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 Pour nous aussi c'est galère

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Angélique.L
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MessageSujet: Re: Pour nous aussi c'est galère   Mar 12 Juin - 0:33

salut,
je n'ai toujours pas eu le jugement.
On est toujours dans l'attente de savoir si elle fait appel...
La seule info que j'ai eu c'est que ma BM, malgré qu'elle ait été déboutée, n'a pas été condamnée à verser l'article 700.
Comme j'en suis à presque 5 000 euros de frais d'avocat, je comptais vraiment dessus, histoire de payer la dernière facture...ben, non!
pourquoi? je ne comprends pas très bien pourquoi elle est passée à côté...
Sachant que dans sa lettre en demeure, elle se moquait ouvertement du fait qu'on ait des moyens bien moindres que les siens, je pensais vraiment qu'elle serait condamnée dans tous les sens du terme.
Quelqu'un a une explication?
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Clara
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MessageSujet: Re: Pour nous aussi c'est galère   Mar 12 Juin - 7:38

Il est très rare qu'en 1ère instance, surtout dans ce genre d'affaires, un juge condamne une partie au titre de l'article 700. C'est en appel que c'est un peu plus "courant".
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Pirate
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MessageSujet: Re: Pour nous aussi c'est galère   Jeu 14 Juin - 16:51

VRAIMENT SUPER, SUPER. VOUS AVEZ GAGNE. Mais il faut savoir, tout de même, qu' à l'heure actuelle,même des foux furieux peuvent gagner. La justice est une loterie comme a su me le rappeler une avocate, tantôt on gagne, tantôt on perd, la roulette russe quoi. Mais pour vous, c'est du plaisir, profitez-en bien
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Angélique.L
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MessageSujet: Re: Pour nous aussi c'est galère   Ven 22 Juin - 11:42

je sais qu'il est encore tôt pour dire ouf...en tout cas, merci à tous pour vos encouragements.
Le délibéré est tombé le 5 juin ( 17 jours déjà!), et par d'huissier à l'horizon, ni même de jugement...vous trouvez pas ça long?
Quand pourras-t'on dire ouf ? l'huissier passe même si on gagne? ou le 5 juillet je suis tranquille?
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mam1
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MessageSujet: Re: Pour nous aussi c'est galère   Ven 22 Juin - 13:25

non
tu ne reçois pas la visite de l'huissier.C'est vous qui devait donner le jugement par voie d'huissier a la partie adverse et c'est a partir de la date ou ils ont reçu l'huissier qu'ils ont un mois pour faire appel .
Demande a ton avocat si le jugement a été siginifié a la partie adverse.

Courage

mam1
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MessageSujet: Re: Pour nous aussi c'est galère   Sam 23 Juin - 12:06

Bonjour à tous,

Par contre, pour ce qui me concerne, les gp après la signification du jugement de première instance qui les a déboutés de toutes leurs demandes, ils ont eu 2 mois et non un mois pour faire appel. Le jugement leur a été signifié le 7 avril 2005 et ils ont fait appel le 27 mai 2005. A bientôt
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busbecq
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MessageSujet: Re: Pour nous aussi c'est galère   Sam 23 Juin - 18:28

Bonjour, je crois bien que le délai d'appel à appliquer ici est le délai de droit commun d'un mois (et pas quinze jours comme pour toutes les autres décisions du JAF susceptibles d'appel).

Mais il est augmenté d'un mois à l'égard d'une partie qui vit dans les DOM-TOM ou si le tribunal est dans l'un des DOM-TOM et l'une des parties n'est pas dans ce DOM-TOM.

Le délai est augmenté de deux mois à l'égard d'une partie qui vit à l'étranger.

Par contre, une fois l'appel formé, les parties disposent de deux mois pour inscrire l'affaire au rôle de la cour d'appel, c'est-à-dire demander au greffe de la prévoir dans le planning des affaires de la cour.

Attention, si le juge rend non pas un jugement mais une ordonnance sur requête d'une des parties (par exemple une ordonnance de référé si la partie en question a convaincu le juge qu'il y avait urgence), le délai de recours est de quinze jours.
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Angélique.L
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MessageSujet: Re: Pour nous aussi c'est galère   Lun 25 Juin - 10:37

merci de toutes ces infos.
On est le 25...20 jours de passés donc...
Je n'ose pas appeler mon avocat, je vis dans un semblant de paix actuellement, et je ne veux pas briser ça!
Je sais que la technique de l'autruche n'est pas bonne, mais après 4 ans de galère...qu'est-ce que ça fait du bien!
Mon avocat est très pro, je sais qu'il m'aurait appelé s'il y avait qqch de pas pas bon.
Je vais continuer d'attendre...
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Angélique.L
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MessageSujet: ben finalement, on va en appel!!!!   Mer 18 Juil - 14:51

c'est avec grand desespoir que nous avons su ce matin que la vieille voulait aller en appel...
Le juge avait pourtant bien remarquer qu'elle nous avait assigné pour nous nuire, c'est spécifié sur le jugement...le procureur reconnait les motifs graves...et elle ose faire appel...
Ma BM avait raison, elle a l'argent qu'il faut pour nous nuire...
Mon avocat me dit qu'il faut demander des dommages et interets subtanciels par rapport à l'attitude inacceptable de ma BM, qu'est-ce qu'il entend par là? sais pas...j'en suis déjà à 5000 euros avant la procédure d'appel...
bref, je vais rester en votre compagnie encore 2 ans! Je vous avoue que j'avais caresser l'espoir de ne plus avoir besoin de venir sur le forum...
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MessageSujet: la suite des évènements   Ven 7 Déc - 11:10

nous voici donc en appel depuis 6 mois,
on en est donc à presque 4 ans de procédure, je pensais avoir tout vu mais non....
hier j'ai reçu un courrier de mon avocat qui m'annonce que dans ses requisitions, le parquet de la cour d'appel, accepterait un droit de visite...
Je me demande comment c'est possible! le procureur , en 1ère instance, avait accepté le fait qu'il y ait des motifs graves...et sincèrement, il y en a!
Je me demande comment le parquet peut dire ça, alors que les conclusions n'ont pas encore été remises...est-ce qu'on parle de velléité ici?
si nous refusions ces droits, ce serait toujours ce procureur qui était avec nous au départ qui poursuivrait, non?
punaise...je suis toujours aussi désèspérée qu'il y a 4 ans!
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MessageSujet: Re: Pour nous aussi c'est galère   Sam 8 Déc - 1:05

Cela veut dire quoi le parquet de la cour d'appel ? C'est l'avis du ministère public ? Si c'est le cas effectivement c'est étonnant si vous n'avez pas déposé vos conclusions, il reste donc des cartes à jouer.
Les grands parents 'auraient ils pas saisi le juge de la mise en état (je crois que cela s'appel ainsi), si c'est cela c'est une proposition transitoire avant le jugement et la encore vous pouvez donner vos arguments et tout n'est sans doute pas joué.

Bon courage gardez la tete froide et si vous non plus vous n'avez pas plus d'infos, demandez en, vous n'etes peut etre pas dans le cas de devoir désobeir, peut être seulement besoin de vous défendre encore.
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Angélique.L
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MessageSujet: Re: Pour nous aussi c'est galère   Dim 9 Déc - 12:28

en fait dans les réquisitions du parquet general de la cour d'appel, on a pu lire qu'ils étaient favorables à l'organisation d'un droit de visite.
Notre avocat nous disait qu'ils n'ont pas encore lu ses conclusions, ils se sont donc basé uniquement sur les conclusions de ma belle-mère! Qui sont bien évidemment fabulatrices...
il nous a rassuré sur le fait que le juge pouvait ne pas suivre et qu'on avait de quoi se defendre mais quand même...je trouve ça un peu facile!
depuis quand on entend qu'une seule partie pour décider?
Le juge de la 1ère instance était pour nous, le procureur aussi, il n'y a eu aucune mesure transitoire...grace à la reconnaissance des motifs graves.
Voilà pourquoi aujourd'hui je tombe de très haut...
merci virago de ton soutien.
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JC54
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MessageSujet: Re: Pour nous aussi c'est galère   Lun 10 Déc - 21:22

Angélique, la déception et la joie de te revoir se mèlent. Je suis de tout coeur avec toi.
Tant que les nuisible plein d'argent continueront à faire procédures sur procédures nous ne serons pas à l'abrit de cas comme le tien.

Tiens le coup,
A bientôt.

_________________
"Qui lutte peu perdre, mais qui ne lutte pas a déjà perdu"
Pace è salute, Jean Claude
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