expertise médico psycologique

5 ans de procédures...

Nous avons cesser d'emmener nos enfants au centre, un jour, nous avons reçu une plainte de la GM. Convocation à la gendarmerie, décision du procureur : médiation pénale. La médiation a aboutie à de nouvelles rencontres dans le centre, sans sorties autorisées, mais avec le même enquêteur social qu'avant, c'est à dire 100% pro grand mère!!. Bien sur tout s'est mal passé, la médiatrice a donc rendu le dossier au procureur. De notre coté, nous avons assigné la GM, en demandant le retrait total de ses droits. Notre avocat a demandé un rapport d'incident? : cela fait deux procédures différentes apparemment..., pour ce rapport d'incident, elle a demandé une enquete medico psychologique sur la grand mère. Pouvez vous m'éclaircir un peu sur ce que veut dire un rapport d'incident, et ce qu'il peut se passer à la suite?. D'autre part, comment se passe une expertise médico psychologique?, cela me fait très peur ... et si l'expertise était bonne pour elle?, que fait vraiment l'expert?. Nous avons appris récemment que l'expertise était à nos frais!!!!, env 1000 €!!!. Il n'est pas question que nous paiyons encore ça, on ne peut plus... Alors nous avons demandé à notre avocat d'annuler cette expertise... elle est très en colère (c'est une très bonne avocate). Je me demande ce qu'il va se passer ... je n'en peux plus... cela fait 5 ans. Merci pour vos réponses, mais je suis vraiment à bout de forces et de moral...
ruby
Lun 23 Oct à 15:22 Sujet: expertise medico psychologique
Je suis très inquiète. Nous avons demandé une expertise médico psychologique auprès de la grand mère. Après 5 ans de procédures, voilà ou nous en sommes... Et si l'expert trouvait la GM tout a fait apte?... Je me demande ce que peut vraiment donner une telle demande. J'ai le moral à zéro. Je viens d'avoir mon avocat qui m'annonce que la GM a accepté l'expertise, avait elle le choix?
A t-on le droit, en plus de notre avocat de demander un avocat pour notre enfant (8ans)? et ou se renseigner. J'en ai assez... je n'en peut plus...
Merci d'être là
Sauter vers:

Je ne sais pas en quoi consiste un rapport d'incident. Ce que je peux dire c'est qu'effectivement l'expertise psy est à double tranchant (nous en avons fait les frais), les experts ne font pas toujours leur travail à fond, mais il faut espérer tout de même qu'il y en ait qui soient bons !

Cela dit, je comprends que votre avocate ait ralé, car si elle vous a proposé de lancer une procédure contre la GM, il faut qu'elle puisse s'appuyer sur quelque chose, elle espère donc certainement beaucoup de l'expertise. Et si le juge l'a accepté et ordonné, il risque de ne pas comprendre que vous le refusiez maintenant, cela peut jouer contre vous. Sachez qu'il y a toujours moyen de demander à étaler le paiement (je sais, ça n'enlève rien à la somme à payer, mais cela peut aider, et qui sait, si vous gagnez, vous obtiendrez peut-être le remboursement de vos frais)

Concernant votre fille de 8 ans, elle est encore un peu jeune pour être certaine d'être prise en considération par un juge, cela dit, rien ne vous empêche de prendre un avocat pour elle si vous la jugez apte de s'exprimer sur la question. De toute façon, c'est gratuit pour les enfants, et dernièrement, j'ai trouvé sur un autre forum le témoignage d'une maman pour qui le juge a accepté d'entendre ses 2 aînées de 6 et 7 ans au sujet du DVH demandé par les GP, alors autant le tenter vous aussi !

Bon courage à vous, nous savons tous ici ce que vous pouvez ressentir actuellement, malheureusement, trop peu de gens encore sont conscients de ce que nous vivons à cause de telles procédures.

Salut ruby,

En ce qui concerne l'Ex Psy sache que c'est pile ou face, j'ai eu le problème et l'expert bien qu'il ait vu qu'il y avait un conflit aigu n'a pas empêché les GP à voir leurs petits enfants dans un centre neutre, car il a concidéré que ça ne voulait pas dire que les GP étaient un danger pour les enfants et m'a bien fait comprendre indirectement qu'il faudrait qu'il arrive un malheur pour dire qu'il y a danger

Alors franchement, ne compte pas dessus pour t'aider sauf si vraiment tes GP ont de graves problèmes psychologiques très voyant et que tu peux le démontrer.

Bon courage

Bonjour Ruby,

Je ne sais pas personnellement ce qu'est un rapport d'incident, mais voici ce que je viens de trouver sur un dictionnaire juridique :

Utilisé comme substantif un incident est un événement inattendu, comme l'est par exemple le non paiement d'un chèque qui s'est avéré sans provision, ou l'altercation se produisant au tribunal entre deux protagonistes ou entre leurs conseils. On parle dans ce dernier cas, d'un "incident d'audience".

Pris comme adjectif, l'"incident", caractérise tout acte procédural qui est susceptible de modifier le cours normal de l'instance tel qu'un acquiescement, un désistement, une décision de radiation du rôle, ou une décision de sursis à statuer. Il peut aussi avoir le sens d'accessoire, comme l'est une demande reconventionnelle ou additionnelle ou encore un appel en garantie, sont des "demandes incidentes" se rattachant à une procédure principale.

L'appel principal formé contre un jugement par une des parties peut provoquer de la part de l'autre partie, un " appel incident ". On peut également former un pourvoi incident devant la Cour de cassation.

Je pense donc que c'est encore un de ces termes compliqués pour indiquer que le cours supposé de votre procédure est modifié du fait de votre assignation de la GM. C'est donc une nouvelle procédure qui se greffe sur la première, d'où la nécessité d'en faire un rapport, c'est-à-dire (toujours selon ce dictionnaire) faire les choses dans les formes et la lier officellement à la première.
Enfin, moi je comprends cela comme ça. Peut-être d'autres pourront mieux t'aider.

Pour ce qui est de l'expertise psy, même si cela doit être très difficile à supporter, je crois qu'il faut l'accepter, surtout que vous en avez fait la demande.
Par expérience, je peux te dire que lorsqu'une médiation pénale se "passe mal" ou n'aboutit pas, ton dossier est gardé sous le coude au Parquet, et cela te désavantagera si d'autres plaintes sont portées par la GM ou si, comme tu le souhaites, tu refuses l'expertise.

Accepter cette expertise, c'est "jouer le jeu" vu la situation où tu es arrivée.
Certes, il y a ds rigolos, qui ne comprennent rien à rien et pensent que la rédemption est aussi possible chez les GP. Mais j'ose (encore) espérer que certains experts font bien leur boulot. Pourquoi n'en bénéficierais-tu pas??
Et puis, personne ne sait comment les choses vont évoluer dans ton cas, mais il serait dommage que, d'ici quelques mois, tu aies à regretter ton refus d'aujourd'hui.

Mais personne n'est à ta place, donc tout ce que l'on peut te dire est par définition "facile à dire".

La chose positive c'est, comme le dit Kayamata, que tu puisses prendre un avocat pour ta fille. Je suis persuadée que cela doit avoir un certain poids dans ce type de procédure, et je regrette de ne pas l'avoir su plus tôt. Mais c'est un réflexe que j'aurai si les choses devaient prendre un nouveau tournant.
Et si tu prends la peine de faire défendre ton enfant individuellement, cela laisse supposer que le refus de poursuivre les relations avec les GP est réel, car l'enfant aura droit à la parole, ne serait-ce que par le biais de son avocat.

Bon courage, et ne te laisse pas abattre. La GM n'attend que ça....