je viens de recevoir les conclusions de mes ex bp pour une ordonance de cloture au 6 juillet.... passe...
une phrase me chiffone
"sur le plan symbolique, il est fondamental en effet que la décision de 1ere instance soit confirmée, en ce qu'elle impose une limite à la toute puissance maternelle, et permet de rappeler l'importance de la persistance des liens gp/petits enfants."
pour rappel, la cour d'appel par arret du 18 janvier 2005 dit
"la cour annule le jugement du tribunal de grande instance du 6 novembre 2003 pour violation des articles 425 et 1180 du nouveau code de procédure civile"
Alors je comprend pas, qu'es ce qu'une ordonance de principe (comme le demandait la médico psy) ou une ordonance symbolique est exactement ?
parceque je ne vois pas un tribunal annoncer un jugement et dire qu'il n'a pas lieu d'etre exécuté.
Et puis, pourquoi revenir sur le premier jugement puisqu'il a été annulé ? c'est possible ?
merci beaucoup des renseignements.
caroline perplexe