Association Entraide Familiale 371-4

Aide et Soutien aux parents pour l'intérêt de l'Enfant
 
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 Bonjour, besoin d'infos

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Veronique
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MessageSujet: Bonjour, besoin d'infos   Mer 20 Sep - 22:54

Bonjour,
je viens de découvrir l'assoc et ce forum, pour constater à quel point mon cas est hélas terriblement banal... Mon mari et moi avons été assignés par ma belle-mère qui réclamait visite et droit d'hébergement de mon fils, qui a aujourd'hui 4 ans. Cela a commencé l'année dernière, nous avons reçu l'assignation en août et avons réagit en prenant tout de suite un avocat (malheureusement pas spécialisé dans les affaires familiales).
Nous venons d'etre mis au courant du verdict : elle a obtenu ce qu'elle désirait. Détail : durant la procédure, elle a appris qu'un second enfant était né, deux ans après son frère; son avocat l'a donc "rajouté" dans ses demandes durant le long épisode d'échange de "conclusions" entre avocats...Est-ce légal?
Autre question : que peut-on demander ou faire en appel, de plus qu'en première instance? Est-ce qu'on a plus de chances de gagner, cette fois?
Si nous sommes aujourd'hui aussi désespérés et déterminés à ce qu'elle ne rencontre plus jamais nos petits, c'est bien évidemment que mon mari a été toute sa vie psychologiquement maltraité par elle.
Bref profil de cette femme : c'est une maniaco-dépressive, très procédurière (procès à ses frères et soeurs, à des agents immobiliers, demande de mise sous tutelle de sa propre mère sur son lit de mort, lettres innombrables au Procureur et aux ministres divers...) qui a proféré des menaces de suicide, est coutumière du chantage affectif, a harcelé mon mari sur son lieu de travail et envoie constamment des lettres d'insultes à toute sa famille ainsi qu'à mon beau-père dont elle est divorcée depuis...28 ans. Quand je dis insultes, voici les dernières en date : nazis, enculés, assassins, etc. A chaque fois, elle fait des photocopies de ses "missives" et les envoie à tous ceux qui n'ont pas eu récemment le plaisir de ses nouvelles. Avant de couper les ponts avec elle, nous avons essayé de l'accueillir mais cela s'est soldé par une tentative de nous séparer mon mari et moi et un harcèlement permanent. Bien entendu, elle a trouvé un bon sujet de bataille quand notre fils est né et surtout, un bon otage potentiel...
Bref, voilà, alors qu'on avait un dossier très épais (avec lettres et attestations par paquets) et très compromettant pour elle, comment peut-on faire "mieux" en appel?
Et par quelle aberration a-t-elle pu gagner en 1ère instance?

Merci à ceux qui voudront m'éclairer...
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droopygaut
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MessageSujet: Re: Bonjour, besoin d'infos   Jeu 21 Sep - 0:39

Bonjour,

Les juges sont parfois bizarre et leurs jugements aussi ( en connaissance de cause).
Ta bm est bien "gratinée" apparement et il est vrai que les faits parraissent accablants (lettres d'insultes, procès à répétition,...) mais dans quelle voie s'était engagé ton avocat (qu'a -t-il mis en avant?).
Maintenant en ce qui concerne ton deuxieme , malheureusement j'ai bien peur que ce ne soit bien légal compte tenu du fait qu'il ai été "rajouté" avant que les conclusions ne soient rendues. D'ailleurs dans notre cas personnel, et dans une moindre mesure, les horaires de visite et de garde ont été changées sur les conclusions et donc ce sont celle-ci qui ont été attribuées....
Tu pourrais avoir plus de renseignements sur le forum privé et aussi avoir une montagne d'informations précieuses dans la bibliothèque virtuelle et pour ce faire , je t'encourage vivement d'adhérer à l'association...
En attendant, bon courage et tiens nous au courant

A bientôt

Droopygaut

_________________
' Dieu, c'est comme le sucre dans le lait chaud: il est partout mais on ne le voit pas,et plus on le cherche...moins on le trouve.'
Coluche.
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Paglop...
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MessageSujet: Re: Bonjour, besoin d'infos   Jeu 21 Sep - 0:41

Bonsoir,

Malheureusement pas la prétention de pouvoir répondre à tes interrogations, juste envie de te dire que nous (notre couple) nous sommes posés (entre autres...) ces mêmes questions au vu de notre jugement de 1° instance....

Nous avons décidé de ne pas faire appel. Un an et demi après la décision du JAF, nous maintenons notre point de vue (désobéissance obligée...) et ne regrettons rien.

Bonne continuation dans le choix que vous ferez toi et ton mari ...

Cdlt,
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Kayamata
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MessageSujet: Re: Bonjour, besoin d'infos   Jeu 21 Sep - 6:12

Bonjour Véronique et "malheureusement" bienvenue à toi parmi nous,

tout d'abord, pas de précipitation, tant que le jugement ne vous a pas été signifié par huissier, c'est comme si vous n'aviez rien reçu, donc le délai d'Appel ne court pas et surtout vous n'avez pas a exécuter le jugement. Alors profitez de ce temps pour trouver un avocat spécialisé en qui vous aurez confiance et pour adhérer à l'association si vous le souhaitez, car comme l'a dit Droopygaut, vous aurez accès au forum privé sur lequel vous pourrez vous exprimer à l'abrit des regards indiscrêts et surtout à de nombreux documents et notament à des jurisprudences que vous pourriez utiliser en Appel, car malgré les apparences, il y a tout de même des jugements qui sont réellement rendus dans l'intérêt des enfants.
Et puis pour pouvoir vraiment te conseiller, nous avons besoin d'en savoir un peu plus sur votre situation et le jugement rendu.

Alors, pour l'instant, bon courage à vous mais surtout pas de panique !
A bientôt

_________________
Sophie et Thierry
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David
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MessageSujet: Re: Bonjour, besoin d'infos   Jeu 21 Sep - 13:21

Bonjour Véronique,

Comme le dit Kayamata, tant que vous n'avez pas reçu de signification par huissier de cette décision, elle n'est pas valable. A reception de cette dernière, je vous encourage fortement à faire appel.

La jurisprudence indique bien que si les JAF donnent souvent raison aux GP en première instance, l'intérêt de l'enfant est davantage étudié lors des appels, et les premières décisions sont cassées.

Je suis étonné que le JAF n'ait pas prêté plus d'attention que cela aux courriers d'insultes de la GM que vous avez en votre possession. Les conflits familiaux représentent des motifs graves pouvant faire obstacles aux DVH.

Le fait de "rajouter" le dernier né en cours de procédure est trés indélicat. A t-elle obtenu quelque chose à son sujet ? Ce serait assez surprenant, car les bébés doivent rester sous l'autorité parentale (éventuellement un droit de visite, mais hebergement ???).
Je rappelle l'article 6 de la déclaration des droits de l'enfant (20 nov 1959) :

"L'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, a besoin d'amour et de compréhension. Il doit, autant que possible, grandir sous la sauvegarde et sous la responsabilité de ses parents et, en tout état de cause, dans une atmosphère d'affection et de sécurité morale et matérielle; l'enfant en bas âge ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, être séparé de sa mère. La société et les pouvoirs publics ont le devoir de prendre un soin particulier des enfants sans famille ou de ceux qui n'ont pas de moyens d'existence suffisants. Il est souhaitable que soient accordées aux familles nombreuses des allocations de l'Etat ou autres pour l'entretien des enfants."


Essayez de trouver un avocat spécialisé dans les droits de la famille ou de la personne, et faites appel lorsque vous recevrez la signification de jugement en première instance. Le dialogue avec la GM semble ici impossible, donc surtout ne répondez pas à ses courriers et évitez tout contact (uniquement par avocat interposé, la voie qu'elle a choisi en vous assignant, donc qu'elle s'y tienne). Le silence est un atout important.

Bon courage,
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Veronique
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MessageSujet: Re: Bonjour, besoin d'infos   Sam 23 Sep - 15:12

Merci pour vos réponses. Nous sommes encore sous le choc... Bien sû^r^nous voulons faire appel. Elle a obtenu la meme chose pour nos deux enfants... Mais je n'imagine meme pas mes deux bouts de choux une seconde avec elle. il y a une chose que je ne comprend pas : laJAF n'a pas répondu à nos arguments dans son verdict - à croire qu'elle n'a jamais lu notre dossier - et voilà en revanche ce qu'elle a retenu en faveur de cette femme : le fait qu'elle adhère à des associations caritatives (notamment enfants malades, plus c'est horrible plus elle aime fourrer son sale nez dans le malheur des autres), qu'elle vive avec un retraité militaire (plus pour longtemps car apparemment il est en train de craquer et de se tirer) (c'est d'ailleurs ce type qui l'a poussée à nous faire une procédure : il en fait une à un de ses propres enfants), et qu'elle possède une grande maison avec jardin!
En revanche, rien de ce que nous avons avancé et prouvé, attestations à l'appui n'a été pris en considération.
Je n'arrive pas à savoir si notre avocat, plein de bonne volonté mais peu enclin à nous donner des détails sur la procédure, est responsable de cette aberration ou si c'était joué dès le départ à cause des convictions du JAF (une jeune femme)...
La JAF nous a refusé l'expertise psy au prétexte que ma BM avait fourni une attestion d'une de ses toubibs formulant texto qu'il "n'y avait aucun inconvénient à ce qu'elle entretienne des relations avec ses petits-enfants"!!! Mais et l'inverse alors?!!! Pourquoi est-ce son intérê^t à elle qu'on prend en compte et pas ceux des petits-enfants en question??? C'est un comble, non?
Elle ne conait pas du tout le petit dernier et n'a vu l'ainé que jusqu'à ses 1O mois, à peu près. Est-ce que le fait qu'il n'existe de facto aucune relation entre eux pour jouer en notre faveur?

Merci pour votre soutien (et nous allons adhérer en ligne illico à l'Assoc ce WE).
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David
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MessageSujet: Re: Bonjour, besoin d'infos   Sam 23 Sep - 15:20

Absolument, le fait qu'elle n'ait pas vu l'enfant sur une longue période ne rend pas propice l'exercice d'un DVH. Faire appel vous permettra de gagner encore un peu de temps ; j'espère aussi que l'analyse de la situation ne s'arrêtera pas aux biens materiels et attestations "bateaux" des GP.
En tout cas vous avez tout à gagner en faisant appel, compte tenu de ce premier verdict. Avez vous été signifiés de cette décision par huissier ?
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val
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MessageSujet: Re: Bonjour, besoin d'infos   Sam 23 Sep - 15:25

Je te rassure, au vu de notre jugement, on se demande si les JAF lisent nos dossiers.
Aucun de nos arguments n'a ete retenus ou alors juste pour etre minimisé.
On a l'impression a le lire qu'il n'a lu que la lettre que ma mere lui a faite pour justifier la procedure qui n'est qu'un tissu de mensonges et de non dits et que j'ai demonte point par point pour l'appel.

C'est sur que son psy va pas lui faire une attestation disant qu'elle est perturbée et incapable de garder tes enfants, il perdrait un client. Quoique notre generaliste a du perdre ma mere comme cliente lorsqu'elle a lu le crtificat qu'il a fait concernant le fait que ma fille etait tres equilibrée et ne presentait pas de probleme psychologique.

Peut etre peux tu te rapprocher des enfants du compagnon de ta mere afin de montrer que c'est une femme influençable et qu'elle n'agit que par effet de mode.

Bon courage a vous.
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Veronique
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MessageSujet: Re: Bonjour, besoin d'infos   Sam 23 Sep - 15:43

Non David, nous n'avons tjs pas reçu le rendu du jugement par huissier. Mais je crois que notre avocat a déjà demandé l'appel parce que l'exécution du jugement était ordonnée dans l'immédiat... Il m'a dit que ça durera "sept à huit mois"??? Pas plus???? Comment peut-on "faire trainer"? J'ai l'impression qu'il prend notre cas comme qqc à traiter rapidement...
et non, Val, le rapprochement avec les enfants de son mec sont à exclure, nous ne les connaissons pas du tout et il est en train de la quitter, je crois, parce qu'elle devient trop hystérique... meme pour lui. Imaginez qu'elle vient de nous envoyer un courrier (sans avoir attendu le rendu du jugement) où elle dit à mon mari qu'elle aurait préféré "ne jamais le mettre au monde" et qu'elle songe à entrer chez les Carmélites!!! Vous voyez le niveau...
Je suis atterrée et folle de colère mais quand meme très perdue dans tout ce cirque...
Amitiés
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caroline
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MessageSujet: Re: Bonjour, besoin d'infos   Sam 23 Sep - 20:11

ce qui nous a permis de faire trainer et de gagner deux ans entre le premier résultat et les conclusion d'appel que nous aurons fin oct, c'est l'enquete médico psy... c'est elle en fait qui a trainé.
Au niveau des attestations que nous avons fournis, nous les avons données au compte goutte, d'ou plusieur serie d'echange de conclusion entre avocat, mais cela coute cher.
Cela fait maintenant 6 ans que les gp n'ont pas vu les enfants, et 5 ans 1/2 de procédure..
caro

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Veronique
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MessageSujet: Re: Bonjour, besoin d'infos   Sam 23 Sep - 20:20

Bonjour Caroline et merci pour ces infos. Pourrais-tu me préciser comment c'est elle "qui a trainé" pour l'enquete psy? Est-ce qu'on est en droit de la redemander en appel alors que le JAF n'a pas jugé bon de l'ordonner en 1ere instance comme nous le souhaitions?
Et sans indiscrétion, ça vous coûte combien cet avocat et la longueur de cette procédure?
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David
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MessageSujet: Re: Bonjour, besoin d'infos   Sam 23 Sep - 20:52

ATTENTION VERONIQUE : ENORME ERREUR DE TON AVOCATE !!!!

Il ne faut SURTOUT PAS faire appel avant reception de la SIGNIFICATION par huissier !

Tant que tu ne reçois pas cette signification, le jugement est INAPPLICABLE (c'est la loi) même si dans ce dernier il est précisé que le jugement est executoire.

Si par contre tu fais appel, tu reconnais tacitement avoir eu connaissance de la décision, et la signification n'est plus necessaire.

Dans certains cas, les avocats de la partie adverse ne savent pas que la signification est obligatoire, ils se perdent en relances écrites... A savoir qu'au bout d'un an, si aucune signification par huissier n'a été faite, le jugement devient caduque. C'est déjà arrivé.

Le temps étant ton allié, surtout ne fais pas appel avant la visite de l'huissier ! Ce serait un trop beau cadeau pour la partie adverse.
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Veronique
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MessageSujet: Re: Bonjour, besoin d'infos   Sam 23 Sep - 22:33

Merci David. Nous allons essayer de rattraper le coup si c'est possible. Mais s'il est mentionné "exécution provisoire" sur le jugement dont mon avocat a eu connaissance, est-ce qu'il faut réagir vite?
Surtout, au vu des infos que vous m'avez déjà données sur le Forum, je pense à changer d'avocat. Est-ce qu'il y a un risque que ça joue en notre défaveur en étant mal perçu par le juge d'Appel?
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David
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MessageSujet: Re: Bonjour, besoin d'infos   Sam 23 Sep - 22:49

Non, c'est ta liberté absolue de changer d'avocat.

De plus, comme il t'a fait "perdre" en premiere instance, cela semble logique.

Par contre tu me mentionnes que tu vis aux USA dans un MP. Je te recontacte par rapport à ça en MP également.
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Kayamata
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MessageSujet: Re: Bonjour, besoin d'infos   Dim 24 Sep - 19:45

Véronique, l'exécution provisoire n'est applicable que si le jugement est signifié par un huissier, donc pas de panique à bord, tant que vous n'avez pas vu ce cher monsieur pointer le bout de son nez à votre porte !!!

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Sophie et Thierry
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David
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MessageSujet: Re: Bonjour, besoin d'infos   Dim 24 Sep - 20:02

Je ne sais pas comment ils vont faire pour te faire signifier ça aux USA !!?

Ca me semble totalement inapplicable, déjà du fait que la signification par huissier est impossible... Donc surtout il ne faut pas lancer la procédure d'appel dans l'immédiat.
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Veronique
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MessageSujet: Re: Bonjour, besoin d'infos   Dim 24 Sep - 22:45

Merci Kayamata, nous allons suivre ton conseil et celui de David s'il est encore temps.... Je croise les doigts pour que mon avocat n'ait pas encore lancé la demande d'appel et je l'interpelle là-dessus dès lundi matin. Puis ensuite, je me lance à la chasse au "spécialiste des affaires familiales" sur Paris pour que nous soyons mieux défendus. Si qqn connaît un bon avocat spécialisé dans la capitale, je prends!
Amitiés à tous
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MessageSujet: Re: Bonjour, besoin d'infos   Dim 24 Sep - 22:49

Pour la signification par huissier, je pense qu'ils vont l'envoyer à mon beau-père (divorcé depuis 28 ans de ma BM) avec qui nous avons de très bonnes relations et qui assure un peu le "relai" avec nous sur la France. Mais d'après ce que j'ai vu dans la bibliothèque juridique, ils peuvent aussi le cas échéant envoyer tout ça en recommandé, voire le laisser à la Mairie de notre ancien domicile?
Apparemment, le fait qu'on ne soit pas là pour recevoir ce document est un peu accessoire, ou je me trompe?
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MessageSujet: Re: Bonjour, besoin d'infos   Lun 25 Sep - 0:24

Il y a un truc que j'aimerais comprendre, David dit que vous vivez aux USA, mais alors quel droit d'hébergement a obtenu la GM pour des enfants aussi petits et qui vivent aussi loin ? Comment un tel droit peut-il matériellement se mettre en place compte tenu de la distance ?

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MessageSujet: Re: Bonjour, besoin d'infos   Lun 25 Sep - 1:50

C'est bien ça l'énigme. Elle a obtenu un droit de visite progressif dans les six mois à venir puis un droit d'hébergement qui sera de deux fois une semaine, avant les fêtes de Noël et pendant les vacances d'été. J'imagine qu'ils comptent qu'on va les amener, c'est à-dire sucrer nos vacances et nous ruîner en billets d'avion en plus du reste.
Tout ça, la JAF le savait puisque l'avocat de ma BM a demandé à ce que nous produisions le document (contrat de travail) prouvant que nous vivions aux USA - et que j'avais bien accompagné mon mari là-bas avec les enfants! Donc ils savent aussi que la durée d'expatriation est limitée. Voilà. C'est dans la perspective du retour qu'on va se battre.
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MessageSujet: Re: Bonjour, besoin d'infos   Lun 25 Sep - 8:56

Un droit de visite progressif ? excuse-moi d'être curieuse, mais compte tenu de la distance, il préconise quoi ? !! d'abord une journée par mois ! avant d'arriver à une semaine d'hébergement ! ? De toute façon, est-ce indiqué sur le jugement que c'est à vous de payer le déplacement de vos enfants ? car si ce n'est pas le cas, c'est aux GP de le faire or comme il me semble que les compagnies d'aviation ne prennent pas les enfants de moins de 4 ans non accompagnés d'un adulte, cela oblige la GM a faire 2 fois l'aller et retour dans la semaine ! ça risque de la limiter fortement !!

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MessageSujet: Re: Bonjour, besoin d'infos   Lun 25 Sep - 17:58

Je confirme que les compagnies aériennes ne prennent pas les mineurs non accompagnés ayant moins de 4 ans.

Je ne peux pas continuer cette discussion sur cette partie du forum.

Véronique, il existe un moyen trés simple pour l'obliger à exercer son DVH SUR le territoire américain et non pas en dehors ce qui risque fort de limiter ses prérogatives. Tu peux me contacter en MP à ce sujet Wink
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ssssss
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MessageSujet: Re: Bonjour, besoin d'infos   Lun 25 Sep - 18:20

Si je peux parler des USA, mon frère n'a pas été assigné car il vit là-bas. Et pourtant mon père est procédurié, de plus il vient chaque année en france et n'est pas inquiété. Voilà, bon courage. En partant, vous aurez la paix, je pense qu'il faudrait écrire au tribunal en leur disant que vous partez. Avoir avec votre avocat ssssss
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MessageSujet: Re: Bonjour, besoin d'infos   Lun 25 Sep - 18:21

... Je sais, ce jugement est une aberration. Et je ne connais pas d'autres détails que ceux que m'a oralement transmis mon avocat par téléphone. J'ai l'impression que la JAF a décidé de choses inapplicables en se moquant eperdûment de la suite des événements... Ce qui revient à pousser les gens à la désobéissance civile, non?
D'ailleurs, est-ce que je suis tenue de donner mon adresse américaine à ma BM?
Est-ce qu'une loi m'y oblige?

P.S : Si qqn connaît un bon avocat spécialisé en affaires familiales sur Paris, merci de me contacter en MP.
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ssssss
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MessageSujet: Re: Bonjour, besoin d'infos   Lun 25 Sep - 20:19

Si je ne dis pas de bétises, c'est l'adresse au moment du jugement que tu dois donner, donc pas celle des usa. A moins que tu veuilles avoir des nouvelles? SSSSSS
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