Association Entraide Familiale 371-4

Aide et Soutien aux parents pour l'intérêt de l'Enfant
 
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 Assignation ou pas, besoin de conseils

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tika
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MessageSujet: Assignation ou pas, besoin de conseils   Mer 21 Fév - 10:47

Bonjour,
la semaine dernière nous avons reçu un courrier de l'avocat de mes beaux-parents. voici la phrase principale de ce courrier :
"Ceux-ci (mes BP) m'ont demandé de me rapproché de vous pour savoir dans quelles conditions amiables, un droit de visite et d'hébergement pouvait etre arrêté s'agissant de votre enfant XXX dont ils sont les grands parents ainsi que YYY"
Mon mari a contacté un conseillé juridique qui lui a dit d'envoyer une lettre recommandée directement à ses parents avec copie à l'avocat, pour leur demander de nous contacter directement s'ils veulent voir nos filles.
Qu'en pensez vous ?
merci de m'aider car j'ai peur de faire une erreur....
merci d'avance
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Clara
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MessageSujet: Re: Assignation ou pas, besoin de conseils   Mer 21 Fév - 11:02

Bonjour,

Y avait-il eu, avant qu'ils saisissent un avocat de leur côté, des tentatives entre vous pour trouver un terrain d'entente ou pas du tout ? Qui est YYY pour eux (j'ai bien compris que XXX était leur petit-fils/fille, mais YYY ?) ?

Je ne sais trop quoi vous conseiller; c'est vrai qu'il vaut mieux éviter d'arriver au procès. Mais leur écrire directement alors qu'ils ont déjà saisi un avocat, j'avoue que je ne sais pas... Avez-vous déjà fait des propositions par le passé ? Avez-vous envisagé une médiation ? C'est peut être par là qu'il faudrait commencer : aller voir un médiateur, lui expliquer votre démarche, et envoyer un recommandé aux GP pour leur proposer cette médiation dans le but de trouver un accord. Ecrire aux GP de vous contacter ne donnera rien si ce n'est d'aller plus vite devant un juge. Leur écrire pour leur proposer une médiation permet de gagner du temps et montre votre bonne volonté à sortir de cette impasse (et surtout à éviter le procès).

Maintenant, je vous dis cela mais je ne sais plus trop ce que vous proposiez avant d'en arriver là, s'ils voyaient, et comment, vos enfants, ce qu'ils veulent exactement, etc... Eclairez-moi...

Sinon, là où je vais rester infaillible c'est sur YYY; si cet enfant n'a rien à voir avec eux, ils n'ont aucun droit sur lui et aucun juge ne pourra vous obliger à le leur confier. Ma fille aînée est dans ce cas avec les GP paternels de son frère, je sais de quoi je parle.
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tika
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MessageSujet: Re: Assignation ou pas, besoin de conseils   Mer 21 Fév - 12:02

XXX et YYY sont leur petites filles. La plus jeune (Y) est née en décembre 2005. A sa naissance, nous leur avons proposé de venir la voir mais par 2 fois ils ont refusé. Nous ne leur avons jamais empeché de voir leurs 2 petites filles, mais on pense qu'ils veulent nous obliger à nous déplacer (ils habitent à 900km de chez nous). En fait on pense qu'ils veulent un cadre légale, comme dans un divorce pour nous forcer à venir et à leur laisser X.
X a 4ans 1/2 et on peut compter sur les doigts de la main les visites avec eux. C'est pour ça que nous ne sommes pas très chaud pour leur confier car elle ne les connait pas. Depuis sa naissance en 2002, elle les a vu un peu pendant ses 6 premiers mois où ils étaient dans la région, mais toujours sur notre initiative. Ensuite ils ont déménagé, on les a vu en juillet 2003 (1 semaine) et en octobre 2005 (1 journée). Depuis, ils ne se sont pas déplacés et nous non plus puisque j'etais enceint de Y et ensuite on a découvert chez Y une maladie génétique rare.
Mais, jamais, on ne les a empéché de venir. C'est pour ça, qu'on ne comprend pas bien pourquoi ils passent par un avocat. Mon mari s'est brouillé avec eux en avril dernier après qu'ils nous aient envoyé par mail un ultimatum qui était : soit tu viens avec X, soit on ne se déplace pas. Y et moi ne sommes pas concerné !!!!
voilà qu'en penses tu ?
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Clara
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MessageSujet: Re: Assignation ou pas, besoin de conseils   Mer 21 Fév - 12:25

Désolée de vous avoir fait répété votre histoire, je n'avais qu'à regarder vos anciens posts... Merci, en tout cas, d'avoir pris le temps de faire un résumé.

Vous n'avez aucune obligation à vous déplacer. De toute façon, il faut bien savoir que si un droit était attribué, ce serait à eux de tout mettre en oeuvre pour l'exercer.
Au regard de vos écrits, il apparaît très nettement que vous n'avez jamais fermé la porte et que vous êtes prêts encore à les recevoir si besoin était. Je pense donc qu'une médiation serait appropriée.
Maintenant, je ne sais pas si écrire à vos BP serait la meilleure façon de faire puisqu'ils sont saisi un avocat. Le mieux serait, en fait, de répondre via un avocat interposé. Cela officialiserait vos propositions.
Ou alors, si je devais écrire aux GP, ce serait pour déplorer le fait d'en être arrivés là alors que je n'ai jamais refusé qu'ils viennent chez moi voir leurs petites-filles, je leur renouvellerai une fois de plus mes propositions, et j'y ajouterai, compte tenu du "blocage" de la situation, une proposition de médiation.

Attention, c'est mon avis ! Je ne sais pas ce qu'il vaut !

A vos computer les autres !!!
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juju
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MessageSujet: Re: Assignation ou pas, besoin de conseils   Mer 21 Fév - 13:34

CLARA A ENTIEREMENT RAISON !!!

dites vous que s'il étaient dans l'optique de trouver un arrangement amiable, ils ne seraient pas aller voir un avocat, qui annonce "en douceur" et surtout de manière tactique une future procédure. Vos BPsont déjà dans la stratégie, ainsi, protégez-vous ! contactez vous auusi un avocat et proposer une médiation familiale. cela aura au moins le mérite de poser un cadre et d'officialiser votre bonne foi et vos propositions !
restez cool et surtout ayez vous et vtre mari le même discours.
après je ne sais que trop vous dire si ce n'est bon courage !
juju flower
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tika
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MessageSujet: Re: Assignation ou pas, besoin de conseils   Mer 21 Fév - 14:14

C'est justement parce qu'on ne leur a jamais fermé notre porte que le conseillé juridique nous a dit que c'etait trop tot pour une médiation ou meme prendre un avocat. Il nous a dit d'attendre de voir leur réaction à notre lettre. De plus, il est étrange que l'avocat et accepté d'envoyer cette lettre alors qu'il n'y a pas de blocage de notre coté pour qu'ils voient les filles !!!
je vais essayer de contacter les médiateurs de ma région pour voir ce qu'ils me conseillent....
merci de vos conseils
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niang
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MessageSujet: Re: Assignation ou pas, besoin de conseils   Mer 21 Fév - 16:04

Bonjour Tika,

Je dirais la même chose que Clara, si vous n'êtes pas contre cette relation, vous pouvez envoyer une lettre avec AR au GP leur indiquant les propositions que vous avez déjà faites et en rappelant leur refus, vous pouvez indiquer votre étonnement concernant leur démarche car ils ont déjà choisi la voie de l'avocat et vous pouvez refaire une proposition dans l'intérêt de vos enfants en indiquant que si ils ne veulent toujours pas et bien vous proposez une médiation familiale pour réussir à sortir de cette impasse.

Vous aurez certainement d'autres conseils, bon courage !

Et surtout, le plus important, c'est que vous soyez en accord avec les propositions que vous leur faites.
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MessageSujet: Re: Assignation ou pas, besoin de conseils   Mer 21 Fév - 16:08

niang a écrit:


Et surtout, le plus important, c'est que vous soyez en accord avec les propositions que vous leur faites.


en effet surtout ne faites pas de propositions contre votre gré afin d'apaiser .Sachez exactement ce que vous souhaitez comme relation

mam1
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tika
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MessageSujet: Re: Assignation ou pas, besoin de conseils   Mer 21 Fév - 16:30

en fait, dans le courrier qu'on a l'intention de leur envoyer, on leur dit en gros qu'il faut nous contacter pour organiser une rencontre s'ils veulent voir leurs petites filles. Nous ne sommes pas contre cette rencontre, meme si personnellement je leur dirait bien "m....", mais cela se fera selon nos critères. Après tout, ils sont retraités, ils peuvent bien se déplacer s'ils veulent vraiment les voir. Pourtant, je suis perplexe, car je ne pense pas qu'ils vont nous contacter. Je pense plutot qu'ils vont continuer dans cette voie. Dans ce cas, on fera appel à un avocat pour nous défendre.
Ont ils une chance ? meme si on leur propose de venir et qu'ils refusent ?
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caroline
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MessageSujet: Re: Assignation ou pas, besoin de conseils   Mer 21 Fév - 16:52

oui, ils ont une chance, les juges considérent que des raports normaux petits enfants grands parents, c'est sans la présence des parents. Je sais, absurde, mais bon.
Le fait que vous leur proposiez de venir, et meme ci c'est vous qui proposez d'y aller ne changera rien à cela. Les moches, c'est une régle qu'ils se sont donné veulent les enfants sans les parents.
La premiére fois que nous avons vu un avocat, c'est suite à un courrier reçu 15 jour aprés le dc de leur fils pére des enfants, me disant : "ne pouvant plus partager avec eux leurs vacances, nous souhaitons que tu nous dises à quelles périodes de ces vacances nous pourrons venir les chercher" alors qu'ils n'avaient jamais passé de vacances avec eux, ni meme vu les enfants sans nous. L'avocat m'a dit de ne pas paniquer, que cela ne voulait rien dire... benef, nous avons fini en justice.
Alors je dirai prend les devants.
caro du sud

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caro
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MessageSujet: Re: Assignation ou pas, besoin de conseils   Mer 21 Fév - 17:04

Bonjour, je pense pour ma part qu'il n'est pas nécessaire de prendre un avocat. Dans un premier temps, une lettre recommandée avec AR (dont vous aurez soin de garder une copie) est suffisante. Précisez également sur la lettre qu'"il n'est pas necessaire de passer par un avocat pour nous (vous) contacter et qu'une lettre ou même un coup de téléphone aurait suffit étant donné notre (votre) non refus de présenter nos enfants".
Après celà, les choix sont simples, soit ils aceptent, et une rencontre est alors possible, soit ils refusent. Dans ce cas, ce sont eux qui lanceront la procédure et il sera toujours temps de prendre un avocat.

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Pace è salute, Jean Claude
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MessageSujet: Re: Assignation ou pas, besoin de conseils   Mer 21 Fév - 17:13

C'est à peu près ce qu'on a ecrit dans notre brouillon, on va l'envoyer demain ou vendredi et je vous tiendrais au courant des évènements !!!!
merci en tout cas pour tous vos messages.
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Kayamata
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MessageSujet: Re: Assignation ou pas, besoin de conseils   Mar 27 Fév - 15:37

tika a écrit:
De plus, il est étrange que l'avocat et accepté d'envoyer cette lettre alors qu'il n'y a pas de blocage de notre coté pour qu'ils voient les filles !!!

Les avocats n'en ont rien à faire, la seule chose qu'ils voient c'est que ce sont des clients potentiels pour une future procédure ! Jack Pot !!!

Nous nous avons été assignés alors que nous recevions les GP à notre domicile toutes les 6 semaines pendant plusieurs heures, tout comme mon beau-frère qui lui n'a pourtant pas été assigné...

Concernant la médiation, contrairement à ce que pense le conseiller juridique, je pense qu'il ne faut pas tarder à la proposer, car il est clair que pour les GP, la prochaine étape est l'assignation, alors en attendant de trop, vous risquez de vous faire griller sur le poteau !

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Sophie et Thierry
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tika
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MessageSujet: Re: Assignation ou pas, besoin de conseils   Mar 6 Mar - 15:33

Bonjour,
ce matin nous avons reçu à nouveau un recommandé mais directement de mes BP. Evidemment, ils insistent sur le fait que tout est notre faute et que s'ils ne connaissent pas leurs petites filles c'est à cause de nous.
La nouveauté, c'est "qu'avant toute autre actions"(dixit leur lettre), ils proposent à mon mari de venir en terrain neutre (800km de chez nous mais seulement 100 de chez eux !!!) afin de discuter du droit d"hébergement des petites pendant les vacances. Ils n'est plus questions de visites !!!!
nous leur avions proposer de nous contacter pour q'ils viennent voir les petites mais pas d'allusion à cettes demande.
L'agréssivité et les reprochent sont bien entendus présents dans ce courrier comme toujours.

Je dois prendre RDV avec un conseillé juridique, mais je me demande si cette fois ci nous ne devrions pas proposer la médiation puiqu'il est clair que le dialogue n'est plus possible !!!
qu'en pensez vous ?
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Flint
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MessageSujet: Re: Assignation ou pas, besoin de conseils   Mar 6 Mar - 15:43

Bonjour,

Je suis le mari de Tika.
Vous imaginez certainement dans quel état ce genre de courier peut nous mettre. Mes propres parents, me faire ça, alors que j'ai toujours été un fils modèle et que je ne leur ai fourni que des satisfactions. Je suis ecoeuré de cette attitude, j'ai l'impression qu'ils font tout pour bousiller la vie calme que j'essaie de mener.
J'essaie d'aborder la chose sereinement mais j'ai beau tourner ça dans tous les sens, je sens bien qu'on se rapproche petit à petit d'un procès, et en voyant sur ce forum les décisions prises par les juges, je suis parfois fort désemparé.
Les juges se soucient ils réellement de l'interet de nos enfants ? Les confier a 900 km de là a des quasi inconnus me parait abherrant. Mais en tiendra on compte lors d'un éventuel jugement ?
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MessageSujet: Re: Assignation ou pas, besoin de conseils   Mar 6 Mar - 16:01

bonjour Flint et Tika

ho oui je comprend votre desarroi, je vis le meme avec une menace de procès au dessus de la tete
moi aussi j'ai tjs été une fille modèle apportant satisfaction jusqu'au jour ou j'ai voulu vivre ma vie et mes choix, et la catastrophe
je ne peux vous donner de conseils pour l'instant mais je suis de tout coeur avec vous

bon courage
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Flint
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MessageSujet: Re: Assignation ou pas, besoin de conseils   Mar 6 Mar - 16:33

Merci beaucoup de ce soutien.
En lisant tout ça je me demande quel genre d'espoir nous pouvons avoir. Beaucoup de gens sont dans des situations similaires avec des (beaux) parents plus ou moins horribles. Cependant notre autorité parentale est baffouée par des gens qui ne se préoccupent même pas du bien de leurs petits enfants mais ne cherchent qu'à nuire, briser nos vies parceque nous ne faisons plus les choses comme ils l'entendent, parcequ'ils n'ont pas compris que nous vivons nos vies maintenant.
Donc ma question est, y a t-il un espoir, dans le cas ou nous irions au tribunal que nous ayons gain de cause ?
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MessageSujet: Re: Assignation ou pas, besoin de conseils   Mar 6 Mar - 17:29

Bonjour Flint,

Heureusement que nous croyons tous qu'il y a un espoir car sinon pourquoi ferions nous tout ça à part bien sûr pour nos enfants ?

Bonne journée

Nathmy
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pame
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MessageSujet: Re: Assignation ou pas, besoin de conseils   Mar 6 Mar - 18:13

il nous est arrivé la même histoire à la naissance de notre fille, une lettre d'avocat est arrivée 3 semaines aprsè la naissance de notre bébé: vous n'êtes pas obligé d'y répondre si vous n'avez pas envie!!!!
une lettre d'avocat n'est pas une lettre d'un juge, ça n'a aucun pouvoir!
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MessageSujet: Re: Assignation ou pas, besoin de conseils   Mar 6 Mar - 18:37

nathmy a écrit:
Bonjour Flint,

Heureusement que nous croyons tous qu'il y a un espoir car sinon pourquoi ferions nous tout ça à part bien sûr pour nos enfants ?

Bonne journée

Nathmy

Il est évident que, pour l'interet et le bien être de nos enfants, nous ne lacherons rien.
Mais nos efforts et protestations semblent dérisoires face à la toute puissance des associations de grands parents. Ok, je suis un peu pessimiste aujourd'hui vu que je viens de recevoir cette lettre et que j'ai donc le moral assez bas quand je lis ce que mes parents sont capables d'inventer. Un juge s'y laissera surement prendre, pour se faire plaidnre, ma mère est très forte.
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MessageSujet: Re: Assignation ou pas, besoin de conseils   Mar 6 Mar - 21:43

je pense qu'il faut y croire, les mentalitées vont évoluer, et puis parfois.. on gagne alors qu'on ne l'esperé plus
caroline du sud

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caro
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MessageSujet: Re: Assignation ou pas, besoin de conseils   Mer 7 Mar - 18:40

Ah, Caroline du sud, j'avais même pas tilté, c'est amusant..
Merci en tout cas de ton soutien.
J'ai malheureusement l'impression que les mentalités changent mais dans le mauvais sens.
Ce n'est qu'une impression peut être mais cet article 371-4 semble avoir fait plus de mal qu'autre chose alors qu'il est censé être fait pour le bien être des enfants.
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MessageSujet: Re: Assignation ou pas, besoin de conseils   Jeu 8 Mar - 16:11

bien entendu que cet article a fait plus de mal que de bien, cependant, il a déjà changé puisque maintenant c'est le droit de l'enfant d'entretenir des relation et non plus le droit des grands parents... alors, la charue avance... mais c'est long
caroline du sud (parcequ'il me semble qu'il y a une autre caroline... plus au nord)

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MessageSujet: Re: Assignation ou pas, besoin de conseils   Jeu 8 Mar - 23:19

moi, il y a un truc que je n'ai pas compris: pourquoi est-ce que si c'est un droit de l'enfant, les grands parents ont le droit de traîner les parents devant le juge? en fait, c'est comme si les grands parents parlaient à la place des enfants? où est la logique? quelle est la différence avec la loi qui donnait droit aux grands parents? puisque de toute façon, le résultat est le même, on nous traîne devant le juge comme on veut?

on me dit que l'enfant a le droit de connaître ses racines... côté psychologie de l'enfant, y'en a qui n'y connaissent rien...
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MessageSujet: Re: Assignation ou pas, besoin de conseils   Ven 9 Mar - 0:23

En partant du principe qu'un jeune enfant ne peut pas réclamer lui-même ses droits, les GP abusifs utilisent cette loi pour soi-disant défendre le droit et l'intérêt de l'enfant, puisque lui-même ne peut le faire tout seul... voilà comment la loi est détournée.

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Sophie et Thierry
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