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 le droit de visite quand les grand-parent sont loin ?

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basi29
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MessageSujet: le droit de visite quand les grand-parent sont loin ?   Jeu 21 Sep - 16:02

Bonjour,

je suis tombée par hasard sur le forum lors de ma recherche sur les droits de visite des grand-parents... et j'ai quelques petites questions...

tout d'abord mon histoire... j'ai vécu 9 ans avec un homme, nous avons eu un enfant et nous nous sommes séparés quand le petite avait 17 mois... 7 mois après il est décédé dans un accident de la route.

Je ne connaissais pas ses parents avant la naissance du petit... Mon ex compagnon n'avait presque pas de relation avec eux pour une histoire d'argent qui datait d'avant que je le rencontre.

Après le décés je suis allée avec eux dans leur région... tout s'est très bien passé... et les relations se sont dégradées suite à l'arrivée de l'argent de l'assurance qui est revenu en totalité au petit (dont des prestations funéraires)... Cet argent a été bloqué sous la demande d'un juge des tutelles... ils m'ont demandé de payer les obsèques de leur fils avec cet argent... j'ai refusé étant donné que c'est bloqué et que l'argent est à mon enfant...

Entre temps j'ai aménagé avec un autre homme... et de là les relations ont été rompues... Car ils estiment que mon mon ami avec qui suis pacsée maintenant me manipule, ils ont pas apprécié que je refasse ma vie... Mon fils est épanoui et il a un autre papa tout en sachant que son vrai papa est au ciel...

Et aujourd'hui nous habitons à 800 km de chez eux et ils veulent m'envoyer devant le tribunal pour le droit de visite ... Ce que je n'ai jamais refusé... mais ils demandent 3 semaines en été !!! et là je trouve que cela fait beaucoup vu qu'il n'a que 3 ans et qu'on sera pas près de lui ...


Ont ils le droit de demandé autant ? Ai je mon mot à dire ? J'ai peur en plus qu'il me le pertube car vu leur comportement il critiqueront mon ami aux yeux du petit !!!

En plus le petit souffre du symptôme de l'abandon depuis la mort de son père !!! car même si on était séparé on se voyait 2 fois par semaine et des fois il l'avait le week end... Donc je pense qu'une séparation aussi longue sera difficile pour lui... Moi j'ai proposé une semaine déjà et un autre dans l'année pour commencer...

Pouvez-vous m'éclairer sur les droits de visite pourque je puisse me préparer pour le jugement Wink silent

merci par avance de me répondre.. je suis un peu perdue.

isabelle
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David
Invité



MessageSujet: Re: le droit de visite quand les grand-parent sont loin ?   Jeu 21 Sep - 16:17

Bonjour Isabelle,

Les grands-parents, même s'ils habitent à 800km, peuvent t'assigner pour demander un DVH sur ton enfant. Si assignation il y a, la procédure se déroulera sur ta commune.

Toutefois, il s'agit ici de menaces... Menaces déplacées puisque tu ne t'opposes pas à ce DVH. En tant que détentrice de l'autorité parentale, tu peux exprimer ta position quant à ce DVH.

Le mieux serait que tu proposes une médiation (sur ta commune bien evidemment, aux GP de se déplacer). Ce serait le moyen de mettre à plat le conflit et d'organiser harmonieusement les visites/hebergements.
La présence d'une tierce personne neutre dans ce type de débat est importante.

S'ils refusent cette médiation, ils démontreront (et cela pourra se retourner contre eux s'ils t'assignent) leur mauvaise foi.

Pour obtenir les coordonnées d'un médiateur, tu peux contacter la CAF de ta commune.

Bon courage & tiens nous au courant
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basi29
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MessageSujet: la médiation   Jeu 21 Sep - 16:28

tout d'abord merci de m'avoir répondu aussi vite...

on leur a envoyer une lettre en recommandé pour justifier notre requête:

je vous fais part de la copie... je pense que c'est un bon début pour la médiation masi elle vient de m'appeler et tient sur ces propos 3 seamines l'été.... Et elle m'a insulté une fois deplus ainsi que mon ami... donc là je sais plus faut -il aller au jugement et comment me protéger ?


isabelle

Madame *****,


Je réponds à votre courrier en date du 11 septembre 2006, et que je viens de recevoir ce jour, 15 septembre 2006.

Conformément à la loi, et contrairement à ce que vous semblez avancé, j’ai toujours été pour vous accorder votre droit de visite et d’hébergement en ce qui concerne mon fils******.

Cependant, suite à nos dernières correspondances et conversations, il ne saurait être question de vous emmener mon fils. En effet, si la loi stipule que vous avez un droit de visite et d’hébergement, elle ne me force pas à vous l’emmener, et même je précise que la charge du transport tant à l’aller qu’au retour vous incombe.

Je souhaite cependant être avisée et avertie à l’avance des dates que vous souhaitez solliciter et où vous souhaiteriez venir en personne prendre mon fils (en personne ou votre famille proche : enfants adultes ou mari).
La période de l’hébergement que vous souhaitez ne saurait dépasser une semaine de rang, pour l’instant. Cette disposition est à mon avis nécessaire vu l’âge de l’enfant (3 ans), la période pouvant être augmentée par la suite.

Je souhaite en outre que votre droit de visite et d’hébergement fasse l’objet d’une ordonnance pénale. Je ferai d’ailleurs prochainement les démarches nécessaires auprès du juge des affaires familiales dont je dépends.

J’ajoute également qu’il va de soi que le voyage aller-retour et l’hébergement sera bien entendu sous votre responsabilité.

Enfin, je m’opposerai à tout voyage effectué par mon fils seul ou même accompagné par une tierce personne autre que vos enfants (************), votre mari ou vous même, et ce, quelque soit le mode de transport choisi. Je ne remettrai pas mon enfant à un ou une inconnu(e), sauf personne habilitée dans le cadre de la loi bien sûr.

En attendant la décision de justice qui sera ordonnée par le tribunal compétent, je vous demanderais simplement de m’envoyer un courrier proposant une date et les modalités de votre prochain droit de visite et d’hébergement (ou de m’appeler aux numéros de téléphone précités en en-tête). Je me réserve la période de Noël 2006 bien entendu.

Je souhaite et ai toujours souhaité que ce problème, qui m’a été imposé et dont je suis plus victime qu’instigatrice, soit réglé rapidement.
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Kayamata
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MessageSujet: Re: le droit de visite quand les grand-parent sont loin ?   Jeu 21 Sep - 19:27

Bonjour Basi29 et bienvenue,

J'avoue ne pas trop savoir quoi te répondre, car tu leur as tendu la perche du procès en disant que tu voulais une ordonnance pénale ! D'ailleurs je ne pense pas qu'au niveau où vous en êtes il s'agisse de pénal.
En revanche tu démontres bien que tu ne t'opposes pas au DVH, mais maintenant que tu as parlé de juge, la médiation n'a peut-être plus vraiment sa place... enfin je ne sais pas ce qu'en pense les autres ici, mais il faut savoir qu'en règle générale, il faut vraiment se méfier des courriers que l'on adresse dans ce genre de conflit, car ils peuvent être utilisés contre vous.

_________________
Sophie et Thierry
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basi29
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MessageSujet: Re: le droit de visite quand les grand-parent sont loin ?   Ven 22 Sep - 11:20

oui je demande une ordonnance ... Mais c'est eux qui l'ont demandés avant et on a essayé de voir un avec eux pour un arrangement à l'amiable mais ils restent sur leur décision des 3 semaines en été et ne pense même pas au petit ... Nous ne sommes par contre le DVH mais pas aussi long ... Et comme je sais qu'ils me feront toujours des histoires je pense que lo'ordonnance sera mieux et les choses seront clair comme ça ils pourront plus me faire des reproche...

merci de m'avoir répondu

isabelle
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MessageSujet: Re: le droit de visite quand les grand-parent sont loin ?   

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