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 Voici le jugement, que faire ?

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JC54
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MessageSujet: Voici le jugement, que faire ?   Mar 13 Déc - 19:40

J'ai les boules affraid
Vous connaitriez pas un ????

Enfin voilà :
Voici comment, ce matin vers 8h00, l'huissier m'a déposé le jugement du JAF :

Nous (...) JAF, statuant après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et susceptible d'appel,
Dit que Mr et Mme X pourront voir l'enfant Y

Dans un premier temps :
A deux reprises à la fin des vacances de Noël 2005 ainsi que 2 journée consécutives pendant les vacnaces de février à l'Espace Famille "Z" selon les disponibilités du point de rencontre;
Dit qu'avant la première rencontre, les parties devront téléphoner au service Espace Famille ,"adresse" au " n° téléphone", afin de définir les modalités d'exercice du droit de visite;
Dit qu'à l'issue, l'Espace Famille "Z" établira un rapport d'exécution et, le cas échéant, pendant le déroulement de la mesure un rapport relatant les incidents dans l'exercice du droit de visite;

A l'issue de cette première période:
-2 jours pendant les vacances de Noël et 4 jours pendant les vacances d'été à charge pour les GP de prévenir les parents 1 mois à l'avance;
-Déboute les parents de leur demande de contre enquète sociale;
-Déboute les parents de leur demande de comparution personnelle des parties;
-Déboute les parents de leur demande fondée sur l'article 700 du NCPC;
-Condamne chaque partie à supporter la moitié des dépens en ce compris les frais d'enquète sociale arrêtés à la somme de 880.87 €


Alors que faire ? Je sais que j'ai déjà posé la question mais aidez nous s'il vous plait !!!!

Comment ça se passe ces entrevues ?

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lucie
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MessageSujet: Soutien   Mar 13 Déc - 23:16

Bonsoir,

Je viens de lire ton message et vraiment je trouve ça dégeulasse.
Je suis nouvelle sur ce site donc je ne peux pas trop t'aider mais je souhaitait quand même te dire que je partage ce que tu récents.
J'ai elu dans plusieurs témoignages que certains parlaient de la désobéissance civile. Si j'ai bien compris tu ne présentes pas ton enfant et tu ne risques plus de la prison avec surcis ni d'amende car cette loi a été annulé en 2002. Renseignes toi sur ca.
Quant à moi je n'ai pas reçu l'assignation mais elle ne va pas tardée et j'en suis malade. Je vais aller m'inscrire à l'association car je pense qu'il est nécessaire maintenant qu'on soit plusieurs à ce soutenir pour essayer de changer cette loi. Alors bonne chance à vous.
Lucie.
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JC54
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MessageSujet: Re: Voici le jugement, que faire ?   Mer 14 Déc - 17:20

Merci de ton soutien Lucie.
A bientôt. JC.

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MessageSujet: Re: Voici le jugement, que faire ?   Mer 14 Déc - 17:57

Jean - Claude,
D'après ce que je comprends, le juge a accordé un droit de visite progressif qui deviendra, à l'issue de la première période un droit d'hébergement Crying or Very sad
En plus, il rejette toute contre enquête et toue autre "ficelles" auxquels vous aviez pensé pour retarder la procédure ...
Bah, il y a plusieurs possibilités :
- Faire appel (mais à mon avis,ça ne servira à rien, tu risques pire en et en plus, ça va encore te coûter des sous)
- Appliquer le jugement et donc rencontrer les GP avec ta fille dans un endroit neutre. Et essayer de les pousser à la faute pour que les éducateurs présents puissent en témoigner (mais je ne connais pas la nature du problème avec les GP. Sont - ils violents d'une façon ou d'une autre ?). Car ainsi, tu es en droit en réunissant bien sûr toutes les preuves et les attestations, de ressaisir le juge et de ne pas passer à l'étape 2
- Faire de la résistance et ne rien appliquer
- Déménager trés loin (du coup, pour le droit de visite, ça ne sera pas simple pour les GP)
- Quel âge a ta fille ? Est - elle en âge d'être entendu ?
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liv
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MessageSujet: Re: Voici le jugement, que faire ?   Jeu 15 Déc - 18:45

Bonjour Jean-Claude,

Je suis écoeurée de lire un tel jugement.
Tu as un mois pour faire appel à compter de la signification de celui-ci.
Noémi a raison : il faut bien réfléchir.
Mais si tu m'acceptes pas la décision, de même que ta femme, aller jusqu'au bout peut être envisagé.
Cela coûte cher c'est vrai.
Je ne connais pas ton histoire, mais toi et ta femme êtes-vous convaincus de l'existence de motifs graves? Quels sont-ils? Un conflit grave peut être un motif de refuser les droits de visite aux GP.

Sinon, la solution du déménagement est intéressante. Tu habites Nancy, ne peux-tu pas partir à Toulouse, à Pau ou à Marseille, voire à l'étranger? Tout dépend de ton métier mais si tu as une possibilité de ce côté elle peut être intéressante. Attention au Var affraid c'est truffé d'assoc de GP abusifs.

Je suis quand même surprise car j'ai l'impression que pour toi la procédure a été rapide. Pourquoi n'avais-tu pas demandé d'expertises psy? Certes il y a toujours un risque mais ça permet de mettre à plat le conflit.
Et comment l'audience s'est-elle déroulée?

Et un détail de procédure : le juge avait-il demandé l'avis du parquet. Certes le résultat peut être aberrant (j'en sais quelque chose).
Mais si l'avis n'a pas été demandé ce peut être un motif pour essayer de casser le jugement de première instance. Et faire rejuger l'affaire.

Bon courage
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