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 Injustice française

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Kayamata
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MessageSujet: Injustice française   Ven 16 Déc - 15:28

Bonjour à tous !

Nous sommes tout nouveau sur ce site. Notre verdict est tombé il y a quelques jours, et comme vous pourrez le voir dans le long témoignage que nous venons de transmettre, malgré un dossier béton, nous avons tout perdu ! Mais je ne m'étends pas d'avantage, vous devriez découvrir notre témoignage dans quelques temps sur le site !

Nous venons tout juste de recevoir un appel de la collaboratrice de notre avoué. Elle a été tellement surprise et choquée de l'issu de notre affaire, qu'elle a fait des recherches et nous a annoncé ce matin même, qu'elle n'a trouvé aucune poursuite pénale depuis 2002 en cas de non présentation d'enfants aux GP dans le cadre d'un jugement.

Demain, nous voyons notre avocat afin de voir avec lui quelles sont les suites possibles à notre affaire. Nous sommes fermement décidés à ne pas appliquer le verdict et allons donc lui demander confirmation sur les risques éventuels. Bien sûr, nous vous tiendrons au courant.

Merci pour l'action de ce site qui permet de se sentir moins seuls devant la tyrannie de certains GP et des jugements révoltants. Lorsqu'on se sent soutenu et solidaire, on se sent plus fort !

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Sophie et Thierry
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MessageSujet: Re: Injustice française   Ven 16 Déc - 15:38


Bienvenue Sophie et Thierry sur ce site.
Effectivement depuis 2002, il n'y aurait pas de poursuite en cas de non présentation d'enfant. Ceci dit, certaine personne en ont été victime. Il faudrait donc faire un resencement pour savoir réellement quelle est la situation.
Vous avez peut-être lu notre jugement dans ces pages. Nous fonçons direct chez notre avocate pour éclaicir deux trois trucs.
A l'issue nous vous tiendrons au courant.

Alors pas de panique, restez soudé. Plus notre force grandie, plus nous avons de chances d'être entendu.
Bon courage. A bientôt.

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David
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MessageSujet: Re: Injustice française   Sam 17 Déc - 16:16

Bonjour et

Votre témoignage a été inséré sur le site.
A nouveau, le problème de l'intervention des experts est avancé...

Je suis pale après lecture de ce témoignage.


Courage malgré tout, et bienvenue parmis nous.
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Kayamata
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MessageSujet: Re: Injustice française   Lun 19 Déc - 22:36

Bonjour à tous !

Voici ce que notre avocat nous a dit lors de notre rendez-vous de samedi dernier.

Tout d’abord, le seul moyen de revenir sur un jugement d’appel c’est le pourvoi en cassation, il n’y a, d'aprèslui, pas d’autre solution. Mais il nous l’a déconseillé, car comme seule l’application du droit est jugé, il y a donc très peu de chances de réussir à faire casser le jugement. De plus, financièrement c’est un budget énorme, puisque rien que pour payer l’avocat de cassation qui va dans un premier temps étudier notre dossier pour voir si celui-ci peut être retenu pour la cassation, il est demandé une provision d’environ 2500 Euros ! Ensuite, si notre dossier tient la route, il faut encore rajouter 1500 Euros pour boucler la procédure ! Soit 4000 Euros !

Concernant la loi sur l’autorité parentale et la décision de justice. Malheureusement, en principe, la seconde l’emporte sur la première. C'est-à-dire que même si nous avons autorité parentale sur nos enfants, lorsqu’une décision de justice nous ordonne d’aller contre ce que nous souhaitons pour l’intérêt de nos enfants, nous sommes tout de même tenus d’appliquer cette décision.
En revanche, si les parents appliquent la décision de justice, malgré leurs craintes vis-à-vis des GP, et qu’il arrive un problème aux enfants lorsque ceux-ci sont confiés à leurs GP (maltraitance, manipulation, chantage, accident…), le juge n’est absolument pas rendu responsable de sa décision, même si les parents avaient exprimé leurs craintes lors du procès et que le juge n’a pas voulu en tenir compte ! C’est un comble ! Mais comme l’a dit notre avocat, la justice française est une justice curative et non préventive !
En revanche, en cas de non application de la décision de justice, les GP ne peuvent que porter plainte pour non présentation. En aucun cas, ils ne peuvent demander aux gendarmes de venir nous retirer nos enfants. Suite à la plainte, les gendarmes nous convoquent et nous écoutent avant d’établir leur rapport. Les plaintes peuvent rester sans suite ou peuvent aboutir à un jugement pénal.
A ce moment là, tout recommence au point de départ. Il faut alors remonter son dossier et tout repart, mais cette fois, les parties impliquées et les témoins sont entendus. Ce qui n’est pas négligeable, puisque jusque là, nous avons pour la plupart dû rester muet. Et puis, le jugement précédent est donc suspendu et cela permet à nouveau de gagner du temps, et donc de laisser nos enfants grandir. Et comme en jugement civil, on a la première instance et l’appel éventuel. Le risque en pénal pour des cas comme les nôtres, n’est en principe que financier (amende) en aucun cas de la prison.
La médiation pénale est parfois proposée avant d’entamer une procédure pénale, afin d’essayer de trouver un arrangement entre les parties. On peut alors demander que les rencontres avec les GP aient lieu au point de rencontre le plus proche du lieu d’habitation des enfants. Les rencontres ont donc lieu en l’absence des parents mais avec une personne habilité.

Concernant les enfants, il est considéré qu’à partir de 14-15 ans, les enfants prennent leur décision librement, sans influence des parents, ils peuvent alors refuser les relations avec leurs GP. Mais ils peuvent tout de même être entendus avant cet âge, le juge appréciera lui-même leur requête.

Concernant le règlement financier du jugement (l’article 700 et les dépens), l’un est à la charge des GP, l’autre de l’avoué adverse. Ainsi, ce sont aux GP de faire intervenir un huissier en cas de non paiement de l’article 700, ce qui les oblige à des frais supplémentaires. Il est donc fréquent qu’il n’y ait pas de suite. Par contre, pour les dépens, l’avoué doit plus facilement avoir recours aux huissiers, il est donc plus délicat de refuser ce paiement. En revanche, on peut le retarder ou l’étaler lorsqu’on n’a pas d’argent de côté. Si on en a un peu, il suffit de vider les comptes temporairement avant l’intervention de l’huissier.

Ainsi, ce n’est ni bon ni mauvais, mais le plus important, c’est qu’en cas de non application du jugement, les risques ne sont pas dramatiques !

Alors en ce qui nous concerne, le choix est fait : désobéissance civile et on verra bien !

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MessageSujet: Re: Injustice française   Mar 20 Déc - 20:48

Kayamata a écrit:
En revanche, si les parents appliquent la décision de justice, malgré leurs craintes vis-à-vis des GP, et qu’il arrive un problème aux enfants lorsque ceux-ci sont confiés à leurs GP (maltraitance, manipulation, chantage, accident…), le juge n’est absolument pas rendu responsable de sa décision, même si les parents avaient exprimé leurs craintes lors du procès et que le juge n’a pas voulu en tenir compte ! C’est un comble ! Mais comme l’a dit notre avocat, la justice française est une justice curative et non préventive !

Et c'est bien pour cela que je pense qu'il en va de la responsabilité collective car si un problème survient, la justice sera impliquée dans la mesure où c'est elle qui a ordonné un jugement mettant l'enfant en danger.
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MessageSujet: Re: Injustice française   Mar 20 Déc - 22:55

Courage Sophie et Thierry,

Vous trouverez la solution car au-delà de l'autorité parentale je crois qu'il serait plus juste de parler de RESPONSABILITE parentale. Avoir des enfants et les aimer, c'est aussi savoir agir suivant son intime conviction lorsque qui que ce soit , juge ou autre, se permet de les mettre en danger.
La désobéissance civile peut être un devoir si on considère que l'intérêt supérieur de ses enfants est menacé.
Je suis en train de faire des recherches de mon côté pour les voies de recours dans un cas comme le vôtre. Je n'y avais pas pensé, mais la solution du pénal semble intéressante. Surtout si l'un des GP a de lourds antécédents psychiatriques, ce qui semble être le cas dans votre affaire. D'ailleurs une nouvelle expertise peut être ordonnée par le juge pénal si l'avis du premier expert éveille ses doutes. Si les GP voient que vous faites face, ils risquent de ne pas se tenir correctement très longtemps.

Bon courage à vous et à vos enfants

Sophie
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MessageSujet: Re: Injustice française   Mer 21 Déc - 15:43

NOEMI20001 a écrit:
Kayamata a écrit:
En revanche, si les parents appliquent la décision de justice, malgré leurs craintes vis-à-vis des GP, et qu’il arrive un problème aux enfants lorsque ceux-ci sont confiés à leurs GP (maltraitance, manipulation, chantage, accident…), le juge n’est absolument pas rendu responsable de sa décision, même si les parents avaient exprimé leurs craintes lors du procès et que le juge n’a pas voulu en tenir compte ! C’est un comble ! Mais comme l’a dit notre avocat, la justice française est une justice curative et non préventive !

Et c'est bien pour cela que je pense qu'il en va de la responsabilité collective car si un problème survient, la justice sera impliquée dans la mesure où c'est elle qui a ordonné un jugement mettant l'enfant en danger.

Justement non, la justice n'est pas du tout impliquée en cas de problème survenant après la décision du juge. C'est justement ce qui est le plus aberrant ! C'est que si nous appliquons ce jugement et qu'il se passe un problème que nous avions suspecté, le juge n'est en rien responsable de sa décision ! malgré les craintes que nous avions évoquées dans notre dossier ! Comme Pilate, les juges prennent une décision puis ils s'en lavent les mains ! Ce n'est plus leur problème, c'est pour cela que nous avons vraiment l'impression que nos enfants sont considérés comme des cobayes ! Et qu'on ne nous parle pas d'une décision prise dans l'intérêt des enfants !

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MessageSujet: Re: Injustice française   Mer 21 Déc - 17:20

J'aimerais bien voir u jour la situation suivante: un JAF assigné sur le fondement de l'article 371-4 et forcé par un collègue à remettre ses enfants entre les mains d'une personne dont il connaît le potentiel de nuisance.

Là franchement je rigolerais... boum

Je repense à une discussion sur un autre forum où une maman tente depuis des années de faire reconnaître la dangerosité de son ex vis à vis d'elle et de ses enfants. La justice s'entête à tout refuser en boc malgré les preuves, malgré les récupérations des gamins par la gendarmerie quand le père pête les plombs au cours de ses droits d'hébergement, et les témoignages des enfants (les aînés sont maintenant ados).

Bref: ça laisse rêveuse quand même oups

Pascale

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MessageSujet: Re: Injustice française   Mer 21 Déc - 18:56

Oui, mais d'un autre côté, l'affaire d'Outreau vient de montrer au grand jour que la justice peut faire de graves erreurs. Certes, les indemnités qui ont été versées et les excuses publiques rendues n'effaceront pas le drame mais montrent que la justice peut reconnaitre ses torts. Enfin, c'est mon point de vue.
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MessageSujet: Re: Injustice française   Mer 21 Déc - 23:42

Oui l'affaire d'Outreau a permis certaines mises au point. Mais le magistrat qui avait initié la procédure a été tout bonnement muté à la brigade antiterroriste. Alors que l'expert psy a été radié (à juste titre semble-t-il).
A moins que j'aie manqué un épisode concernant le magistrat (mais je n'ai pas eu d'infos contraires) je trouve qu'il y a deux poids deux mesures.
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MessageSujet: Re: Injustice française   Mer 4 Jan - 19:25

smsb a écrit:
Je suis en train de faire des recherches de mon côté pour les voies de recours dans un cas comme le vôtre. Je n'y avais pas pensé, mais la solution du pénal semble intéressante. Surtout si l'un des GP a de lourds antécédents psychiatriques, ce qui semble être le cas dans votre affaire. D'ailleurs une nouvelle expertise peut être ordonnée par le juge pénal si l'avis du premier expert éveille ses doutes. Si les GP voient que vous faites face, ils risquent de ne pas se tenir correctement très longtemps.

Bon courage à vous et à vos enfants

Sophie

S'il existe d'autres voies de recours dans un cas comme le nôtre, nous sommes preneurs !
Concernant l'attitude des GP devant un juge, c'est vrai que ça peut jouer en leur défaveur en pénal, puisque cette fois ils seront obligés de se présenter ! ce qui n'a pas été le cas lors du premier procès, contrairement à nous, ils n'ont assisté à aucune audience ! La seule confrontation qu'ils ont eu, c'est avec l'expert, mais ça n'avait durée que 45 mn pour elle et 20 mn pour lui.
Ma BM n'a jamais affronté les gens de face, elle fait toujours ces sales coups par derrière, elle finira donc par se démasquer si nous devons aller en pénal !

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