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 MOTIF GRAVE - CONFLIT FAMILIAL - BESOIN DE JURISPRUDENCE

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AuteurMessage
Mikarla
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Nombre de messages : 4
Age : 45
Date d'inscription : 06/10/2006

MessageSujet: MOTIF GRAVE - CONFLIT FAMILIAL - BESOIN DE JURISPRUDENCE   Ven 6 Oct - 19:20

Bonjour,

En vue de nous défendre en appel, et pour faciliter la tache de l'avoué (ma mère demande un DH alors qu'elle n'avait obtenu en 1ère instance qu'un DV en un lieu neutre), pourriez-vous m'indiquer les plus récentes et éloquentes décisions de la cour de cassation refusant un DVH pour motif grave-(en l'occurence conflit grave entre parents et GP) ?

Nous ne pouvons en effet accéder au forum ASSOCIATION.

Merci d'avance.

PS : combien peuvent couter en moyenne les honoraires d'avoué ?
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Pascale
Fondatrice Forum
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Nombre de messages : 176
Age : 44
Date d'inscription : 05/10/2005

MessageSujet: Re: MOTIF GRAVE - CONFLIT FAMILIAL - BESOIN DE JURISPRUDENCE   Ven 6 Oct - 19:46

Bonjour,

Le forum ASSOCIATION est reservé aux parents qui ont décidé d'adhérer à l'association. Cela nous permet d'échanger des informations sur des dossiers en cours, et sur les actions de l'association, sans que ces données soient accessibles à tout visiteur.

_________________
"On devrait comprendre que les choses sont sans espoir et cependant être décidés à les changer."
Scott Fitzgerald.
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David
Invité



MessageSujet: Re: MOTIF GRAVE - CONFLIT FAMILIAL - BESOIN DE JURISPRUDENCE   Ven 6 Oct - 21:46

Les honoraires étant libres il est assez dur de fixer une moyenne.
Vous voulez des jurisprudences pour faciliter la tâche de l'avoué ?? Cela ne fait-il pas parti de son travail et ne justifie t-il pas le fait que vous le rémuneriez ?

Ce site est avant tout une entraide familiale (c'est dans le nom...)
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MessageSujet: Re: MOTIF GRAVE - CONFLIT FAMILIAL - BESOIN DE JURISPRUDENCE   

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