Association Entraide Familiale 371-4
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 comment argumenter sa défense ?

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3 participants
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ISA
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 08/06/2006

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MessageSujet: comment argumenter sa défense ?   comment argumenter sa défense ? EmptyJeu 8 Juin - 19:32

Bonjour à tous,

Ma question est simple quels sont les arguments qui peuvent être retenus pour defendre son enfant.
D'après lecture d'autres témoignages il semblerait que rien n'arrête les juges c'est infernal !

Voici en quelques mots ma situation : - mes parents sont divorcés et ma mère (qui nous assigne) n'a pas eu la garde de mon frère et moi. J'ai des courriers de sa propre main qui atteste de nombreux abandons avant même ce divorce. La plus grosse coupure ayant durer 5 ans.
- à 17 ans j'ai repris contact avec elle pour comprendre et essayé de garder un lien.
- à la naissance de mon fils j'ai maintenu ce lien même succint et les choses se sont envenimées à ma propre séparation.
- séparation difficile : je n'ai pas eu la garde de mon enfant mais un droit de visite et d'hébergement dès que j'ai deux jours au moins de repos consécutifs.

C'est donc dès cet instant que ma mère tente d'abuser de sa position jusqu'à me proposer d'habiter chez moi, de faire sa demande de grand mère afin que mon fils soit plus souvent avec moi (ou nous ...) j'ai en plus un frère mineur. J'ai refusé tout net.
J'ai tenté, ensuite, de refaire ma vie et rencontré un homme avec qui je voulais construire un avenir, ma mère a bien evidement insister pour le rencontrer dès les premiers mois : j'ai refusé également.
Depuis plus signe de vie (comme d'habitude ) moi pensant être tranquille et étant en même temps absorbé par l'appel pour mon fils ( que j'ai perdu) je n'ai pas donné suite. Pas de réponses à plusieurs messages donc j'ai laissé tomber les relations.
Aujourd'hui, au bout de 2 ans sans nouvelles, j'ai recu une assignation pour qu'elle obtienne un w e par mois et 15 jours en été. Vu son désequilibre et vu qu'elle n'a jamais gardé mon fils plus de quelques heures je préfèrerai un refus.
Le père de mon fils estime que c'est un problème entre elle et moi et ne souhaite pas intervenir tout en verbalisant le fait qu'il ne veut pas de contact avec elle, ni d'elle avec notre fils.
J'ai un dossier en comission de surrendettement avec déjà des frais de justice. Ma demande d'aide juridictionnelle est refusée : revenu trop important !!!!

Autre détail : l'éducatrice de mon fils estime que ce n'est pas le moment pour lui. Et que la demande de ma mère semble être de l'ordre de l'acte procédurié. Mais elle ne fera pas d'atttestation.

J'ai la sensation d'être attaqué sans pouvoir me défendre.

Quels conseils pouvez vous me donner pour éviter la mise en place d'une telle relation malsaine ?
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Kayamata
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MessageSujet: Re: comment argumenter sa défense ?   comment argumenter sa défense ? EmptyJeu 8 Juin - 19:52

Bonjour Isa et bienvenue à toi !
comment argumenter sa défense ? Welcome

Concernant ta situation et ton droit d'hébergement pour ton fils, il semble, si j'ai bien compris que tu n'as aucune régularité, cela dépend de tes jours de repos, il n'y a donc pas vraiment de calendrier d'établi juridiquement. Peux-tu nous le confirmer ?

En tout cas, si c'est le cas, tu peux peut-être jouer sur ce point en disant que les relations ne peuvent avoir lieu sur ton droit et en expliquant au père de ton fils que ça risque fort d'être pris sur son temps à lui. Cela va peut-être l'obliger à s'impliquer dans l'affaire. Car je trouve cela facile de dire que ça n'est que ton problème à toi, tout en insistant sur le fait qu'il refuse toutes relations entre son fils et sa GM !

La réaction de l'éducatrice est tout aussi lâche et inadmissible, si elle estime que ce n'est pas le moment pour lui, en tant que professionnelle elle pourrait l'attester ! Elle changera peut-être d'avis avec le temps.

En attendant, si tu peux avoir des attestations de membres de ta famille ou d'amis concernant le passé de ta mère, c'est très important pour expliquer ton refus de lui laisser ton fils.

En tout cas, ne désespère pas si tu as l'impression que personne ne te suit pour l'instant, les choses vont peut-être évoluer dans le bon sens ! Bon courage et à bientôt.
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ISA
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Date d'inscription : 08/06/2006

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MessageSujet: Re: comment argumenter sa défense ?   comment argumenter sa défense ? EmptyJeu 8 Juin - 20:56

Merci pour cette réponse qui m'apporte un peu de positif.

Je vous confirme "l'irrégularité" de mon droit de visite. Je suis infirmière en milieu hospitalier ce qui a motivé l'exercice de ce droit de façon atypique. Il me permet de voir mon fils assez souvent cependant et me laisse une certaine souplesse au niveau professionel et surtout la possibilité d'accompagner la vie scolaire de mon fils.

Question : pour avoir lu d'autres témoignages il semblerait que le passé des parents n'influence pas sur l'exercice de leur droit sur les petits enfants ?
L'inquiétude se pose sur une future grossesse car si elle obtient gain de cause que se passera t'il à l'arrivée d'un second enfant ? Je trouve les conséquences sur nos vies personnelles dramatiques. Cela fait sérieusement réfléchir, non ?
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Kayamata
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MessageSujet: Re: comment argumenter sa défense ?   comment argumenter sa défense ? EmptyJeu 8 Juin - 21:20

Concernant le passé des GP, tout dépend du juge qui traite l'affaire, mais il arrive effectivement que parfois les juges estiment que le passé des GP, même s'il est plutôt noir, ne doit pas empècher les petits-enfants d'avoir des relations avec leurs GP.
Cela dit, il faut tout de même utiliser ce genre d'arguments, car c'est la raison majeur de la réticence des parents, et puis c'est tout à fait légitime ! Pourquoi laisserions nous nos enfants à des personnes qui n'ont même pas su aimer leurs propres enfants ? Après, malheureusement, libre au juge d'en penser ce qu'il veut, mais dans certains cas, ça marche.

Pour tes autres enfants à venir, ce serait dommage de se priver d'un tel bonheur à cause de GP nocifs. De toute façon, l'assignation que tu as reçue ne concerne que ton premier enfant, si la GM souhaite avoir un droit sur les suivant, il faudra qu'elle recommence une procédure. Encore faut-il qu'elle obtienne déjà quelque chose avec le premier.

Et puis, c'est vrai que la plupart des témoignages ici sont allarmants, mais il arrive tout de même que les parents obtiennent gain de cause, alors ne désespère pas. Mais le plus important avec cette association, c'est que le vécu des uns permet aux autres d'éviter des erreurs, c'est pour cela que nous sommes là ! Wink

Alors n'hésite pas à venir poser tes questions et à nous tenir au courant ! A bientôt et bon courage.
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David
Invité




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MessageSujet: Re: comment argumenter sa défense ?   comment argumenter sa défense ? EmptyJeu 8 Juin - 22:21

Effectivement, il arrive, et même souvent, aux parents d'avoir gain de cause. Il faut voir deux choses :
- les gp peuvent être conciliant : dans ce cas, le temps peut, peut-être, arranger les choses, si chacun fait un effort de son coté.
- les gp disent qu'ils ont des droits et que tu n'as pas ton mot à dire : là effectivement il y a une dérive réelle du 371-4, que nous signalons de toutes parts. Il ne faut surtout pas craquer sous la pression exercée, rester objective avec toi même et tes convictions par rapport au bien être de tes enfants.
Il ne faut pas croire les avocats qui disent que c'est perdu d'avance (ils surfent sur le coté médiatique de l'article de loi, et n'en connaissent pas la substance). Il faut se défendre avec un avocat en qui vous avez pleinement confiance, qui se connait en droit de la famille et droit de la personne.

Ne répondez pas aux intimidations. Le silence est bien souvent la meilleur des armes.
Nous pouvons vous écouter et vous soutenir, vous orienter vers certaines stratégies, pourvu que cela aille dans l'interet de l'enfant.
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val
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MessageSujet: Re: comment argumenter sa défense ?   comment argumenter sa défense ? EmptyMar 27 Juin - 19:56

Bonjour Isa,

D'autres rectifieront si je me trompes mais tu ecris:
"Le père de mon fils estime que c'est un problème entre elle et moi et ne souhaite pas intervenir tout en verbalisant le fait qu'il ne veut pas de contact avec elle, ni d'elle avec notre fils."

Il n'a pas reçu d'assignation ?
A croire tout ce que j'ai lu jusqu'a maintenant, ici ou ailleurs, ce sont les detenteurs de l'autorite parentale qui sont assignés, c'est a dire les deux parents.

Et je ne sais pas si il considere que ce n'est pas son probleme mais au rythme ou vont les choses et qu'il est de bon ton en ce moment d'assigner ses enfants, ca peut le devenir.
Scenario catastrophe:
Ta mere obtient un we par mois
Ton pere (puisque tes parents sont divorcés) obtient un we par mois
Ses parents obtiennent un we par mois
Plus ton we a toi car tu es la maman quand meme (mais ca c'est pas grave, a qoi servent les parents si ce n'est a "embeter" ses pauvres petis vieux)
Je pense que la il pourrait se demander si ca va pas un peu l'etre son probleme ?
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