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 pas de problème : tout fonctionne bien !!

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figaro
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MessageSujet: pas de problème : tout fonctionne bien !!   Mar 31 Oct - 0:06

Je lis le courrier de roseta et, c'est vrai, pourvu que les paroles aboutissent à quelque chose de concret.

Mais je ne suis pas très optimiste : il est intéressant de noter cette réponse (à notre couple parental) de notre ministre de la justice sur le problème du 375bis :

"Madame,
Monsieur,

Votre courrier électronique m¹est bien parvenu.

Je ne partage pas votre opinion quant à la portée de l¹article 375bis.

En effet, cette disposition ne reçoit pas d¹application automatique.

Certes, les grands-parents disposent, en principe d¹un droit aux relations
personnelles sur leurs petits-enfants, mais ce droit peut être modélisé par
le juge et le tribunal peut également refuser, dans certains cas, d¹y faire
droit.

Je pense dès lors qu¹il n¹est pas opportun d¹envisager une modification de cet article qui, à mes yeux, ne présente pas de difficulté particulière et
est appliqué avec équilibre par la jurisprudence.

Je vous prie d¹agréer, Madame, Monsieur, l¹assurance de ma considération
distinguée.

Laurette ONKELINX"


...comme quoi il faut encore croire au père noël... santa

...nous attendons de voir un jugement refuser ce droit aux grands parents...

Nous sommes donc bien dans le meilleur des mondes ?

Figaro
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David
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MessageSujet: Re: pas de problème : tout fonctionne bien !!   Mar 31 Oct - 0:07

Cette réponse pourrait s'avérer bien dans un monde parfait où l'on pourrait faire confiance au système judiciaire.

Mais malheureusement elle est "à coté de la plaque", compte tenu que cet article de loi est trop souvent sollicité à des fins de chantages et manipulations (lors de conflits familiaux), et représente une grave entrave à la liberté individuelle sur la façon de conduire sa vie.

Ce n'est qu'en regroupant des témoignages, encore et encore, que l'on pourra obtenir une sensibilisation de la part des politiques.
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roseta
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MessageSujet: avis   Lun 6 Nov - 0:57

Personnellement, je n'arrêtrai pas de poster des messages sur le forum des Etats généraux.
Dans leur conclusion du 13/10/06, ils parlent de l'importance de réagir dans quel sens cela est une autre question.

Je ne sais plus exactement sur ce même forum, Madame Oncklinx soulignait qu'il était important d'ouvrir le débat quant aux relations personnels entre grand parent et petit enfant.

C'est vrai que la ministre de la Justice trouve toute les lois bonnes.
IL n'y a aucune erreur dans leur loi. C'est une manière de se couvrir.

DAns mon cas, je lui ai envoyé notre témoignage et vu la séparation des pouvoirs, elle ne pouvait donner aucun avis mais elle avait transmis ma lettre au pouvoir compétent.

Réaction habituelle.

Je suppose que c'est une personne délégué par la ministre qui a répondu à ta lettre car à mon sens la ministre ne donnerai pas un avis si brute, elle serait impartial et neutre.


Roseta
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figaro
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MessageSujet: Re: pas de problème : tout fonctionne bien !!   Jeu 9 Nov - 1:47

Nous avons reçu également un courrier classique par voie postale qui va également dans ce sens.
Il y est même stipulé que les grands parents peuvent demander confirmation de leur droit par voie judiciaire !!
Je crois sincèrement que nous ne sommes pas au bout de nos peines avec cet article et qu'il n'y a aucune envie de l'amender ou de le nuancer.
Pour notre part, nous sommes passés devant 3 juges : 3 décisions différentes !!
1) visite des GP 1 mercredi/2 pendant 2 h à notre domicile + médiation familiale
2) Garde de nos 3 enfants chez les GP 1 samedi par mois de 10 à 18h !! (heureusement pas éxécutoire provisoirement)
3) En appel : on annule tout : les adultes doivent d'abord s'entendre et médiation familiale
Tout cela après plus d'un an de procédure.

Ce que nous en pensons : des juges d'instruction jugent des affaires de la jeunesse auxquelles ils ne sont pas du tout préparés : ils éxécutent la jurisprudence sans aucune analyse fouillée du dossier.
On s'entend dire : il faut penser aux enfants : ce n'est pas un problème d'adultes et résultat bien logique( oups ), les enfants doivent bien sûr voir les GP en dépis du conflit qu'ils ont générés envers les parents !!

Enfin en appel, et message d'espoir, nous avons été ENFIN entendu de manière contradictoire et plus objective (1h + temps des avocats) par une juge et une avocate générale.
Résultat : les adultes doivent d'abord s'entendre dans l'intérêt des enfants avant d'accorder ce droit aux GP d'office. Donc médiation familiale.

Moyens et compétences complètement différentes donc.
Toutefois la procédure continue ainsi que les frais...

Encore une fois, bon courage à tous
A suivre

Figaro
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roseta
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MessageSujet: espoir   Sam 11 Nov - 0:50

Il est bon de voir que parfois les juges ont un bon discernement.

Tiens bon et tout ira bien pour vous

Roseta
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rfr
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MessageSujet: Re: pas de problème : tout fonctionne bien !!   Ven 12 Jan - 12:36

Je confirme que parfois les juges ont un bon discernement. Et pour cause, nous avons gagné notre affaire, en appel, après 2 ans de procédures.

La juge a estimé que le conflit était tel que les enfants ne tireraient rien de positif en rencontrant leur gp.

Le jugement a été fait hier, j'espère en avoir une copie rapidement et le publier ici après l'avoir anonymisé.

Courage à tous, ce droit n'est pas automatique. Mais j'ai eu très peur parfois.
Je suis enfin soulagé cheers
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mam1
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MessageSujet: Re: pas de problème : tout fonctionne bien !!   Ven 12 Jan - 12:38

super félicitation!!! cheers cheers cheers
mam1
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Clara
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MessageSujet: Re: pas de problème : tout fonctionne bien !!   Ven 12 Jan - 12:39

cheers cheers Toutes mes félicitations pour cette excellente nouvelle qui, je pense en effet, va redonner beaucoup d'espoir !!!
Comme quoi, tous les juges ne sont pas sourds et aveugles.... Il en existe encore quelques uns intègres, réellement préoccupés par l'intérêt des enfants.
Encore à vous.
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David
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MessageSujet: Re: pas de problème : tout fonctionne bien !!   Ven 12 Jan - 12:41

Félicitations ! Voilà une excellente nouvelle.
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NOEMI20001
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MessageSujet: Re: pas de problème : tout fonctionne bien !!   Ven 12 Jan - 12:45

C'est vraiment bon d'entendre ça !
Bravo et profitez - bien de votre bonheur cheers
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rfr
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MessageSujet: Re: pas de problème : tout fonctionne bien !!   Ven 12 Jan - 12:45

J'essaierai de faire également un résumé de la procédure.

Mais je vous rappel que nous avions refusé les rencontres dans les fameux espaces-rencontres et que c'est pour cette raison que nous avions fait appel.

En appel, on a vraiment été écouté, et le débat n'est pas resté stérile et plonger dans des faits de droits.

Bon, j'avoue que l'attitude de mon père a VRAIMENT plaidé en notre faveur mais nous nous ne opposions pas au rencontre pour rien. Je devrais peut-être même lui dire merci tellement il s'est grillé lui-même, mais en fin de compte, non Evil or Very Mad

A bientot pour le résumé de l'affaire et le jugement Wink
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niang
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MessageSujet: Re: pas de problème : tout fonctionne bien !!   Ven 12 Jan - 15:02

Bravo !!!!

Ca fait vraiment du bien de lire cette bonne nouvelle !!!!

Profitez, profitez, profitez ... de ce bonheur !
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figaro
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MessageSujet: jugement d'appel   Ven 12 Jan - 15:31

Tant que nous sommes dans les bonnes nouvelles, nous tenons à vous faire part également du résultat de l'appel :

la requête est recevable mais non fondée !

Donc annulation de la décision du TPI qui demandait 1 samedi par mois sans avoir écouté aucun argument des parties...
Tout cela après 1an et 3 mois : que de temps et d'argent perdus, des peurs , des craintes, des remises en cause inutiles. Comme pour rfr, ma mère s'est également "grillée" devant le juge d'appel.
J'en dirai plus dans un autre courrier.
En tout cas, vous serez peut-être considérés comme des parents indignes une première fois si on ne vous écoute pas, évidemment. Il faut que les parties soient écoutées et le débat creusé : pour cela tous les juges ne sont bien sûr pas égaux et commettent des erreurs lourdes de conséquences et sans sanction pour eux.
Dans l'esprit du site, persévérez dans vos démarches : une solution a été possible pour nous .

Figaro
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Kayamata
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MessageSujet: Re: pas de problème : tout fonctionne bien !!   Ven 12 Jan - 16:47

Super pour vous tous, ça fait vraiment du bien d'entendre toutes ces bonnes nouvelles en début d'année ! cela va également permettre d'enrichir la "banque" de jurisprudence à l'encontre des GP dans le respect des enfants et des parents.

Merci de nous faire part de ces très bonnes nouvelles ! cheers

_________________
Sophie et Thierry
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choupinette
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MessageSujet: Re: pas de problème : tout fonctionne bien !!   Sam 13 Jan - 0:47

c'est super ca fait plaisir de voir que pour certains la galère est finie.
je suis contente de voir que finallement certains juges(trop peu) prenne reellement en compte le bien etre des enfants et n'ont pas une idée préconcu de ses histoires sans prendre la peine d'écouter les plaidoyers
" pauvre GP" ...
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