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 Les différents types d'audiences

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AuteurMessage
David
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MessageSujet: Les différents types d'audiences   Les différents types d'audiences EmptyJeu 7 Sep - 22:36

Il faut savoir qu'il y a plusieurs types d'audiences dans une procédure :

- les audiences de mise en état pendant lesquelles les avocats se rencontrent brièvement (environ 5 min) en présence du juge pour lui communiquer leurs conclusions respectives et l'informer de l'état d'avancement de la procédure. L'un ou l'autre (voire les 2) demande alors s'il l'estime nécessaire un report d'audience pour compléter le dossier. Le juge accepte ou refuse la demande en fonction des raisons évoquées ou de la durée de la procédure en cours. S'il accepte, il fixe alors une date pour une nouvelle audience de mise en état. S'il refuse, il fixe alors une date pour l'audience de plaidoirie.

A mon avis (mais certains membres n'ont pas le même que le miens à ce sujet), il n'est pas nécessaire d'être présent à ce genre d'audience, car il ne s'y passe pas grand chose, et c'est vraiment en conciliabule entre les avocats et le juge.

- L'audience de plaidoirie est en principe la phase finale de l'action des avocats dans une procédure, c'est le moment où ils plaident la défense de leurs clients, à ce moment-là, la présence des parents nous semble à tous ici vivement conseillée. Mais il faut tout de même savoir, afin de ne pas être déçu, que la parole est rarement donnée aux parents, et que la plaidoirie de chaque avocat dure environ à peine une quinzaine de minutes (en commençant par la partie qui assigne, pour finir par ceux qui se défendent : les parents en l'occurence). Mais pour les rares fois où un juge donne la parole aux parents, cela vaut le coup d'être présent, de plus, c'est nettement moins stressant de savoir ce qui a été dit par les avocats en attendant un verdict que de rester dans l'ignorance (même si ça ne change rien au résultat).

- à l'issus de cette audience, le juge fixe une date de délibéré, mais en fait ce n'est pas une audience, c'est la date approximative à laquelle le juge va rendre son verdict, qu'il enverra directement aux avocats des 2 parties. J'ai bien dit "approximative", car bien souvent, il y a du retard, suivant les juridictions et leur encombrement, ce retard peut aller de plusieurs jours, à plusieurs semaines (voire plusieurs mois dans certains cas).

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