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 Verdict mitigé

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JC54
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MessageSujet: Verdict mitigé   Lun 5 Déc - 17:00

Voilà donc le verdict que je n'ai eu qu'oralement par mon avocate.
2 jours de visite pour les GP dans un lieu neutre à Nancy (800 km de chez eux)
Puis 2 jours consécutifs en février. La suite, je ne la connais pas car j'attend d'avoir les papiers en main.
Les GP sont déboutés de l'article 700 et nous également.
Pas de médiation envisagé. Pas de contre enquète sociale.
Donc, maintenant, je me pose plein de questions. La première:
- que va-t-il m'arriver si je n'amène pas ma fille en décembre ?
- dois-je faire appel de la décision ?

Ayant lu pas mal de documents sur le site et d'expériences et chaque cas étant différents, j'avoue que je m'y perd un peu.
Nous sommes sous la loi après 2002, donc, d'après vous, je ne risque pas la correctionnelle !!!!!!!! (Sûr ?????).
Mon épouse et moi désiront opter pour la désobéissance civile mais il faut mesurer les risques...
Cependant, certaines personnes ont été condamné à des peines avec sursis et des amendes.

Aidez nous à y voir plus clair, s'il vous plait??
De victime nous sommes devenus coupable, coupable de vivre en harmonie avec notre fille sans problème d'inceste, d'argent ou de maltraitance. Qu'avons nous fait de mal???????

De plus, ce qui nous fait du bien c'est que mon épouse est enceinte. Enfin une bonne nouvelle aujourd'hui.
A plus pour de nouvelles aventures.
Jean Claude

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"Qui lutte peu perdre, mais qui ne lutte pas a déjà perdu"
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MessageSujet: Re: Verdict mitigé   Lun 5 Déc - 18:08

Jean - Claude,

Si tu n'amènes pas ta fille en décembre, au pire, les GP iront déposer une main courante au commissariat où tu seras probablement convoqué pour exprimer les raisons de ton acte mais cela ne pourra pas aller plus loin car tu es détenteur de l'autorité parentale.
La correctionnelle et les peines avec sursis ne sont plus applicables depuis mars 2002.
Aller en appel dans ton cas ne servirait pas à grand chose sinon à claquer à nouveau du fric pour l'avocat. En effet, je doute que tu obtiennes mieux, tu risques même d'obtenir pire, c'est déjà arrivé. Visiblement, l'argument "motif grave" na pas été retenu dans ton cas.
La désobéissance civile permet de gagner du temps également car n'oublions que l'intérêt supérieur de l'enfant est mis en avant dans la convention européenne des droits de l'enfant et bien que je ne me souvienne pas de l'âge de ta fille, d'ici quelques temps, elle pourra prétendre à se faire entendre et donc à affirmer qu'elle ne souhaite pas aller avec ses GP si tel est son désir, bien sûr.
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Petit Poulet
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MessageSujet: Re: Verdict mitigé   Lun 5 Déc - 20:00

Tout d'abord félicitation à vous !

Hélas je ne peux pas vraiment t'aider...juste t'apporter mon soutien...

Moi j'appliquerai la désobéissance civile si un jour le juge est en faveur de la demandeuse ( Belle Mere ) mais si on risque des peines de prison et des amendes...ça fait réfléchir...

Sais tu combien de temps ça a mis entre le moment ou la demande a été faite au tribunal et ou vous avez reçu des nouvelles???
J'ai reçu des menaces masi je en vois toujours rien venir...ça fait 1 mois...
Ce sera peut être notre cadeau de Noel

En tout cas courage à vous et et prenez soin du bébé en route
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heleneetjeanlo
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MessageSujet: félicitations pour cette grossesse   Jeu 8 Déc - 11:46

et dfe ce que j'ai lu de tous les témoignages du site, après 2002, tu ne risques rien du tout...
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ruby
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MessageSujet: Re: Verdict mitigé   Jeu 15 Déc - 11:26

JC54 a écrit:
Voilà donc le verdict que je n'ai eu qu'oralement par mon avocate.
2 jours de visite pour les GP dans un lieu neutre à Nancy (800 km de chez eux)
Puis 2 jours consécutifs en février. La suite, je ne la connais pas car j'attend d'avoir les papiers en main.
Les GP sont déboutés de l'article 700 et nous également.
Pas de médiation envisagé. Pas de contre enquète sociale.
Donc, maintenant, je me pose plein de questions. La première:
- que va-t-il m'arriver si je n'amène pas ma fille en décembre ?
- dois-je faire appel de la décision ?

Ayant lu pas mal de documents sur le site et d'expériences et chaque cas étant différents, j'avoue que je m'y perd un peu.
Nous sommes sous la loi après 2002, donc, d'après vous, je ne risque pas la correctionnelle !!!!!!!! (Sûr ?????).
Mon épouse et moi désiront opter pour la désobéissance civile mais il faut mesurer les risques...
Cependant, certaines personnes ont été condamné à des peines avec sursis et des amendes.

Aidez nous à y voir plus clair, s'il vous plait??
De victime nous sommes devenus coupable, coupable de vivre en harmonie avec notre fille sans problème d'inceste, d'argent ou de maltraitance. Qu'avons nous fait de mal???????

De plus, ce qui nous fait du bien c'est que mon épouse est enceinte. Enfin une bonne nouvelle aujourd'hui.
A plus pour de nouvelles aventures.
Jean Claude

Bonjour jc,

Hélas, je fais partie des malchanceuses... ça fait un an que je n'ai pas emmené mon fils (7ans) dans le centre ou il doit rencontrer sa GM, et aucunes nouvelles. Seulement, le 1er décembre, j'ai été convoquée à la gendarmerie. Je m'y suis rendue. J'ai un dossier béton, il est évident que la GM perturbe l'enfant. Vu que la GM a porté plainte par l'intermédiaire de son avocate et que c'est le procureur qui a envoyé la plainte à la gendarmerie, la gendarme qui m'a écoutée (elle était super) cela a duré + de 2h, devait ensuite téléphoner dans la foulée au procureur. 15 mn plus tard il avait rendu son verdict : médiation pénale!!. Je précise qu'il n'a pas pu lire tout en 15 mn, il ne s'est pas enquiquiné, c'est tout. Je suis donc convoquée le 19 décembre, j'ai très peur... Il parait que si on ne trouve pas d'accord, je risque la correctionnelle avec une peine de prison avec sursis, et voilà, c'est moi la méchante, alors que je fais tout pour protéger mon fils. J'entends souvent sur le site parler d'une loi de mars 2002 qui dirait que les poursuites pénales n'existent plus??, la preuve que si?, quelqu'un pourrait il m'en dire plus sur cette loi avant le 19 décembre?
Merci à tous, et bon courage, je sais que je ne remonte pas le moral des troupes, mais mon histoire existe bien. Peut être y aura t il une bonne fin...je vous tiens au courrant après le 19.... Merci de me répondre sur cette loi de 2002....
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ruby
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MessageSujet: Re: Verdict mitigé   Jeu 15 Déc - 11:30

Petit Poulet a écrit:
Tout d'abord félicitation à vous !

Hélas je ne peux pas vraiment t'aider...juste t'apporter mon soutien...

Moi j'appliquerai la désobéissance civile si un jour le juge est en faveur de la demandeuse ( Belle Mere ) mais si on risque des peines de prison et des amendes...ça fait réfléchir...

Sais tu combien de temps ça a mis entre le moment ou la demande a été faite au tribunal et ou vous avez reçu des nouvelles???
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En tout cas courage à vous et et prenez soin du bébé en route

La GM a porté plainte en juillet et je viens seulement d'être convoquée à la gendarmerie. Le procureur a ordonné une médiation qui aura lieu le 19...lundi. Si je ne trouve pas d'arrangement, je risque la correctionnelle... mais alors c'est quoi cette loi de mars 2002????? les juges et les avocats ne sont pas au courrant?
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Pascale
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MessageSujet: Re: Verdict mitigé   Jeu 15 Déc - 13:25

Depuis mars 2002, l'article 371-4 a été réformé et du droit des grands parents à entretenir des relations on est passé à un droit de l'enfant uniquement. Quand avez vous été assignée?

Le désaccord en cas de médiation pénalen'implique nullement la correctionnelle et une condamnation. Le procureur au vu du résultat de la médiation pénale peut rendre le plus souvent une décision de classement sans suite. Lors de cette médiation pénale vous avez la possibilité d'argumenter selon les pièces de votre dossier.
Si le procureur avait souhaité vous poursuivre en correctionnelle, il l'aurait fait sans passer par la case médiation pénale. Le fait qu'il l'ait ordonnée est en soit un élément positif.

Je vous envoie un message privé tout de suite.

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