| grands parents font des différences | |
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Auteur | Message |
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emenesso P'tit nouveau
Nombre de messages : 6 Age : 50 Localisation : Marseille Date d'inscription : 17/05/2007
| Sujet: grands parents font des différences Jeu 17 Mai - 6:59 | |
| bonjour, je suis toute nouvelle, et j'aurai des questions s'il vous plaît. j'ai deux enfants d'une précédente union, je me suis remis en ménage avec un homme dont j'ai donné un enfant. on va se marier. mes nouveaux beaux parents (parents de mon concubin actuel), veulent que je signe un contrat de mariage afin qu'en cas de divorce ou de décès, mes deux premiers enfants et moi même ne touchant rien de leur fils. seule la dernière y aura droit. de plus ils veulent allé au tribunal pour visite et hébergement du bb qui n'a que 10 mois. - peuvent ils m'obliger à signer ce contrat ? - peuvent ils faire des différence entre les petits enfants ? (mon futur mari compte adopter mes deux premiers) - a quel âge mon bb sera obligé d'aller chez ses gd parents ? cela fait beaucoup de questions, mais je ne dors plus la nuit et mes enfants sont très pertubé par cette différence, car ma belle famille a pris mes enfants comme leurs petits enfants, ma belle mère leur a dit "pour vous je serez votre mamie" et maintenant elle fait des différences !! aidez moi, conseillez moi, s'il vous plaît. en vous remerciant par avance. | |
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JC54 De bons conseils... En toute confiance
Nombre de messages : 786 Age : 52 Localisation : Nancy-Creil Date d'inscription : 25/10/2005
| Sujet: Re: grands parents font des différences Jeu 17 Mai - 9:43 | |
| Bonjour et bienvenue. Nul ne peut vous obliger à signer un contrat de mariage. Vous vous mariez avec votre époux et non ses parent. C'est donc à lui de taper du point la table et de dire si oui ou non il désire que vous signiez tous les deux un contrat de mariage. Hélas ils peuvent faire la différence entre leur vrai petit enfant et les autres. Cependant ils ne devraient pas. Ce que je veux dire c'est que rien ne les en empèche. Le mieux est effectivement l'adoption, alors tous les enfant du couple auront les même droits. Si vous faite un contrat de mariage précisez bien les enfants issue d'un premier mariage, les enfant né et à naître.. Seul le juge peut décider d'un droit de visite et d'hébergement en fonction de l'age du ou des enfants. Mais pour celà il faut une procédure longue et couteuse et vous n'y êtes pas encore. Heureusement. Donc essayez de dormir sereinement. Rien de grave pour l'instant. Restez vigilante et surtout soyez unis face aux GP. Une des façons de les contrer c'st votre concubin. Que veut-il vraiment ? A partir de ça, vous pourrez envisager l'avenir.
A binetôt. | |
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emenesso P'tit nouveau
Nombre de messages : 6 Age : 50 Localisation : Marseille Date d'inscription : 17/05/2007
| Sujet: Merci Jeu 17 Mai - 12:23 | |
| je vous remercie pour votre réponse, cela me rassure un peu. mon futur mari ne veut pas de contrat, mais, il comprend un peu ses parents qu'ils veulent protéger leur bien, mais ça lui fait mal qu'ils le font au détriment de nos enfants et de moi. ça me retourne et me blesse la façon dont les gens peuvent agir quand ils n'aiment pas une personne que leur fils à choisi sous prétexte qu'ils ne peuvent plus gérer leur fils. mais on ne changera plus le monde merci encore à bientot | |
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emenesso P'tit nouveau
Nombre de messages : 6 Age : 50 Localisation : Marseille Date d'inscription : 17/05/2007
| Sujet: Encore une petite question Ven 18 Mai - 10:43 | |
| je reviens vers vous, car mes beaux parents, après leur avoir annoncé que l'on ne signera pas de contrat, nous ont dit qu'ils feront sauté une génération, et qu'ils pourront nous empêcher de vendre ? est ce vrai ? peuvent ils faire une chose pareil ? peuvent ils demander à bloguer notre héritage ? je sais qu'ils n'ont pas le droit de déshériter un enfant au profit d'un petit enfant, mais mes beaux parents peuvent ils nous empêcher de jouir de notre héritage ? est ce que je peux faire quelque chose pour que ma fille ne soit pas sur ce testament ? en vous remerciant par avance | |
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JC54 De bons conseils... En toute confiance
Nombre de messages : 786 Age : 52 Localisation : Nancy-Creil Date d'inscription : 25/10/2005
| Sujet: Re: grands parents font des différences Ven 18 Mai - 11:09 | |
| ça tombe bien puisque je suis sur le coup d'un deuxième procès après le 371-4 pour ingratitude. En effet, les parent ne peuvent déhériter un enfant, en revanche si des donations ont été faite, ils peuvent saisir la justice pour ingratitude de façon à enlever les donations faites. (Loi nº 2006-728 du 23 juin 2006 art. 9 Journal Officiel du 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007)
La donation entre vifs ne pourra être révoquée pour cause d'ingratitude que dans les cas suivants : 1º Si le donataire a attenté à la vie du donateur ; 2º S'il s'est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures graves ; 3º S'il lui refuse des aliments.
En revanche ils peuvent dilapider l'héritage, en ce cas aucun profit pour les petits enfants. Ils n'ont donc aucun recours. Dans la mesure ou les GP garde l'usufruit de leur maison, il est en effet impossible de vendre sans leur accord. Il faudrait voir les termes du contrat notarial.
Vous ne pouvez pas les empécher de mettre sur leur testament votre fille.
A bientôt. | |
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MAM3 P'tit habitué
Nombre de messages : 14 Age : 49 Date d'inscription : 08/03/2007
| Sujet: Re: grands parents font des différences Ven 18 Mai - 11:17 | |
| Bonjour En aucun cas,un parent ne peut déshériter un enfant. Il existe juste une partie libre dont les parents peuvent modifier les destinataires et qui correspond à : * 1/2 s'il y a 1 enfant * 1/3 s'il y a 2 enfants * 1/4 s'il y a 3 enfants...
par contre, il me semble avoir lu que s'il y avait un bien immobilier, ils peuvent exiger par testament que ce bien soit adressé à la génération suivante et peuvent exiger que le bien ne soit pas vendu jusqu'à la majorité de la personne désignée... J'avais trouvé ça sur un site internet, mais je n'arrive pas à le trouver... Je vous le reconfirmerais... ou faîtes-vous confirmer par un notaire... | |
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JC54 De bons conseils... En toute confiance
Nombre de messages : 786 Age : 52 Localisation : Nancy-Creil Date d'inscription : 25/10/2005
| Sujet: Re: grands parents font des différences Ven 18 Mai - 11:47 | |
| Je confirme donc : Article 734 (Loi nº 2001-1135 du 3 décembre 2001 art. 1 Journal Officiel du 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002)
En l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit : 1º Les enfants et leurs descendants ; 2º Les père et mère ; les frères et soeurs et les descendants de ces derniers ; 3º Les ascendants autres que les père et mère ; 4º Les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers. Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants.
De plus : Article 913 (Loi nº 72-3 du 3 janvier 1972 art. 6 Journal Officiel du 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972)
(Loi nº 2001-1135 du 3 décembre 2001 art. 16 II Journal Officiel du 4 décembre 2001)
(Ordonnance nº 2005-759 du 4 juillet 2005 art. 17 VIII Journal Officiel du 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006)
(Loi nº 2006-728 du 23 juin 2006 art. 9, art. 11, art. 12 Journal Officiel du 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007)
Les libéralités, soit par actes entre vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant ; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. L'enfant qui renonce à la succession n'est compris dans le nombre d'enfants laissés par le défunt que s'il est représenté ou s'il est tenu au rapport d'une libéralité en application des dispositions de l'article 845.
Pour corroborer les propos de Mam3. Article 919 (Loi nº 2006-728 du 23 juin 2006 art. 9, art. 11, art. 13 Journal Officiel du 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007)
La quotité disponible pourra être donnée en tout ou en partie soit par acte entre vifs, soit par testament, aux enfants ou autres successibles du donateur, sans être sujette au rapport par le donataire ou le légataire venant à la succession, pourvu qu'en ce qui touche les dons la disposition ait été faite expressément et hors part successorale. La déclaration que la donation est hors part successorale pourra être faite, soit par l'acte qui contiendra la disposition, soit postérieurement, dans la forme des dispositions entre vifs ou testamentaires.
En définitive, les GP peuvent donner des biens (la moitié s'il n'y a qu'un héritié), à leurs petit enfants à hauteur d'un montant évoluant chaque année (sinon l'état pompe dessus) en stipulant que les-dit petit enfant pourront vendre le jour de leur 18ème anniversaire. Je suis clair là | |
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emenesso P'tit nouveau
Nombre de messages : 6 Age : 50 Localisation : Marseille Date d'inscription : 17/05/2007
| Sujet: Heu...un peu LOL Ven 18 Mai - 20:12 | |
| juste une petite confirmation sur ce que j'ai lu s'il vous plait. mes beaux parents peuvent ne pas donner les biens immobilier à leur fils mais à leur petite fille ? c'est bien cela ? je sais je comprend vite quand on m'explique longtemps merci de votre réponse. cordialement. | |
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virago535 De bons conseils... En toute confiance
Nombre de messages : 672 Age : 57 Date d'inscription : 17/10/2005
| Sujet: Re: grands parents font des différences Ven 18 Mai - 20:44 | |
| Petite question à laquelle tu n'es pas obligée de répondre, le papa des 2 grands est il encore en vie ? | |
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Idealement Admin
Nombre de messages : 297 Localisation : 92 Date d'inscription : 13/10/2005
| Sujet: Re: grands parents font des différences Ven 18 Mai - 21:08 | |
| Il me semble que pour que votre nouveau mari puisse adopter vos 2 premiers enfants, ceux-ci ne doivent pas avoir été reconnus par leur père.
S'agissant de l'héritage on ne peut déshériter un des ses enfants et encore moins faire sauter une génération, je n'ai jamais entendu cela auparavant.
Je rejoins JC54, si cela devient insuportable, il est nécessaire que votre mari prenne position et parle à ses parents à votre place.
Bon courage et ne signez rien. | |
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emenesso P'tit nouveau
Nombre de messages : 6 Age : 50 Localisation : Marseille Date d'inscription : 17/05/2007
| Sujet: merci Ven 18 Mai - 21:23 | |
| pour adopter mes enfants, je sais qu'il faut l'autorisation de leur père (il les a reconnus), sinon c'est l'enfant qui fera la demande à sa majorité. merci pour vos réponses et courage à toutes et à tous | |
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| Sujet: Re: grands parents font des différences | |
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