Association Entraide Familiale 371-4

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 Bonjour aussi...!

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Simetman
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MessageSujet: Bonjour aussi...!   Ven 19 Jan - 0:45

A notre tour de rejoindre ce forum que nous parcourons depuis quelques temps maintenant.

Nous sommes heureux parents de trois enfants de 10,7 et 1 ann nous avons la trentaine... un peu tassée, disons que nous avons basculés il y a peu du côté de la quarantaine...

Notre vie a basculé un jour de l'année 2005, quant un huissier est venu nous donner l'assignation en justice effectuée par une GM, avec demande de droit de visite et d'hébergement, tous les mercredis matin et les 15 premiers jours d'août.

Le départ de cette histoire est début 2003 quand cette dernière à l'occasion de vacances communes nous a reproché l'éducation de nos enfants. Il s'en est suivi des insultes (sans la présence des enfants), des lettres (fournies comme pièces au dossier), un jour insultantes, la suivante disant qu'elle allait mettre fin à ses jours.
Pour planter un peu mieux la situation cette GM est dépressive, a effectué plusieurs stages en hôpital psychiatrique, subit des électrochocs et j'en passe, pour finalement se retrouver en invalidité de par son état. Ce qui à ce jour est toujours d'actualité.
En 2004, son mari a demandé le divorce, qui est effectif depuis octobre 2006 (torts partagés, le juge ne retenant pas le caractère dangereux évoqué).

Donc nous nous défendons des accusations qui nous sont faites, attestations contre attestations et le 7 novembre 2006 le JAF rend son jugement :
-il déboute la GM du droit d'hébergement.
-il ne retient pas son caractère dépressif, dangereux, et s'appuie sur l'attestation de son médecin traitant (pas psy), disant que son état ne l'empechait pas de voir ses petits enfants
-il lui donne le droit de voir ses petits enfants dans un lieu de rencontre médiatisé pendant trois (renouvelable trois mois) mois tous les quinze jours et ce pendant deux heures.

Il est bien entendu que cette décision ne nous convient pas. Quand nous voyons comment cette médiatisation est organisée... nous devons nous présenter la première fois AVEC NOS ENFANTS (nan je ne crie pas, c'est écrit comme cela sur la convocation) afin de définir de l'organisation de ces rencontres. Mais, y'a toujours un mais, il faut lire le réglement intérieur de ce lieu, nous devons doonc à l'occasion d'une rencontre, se présenter à ce lieu, laissez nos enfants à quelqu'un, et c'est cette personne qui amenera les enfants à la GM...... Autant vous dire qu'à la lecture de ce chapitre de réglement intérieur, nous ne sommes en aucun cas d'accord. Déjà pour la plus petite et il est pour nous hors de question de laisser nos enfants voir cette personne sans notre présence.

Nous avions, ce soir rendez-vous avec notre avocat, afin de savoir ce que nous pouvions faire. Mis à part l'appel de la décision, pas grand chose n'est apparu à nos yeux. Nous sommes un peu dans le flou.
Nous pensions que tant qu'un huissier n'était pas venu nous apporter le jugement, la décision n'était pas effective, notre avocat nous dit que ce n'est pas automatique.
Nous avons évoqué la désobéïssance civile, mais elle ne savait pas ce que cette option engendrait comme sanction.
Enfin beaucoup de questions auxquelles notre avocate doit nous donner réponse début de semaine prochaine... et autant pour nous de stress supplémentaire dans l'attente.

Voilà, pour un premier post, nous sommes désolé d'être si long à lire et si peu différents de vous, mais bon, comme qui dirait, c'est la vie. Le décor est planté et bien entendu nous ne savons quelles décisions prendre, et attendons de vous quelques conseils bien avisés... Wink
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virago535
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MessageSujet: Re: Bonjour aussi...!   Ven 19 Jan - 2:12

Bonsoir,

Les autres te le confirmerons, mais pour etre exécutoire le jugement doit t'etre signifié par un huissier.
C'est ce que mon avocate m'avait dit, et d'autres personnes me l'ont confirmer.
Es tu bien sure de ton avocat? Etrange aussi qu'il ne save pas ce qui se passe en cas de désobeissance civil.
Est il vraiment spécialiste du droit de la famille?
Vérifie bien parce que par contre si ce que j'écris s'avère vrai et que tu lances l'appel tu reconnais automatiquement le jugement...

Bon courage à toi
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Simetman
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MessageSujet: Re: Bonjour aussi...!   Ven 19 Jan - 10:32

Merci bien de ta réponse, nous nous doutions de cet aspect concernant le jugement et le fait qu'il soit éxutoire via la signification par huissier... bon va falloir que nous soyons plus intransigeant avec notre avocat, qui n'est pas forcément spécialiste du droit de la famille... Neutral

Par contre l'un de vous saurait-il nous répondre si le jugement est automatiquement suspensif dans le cadre d'un appel, ou faut-il qu'il découle de la demande de notre avocat ?

Merci encore de vos conseils.
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Kayamata
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MessageSujet: Re: Bonjour aussi...!   Ven 19 Jan - 10:46

Bonjour Simetman et

Je confirme le jugement n'est rendu valide et exécutoire que si il vous est signifié par un huissier. Avant cela, c'est comme si vous n'en aviez pas eu connaissance.

D'autre part, si la mention "exécution provisoire" n'est pas mentionnée dans le libellé du jugement, l'appel devient alors suspensif de droit. Si la mention y est, il faut alors demander à suspendre la décision provisoire (par le biais de votre avocat) en faisant une demande en référé (en urgence) auprès du premier président de la cour d'appel.

Vous avez 1 mois à compter de la signification du jugement pour faire Appel, si vous faites appel avant la signification, cela sous-entend que vous en avez pris connaissance, alors ne faites rien avant le passage de l'huissier.

Pour finir, je vous conseillerais vivement d'adhérer à l'association, car vous auriez ainsi accès à la bibliothèque virtuelle (riche en jurisprudences et infos de toute sorte) et au forum privé. Etant en procédure, il serait préférable que vous puissiez vous exprimer à l'abrit des regards indiscrets, de plus nous pourrons ainsi vous conseiller plus librement.

Bon courage à vous

_________________
Sophie et Thierry
"L'injustice française"
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Simetman
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MessageSujet: Re: Bonjour aussi...!   Ven 19 Jan - 19:39

Citation :
Pour finir, je vous conseillerais vivement d'adhérer à l'association, car vous auriez ainsi accès à la bibliothèque virtuelle (riche en jurisprudences et infos de toute sorte) et au forum privé. Etant en procédure, il serait préférable que vous puissiez vous exprimer à l'abrit des regards indiscrets, de plus nous pourrons ainsi vous conseiller plus librement.

Merci de ces bons renseignements, nous allons le faire de ce pas... Amitiés @ tous
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