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 droit d'hebergement : jusqu'ou?

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diran
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MessageSujet: droit d'hebergement : jusqu'ou?   Lun 4 Sep - 18:39

Bonjour à tous,

j'ai 30 ans 2 adorables filles. J'habite en IDF, je suis fille unique mon père est dcd en 2000 et je n'ai donc plus que ma mère en famille proche.

Avec ma mère, on a eu des rapports assez houleux depuis une bonne 10aine d'année. Je suis partie avec l'homme (devenu mon mari) dès l'âge de 18ans. On a connu de nombreuses années de galère financière et puis nous nous sommes établis en IDF où nous avons depuis 6 ans rétabli notre situation... A la naissance de ma fille, ma mère a repris contatc avec moi après 8 mois de non communication. Elle n'avait pas vu d'un bon oeil ma grossesse et là la coupe était franchement pleine.

Bon, je vous passe les détails pendant 5 ans on s'est vu ultra régulièrement (2 fois par mois : billet de train payé par ma mère, vacances payées largement par ma mère car en vac avec nous, la carte bleue était souvent de sortie c'est plus facile à sortir que l'amour Neutral ) etc... ma 2nde fille est née et tout est resté tel quel. Visites, appels tous les jours car on habite à 300 kms l'une de l'autre.

Bref, en janvier 2005 elle se trouve hospitalisée après 2 AVC. Son état de santé est médiocre et nous décidons avec plaisir (c'était l'occasion de pouvoir l'aider à notre tour) de l'héberger et de suivre sa rééducation (kiné et orthophoniste). Son séjour chez nous aura duré 5 mois. Au bout de 5 mois de pb de succession sont venus nous pourrir la vie et il est vrai que depuis ses AVC, les efforts (c'est là que j'ai tout réalisé) passés sont devenus trop durs à maintenir pour elle et ses vacheries anciennes et ses méchancetés psychologiques sont revenues bien vite.

Elle demande à mon mari de la ramener à son domicile et moi je décide de la rayer de ma vie... Je ne tendrai plus la joue... Ma famille est ailleurs.

Depuis, on ne se parle plus. Elle vient chez une tante dans la même ville dépose des cadeaux pour les filles au pied de la boîte mais ne vient pas. Elle ne les appelle pas non plus contrairement à nous qui maintenons le lien par tel 1 x/ trimestre et 2 visites à son domicile en 1 an. Elle a refusé une fois notre visite estimant que c'était trop de souffrance et qu'elle n'avait pas de compte à nous rendre sur son emploi du temps.

Lors de notre dernier passage en aout elle a souhaité que je m'en aille et est restée seule avec mon mari et les filles (au passage elle m'a traité de tête de vache devant mes filles, qui me l'ont rapporté après en disant que ma my avait dit des gros mots contre moi : je l'ai mauvaise).
C'est sans surprise aussi qu'elle me jette au visage qu'elle a un droit de visite. Je me doutai qu'elle me pourrirai la vie.
Les questions que je me pose sont les suivantes :

- les efforts de tel et de visites que nous faisons sont-ils suffisant pour lui couper l'hrebe sous les pieds?

- droit d'hebergement : pour moi c'est hors de question. Puis-je (si besoin est) la déclarer inapte à s'occuper jour et nuit de nos filles suite à ses 2 AVC. Elle est en longue maladie car là où ses artères sont bouchées c'est inopérable. Le chirurgien nous avait dit qu'il ne lui fallait pas de stress, ni de fatigue et qu'elle referait sûrement d'autres malaises.

- Nous sommes en procédure pour immigrer au quebec, dans ce cas aura-t-elle le droit de nous obliger à lui envoyer les filles par avion pendant les vacances? Ce projet est en cours depuis longtemps maintenant et repoussé car nous ne voulionbs pas la laisser seule mais maintenant quelle importance !

Je pense prendre un RDV avec l'assistance juridique de ma ville afin de savoir si en rennonçant à mes droits (héritage, soutien à ses parents en cas de maladie etc...) vis à vis de ma mère cela pourrait aussi couper cours à ces délires parano et ses menaces.

C'est franchement détestable d'utiliser son énergie de façon si négative et de se pourrir la vie à cause de ça. La vie serait bien plus simple si chacun savait rester à sa place. Si on ne fait pas des enfants pour soi il est clair qu'on ne les fait pas non plus pour leur grand parent !

Bon, voilà j'espère avoir été assez claires dans mes explications et si vous souhaitez + de précisions, j'essayerai de vous en donner
flower
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MessageSujet: Re: droit d'hebergement : jusqu'ou?   Lun 4 Sep - 22:37

diran a écrit:

- les efforts de tel et de visites que nous faisons sont-ils suffisant pour lui couper l'hrebe sous les pieds?
J'espere ne pas jouer les oiseaux de mauvais augure, mais dans notre cas le simple fait d'avoir fait une proposition de visites regulieres (tres peu, un mercredi par mois de 10h a 16h) a suffit pour que le juge estime que puisque nous proposions un peu, c'est qu'il n'existait pas de motifs graves empechant un dvh. Donc mefiance sur tout ce qui pourrait ressembler a de la bonne volonte de votre part et se retourner contre vous.

diran a écrit:
- droit d'hebergement : pour moi c'est hors de question. Puis-je (si besoin est) la déclarer inapte à s'occuper jour et nuit de nos filles suite à ses 2 AVC. Elle est en longue maladie car là où ses artères sont bouchées c'est inopérable. Le chirurgien nous avait dit qu'il ne lui fallait pas de stress, ni de fatigue et qu'elle referait sûrement d'autres malaises.
Un des motifs graves pouvant motiver un refus de dvh, c'est justement l'inaptitude des gp à s'occuper et surveiller convenablement l'enfant.
Tu peux toujours essayer cet argument, de toutes façons, ils sont tous a essayer.

diran a écrit:
- Nous sommes en procédure pour immigrer au quebec, dans ce cas aura-t-elle le droit de nous obliger à lui envoyer les filles par avion pendant les vacances?
La, j'espere ne pas dire de betises.
C'est a la personne exercant le dvh de mettre les moyens en oeuvre pour l'exercer. Si votre procedure d'immigration est anterieur a l'assignation ou au conflit, on ne devrait pas pouvoir vous soupconner de vouloir mettre des kms entre elle et vous juste pour l'emm.....
Elle veut exercer son dvh, elle prend l'avion.

diran a écrit:
Je pense prendre un RDV avec l'assistance juridique de ma ville afin de savoir si en rennonçant à mes droits (héritage, soutien à ses parents en cas de maladie etc...) vis à vis de ma mère cela pourrait aussi couper cours à ces délires parano et ses menaces.
Euhhh, ça, je ne penses pas que le JAF en ai quelque chose a faire (on se demandes d'ailleurs ce qui l'interesse lui). Si cela suffisait pour eviter tout ça, je penses qu'ici nous aurions tous deja renoncer a ces droits. De toutes façons, on est deja tous surement deserhités mais on a economisé le notaire.

En esperant t'avoir un tantinet éclairée, d'autres reponses et conseils suivront donc ne te sauvent pas juste avec ça, lol

Bon courage a vous quatre, ici pour l'instant et bientot au pays des caribous.
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diran
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MessageSujet: Re: droit d'hebergement : jusqu'ou?   Mar 5 Sep - 10:08

merci beaucoup Val,

Tes réponses ne m'ont pas remonté le moral mais c'est assez celles que j'attendai enfin je m'y attendais !!!

quand on parle de droit de visite, doit-on sous-entendre :

-> les parents ont l'obligation (enfin le devoir) d'emmener leurs enfants chez les GP ou bien les visites se doivent d'être chez les uns et les autres? Dans notre problématique ma mère prend le train pour venir à 2kms de chez nous mais ne vient pas voir ses petites filles et au tel elle leur dit clairement qu'elle ne veut pas venir chez nous. Est-ce un peu en notre faveur?

Pour l'hébergement : je ne me fais pas trop d'illusion, si on ne peut pas prouver son inaptitude à s'occuper des filles, alors elle paiera les billets d'avion pour les faire venir, cela ne fait pas l'ombre d'un doute.

Ca me dégoute, je vais essayer d'obtenir un maximum de témoignages, prouvant qu'elle ne peut pas les gérer mais la tâche va être difficile Crying or Very sad
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David
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MessageSujet: Re: droit d'hebergement : jusqu'ou?   Mar 5 Sep - 11:07

Bonjour,

Les JAF lient completement visite et hébergement.
Si un droit de visite simple est reconnu, il est stipulé qu'un droit d'hébergement doit être mis en place par la suite (par exemple au bout de 6mois). Les visites peuvent se faire aussi bien chez l'une ou l'autre des parties que dans un endroit neutre (parc, jardin public...), ou encore une structure spécialisée (centre de rencontre médiatisé...)

Immigrer au quebec semble une bonne solution, la GM ne peut vous l'interdire ou vous l'empécher, même si une décision de justice tombe entre temps (voir la FAQ).
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Clara
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MessageSujet: Re: droit d'hebergement : jusqu'ou?   Mar 5 Sep - 11:29

Bonjour et ici,

En principe, dans le droit des GP, c'est à eux de tout mettre en oeuvre pour exercer leurs droits. Donc, venir chercher les enfants et les ramener. Je sais bien qu'il y a des cas où les parents ont été "condamnés" à faire des trajets mais c'est assez rare tout de même.
Rien ne vous oblige à donner des comptes à votre mère sur l'endroit où vous êtes domiciliés. Et à moins que vous n'ayez déjà dit à des gens susceptibles qu'ils le répètent à votre mère, je ne ferais, pour ma part, aucun commentaire sur ce déménagement. Et je n'en parlerais pas. Comme cela, ni vu ni connu, je pars sans laisser d'adresse et je suis tranquille. Vous pouvez vous permettre de faire ainsi car vous partez avec votre mari. Votre mère ne détenant pas l'autorité parentale, aucune loi ne peut vous contraindre à lui dire où vous habitez, ce que vous faites, etc... C'est ça votre chance !

Concernant la situation médicale de votre mère, en effet, ça peut être utilisé pour justifier qu'un droit d'hébergement serait contraire à son intérêt et à celui des enfants. N'hésitez pas à argumenter là-dessus. De toute façon, il y a fort à parier que, de son côté, elle utilisera tout ce qu'elle peut contre vous. Alors...

Bon courage et à très vite...
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ssssss
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MessageSujet: Re: droit d'hebergement : jusqu'ou?   Mar 5 Sep - 13:27

bonjour clara, le déménagement est surtout utile pour être à l'abri du conflit et des interventions "expensives" à la sortie des écoles ou à domicile. Un conseil que je donne tout le temps, se mettre sur liste rouge, ça évite les appels incessants. Après pour la recherche par l'huissier, il y a quelques astuces que je ne donnerais pas ici, mais quand ils sont malins, ils peuvent te retrouver légalement. 800 kms permettent d'avoir la paix le temps du procès, mais un départ à l'étranger règle pas mal de choses bon courage ssssss
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diran
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MessageSujet: Re: droit d'hebergement : jusqu'ou?   Mar 5 Sep - 17:50

merci david, clara et ssssss pour vos réponses qui me réchauffent un peu le coeur. Surtout que notre décision de partir date de +sieurs années avant même qu'il y ait ce conflit... Ca ne fait qu'une raison personnelle de + !!

merci merci... Je vous tiendrais au courant des suites que tout ceci va prendre... En fait je prépare notre dossier histoire d'être prête à frapper quand elle passera à l'action tongue

Bonne soirée !
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