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 attestation fausse

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choupinette
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MessageSujet: attestation fausse   Sam 4 Nov - 15:53

la BM qui nous a assigné en avril 2005 a produit pour sa dépense une ou deux attestations fausses Twisted Evil ou du moins qui ne reflete pas la réalité Shocked est ce qu'il y a un moyen pour les contrés?et faire suspendre le jugement.
nous passons en 1ere instance mardi .

merci pour votre soutien
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Clara
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MessageSujet: Re: attestation fausse   Sam 4 Nov - 16:22

choupinette a écrit:
est ce qu'il y a un moyen pour les contrés?

Non, aucun, si ce n'est dénoncer ces mensonges via votre avocat (oralement). Ou alors, si possible apporter la preuve de ces mensonges, c'est la seule façon pour que ces pièces seoint écartées des débats.

Citation :
et faire suspendre le jugement.

Ce n'est, malheureusement pas sur la base de ces attestations mensongères (c'est très courant de voir cela) que vous pourrez faire suspendre audience et jugement. Au mieux votre avocat peut demander un renvoi en justifiant avoir besoin de temps pour contrer les pièces adverses.

Vous dites passer mardi en 1ère instance; comment se fait-il que vous ne découvriez les pièces adverses que si tardivement ? Que demande votre BM ? Que pense votre avocat ? Avez-vous lu ses conclusions ainsi que celles de la partie adverse ?
Bon courage à vous et croisons les doigts...
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choupinette
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MessageSujet: Re: attestation fausse   Sam 4 Nov - 23:01

nous avons déjà eu des attestations de l'adversaire mais mardi nous avons été voir notre avocate qui a dit avoir 4 nouvelles attestations de voisines disant que c'est une femme formidable ou raigne calme et harmonie dans sa maison!!!et avec elle s'est toujours bien entendu !! scratch
les cpnclusions nous en avons eu plusieurs a chaque fois qu'il ya eu une conférence de role avec attestation de la BM et les notres.(par contre on a que les conclusions de notre avocate)

en fait je ne sais pas trop ce que pense notre avocate elle reste plutot distante. en fait elle voit bien qu'il y a un gros conflit entre la mere et le fils et que les attestatiosn qu'elle a fourni dit tout le contraire des notres...

elle demande pendant les 6 1er mois Le samedi de 10 à 18h en suite du samedi 10 au dimanche 19h, 3 jours a chaque vacances scolaire et Une semaine en juillet et une semaine Aout.

avant d'etre assigné on lui avait une proposition par courrier recommandé une fois par mois en notre présence a tous les deux bien sur elle a refusé vu qu'elle ne peut pas me sentir.
voila.

merci pour ta réponse
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David
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MessageSujet: Re: attestation fausse   Sam 4 Nov - 23:20

Il va être difficile de tenir une argumentation de motif grave compte tenu de votre courrier recommandé proposant des dates des DVH.
C'est pour cela que nous recommandons à chaque fois d'éviter les lettres ou même les contacts téléphoniques lorsque la personne qui vous fait face est procédurière.
Tenez nous au courant de l'avancée de votre dossier.
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choupinette
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MessageSujet: Re: attestation fausse   Dim 5 Nov - 1:16

au contraire je pensais que c'était une chance pour nous qu'elle est refusé notre proposition.(ca prouve que nous avons fait des efforts et pas elle)
a l'époque nous refusions qu'elle l'ai seule et puis maintenant qu'elle nous trainé en justice nous voulons la débouter completement parce qu'au fond elle en a rien a faire de ma fille (en plus ellle me ressemble trop et elle me deteste alor!!) elle veut juste nous emm... et nous voir malheureux (voir divorcé) comme elle l'a été toute sa vie.

enfin on verra bien y plus longtemps a attendre.
je vous tiens au courant.
est ceq u'on le verdict dès la sortie du tribunal. ou le juge ne dit rien sur le moment.
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David
Invité



MessageSujet: Re: attestation fausse   Dim 5 Nov - 13:58

En principe vous serez fixé de la décision du juge ultérieurement.
Et sachez que cette décision doit être signifiée par huissier pour devenir executoire (à défaut elle devient caduque au bout d'un an).

Je me doute que votre courrier partait d'une bonne intention, toutefois en proposant des possibilités de DVH vous ne pouvez plus mettre en avant des motifs graves pouvant faire obstacle à des relations.
Le JAF ne s'en tient qu'aux textes, que la GM s'avère procédurière ou abusive l'importe peu.
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notine
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MessageSujet: décision   Dim 5 Nov - 15:44

Pour notre part, nous avons reçu un coup de téléphone de l'avocate nous annonçant notre victoire alors qu'elle était à peine sortie de la seance . Par contre nous avons attendu une quinzaine de jours avant de savoir le pourquoi du comment de cette victoire
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choupinette
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MessageSujet: Re: attestation fausse   Dim 5 Nov - 15:48

je ne comprens pas que notre avocate nous ai pas dit ca quand on lui a dit qu'on souhaitais qu'elle soit débouté de sa demande et d'ailleurs elle plaide dans ce sens la mardi. elle axe son plaidoyé sur le comportement changeant et perturbé de la BM et l'absence de relation sereine entre elle et nous depuis le début de notre relation.

elle marque je cite " mr et mme X ne s'étant jamais opposés a ce que Mme Y rencontre sa petit fille et entretienne des relations familiales avec elle, aujourd'hui ils doutent de la capacité de Mme Y à établir des relations sereines avec leur enfant."

elle ecrit aussi que nous avons fait beaucoup d'effort et que Mme Y c'est toujours opposé à nous, qu'il est clair que Mme Y ne sera pas capable de faire abstraction du conflit familial existant car elle ne souhaite toujours pas me rencontrer (elle veut ma fille seule).Qu'il fait aucun doute qu'en l'espèce ce conflit rejaillira sur l'enfant Mme Y ne cessant de critiquer son propre fils et la compagne de ce dernier.
Qu'il est admis par jurisprudence contante que la mésentente des parents et des GP peut constituer un motif grave de refus droit de visite et d'hebergement, si elle rejaillit sur l'enfant risque de la perturber.

voila un extrait car cela fait une bonne dizaine de Pages.

mais au vu de ce que tu me dit je sens que c'est perdu d'avance... Crying or Very sad
je sens que les 2 jours a venir vont etre difficile nerveusement Sad
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David
Invité



MessageSujet: Re: attestation fausse   Dim 5 Nov - 16:24

L'argumentation de l'avocate est bonne, le hic reste votre courrier - s'il est présenté par la partie adverse comme pièce - car vous y concevez des DVH.

Ensuite vous savez, chaque dossier est unique, le JAF peut être "clairvoyant" si l'avocat de la partie adverse est trop virulant, etc...

Donc gardez espoir. Au fait quel age ont vos enfants ?
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choupinette
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MessageSujet: Re: attestation fausse   Dim 5 Nov - 17:58

ma fille a 2 ans et 3 mois
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David
Invité



MessageSujet: Re: attestation fausse   Dim 5 Nov - 19:00

Effectivement un peu trop petite pour se faire entendre Smile
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caroline
De bons conseils... En toute confiance
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MessageSujet: Re: attestation fausse   Dim 5 Nov - 23:27

c'est bien à cause du conflic existant entre nous et mes ex bp que nous avons eu gain de cause, justement parceque ce conflict était lourd et mal vécu par les enfants qui ont selon le juge pris "mon parti", mais ils ont pu s'exprimer lors de l'"enquéte médico psy, ta fille est trop petite, mais tout dépend vraiment du ressenti du juge.
ne perd pas espoir
caro

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caro
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