Association Entraide Familiale 371-4
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Aide et Soutien aux parents pour l'intérêt de l'Enfant
 
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 NOUVEL ARRIVANT

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Clara
nini17
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nini17
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MessageSujet: NOUVEL ARRIVANT   NOUVEL ARRIVANT EmptyMar 13 Fév - 1:06

Bonjour,
Nous sommes parents d'une petite fille de 3 ans et depuis que mon mari et moi, nous nous connaissons, les relations avec mes beaux parents sont conflictuelles (de pire en pire avec le temps).
Avant d'avoir notre fille, nous avons essayé à deux reprises de renouer des liens avec eux mais il se moquait bien de nous. J'ai préféré arrêter de les voir et mon mari continuait de leur rendre visite de temps en temps.
Quand il leur a annoncé que nous attendions un enfant, les menaces ont commencé à se faire entendre (ils exigeraient que nous leur apportions notre enfant à leur domicile, ils ne voulaient pas se déplacer).
Quand la petite est venue au monde, mon mari était fier de les prévenir, ils sont venus la voir à la maternité, ont pris des photos puis plus de nouvelles de leur part jusqu'aux 9 mois de notre fille où nous avons reçu une lettre d'huissier nous demandant de venir retirer une signification.
Nous nous doutions un peu de ce que ça pouvait être mais vu que nous n'avions jamais empêché les grands parents paternels de rencontrer leur petite fille, nous avions du mal à y croire.En effet, c'était bien une demande de droit de visite émanant des grands parents paternels de notre fille; vu que soi disant nous les empêchions de voir leur petite fille, ils voulaient l'avoir à leur domicile sans notre présence les 1er, 3ème et 5ème dimanche de chaque mois de 14h à 16h.
A la lecture de cette assignation, le ciel nous tombait vraiment sur la tête.
Que faire face à beaucoup de mensonges; ils avaient fourni des attestations de personnes racontant que les grands parents étaient malheureux d'être privés de leur petite fille alors qu'ils avaient tjs tout fait pour leur fils, ils ont même fait témoigner deux frères à mon mari qui ont bien sûr menti.
Nous avons du prendre un avocat pour nous défendre et exposer des motifs graves (qui n'ont pas été jugés importants par le JAF):les grands parents ne voient plus 2 autres petits enfants car la grand mère a fait des crises d'hystérie devant eux, la grand mère est psychologiquement fragile (elle a fait un scandale à notre mariage et lors d'autres visites), le temps que mon mari vivait sous son toit, elle a profité de la procuration bancaire qu'il lui avait accordée pour vider ses comptes, elle a frappé deux de ses enfants pendant toute leur enfance,...
Nous avons essayé de trouver une entente à l'amaible et ils n'ont rien voulu entendre.
Au bout d'un an, les grands parents ont obtenu un droit de visite provisoire de 4 mois à l'issu duquel le jugement définitif serait rendu.
Suite à cette 1ère décision, les grands parents se sont manifestés au bout de 2 mois et ont rendu visite à leur petite fille 5 fois en quatre mois; nos relations étaient très tendus et ils venaient uniquement pour nous nuire, ils ne nous ont pas adressé la parole, ils regardaient sans cesse leur montre et le grand père ignorait totalement notre fille.
A l'approche de la dernière audience qui a eu lieu un an après le jugement provisoire (période pendant laquelle notre enfant n'a pas vu ses grands parents), nous avons tout exposé au juge mais celui-ci a délibéré en donnant raison aux grands parents sur tous les points. Notre enfant qui n'a aucun souvenir de ses grands parents (qu'elle a vu très peu de fois alors qu'elle avait à peine 2 ans)doit être pris à notre domicile par ses grands parents deux fois pr mois pendant deux heures à chaque fois (sans ses parents). Nous avons cru rêver à la lecture de cette décision. Notre avocat n'arrêtait pas de nous répéter que l'intérêt de l'enfant passait en priorité.Nous sommes décus de cette JUSTICE et notre vie de couple est très perturbée.
Bien évidemment, il est hors de question que notre fille parte avec des inconnus qui se moquent bien d 'elle et qui ne veulent qu'une seule chose NOUS NUIRE (ils nous l'ont assez dit).
Ce week end, les grands parents sont venus mais nous avons préféré partir afin d'éviter un scandale et à peine 1/4 d'heure plus tard, un gendarme nous a laissé un message sur le répondeur pour nous informer d'un dépôt de plainte de la part des grands parents.
Le gendarme nous a précisé que la grand mère était déterminée et qu'elle était prête à venir déposer plainte à chaque refus de notre part.
Nous ne savons pas quoi faire, bcp d'idées nous traversent l'esprit mais nous sommes seuls face à cette folle. Qu'est ce que nous encourons si nous persistons à leur refuser de voir notre fille?Tout cela pour l'intérêt de notre enfant et de notre vie de famille bien évidemment.
Comment ça se passe quand on fait appel?
Peut être que deux frères à mon mari vont témoigner pour nous.
Est ce que ce n'est pas trop tard?

Merci pour vos réponses et votre aide.
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Brume
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MessageSujet: Re: NOUVEL ARRIVANT   NOUVEL ARRIVANT EmptyMar 13 Fév - 1:21

Bonjour,

Rassurez vous, vous n'êtes plus seuls maintenant, nous sommes là pour vous aider.

Mon mari a été assigné par ses parents pour sa fille issue d'un premier mariage.

Les gp qui connaissaient bien la petite ont obtenu tout ce qu'ils voulaient en première instance, cad du temps et beaucoup sur le temps de mon mari (qui en a très peu avec sa fille)

En appel la situation s'est inversée.

Il me semble que les juges sont plus sérieux en appel.

Bon il faut que vous preniez un avocat et que vous soyiez représentés par un avoué spécialiste de la cour d'appel et puis vous devez refaire des conclusions et bétonner votre défense et tenter votre chance!

Posez vos questions ici et nous essayerons de vous aider au mieux.

Un conseil, adhérer à l'association pour bénéficier du forum privé et de plein d'autres choses.

Courage,

Brume
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David
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MessageSujet: Re: NOUVEL ARRIVANT   NOUVEL ARRIVANT EmptyMar 13 Fév - 5:22

En effet il serait bon de faire appel car à la lecture de votre témoignage la situation est explosive.
Avez-vous reçu la signification du jugement par huissier ? Car dans le cas contraire, dans le cadre des procédures familiales, la décision n'est pas applicable.

Sinon, je pense que vous allez être convoqués rapidement par le gendarme si reellement un dépot de plainte a été fait. Là tout dépend vraiment sur qui on tombe, ça va du conciliant au plus borné (avec prise d'empruntes et photos comme s'il on était le dernier des délinquants).
Vous risquez dans un premier temps un rappel à la loi, avec sans doute quelques intimidations (menaces de prison, etc)

En faisant appel, vous pouvez tenter de faire en sorte que la décision de 1ere instance soit suspendue.

Pour ma part, je pense que vous êtes assignés pour des raisons autres qu'un droit de garde et d'hébergement de l'enfant, qu'il y a un reel conflit familial lourd et qu'il est malsain d'y inclure votre enfant.
Notre association dénonce ce recours systématique à la Justice de certains grands-parents sans passer par la case 'dialogue' ou 'médiation'.
Ils n'ont qu'à laisser parler leur avocat et se cacher derrière lui (j'aime bcp la mention aux témoignages d'amis des GP relatant le fait qu'ils soient malheureux ... ce genre de document totalement subjectif est normalement irrecevable).
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nini17
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MessageSujet: Re: NOUVEL ARRIVANT   NOUVEL ARRIVANT EmptyMar 13 Fév - 12:03

Bonjour,
Merci pour vos réponses, ça nous fait plaisir de constater que nous sommes compris et que le jugement rendu n'est pas acceptable.
Pour répondre à votre question, nous avons eu à plusieurs reprises des lettres d'un huissier nous demandant de venir chercher une signification mais nous n'y sommes pas allés, nous savons de quoi il s'agit car nous en avons eu une copie par notre avocat.
Même si nous allons chercher ce document un peu tard, c'est tjs la date de retrait de celui ci qui compte pour faire appel?
Et si on fait appel, on peut changer d'avocat? car le notre n'a vraiment pas compris que nous étions face à des grands parents abusifs.
Dans le jugement, il est indiqué que si nous faisons appel, cela ne suspend pas la décision prise.
Mon mari devrait se présenter aujourd'hui chez les gendarmes pour s'expliquer sur la non présentation de notre enfant à ses GP.
Nous avons l'impression que le gendarme nous comprend car il voit vraiment que nous sommes mal d'être dans une telle situation; il doit faire son boulot mais quand on nous dit que c'est un délit, ça fait quand même peur.

Bonnejournée
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Clara
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MessageSujet: Re: NOUVEL ARRIVANT   NOUVEL ARRIVANT EmptyMar 13 Fév - 12:39

Non ! Attention ! Ce n'est pas la date à laquelle vous retirez le jugement qui détermine le début du délais d'appel mais la date à laquelle l'huissier est venu vous porter la signification du jugement. C'est à partir de cette date là que vous avez 2 mois pour faire appel. Alors, je ne sais pas depuis quand vous avez reçu son 1er courrier mais le délais court depuis... Attention à ne pas laisser passer le délais !!!

Sinon, oui, vous pouvez bien entendue changer d'avocat si vous faites appel. Vous n'êtes nullement liés avec celui-ci, pas plus qu'avec un autre du reste. Pour ma part, j'ai même changé d'avocat au court d'une procédure en appel et ça n'a posé auncun problème.
Il est précisé que la décision est applicable, mais vous pouvez demander la suspension de l'exéction provisoire si vous faites appel. Renseignez-vous auprès d'un juriste.
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Brume
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MessageSujet: Re: NOUVEL ARRIVANT   NOUVEL ARRIVANT EmptyMar 13 Fév - 12:47

Oui mais la suspension de l'éxécution provisoire c'est une procédure à part, c'est un référé et on passe devant le premier président de la cour d'appel et il faut un motif grave qui se soit passé durant l'application du jugement. Et encore ca ne suffit pas toujours. Disons que faire cette procédure donne un point en plus pour l'appel même si elle est perdue, car les juges voient que les parents sont prêts à tout.
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MessageSujet: Re: NOUVEL ARRIVANT   NOUVEL ARRIVANT EmptyMar 13 Fév - 13:38

Clara ce n'est pas 1 mois le délai d'appel?

si c'est 2 c'est mieux!
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Clara
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MessageSujet: Re: NOUVEL ARRIVANT   NOUVEL ARRIVANT EmptyMar 13 Fév - 13:53

mam1 a écrit:
Clara ce n'est pas 1 mois le délai d'appel?

si c'est 2 c'est mieux!
mam1

En effet, j'ai un doute; je vais vérifier. Merci de ta vigilance...
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MessageSujet: Re: NOUVEL ARRIVANT   NOUVEL ARRIVANT EmptyMar 13 Fév - 13:58

surtout tiens moi au courant

mam1
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Clara
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MessageSujet: Re: NOUVEL ARRIVANT   NOUVEL ARRIVANT EmptyMar 13 Fév - 13:59

Clara a écrit:
En effet, j'ai un doute; je vais vérifier. Merci de ta vigilance...

En effet, et sauf erreur, c'est bien 1 mois et non 2 (vu sur Légifrance qui précise que le délais d'appel est de 1 mois pour toutes les procédures concernant les enfants, sauf si c'était un référé et dans ce cas c'est 15 jours seulement; mais les procédures des GP ne sont jamais faites en référé)
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Brume
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MessageSujet: Re: NOUVEL ARRIVANT   NOUVEL ARRIVANT EmptyMar 13 Fév - 15:52

Citation :
mais les procédures des GP ne sont jamais faites en référé)

sauf justement les référés de demande de suspension de l'éxécution provisoire.

clara je t'ai envoyé un mp
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nini17
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MessageSujet: SUITE DE NOTRE HISTOIRE   NOUVEL ARRIVANT EmptyMar 13 Fév - 20:33

Mon mari vient de revenir de la gendarmerie.
Il y est resté 2 heures et a dû raconter toute sa vie; depuis quand est il en conflit avec ses parents, pourquoi,....
Le gendarme l'a prévenu que si nous continuons à ne pas présenter notre fille à ses grands parents, après plusieurs plaintes déposées, nous risquons de la prison avec sursis, une grosse amende et si nous persistons de la prison ferme.
Il faut absolument que nous fassions appel mais il faut également que nous trouvions un super avocat.
Pouvez vous m'en dire un peu plus sur les risques encourus?

Merci
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Clara
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MessageSujet: Re: NOUVEL ARRIVANT   NOUVEL ARRIVANT EmptyMar 13 Fév - 20:44

Les risques, et comme vous l'a dit le gendarme, c'est de la prison avec sursis et une amende. Quant à la prison ferme, même si dans les textes il est mentionné que c'est possible, dans le cas des droits des GP, il n'y a aucun parent, à ma connaissance du moins, qui a été mis en prison. Vous êtes détenteurs de l'autorité parentale et à ce titre, vous êtes responsables de vos enfants. Où iraient-ils si on vous jetait en prison ? Non, je pense qu'il vous a fait peur, et c'est son boulot de vous mettre en garde. Mais je ne crois pas que ça puisse arriver. Du sursis, oui. Ferme, j'ai des doutes...
Pour faire appel, vous avez un mois après avoir reçu la signification de l'huissier. Je ne sais pas depuis quand date son 1er courrier, mais je vous invite à prendre une décision très vite et à passer à l'acte.
Quant à l'avocat, adressez-vous au CIDF de votre ville qui vous conseillera peut être; ou allez aux consultations qui sont proposées gratuitement dans les maisons du droit ou au TGI directement (les infos se trouvent sur internet), vous y rencontrerez des avocats qui vous orienteront.
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MessageSujet: Re: NOUVEL ARRIVANT   NOUVEL ARRIVANT EmptyMer 14 Fév - 12:45

Coucou,

Je viens de téléphoner à mon avocate en ce qui concerne la suspension d'exécution provisoire et elle m'a dit qu'on ne pouvait le faire qu'en cas de péril imminent .Ce qui reste tres obscur.Bref,ça arrange pas mon affaire lol! Mais je garde le sourire.

Bises et courage.
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MessageSujet: NOUVEL ARRIVANT   NOUVEL ARRIVANT EmptyMer 14 Fév - 16:34

Citation:

mais les procédures des GP ne sont jamais faites en référé)


Question : si un jugement est rendu en référé malgré tout, cela veut-il dire que l'on peut casser ce jugement pour vice de forme ou autre ?

Si oui, quelle est la procédure?

Merci de vos réponses.

Patience
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Brume
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MessageSujet: Re: NOUVEL ARRIVANT   NOUVEL ARRIVANT EmptyMer 14 Fév - 16:49

Les procédures des grands parents peuvent se faire en référé si personne ne s'y oppose je ne vois pas le problème, je ne pense pas qu'il y ait vice de forme.

Mon mari a été assigné en référé, mais il a demandé un report il aurait pu ne pas le demander et l'affaire aurait été jugée plus vite.

le référé c'est régler une affaire en urgence, en trois semaines environ, je pense que ca peut être utilsé pour les gp comme pour les parents.
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Clara
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MessageSujet: Re: NOUVEL ARRIVANT   NOUVEL ARRIVANT EmptyMer 14 Fév - 16:51

patience a écrit:
Citation:

mais les procédures des GP ne sont jamais faites en référé)


Question : si un jugement est rendu en référé malgré tout, cela veut-il dire que l'on peut casser ce jugement pour vice de forme ou autre ?

Si oui, quelle est la procédure?

Merci de vos réponses.

Patience

Non, une procédure en référé, même dans le cas des GP, est possible; c'est très rare car ce n'est pas, en principe, une procédure d'urgence. Les GP ne sont pas détenteurs de l'autorité parentale, donc, à ce titre, leurs droits ne sont pas capitaux comme ça pourrait l'être pour un parent séparé. Des GP assignent en référé malgré tout, certaines fois, en justifiant par des arguments plus fallacieux les uns que les autres et il arrive que des juges suivent. Mais cela reste assez rare malgré tout.
Il n'y a aucune vice de procédure dans le cas où un juge aurait estimé que le référé est justifié donc aucun moyen de "casser" un tel jugement.
Désolée.
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Brume
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MessageSujet: Re: NOUVEL ARRIVANT   NOUVEL ARRIVANT EmptyMer 14 Fév - 16:52

Citation :

Coucou,

Je viens de téléphoner à mon avocate en ce qui concerne la suspension d'exécution provisoire et elle m'a dit qu'on ne pouvait le faire qu'en cas de péril imminent .Ce qui reste tres obscur.Bref,ça arrange pas mon affaire Mais je garde le sourire.

babou, pour nous il y avait eu une plainte suite à l'enlevement de la petite par les gp sur le temps du père alors qu'ils n'étaient pas d'accord sur les dates. la mère les soutenaient.

c'est suite à cette plainte qu'il a fait la demande de suspension qui a été refusée mais qui je pense a joué en notre faveur pour l'appel.

car ce n'est pas rien de faire une procédure comme ça, les ujuges le savent.
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patience
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MessageSujet: NOUVEL ARRIVANT   NOUVEL ARRIVANT EmptyMer 14 Fév - 17:28

Merci pour la rapidité de vos réponses.

J'aurais évidemment souhaité lire autre chose ms bon.

Patience
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nini17
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MessageSujet: Contact du CIDF   NOUVEL ARRIVANT EmptyJeu 15 Fév - 0:12

Bonsoir,
J'ai contacté aujourd'hui le CIDF de ma région et leur ai expliqué brièvement mon problème.
Ils m'ont encouragé à faire appel et vont m'envoyer la liste des avocats spécialisés pour les appels.
Par contre, ils m'ont bien dit que le non respect de la décision actuelle pouvait nous conduire en correctionnelle.
Ils ont également insisté sur le fait que si nous demandons un refus du droit de visite aux grands parents, il faudra fournir de bons motifs avec des preuves à l'appui; il n'y a pas grand monde qui veut se mêler de ça dans notre entourage.
Comment pouvons nous prouver que les grands parents se moquent totalement de notre fille (ils sont venus la voir à la maternité puis 9 mois après, assignation devant le tribunal). Ils n'ont pas pu prouver que nous les avons empêchés de voir notre fille car ce n'est pas vrai mais c'est ce qu'ils ont dit. Les GP ont fait des enfants afin de les faire travailler au plus vite et leur faire ramener leur salaire (c'est honteux), certains de leurs enfants ont même eu droit à se faire battre pendant toute leur enfance.
Moi je refuse de perdre mon temps le week end pour des gens comme eux, ils ne méritent pas que je fasse des efforts. Ils ne m'ont jamais apprécié et ont tout fait pour casser mon couple.Ils m'ont prévenu alors que j'étais enceinte qu'il m'assignerait en justice pour un droit de visite sur mon pauvre bébé qui n'était même pas encore né.
Comment des parents peuvent ils faire subir cela à leurs enfants et pourquoi font ils des enfants?

Je m'adresse à toutes les personnes qui sont dans mon cas et qui ont fait appel ou qui doivent le faire; merci de m'apporter des renseignements pour la préparation de mon dossier (quels genres d'attestations pourraient attirer l'attention du JAF, que devons nous lui dire pour qu'il prenne la situation plus au sérieux,...)

Merci
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kalefaca
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MessageSujet: Re: NOUVEL ARRIVANT   NOUVEL ARRIVANT EmptyJeu 15 Fév - 0:40

je t'ai envoyé un MP.

Wink
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MessageSujet: Avocats pour la cour d'appel   NOUVEL ARRIVANT EmptyVen 16 Fév - 19:33

Bonjour,
Je viens de recevoir la liste des avocats postulant à la Cour d'Appel de Metz; est ce que quelqu'un d'entre vous a déjà fait appel auprès de la Cour d'Appel de Metz et si oui avez vous un avocat à me recommander?
Merci

Kalefaca,
Merci pour ta réponse mais je ne pense pas qu'un juge considère cela comme une preuve de danger pour ma fille,cela va être une preuve de conflit entre les moches et moi (j'en parlerai quand même à l'avocat que j'aurai choisi pour l'appel) La personne du CIDF m'a bien dit qu'il fallait fournir des preuves concernant mon enfant directement; ce n'est pas évident. Je ne comprends quand même pas comment un juge a pu ignorer le fait qu'un autre petit fils à ces moches ne veut plus les voir car il en a peur; je me demande s'il n'y a pas des arrangements entre avocats derrière tout cela.
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Clara
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MessageSujet: Re: NOUVEL ARRIVANT   NOUVEL ARRIVANT EmptySam 17 Fév - 12:22

nini17 a écrit:
Merci pour ta réponse mais je ne pense pas qu'un juge considère cela comme une preuve de danger pour ma fille,cela va être une preuve de conflit entre les moches et moi (j'en parlerai quand même à l'avocat que j'aurai choisi pour l'appel) La personne du CIDF m'a bien dit qu'il fallait fournir des preuves concernant mon enfant directement; ce n'est pas évident. Je ne comprends quand même pas comment un juge a pu ignorer le fait qu'un autre petit fils à ces moches ne veut plus les voir car il en a peur; je me demande s'il n'y a pas des arrangements entre avocats derrière tout cela.

Des juges ont quand même considéré que le conflit entre les GP et les parents étaient tellement important qu'il pouvait avoir des répercussions sur les enfants si on mettait en place des droits. Ils ont débouté les GP purement et simplement de leurs demandes.
Je vous encourage fortement à adhérer à l'association, d'une part parce que nous pourrons débattre plus aisément de votre situation, et d'autre part, parce que vous aurez accès à la bibliothèque virtuelle où vous pourrez trouver de la jurisprudence. Et notamment celle que j'évoque là.
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nini17
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MessageSujet: Re: NOUVEL ARRIVANT   NOUVEL ARRIVANT EmptySam 17 Fév - 14:38

merci beaucoup pour vos réponses, c'est vrai que je ne suis pas très optimiste car les GP gagnent souvent il faut le reconnaitre.
J'ai adhéré à l'association mais je n'a pas encore eu le temps d'aller sur le forum ni sur la bibliothèque.

à bientôt
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