Association Entraide Familiale 371-4

Aide et Soutien aux parents pour l'intérêt de l'Enfant
 
AccueilPortailFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 aide juridictionnelle

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
choupinette
membre expert
membre expert


Nombre de messages : 63
Age : 43
Date d'inscription : 03/11/2006

MessageSujet: aide juridictionnelle   Dim 10 Déc - 0:07

ou est ce que je peux me renseigner sur l'aide juridictionnelle?(mairie , tribunal...)

nous ne sommes pas mariés et nous faisons des déclarations de ressources séparer est ce que un des deux pourrait avoir droit a l'aide(partiel)?

malheureusement le jugement en 1ere instance vient d'être prononcer (et le solde de l'avocate avec..) puis je tout de meme faire un dossier maintenant surtout si nous faisons appel?

merci de votre aide car la financièrement ca ne va plus Sad
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Etoile40
P'tit habitué
P'tit habitué


Nombre de messages : 14
Age : 47
Date d'inscription : 01/12/2006

MessageSujet: Re: aide juridictionnelle   Dim 10 Déc - 1:36

Bjr je me souviens seulement avoir deposé mon dossier directement au tribunal mais si vous vivez ensemble il faudra declarer les deux revenus maintenant il faut que tu fasse ta demande avant de passer a l audiencez mais je te garantie pas que j ai raison ton avocat doit avoir des dossier d aide juridictionelle
ca ne te coute rien de demander en mairie ou au tribunal
bon courage
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
choupinette
membre expert
membre expert


Nombre de messages : 63
Age : 43
Date d'inscription : 03/11/2006

MessageSujet: Re: aide juridictionnelle   Dim 10 Déc - 10:56

ce que je ne comprends pas c'est que l'avocate nous envoie a chacun une facture (double frais du coup) alors pourquoi je ne pourrais pas faire une demande d'aide toute seule vu que j'ai une facture a mon nom?

de toute facon a priori c'est trop tard vu qu'on est déjà passé en 1ere audience
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
David
Invité



MessageSujet: Re: aide juridictionnelle   Dim 10 Déc - 12:19

Pour l'aide juridictionnelle tu peux te renseigner auprès du TGI (Bureau de l'Aide Juridictionnelle).

Voici les dernières grilles que j'ai à disposition (ça a peut etre légerement changé en un an mais ça te donne une idée)




Plus d'infos sur la FAQ :
http://371-4.actifforum.com/viewtopic.forum?t=376
Revenir en haut Aller en bas
choupinette
membre expert
membre expert


Nombre de messages : 63
Age : 43
Date d'inscription : 03/11/2006

MessageSujet: Re: aide juridictionnelle   Dim 10 Déc - 14:30

étant donné que l'on est assigné tous les deux et que l'on a une facture chacun.
est ce que l'on doit prendre en compte le revenu globale du foyer (mon ami +moi)ou bien comme on fait chacun sa déclaration s'est séparé?

je vais essayé de me renseigner auprès de mon avocate plus précisement.

et merci pour vos renseignements
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
David
Invité



MessageSujet: Re: aide juridictionnelle   Lun 11 Déc - 16:11

Citation :
est ce que l'on doit prendre en compte le revenu globale du foyer (mon ami +moi)ou bien comme on fait chacun sa déclaration s'est séparé?

C'est à voir avec le TGI je ne maitrise pas le sujet. Je pense qu'ils vous demanderont si vous etes toujours mariés ou non, et la raison de la double facturation...
Revenir en haut Aller en bas
Kayamata
VIP Forum
VIP Forum


Nombre de messages : 1365
Age : 47
Localisation : Saumur
Date d'inscription : 15/12/2005

MessageSujet: Re: aide juridictionnelle   Lun 11 Déc - 16:36

choupinette a écrit:
ce que je ne comprends pas c'est que l'avocate nous envoie a chacun une facture (double frais du coup)

Ce qu'il faut voir, c'est si cette double facturation permet de diviser les frais de l'avocate en 2 ou si au contraire elle multiplie ses frais par 2 !

Le premier cas me semble compréhensible du fait que vous n'êtes pas mariés et que ce sont les 2 parents qu'elle défend. Afin d'éviter tout problème, elle préfère diviser ses frais en 2 et envoyer 2 factures.

Si au contraire elle multiplie les frais par 2, ce n'est pas normal, car elle défend les 2 parents en même temps (mariés ou pas) et n'a donc pas 2 fois plus de travail.

Après, pour l'assistance juridique, je n'en sais pas plus que David.

_________________
Sophie et Thierry
"L'injustice française"
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Pirate
De bons conseils... En toute confiance
De bons conseils... En toute confiance


Nombre de messages : 646
Date d'inscription : 15/03/2006

MessageSujet: Re: aide juridictionnelle   Lun 11 Déc - 17:50

Bonjour Choupinette,

Pour en avoir bénéficié, il faut que tu te renseignes directement auprès du TGI, bureau d'aide juridictionnelle, comme te l'a conseillé David. Ils pourront t'éclaicir sur ce que tu dois déclarer, n'omets rien et tu peux également justifier ta demande en rédigeant quelques lignes dans le dossier que l'on va te transmettre. Courage à toi
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
David
Invité



MessageSujet: Re: aide juridictionnelle   Mar 12 Déc - 19:35

Pour avoir une idée, tu peux télécharger le dossier de demande d'aide ici :

http://www.droitetcontrats.com/justice/service/aidejuri.pdf
Revenir en haut Aller en bas
choupinette
membre expert
membre expert


Nombre de messages : 63
Age : 43
Date d'inscription : 03/11/2006

MessageSujet: Re: aide juridictionnelle   Dim 17 Déc - 0:56

merci david

est ce que je peux faire le dossier toute seule ou bien je dois apsse rpar mon avocate?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
notine
Top Membre
Top Membre


Nombre de messages : 127
Age : 54
Localisation : AURAY
Date d'inscription : 21/12/2005

MessageSujet: partage ou non   Dim 17 Déc - 13:27

Pour notre part ,nous etions 3 couples assignés , chaque couple en a eu pour 1500 euros et l'aide a été calculée en fonction de nos revenus respectifs
je n'ai declaré que le minimun(mon salaire et celui de ma femme qui est assistante maternelle) et ai obtenu l'aide ce qui n'est pas le cas d'un autre couple qui a payé plein pot tout en declarant moins de revenus que nous
Alors declarer ou ne pas declarer...that's the question??
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: aide juridictionnelle   

Revenir en haut Aller en bas
 
aide juridictionnelle
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» L'aide juridictionnelle
» Demande aide lecture acte mariage 1742 Cormeilles Eure
» * Pécule ou aide à la reconversion - Textes règlementaires ....
» aide au déchiffrage
» AVEYRON 12 Aide

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Association Entraide Familiale 371-4 :: Aide et Soutien juridique-
Sauter vers: