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 cout d'une enquete sociale

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sheitan
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MessageSujet: cout d'une enquete sociale   Lun 5 Mar - 22:49

quelqu'un peut-il m'informer du cout d'une enquete sociale ?
Mes beaux parents l'avaient réclamée, et dans le jugement il est stipulé qu'on en paiera chacun la moitié (alors que moi je n'avais rien demandé...)
Pour info, l'enquéteur avait dû se rendre dans le Nord pour visiter leur taudis (qu'il a qualifié de maison coquette, elle avait dû faire le ménage...!)
merci
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caroline
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MessageSujet: Re: cout d'une enquete sociale   Mar 6 Mar - 21:19

ah ben non je sais pas... en fait, c'est eux qui ont tout payé et je devrais recevoir la facture des 1/3... qu'ils sont sencés me réclamé... pour l'instant ils l'ont pas fais, alors je sais pas.
caroline du sud

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MessageSujet: Re: cout d'une enquete sociale   Mar 6 Mar - 21:27

sheitan a écrit:
quelqu'un peut-il m'informer du cout d'une enquete sociale ?
Mes beaux parents l'avaient réclamée, et dans le jugement il est stipulé qu'on en paiera chacun la moitié (alors que moi je n'avais rien demandé...)
Pour info, l'enquéteur avait dû se rendre dans le Nord pour visiter leur taudis (qu'il a qualifié de maison coquette, elle avait dû faire le ménage...!)
merci

J'ai une amie qui a été "condamnée" à "subir" une enquête sociale, à payer à moitié. Elle a reçu l'enquêteur, puis la facture, et elle a fait la morte. Sauf que... la juge avait fixé une date à laquelle elle devait rendre une décision définitive au regard du résultat de cette enquête. Comme il n'avait pas été rémunéré par mon amie, l'enquêteur n'a pas rendu son enquête et la juge a pris une décision sans. Et mon amie en a eu pour son grade.... En plus, l'enquête allait dans son sens...
Vaut mieux donc payer à réception de la facture.
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JC54
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MessageSujet: Re: cout d'une enquete sociale   Mar 6 Mar - 21:30

L'enquète sociale, si elle est réclamé par le juge, ne doit, en principe, rien couter aux parties puisque c'est une requète de la cours. Dans notre cas cependant, il nous aurait fallu payer la moitié (soit près de 100 €) si nous n'avions pas demandé l'appel. Grace à celà, nous n'avons encore rien payé.

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MessageSujet: Re: cout d'une enquete sociale   Mar 6 Mar - 21:53

ah ! alors, je vais peut etre eviter la facture, de toute façon, en cas de réclamation... je sens bien que je vais écheloner la dette à perpette puisque pour moi l'affaire est finie.
caroline du sud

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MessageSujet: Re: cout d'une enquete sociale   Mar 6 Mar - 23:48

je n'en suis qu'au début mais c'est impressionnant à lire vos messages le fric que l'on peut laisser pour ce genre de choses.
nous en sommes déjà à 2000€ presque et ma mère vient juste de lancer la procédure!
en plus c'est injuste car elle n'a jamais vu ma fille et réclame un week end par mois (et j'en passe!). elle devrait demander une garde alternée aussi tant qu'elle y est!
moi, rien que pour ça, si le juge ne lui accorde pas ce qu'elle demande (et j'espère pas), je serais pour qu'elle paie l'intégralité de la procédure et ce serait juste! soit disant que c'est un droit le DVH, très bien!
elle demande la lune, elle ne l'obtient pas, elle paie! et la vie serait beaucoup plus simple et on ne verrait pas autant de sottises dans les demandes des grands parents qui ne savent pas quoi faire de leur journée (et/ou de leur retraite)!
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geser
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MessageSujet: Re: cout d'une enquete sociale   Mer 7 Mar - 12:51

Bonjour,
Une assistante sociale que j'avais consulté il y a quelques mois m'a dit qu'une enquête sociale peut coûter jusqu'à 2000 €.
Dans notre cas, le juge a prononcé l'enquête " au frais avancés par le Trésor public " il y a un an.
Maintenant, il a rendu sa décision et je dois payer la moitié des dépends, je ne sais pas si le coût de cette enquête sera inclus.
Un mois après la décision, pas encore de nouvelles. Vous tiendrai informé dès que possible. Bon courage. Geser.
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MessageSujet: Re: cout d'une enquete sociale   Jeu 8 Mar - 16:07

5 mois aprés, pas de nouvelle non plus...
caroline du sud

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MessageSujet: Re: cout d'une enquete sociale   Lun 12 Mar - 18:01

Nous, pour l'enquête sociale, on en a eu pour 420 euros!
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