justifier un lien d'affection

Bonjour,

L'art 375 bis octroie un droit aux grands-parents mais aussi aux tiers s'ils justifient d'un lien d'affection. Qqn peut-il me dire ce que cela signifie exactement, suffit-il d'être le conjoint d'un grand-parent pour obtenir aussi des droits ? Cela me semble vraiment trop facile. Et pourtant c'est une réalité.

Patience

Bonjour patience,

As tu recu ma réponse à tes récentes questions en mp?

"Aux tiers " ca peut être par exemple les oncles et tantes, ou toute personne qui a eu des liens très proches et suivis avec l'enfant.

une association de gp encourage même clairement la multiplication des procédures en demandant aux oncles ou tantes d'assigner eux aussi justement, afin d'être sur de "gagner"! Qu'y gagne l'enfant? rien malheureusement qu'un véritable drame familial.

Le conjoint d'une grand mère ou vice versa obtenant des droits... il me semble qu'il y a des adhérents ayant été dans ce cas de figure qui pourront te répondre.

bon courage.

Bonjour Brume,

Non, je n'ai pas reçu de réponse à mes MP.

Finalement, les voisins, le facteur ..... et pourquoi pas le pédophile du coin pourraient assigner les parents pour obtenir des droits. Qui a sorti l'art 375 bis?

Patience

En France, en effet, quand on parle de "tiers" cela englobe beaucoup de choses mais entre autre le beau-parent qui aura été amené à "élever" l'enfant de sa femme ou de son mari pendant quelques années et qui, après une séparation, pourra réclamer de continuer à voir cet enfant car il pourra justifier d'avoir eu des liens proches avec lui.

Je ne sais pas, par contre, si le conjoint d'un gp peut obtenir des droits indépendants du vrai gp. A moins qu'il prouve qu'il ait eu des liens très proches et très suivis et très réguliers et ce, pendant des années, avec un enfant. Mais là, on se trouve dans un cas extrêmes.

En fait, hormis quand il s'agit d'un beau-père ou d'une belle-mère, qui eux, n'ont aucun lien de parenté directe avec l'enfant, quand on donne des droits à des tiers, ce sont en très grande majorité des personnes ayant un réel lien familial avec l'enfant. Et, relativisons aussi, même si cette loi existe dans le code civil, elle n'est pas souvent, à ma connaissance, appliquée.

T'as pas recu ma réponse!!! c...de bique... Moi je galère avec le mp! bon je retente...

Brume a écrit:

T'as pas recu ma réponse!!! c...de bique... Moi je galère avec le mp! bon je retente...

Heu.... Question.... Pourquoi ne pas poster directement ici ? Ca peut, peut être, intéresser d'autres personnes, non ? Surtout si ça concerne des choses d'ordre général; sinon, désolée de m'incruster dans cette conversation...

Heu bah oui c'est vrai... Clara

Bonjour, je te refais ma réponse qui n'avait pas marché...

Référé de demande de suspension de l'execution provisoire du jugement:

C'est devant le premier président de la cour d'appel que l'on saisit.

Il faut avoir recours à un avoué (avocat de la cour d'appel) qui fait les procédures et les papiers et qui peut plaider mais ca peut etre l'avocat qui plaide aussi.

Il faut donc payer (pour nous) avoué + avocat.(pour nous 400+1000 EUROS )

Pour faire suspendre une execution de jugement il faut de très bonnes raisons, des motifs graves.des faits garves et avérés!

Après le depot des conclusions la date d'audience a été fixée une semaine après puis reportée par la partie adverse d'une semaine.

La réponse est donnée sur le champ, (pour nous le lendemain de l'audience)

Notre demande a été rejetée malgré de bonnes raisons et deux plaintes déposées pour soustraction à l'autorité parentale et violence (voir mes précédents post qui racontent tout)

Mais nous restons positifs , la juge était intelligente, je comprends son choix pris d'un point de vue extérieur. Mais il faut se battre jusqu'au bout pour la petite et cette procédure prouvera en appel que mon mari a tout fait pour protéger sa fille .

Bon courage.

bonjour
pour montrer la stupidite de la loi j'ai imaginé un jour pour contrer les demandes de folie que faisait ma mere de faire faire des demandes de droit de visite par toutes les personnes proches de nos enfants mes parents etant divorcés mes beaux parents =3 demandes
mes oncles 2 ceux de ma femme=4 mes grands-parents=2
les oncles et tantes des enfants=3 qu'elques amis d'enfance...
soit une dizaine de demandes ..et quand verions nous nos enfants si la loi s'appliquait pour toutes ces demandes de la meme manière;..
on voit bien par cette reflexion qu'elle est abusive et qu'il faut insister sur le droit de l'enfant à garder des contacts avec des personnes auquel il est attaché et non pas sur le lien pseudo affectif des grands parents qui n'ont deja pas su gerer les relations avec leur enfants.

soyez forts ne vous laissez jamais abatre

Pas la peine d'aller jusqu'aux oncles, tante, cousins et cousines pour prendre conscience de l'absurdité d'une telle loi. Le simple fait d'avoir des parents divorcés suffit à le démontrer : 1 WE mamie, 1 WE papi, 1 WE les autres GP (faut pas faire de jaloux) et 1 WE les.... parents.... Et pour peu que les parents soient eux aussi séparés (c'est mon cas) et bien il n'y a pas assez de WE pour contenter tout le monde. Car c'est logique que l'on doit faire passer l'intérêt de tous ces protagonistes avant ceux de l'enfant concerné....
A bon etendeur....

Z'ont pas faire des faire des enfants completement schizo les juges..mais bon ca sera encore la faute des parents qui ne savent pas ce qui est bon pour leurs enfants et qui les rendent malheureux!

Heureusement que ces bons GP sont la