou par l'intermédiaire d'une tierce personne...
Alors vous ne voulez pas priver votre fille de moyens financiers qui pourraient l'aider plus tard mais en même temps vous craignez que cette donation ne soit utilisée par la GM pour argumenter une demande de droit de visite et d'hébergement.

Les réponses que vous avez déjà reçues répondent à vos interrogations, je pense :
- face à la Justice, l'intérêt d'un enfant ne se négocie pas
- il n'est pas légal d'inclure une clause de "non assignation" dans un tel acte notarial

Donc si votre mère et belle-mère a l'intention de vous attaquer elle le fera de toute façon, clause ou pas. Et la clause, si elle était proposée par vous (donc n'écrivez pas de lettre proposant une telle démarche, et n'en parlez à personne), serait utilisable contre vous, justement pour montrer que vous avez tenté sans raison (les raisons ne peuvent être valablement invoquées qu'en cas d'attaque judiciaire des GP) de "verrouiller" la situation.

Avez-vous des motifs graves qui vous paraîtraient à vous et votre mari justifier un refus de laisser votre fille mineure rencontrer sa GM? Vous seuls pouvez répondre, à deux, et si la réponse est oui, je ne peux que vous déconseiller de mélanger les intérêts financiers et les intérêts au sens "intérêt de l'enfant". On ne peut pas compenser les uns par les autres.
Si vous avez l'intime conviction qu'il n'est pas dans l'intérêt de votre fille de côtoyer sa GM (ou de voir sa GM aussi souvent que la GM le voudrait) vous devriez laisser de côté comme hors sujet cette histoire de succession.
S'il vous semble que la situation familiale dans laquelle vous vous trouvez possède encore une issue alors il est possible d'envisager une médiation pour mettre à plat devant une tierce peronne neutre (et un médiateur familial est quand même mieux indiqué qu'un notaire) les problèmes relationnels que vous et votre mari rencontrez avec votre belle-mère...

Le chantage à l'héritage est très souvent utilisé par les GP procéduriers. Ils croient ainsi justifier leur désir de domination des prents de leurs petits-enfants et de leurs petits-enfants...
Certains GP vont même jusqu'à proposer à des parents de l'argent en échange du "droit" de décider ce qu'ils veulent pour le bébé à naître compris d'élever aux-mêmes ce bébé à la place de ses parents... C'est du vécu et des parents responsables ne peuvent pas accepter de tels chantages. Où est l'intérêt de nos enfants dans des "tractations" aussi sordides? Sordides à l'image de ce que sont ces procédures 371-4...

Bon courage, vous aimez votre fille et cela est pour elle bien plus inestimable qu'un héritage en espèces sonnantes et trébuchantes, à mon avis...
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geneviéve
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MessageSujet: Re: possible ou pas   Lun 28 Aoû - 22:14

Chére Ita (car je présumme que tu es une femme), loin de moi l'idée de te juger ou de juger qui que ce soit... Tu sais, enfin non, tu ne peux pas savoir... Notre fille fille se nomme Tolérance (elle a presque 10 ans et je peux te dire qu'à l'époque ça a éte dur ddur de la prénommer ainsi !! A cause de ma belle famille justement, mais ils sont trop "beauf", ils n'y ont vu qu'une "lubie" de notre part....), je te souhaite, je vous souhaite à tous un "max" de courage pour affronter ce genre de personnes auxquelles, malheureusement , nous sommes confrontés... Je pense bien à toi et ne vois pas comme une "ennemie" qui juge, au contraire, j'essaye depuis que je suis mieux informée (grace à l'assoc') de remonter le moral des nouveaux, parfois, pardon, je reviens à "mes moutons'" et en oublie ma "nouvelle mission" d'entraide".. Pardon, si je t'ai blessée, amitiés, Geneviéve.
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ita
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MessageSujet: possible ou pas   Mar 29 Aoû - 10:43

genevieve je ne t ai pas pris pour ennemie loin de lamais tu sais ca fait deux ans et demi qu on ne la voit pas et elle nous menace tout le temps et je ne comprend pas que des gens peuvent vous menacer et qu on ai le droit de ne rien faire et la je pensais que c etait une bonne occasion de nous debarrasser d elle car nous on s en fou de l argent c est elle qui va en gagner si mon mari accepte et non nous moi tout ce que je veux c est repouvoir dormir tranquillement et proteger ma fille de cette folle c est pour ca que jeudi on va voir notre avocate savoir si legalement c est possible ou pas de passer un tels accord elle elle y gagne son argent chose qui l interresse et nous notre tranquilite merci de votre gentillesse a tous et a toute et je ne juge personne et je sais que personne ne me juge
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geneviéve
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MessageSujet: Re: possible ou pas   Ven 1 Sep - 0:32

Je te réponds, un peu tard, pardon, ok, je suis rassurée que tu saches qu'ici personne ne juge personne et te souhaite encore une bonne continuation.... Tu sais, moi meme , je n'en méne pas large.... Nous rencontrons belle -maman qui a accepté la médiation famililale le 14 sept....Chacun sa croix (lol!!) !! Amitié, Geneviéve.
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fillette
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MessageSujet: est on obliger   Mar 19 Sep - 13:37

on est pas obliger de signer si on veut pas qu'il change leur succession???
et est ce qu'on peut signer pour etre dechu de tout et que sa aille a la soeur ou qq d'autre du moment que sa nous touche pas ??
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geneviéve
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MessageSujet: Re: possible ou pas   Mer 20 Sep - 23:06

Ds mes souvenirs de droits de la famille, il me semble que tu n'es pas obligé d'accepter un héritage (du moins, on te laisse le loisir de l'étudier, pour que tu ne te retrouves pas criblé de dettes........), aprés, c'est à vous de vous entendre, c'est à vous, je crois de faire entendre votre choix de préférer la paix plutot quer le fric...? Non?
Bises, geneviéve.
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David
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MessageSujet: Re: possible ou pas   Mer 20 Sep - 23:38

Ca s'appelle une renonciation à succession, ca se passe devant un greffier, il suffit de prendre rendez-vous en téléphonant au TGI.
C'est ce que j'ai du faire au décés de mon père qui est décédé assez subitement alors qu'il avait un arriéré assez important au niveau des impots (qu'il aurait pu recouvrir de son vivant, mais dont moi j'étais incapable au vu de ma situation à l'époque).
La démarche est gratuite.
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MessageSujet: Re: possible ou pas   

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