Bonjour à tous !
C'est notre premier message sur ce site que nous consultons depuis quelques jours (depuis le verdict désastreux à notre égard en appel). Nous vous évoquerons bientôt notre situation qui est bien difficile à résumer en quelques mots ...
- friskette381 a écrit:
- Ma question est symple: existe-t-il un moyen quelconque de suspendre l'execution provisoire?
Pour suspendre l'exécution provisoire, il faut que ton avocat en face la demande auprès du premier président de la cour d'Appel. Une audience est alors fixé au bout de 2 ou 3 mois, avec le premier président, les avocats et éventuellement les parties en procès. C'est pour nous la seule fois où le magistrat nous a proposé de nous exprimer ! Le premier président prend ensuite une décision au bout de quelques semaines.
