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 décés parents

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choupinette
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MessageSujet: décés parents   Dim 11 Fév - 15:43

voila je me pose plusieurs questions du fait de la situation avec la belle mere.

nous ne sommes pas mariés mais avons une petite fille, nous sommes propriétaire d'une maison; en cas de décés du papa la BM a t'elle un droit sur la part du papa, si oui qu'est ce que je peux faire pourqu'elle n'est RIEN.( papier, pacs, mariage, contrat de mariage... j'y connais absolument rien)

et l'autre question nous décédons tous les deux qui va obtenir la garde de ma fille ( et de mes futurs autres enfants)?
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JC54
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MessageSujet: Re: décés parents   Dim 11 Fév - 17:38

Bonjour Choupinette et binevenue sur ce post

Il vous sufit de faire un papier chez un notaire (aucun frais) en spécifiant la personne ou les personnes avec qui vous désirez qu'ils ailles après votre décés.
C'est aussi simple que ça.

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Brume
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MessageSujet: Re: décés parents   Dim 11 Fév - 17:41

Tu es sur de ca JC? il me semblait que plusieurs membres rédigeaient des testaments à propos de ca notamment et que c'était compliqué.
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Kayamata
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MessageSujet: Re: décés parents   Dim 11 Fév - 20:01

JC54 a écrit:
Bonjour Choupinette et binevenue sur ce post

Il vous sufit de faire un papier chez un notaire (aucun frais) en spécifiant la personne ou les personnes avec qui vous désirez qu'ils ailles après votre décés.
C'est aussi simple que ça.
Comme le souligne Brume, ce n'est pas tout à fait cela.
Ce qui est vrai, c'est que ça n'est pas très compliqué, mais il y a tout de même des frais pour enregistrer le dépôt au fichier central des dernières volontés. Notre notaire nous a demandé 50 Euros par document déposé (soit un par personne : un testament est individuel). Concernant les infos supplémentaires à ce sujet, elle sont disponibles sur le forum associatif privé sur le sujet : "Rédiger son testament"

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MessageSujet: Re: décés parents   Dim 11 Fév - 20:29

Désolé mais mon notaire ne m'a rien demandé, d'où cette info. Merci à vous pour ce complément d'info.

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MessageSujet: Re: décés parents   Dim 11 Fév - 20:56

JC54 a écrit:
Désolé mais mon notaire ne m'a rien demandé, d'où cette info. Merci à vous pour ce complément d'info.
C'est peut-être qu'il n'a pas proposé de faire d'enregistrement au fichier central, car on peut aussi laisser son testament à un notaire sans le faire enregistrer. Mais dans ce cas, au moment du décès du testamentaire, si le notaire s'occupant de la succession est différent que celui qui a le testament en sa possession, il ne sera peut-être pas informé de l'existence du testament déposé chez son confrère.
Il est possible aussi, si tu as fait faire en même temps d'autres actes chez ton notaire, qu'il t'ai fait une fleur en ne te comptant pas l'enregistrement.

Je ne sais pas si j'ai été suffisament claire !

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MessageSujet: Re: décés parents   Dim 11 Fév - 21:26

Super Sophie comme d'hab. lol!

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choupinette
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MessageSujet: Re: décés parents   Lun 12 Fév - 0:21

merci pour vos réponses
j'avais entendu dire qu'on était pas obligé de le donner a un notaire et que ce fameux papier on pouvait le mettre aussi dans un coffre a la banque ou tout simplemement le laisser chez soi ...

et en ce qui concerne la maison qu'en est il? a t-elle le droit de demander sa part?
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MessageSujet: Re: décés parents   Lun 12 Fév - 0:38

Je ne connais pas la législation pour un couple non marié, je ne peux donc te renseigner à ce sujet. Le mieux est d'aller consulter un notaire (la consultation d'un notaire est gratuite, seuls les actes notariés sont payants), il vous expliquera ce qu'il faut faire dans votre situation.

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NOEMI20001
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MessageSujet: Re: décés parents   Mar 13 Fév - 0:04

M'étant renseignée sur le sujet à titre personnel, je peux te dire que dans le cas où il y a un enfant, les GP n'ont droit à rien. Tout va à la veuve ou au veuf et aux enfants. Donc ta belle - mère n'aura droit à rien.
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MessageSujet: Re: décés parents   Mar 13 Fév - 12:13

bonjour ! je suis entièrement d'accord avec NOEMI20001 et pour cause j'ai été dans ce cas il y a 2 ans et demi suite au décès du père de mon fils. Nous étions propriétaire et n'étant pas mariés tout ce qui lui appartenait est revenu à son fils. par contre s'il n'avait pas eu d'enfant, n'étant pas marié, tout serait revenu à ses parents.
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kalefaca
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MessageSujet: Re: décés parents   Mar 13 Fév - 12:32

Sans testatement ou acte notarié précisant les souhaits de la personne :

pour un couple non marié avec enfants = tout va à l'enfant
pour un couple non marié sans enfants = tout va aux parents
pour un couple marié avec enfants = 3/4 aux enfants et 1/4 à l'épouse
pour un couple marié sans enfants = tout à l'épouse

un conseil : toujours tout établir au nom de Monsieur OU madame (et non pas Monsieur ET Madame) banque, voiture, meubles tout... Ça evite pas mal de soucis en cas de décès.

Quand mon mari est décédé tout était au nom de M. ou Mme sauf les voitures... quelle galère pour pouvoir les mettre à mon nom car comme nous avions noté M. ET mme les 3/4 de mes voitures était alors à ma fille et je ne pouvais pas refaire les cartes grises...


À bientôt
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