Association Entraide Familiale 371-4
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 A propos du Droit de visite des grands parents...

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titejuju38
krikribre
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krikribre
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MessageSujet: A propos du Droit de visite des grands parents...   A propos du Droit de visite des grands parents... EmptyMar 10 Oct - 13:15

Bonjour,

Tout d'abord, mon femme et moi sommes heureux de pouvoir exposer notre situation sur un forum comme celui-ci....
Nous allons tenter d'être clair et en même temps concis afin d'obtenir une réponse adaptée à notre cas...
Ma femme est enceinte de 8 mois et depuis le début de notre relation, ma mère n'a cessé de créer des conflits.
En effet, elle m'a élevé seule car je ne connais pas mon père et est un peu possessive. Elle n'accepte pas la relation que j'entretiens avec ma femme.
Nos relations sont donc très compliquées malgré les efforts que ma femme ne cesse de faire à son égard, afin d'aplanir les conflits.
Au début de notre relation, ma mère, qui est alcoolique, nous a fait des menaces au suicide, se plaignant qu'elle n'est pas heureuse avec mon beau père, et précisant clairement qu'elle aimerait qu'on l'héberge.
Ma femme et moi avons refusé, ne voulant pas entrer dans leurs histoires et aussi pour protéger notre vie de couple. Elle est très axée sur elle même et se plaint constamment.
Par ailleurs, elle n'apprécie ma femme, lui parle mal parfois, la dénigre ouvertement et l'accuse de me manipuler, de lui avoir "voler" son fils.
L'année dernière pendant près de 6 mois, je n'ai pas eu de relations avec ma mère car elle nous menait la vie dure.
Ensuite, nous avons appris ma femme et moi que nous allions avoir un bébé. Ma femme a alors insisté pour que je renoue à cette occasion. Nous avons donc téléphoné et sommes allés les voir sur Marseille, où ils habitent. Au début, cela se passait plus ou moins bien, mais nous avons supporté, enfin ma femme a supporté beaucoup de choses. Depuis le début de sa grossesse elle ne cesse de l'attaquer (tu vas être déformée après l'accouchement, tu as grossi, tu as de la cellulite, tu es parano avec cette histoire de toxoplasmose...et j'en passe...) le pire s'est produit lorsque nous avons appris que notre fille risquait d'avoir de gros problèmes neurologiques. Ce fut une épreuve très difficile à vivre (qui heureusement est maintenant derrière nous...). Elle a dit à ma femme que c'était de sa faute car au début de sa grossesse elle vomissait beaucoup et qu'elle avait rendu toutes les vitamines nécessaires à la bonne croissance de notre bébé...Elle m'a dit aussi que c'était de ma faute car peu de temps avant la conception j'ai eu une intervention chirurgicale et j'au dû prendre des antibiotiques et que c'était à cause de ces médicaments que la petite avait un problème...Nous avons eu beaucoup de mal à supporter ces paroles mais nous avons fait des efforts et nous avons continuer à la voir.
Quelques semaines passent et nous décidons ma femme et moi de nous unir à la mairie. Nous décidons de le faire très simplement avec ses parents, mes parents et de célébrer notre mariage religieux avec toute la famille et les amis durant l'été 2008. Elle le prend très mal et accuse ma femme de ne pas vouloir de sa belle famille au mariage...Conflits à nouveau où elle déforme toutes nos paroles.(Nous nous sommes mariés seulement avec les parents de ma femme)...Et finit par nous faire des menaces à la procédure pour voir sa future petite fille. Nous sommes très angoissée. Depuis plusieurs semaines nous n'avons plus de contacts car je pense que ma femme a réellement besoin de vivre la fin de sa grossesse dans la sérénité. Mais nous avons très peur qu'elle nous assigne en justice.
Il faut savoir que je n'ai pas eu une enfance facile avec ma mère:
Elle a toujours beaucoup bu et passait son temps à faire la fête en me laissant seul à la maison dès mon plus jeune âge.
J'ai également eu beaucoup de beaux pères, dont un qui a fait de la prison pour détournement d'argent.
J'ai passé le plus clair de mon temps en pension et en colonie.
Son actuel mari a été accusé par sa fille d'attouchements et n'en a pas obtenu la garde.
Ma mère a fait une fraude au RMI. Pendant trois ans, elle l'a touché alors qu'elle n'aurait pas dû car elle était mariée et refuse de rembourser.
Je me suis plusieurs fois interposé (lorsque je vivais avec eux) entre ma mère et mon beau père lors de soirées toujours très arrosées. En effet ma mère a menacé mon beau père avec un couteau de cuisine alors qu'elle était ivre.
Tous ces éléments m'amènent à avoir très peur pour ma fille car je ne partage absolument pas les principes de vie de ma mère et son mari.
Ma femme et moi ne nous opposons pas à ce qu'ils voient leur petite fille mais nous voulons être absolument présents. Il est pour nous inconcevable de lui laisser notre fille seule; nous avons trop peur de la négligence.
Cependant, nous ne souhaitons pas qu'ils viennent à la maternité et préférons attendre que ma femme et ma fille rentre de la maternité. En avons-nous le droit?
Nous tenons à dire que nous n'avons pas de preuves matérielles de tout cela...Je témoigne de ce que j'ai vécu en tant qu'enfant...Et je ne pense pas trouver de personnes prêtes à témoigner afin de ne pas se "mouiller".
Avons nous le droit de refuser qu'elle soit seule avec notre enfant?
Mais cela risque de la vexer...Son mari étant très procédurié, il ne serait pas étonnant (suite à leurs menaces...) qu'ils entament une procédure pour obtenir un droit de visite et d'hébergement sans notre présence. Ont-ils des chances d'y parvenir? A partir de quel âge un enfant peut être gardé seul par ses GP??
Ma femme et moi souhaitons trouver un terrain d'entente et notre compromis est: nous acceptons qu'ils aient des relations avec notre petite fille mais seulement en notre présence car nous pensons avant tout que nous devons protéger notre fille.
Nous préférons nous renseigner maintenant afin de ne pas être pris de court au moment de la naissance.
Que devons nous faire? Devons nous esposer toute cela à un avocat spécialiste des affaires familiales?
Nous avons besoin de conseils...
Un grand merci et désolé d'avoir été si long...
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titejuju38
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MessageSujet: Re: A propos du Droit de visite des grands parents...   A propos du Droit de visite des grands parents... EmptyMar 10 Oct - 14:27

Bonjour et bienvenus parmis nous,
pour le moment apparement vous n'avez pas reçu d'assignation, donc pas trop de panique, surtout pour votre femme.

Je pense que vous êtes en droit de refuser la visite de votre mère à la maternité, mais il est éviden comme vous le dites que ça va vexer votre mère.

Je ne suis pas spécialiste, je suis juste une maman assignée, qui n'en connait pas beaucoup.

Important, si votre femme, allaite votre future fille, ça sera bien pris en compte en cas d'assignation.

Réunissez le maximum de preuve que vous pourrez trouver, même si je sais que c'est parfois très dur à trouver, gardez soigneusement les lettres qui vont sont faites ( si vous en avez ) . Tout cela vous servira peut-être un jour.

Je pense au vu des éléments que vous avez, qu'effectivement vous avez le droit de demander à ce que votre future fille soit vue en votre compagnie ou en la compagnie d'une tierce personne, par la grand-mère. Personnellement, je vous le recommande fortement. Au pire, il existe même des centres spécialisés pour ce genre de problème, ce qu'on appel : un milieu protégé. ( enfin moi j'appelle ça comme cela )

Bon courage pour la suite, et surtout que la future maman ne s'angoisse pas trop d'avance.
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NOEMI20001
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MessageSujet: Re: A propos du Droit de visite des grands parents...   A propos du Droit de visite des grands parents... EmptyMar 10 Oct - 14:36

Bonjour Smile

L'alcoolisme : c'est sur ce point qu'il faut travailler. Cela peut constituer un motif grave. Cependant, il faut pouvoir le prouver. En cas d'assignation, votre avocat doit oeuvrer en ce sens avec enquête sociale par exemple.
Cependant, il et trés important de constituer un dossier "béton" car même avec des faits graves les JAF accordent parfois quelque chose faute de preuve tangible.
Ainsi, le tabagisme passif, qui est pourtant extremment dangereux ne constitue pas un motif grave.
Bonne chance à vous et tenez - nous au courant flower
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Kayamata
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MessageSujet: Re: A propos du Droit de visite des grands parents...   A propos du Droit de visite des grands parents... EmptyMar 10 Oct - 14:58

Bonjour krikribre et A propos du Droit de visite des grands parents... Welcome !

Tout d'abord, félicitations à tous les 2 surtout pour la venue imminante de votre petite fille, mais aussi pour la patience que vous avez vis à vis de ta mère ! Après tout ce qu'elle a fait et dit à votre encontre, elle a beaucoup de chance que vous soyez toujours ouverts envers elle. Mais malheureusement peu de GP dans son genre se rendent compte de cela, et si leurs enfants hésitent à rompre ou à porter plainte, les GP quant à eux ont beaucoup moins de scrupules envers leurs enfants... On retrouve encore dans ton histoire le schéma classique des GP abusifs et procéduriers.

D'après ce que tu racontes, vous avez tout intérêt à préserver votre fille et à exiger à être présents lors des relations. Le mieux, si vous sentez que la menace est réelle, c'est de proposer une médiation avant qu'ils aient le temps de vous assigner. En médiation, vous aurez la possibilité d'exprimer votre vécu et vos craintes et vous serez libre de proposer et d'accepter ce qui vous semble acceptable pour votre fille. Si vous trouvez un accord avec les GP grâce à la médiation, vous aurez ensuite la possibilité de le faire valider par un juge.

En revanche, si les GP vous assignent avant la médiation, vous ne maitriserez plus grand chose, car votre problème est que vous ne pourrez pas démontrer facilement ce que vous avez vécu. Et même si il y a effectivement des motifs grâves justifiants votre position, ce sera tout de même votre parole contre la leur et le juge prendra la décision qu'il veut. Néanmoins, si vous deviez en arriver là, nous tâcherons de vous guider et de vous donner quelques conseils pour vous aider à mener au mieux votre défense.

Maintenant, concernant la naissance, si vous ne souhaitez pas voir les GP à la maternité, vous pouvez toujours attendre quelques jours pour leur annoncer la nouvelle, aucune loi ne vous oblige à annoncer une naissance le jour-même aux GP et vous êtes tout à fait en droit de ne pas avoir envie de les voir à la maternité afin que la maman puisse se reposer avec sérénité.

Et concernant le fait que vous refusiez que votre fille soit toute seule avec ses GP, tant qu'un juge ne décide pas du contraire, c'est vous qui décidez. La loi dit bien que les enfants ont le droit d'entretenir des relations avec leurs ascendants, mais elle ne précise pas les modalités de ces relations, alors sauf avis contraire d'un juge, c'est aux parents de décider de ces modalités.

J'espère avoir répondu à tes questions et vous souhaite à tous les 2 beaucoup de courage pour affronter tout cela, mais je vous souhaite avant tout beaucoup de bonheur avec la venue de votre fille et tâchez de vivre sereinement avec elle, malgré l'ombre qui menace !

A bientôt
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milou
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MessageSujet: Re: A propos du Droit de visite des grands parents...   A propos du Droit de visite des grands parents... EmptyMar 10 Oct - 15:05

bonjour krikribre

bon, moi non plus, je ne suis pas experte, mais juste une maman... possiblement futurement assignée.

je suis atterée qu'on puisse en prime se permettre de malmener une belle fille en fin de grossesse, et de mettre des futurs parents dans de telles conditions de stress.

quelques pistes me viennent, un peu en vrac..

* quitte à subir de telles choses, pourquoi ne pas parler de tout cela (par exemple pour votre femme et pourquoi pas pour vous aux sages femmes qu'elle voit pendant sa préparation) ? non seulement pour vous soulager, parce que je pense que c'est assez traumatisant de subir une telle relation parentale quand on s'apprête à devenir parent soi même,
mais également pour avoir des "traces"
sinon des actes de votre mère (pour l'instant), du moins de l'état dans lequel elle plonge toute votre petite famille qui n'a besoin que de calme et de tendresse. qu'elle soit capable de vous malmener maintenant n'augure évidemment rien de très enthousiasmant. peut être que les choses changeront une fois votre enfant arrivé, mais je comprends votre sceptissisme et je pense qu'il est sage de chercher à vous protéger.
si vous ou votre femme pouviez parler avec un docteur de ce que vous traversez à cause de votre mère, peut être qu'il pourrait alors certifier des perturbations que votre mère causent à votre famille.

* votre enfant n'est pas encore né, si votre mère commence à vous menacer maintenant, elle se ridiculise. surtout, si elle se fendait d'un courrier agressif ou menacant, gardez le précieusement.
il vaut mieux, dans l'ambiance générale que vous décrivez, un dossier qui prend la poussière plutot que d'arriver les mains vides s'il faut bel et bien un jour, défendre votre bien être et celui de vos enfants.

* pour la maternité.... le propre des accouchements est d'être totalement imprévisible, ce qui vous laisse, au moins, une journée tranquille. ensuite, il est de votre droit le plus strict de ne pas souhaiter la voir, je pense qu'elle n'y pourra légalement rien du tout. vous n'appellez qu'en rentrant de la maternité pour la prévenir, en pretextant la surprise et la fatigue légitime, et puis voilà.
si jamais vous craignez qu'elle vous fasse un cirque et que vous pensez n'avoir pas vraiment le choix : demandez à une personne de l'hopital d'assister à sa venue. ça vous fera un témoignage si jamais les choses tournent mal.
une fois rentrés à la maison, essayez de ne jamais voir votre mère sans une tierce personne (famille ça semble délicat mais quid de la famille de votre femme ?, mais sinon ami, collègue, ... d'autres jeunes parents au parc ou dans une maison verte...). votre mère aura peut être un peu plus de décence devant qq'un d'une part, et puis si elle ne l'a pas, c'est autant de témoignages de son agressivité et de sa méchanceté qui vous arriveront comme du pain béni.

* pour l'alcoolisme, effectivement, c'est un point qui peut vous "libérer". reste à le prouver, ce qui est loin d'être évident, mais vous avez un peu de temps pour reprendre vos esprits...

* sans forcément consulter un avocat tout de suite, vous pouvez vous renseigner sur la gestion des conflits familliaux à la PMI dont vous dépendez, et prendre contact. de toutes facons, je pense qu'il est primordial pour vous et pour votre femme de retrouver la sérénité nécessaire pour préparer l'arrivée de votre enfant.

protégez vous, essayez de ne pas trop vous laissez polluer par toutes les manigances de votre mère. vivez tranquillement.
comme je l'ai lu par ici il y a peu : la peur n'efface pas le danger.

donnez nous des nouvelles
sunny
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Pascale
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MessageSujet: Re: A propos du Droit de visite des grands parents...   A propos du Droit de visite des grands parents... EmptyMar 10 Oct - 18:16

Bonjour

Ce sont d'excellents conseils qui vous ont été donnés.

J'en rajouterai un: prenez contact avec le CIDF le plus proche de chez vous. Le CIDF dispose de consultations juridiques gratuites qui sont très bien faites.
www.infofemmes.com pour obtenir les coordonnées locales.

L'idée d'en parler à l'équipe soignante me semble adaptée. Si vous saviez tout ce qui peut passer comme vécu entre ces équipes et les patients... Wink

En tout cas bon courage pour la suite

Pascale
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krikribre
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MessageSujet: Un grand merci...   A propos du Droit de visite des grands parents... EmptyMar 10 Oct - 19:57

Je vous remercie tous pour votre soutien et vos conseils...Grâce à vous nous avons maintenant une idée de ce que nous pouvons faire...
Ma femme a RDV avec la sage-femme PMI de notre secteur et va aller ensuite consulter la psychologue de la maternité de l'hôpital...Je note également pour le CDIF.
Nous vous tiendrons au courant dès que nous avons du nouveau...

Autre chose, j'ai sur mon répondeur de téléphone portable, un message où ma mère stipule qu'elle serait bien mieux au ciel que sur terre, ce sont les menaces au suicide dont je vous parlais dans mon 1er message. Je ne sais pas si cela constitue ou non une preuve???

Encore merci à tous!!!
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Kayamata
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MessageSujet: Re: A propos du Droit de visite des grands parents...   A propos du Droit de visite des grands parents... EmptyMar 10 Oct - 20:15

Je crois que pour que ce message téléphonique ait une valeur juridique, il faut le faire attester par un huissier qui pourra relever la date, le n° d'appel, vérifier qu'il s'agit bien du n° de ta mère et noter le contenu du message. Malheureusement, tout cela a un coût...

Bon courage à vous et à bientôt, je l'espère, pour une bonne nouvelle ! egg
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krikribre
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MessageSujet: Petites précisions...   A propos du Droit de visite des grands parents... EmptyMer 11 Oct - 12:52

Ma mère habite sur Marseille...
Pensez-vous qu'un juge irai accorder un droit de visite et d'hébergement sachant qu'ils sont si loin??? (Nous sommes de Bretagne...)
Par ailleurs, je viens d'apprendre que ma mère et son mari venait d'acheter un "chalet / mobil home" à 10 minutes de chez nous...
Cela ne présage rien de bon...
Nous avons pris RDV auprès de la sage femme PMI et avec le CDIF la semaine prochaine...
merci encore!!
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Kayamata
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MessageSujet: Re: A propos du Droit de visite des grands parents...   A propos du Droit de visite des grands parents... EmptyMer 11 Oct - 13:19

Compte tenu de la distance, s'il parait évident qu'un juge n'ira pas attribuer un DVH sur un WE, ça ne l'empêchera malheureusement pas de le faire sur les vacances en accordant plusieurs jours. Mais effectivement si ta mère a acheté un mobile-home à 10 min de chez vous, elle peut très bien demander que le droit s'effectue à cet endroit pour les WE. Il ne serait pas surprenant que cet achat ne soit pas étranger à la menace que vous suspectez. C'est pourquoi si vraiment vous présentez une assignation, je ne peux que vous conseillez de prendre les devants en proposant une médiation, vous lui couperez ainsi l'herbe sous le pied !

Bon courage et à bientôt
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val
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MessageSujet: Re: A propos du Droit de visite des grands parents...   A propos du Droit de visite des grands parents... EmptyMer 11 Oct - 13:47

Peut etre tous ces elements ne sont pas des mauvais points si assignation il y a.
En effet, cet achat de mobil home, toutes ces manoeuvres alors que l'enfant n'est meme pas encore née (j'en profites, et Val se joint a moi, pour vous souhaiter egalement tout plein de belles choses avec cette puce) montre encore une fois et la, pas moyen de ne ne pas le croire qu'il s'agit d'une procedure abusif et d'un detournement de la loi.
Comment les gp peuvent ils arguer du fait que vous vous opposez a des relations alors que votre fille n'est meme pas née ? (quoique on se demande parfois si certaines de nos meres ne souhaiteraient pas parfois porter nos enfants a la place de nos epouses tellement elles les considerent comme les leurs).
L'enfant n'est pas née, comment peut on agir dans son interet ?
Cette action n'a pour but que de nuire et le demontrer est surement un bon point.
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Kayamata
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MessageSujet: Re: A propos du Droit de visite des grands parents...   A propos du Droit de visite des grands parents... EmptyMer 11 Oct - 14:22

val a écrit:
Peut etre tous ces elements ne sont pas des mauvais points si assignation il y a.
En effet, cet achat de mobil home, toutes ces manoeuvres alors que l'enfant n'est meme pas encore née montre encore une fois et la, pas moyen de ne ne pas le croire qu'il s'agit d'une procedure abusif et d'un detournement de la loi.

Oui enfin c'est peut-être un peu tirer par les cheveux de jouer là-dessus, car à mon avis au contraire, les GP peuvent dire qu'ils ont fait cela pour faciliter les déplacements de leurs enfants et petits-enfants, par ce biais, ils pourront prouver au juge qu'ils font des efforts pour faciliter les choses et à mon avis, compte tenu de l'état d'esprit des juges actuellement, je serais surprise qu'il interprête cela dans le sens inverse, comme étant de la simple manipulation de la part des GP !
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krikribre
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MessageSujet: Un élément important...   A propos du Droit de visite des grands parents... EmptyMer 11 Oct - 18:13

A garder en mémoire je pense...

Ma femme et moi, ne voulant pas en arriver au procès et souhaitant avant tout arrondir les angles, nous ne refusons pas qu'elle voit sa petite fille, nous souhaitons juste que cela se fasse en notre présence (compte tenu de certains faits...) si possible dans un lieu neutre avec une tiers personne.
Donc à partir de là, faisant des efforts de notre côté, pourquoi un juge ne prendrait-il pas ce paramètre en considération???
En somme, pourquoi faire un procès alors que nous ne nous opposons pas à ce qu'elle entretienne des relations avec notre fille???? Encore une fois, NOUS VOULONS JUSTE ETRE PRESENTS!!!

Par ailleurs, étant donné que nous n'avons plus de contact en ce moment, mais comme dirait l'autre, il faut se méfier de l'eau qui dort...., nous ne voulons pas que cela soit interprêter comme un refus de lui présenter notre fille...Or sincèrement, en ce moment nous avons besoin de respirer un peu....
Ainsi, la médiation nous semble être une bonne chose...Effectivement cela poserait d'emblée le cadre et on saurait à quoi s'en tenir....
Nous allons nous renseigner là dessus....
Eventuellement, qqn sait-il à qui doit-on s'adresser pour obtenir une médiation? Comment cela se passe-t-il?
Et puis si nous proposons une médiation et qu'elle refuse???
Quand proposer cette médiation??? Avant la naissance de notre poupée??
J'ai aussi une (enfin plusieurs...!!) autre question: Est-ce que son mari a le droit d'être présent lors de cette médiation??? Son mari (qui finalement n'est pas le grand-père de notre fille) a-t-il des droits sur notre petite fille???
Est ce que ma femme a le droit d'être présente lors de cette médiation???

Encore une fois, merci, ce forum nous apporte du soutien et aussi du réconfort car nous nous sentions un peu "seuls" on va dire...
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Kayamata
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MessageSujet: Re: A propos du Droit de visite des grands parents...   A propos du Droit de visite des grands parents... EmptyMer 11 Oct - 19:21

krikribre a écrit:

Donc à partir de là, faisant des efforts de notre côté, pourquoi un juge ne prendrait-il pas ce paramètre en considération???
En somme, pourquoi faire un procès alors que nous ne nous opposons pas à ce qu'elle entretienne des relations avec notre fille???? Encore une fois, NOUS VOULONS JUSTE ETRE PRESENTS!!!

Et oui, cela semble être du bon sens ! malheureusement, la réalité est toute autre et mon mari et moi sommes bien placés pour le savoir, car nous n'avons nous même jamais interrompu les relations entre les GP paternels et nos enfants, mais pour de nombreuses raisons (que je n'évoquerais pas à nouveau ici), nous voulions que ces relations aient lieu à notre domicile et bien sûr en notre présence. Elles étaient certes limitées à quelques heures toutes les 5 à 6 semaines, mais elles avaient le mérite d'exister de manière régulière. Et bien cela n'a pas empêché mes BP de nous assigner afin d'avoir plus et surtout sans notre présence, et aux juges de leur donner ce qu'ils voulaient, sans tenir compte de nos raisons et de nos propositions ! Malheureusement, dans beaucoup d'affaire ici, on se rend compte que les efforts des parents, leurs raisons de demander a encadrer les relations et leurs propositions sont rarement prises en considération par les juges, qui préfèrent contenter les GP plutôt que de faire confiance aux craintes des parents... c'est à cause de cela que nous persistons à dire que l'autorité parentale est bel et bien bafouée dans ce genre de verdicts...

Alros qu'il en est tout autre par le biais d'une médiation, encore faut-il avoir le temps de la lancer avant l'assignation des GP !
Mais en ce qui vous concerne, laissez venir tranquillement la naissance, proposez d'abord aux GP de venir une fois que la petite et sa maman seront sorties de la maternité et vous jaugerez ainsi le comportement des GP. Ils seraient tout de même gonflés de vous assigner sitôt la naissance, car ils ne seraient pas en mesure de prouver que vous refusez les relations. Donc pas de panique pour le moment, en revanche, vous pouvez toujours commencer à vous renseigner auprès de votre CAF au sujet de la médiation.
Concernant la présence du mari de ta mère lors de la médiation, je pense que vous êtes en droit de la refuser, car il n'est biologiquement pas le GP et votre enfant n'étant pas encore née, il ne peut pas prétendre avoir établi des liens sentimentaux avec elle (cela sera toujours valable si vous proposez une médiation dans les semaines ou les premiers mois qui suivent la naissance), il n'a donc aucun droit sur elle. Par contre, ta femme étant la mère de votre fille, sa présence est une évidence et ne peut être remise en cause par la GM ! Il ne manquerait plus que ça !

Voilà bon courage et n'hésite pas à revenir pour de nouvelles questions, nous essayerons d'y répondre au mieux en fonction de nos expériences !
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Kayamata
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MessageSujet: Re: A propos du Droit de visite des grands parents...   A propos du Droit de visite des grands parents... EmptyMer 11 Oct - 19:30

krikribre a écrit:
Comment cela se passe-t-il?
Et puis si nous proposons une médiation et qu'elle refuse???

Pour répondre à ces 2 dernières questions que j'avais laissé passer, concernant la première, le sujet a déjà été évoqué plusieurs fois sur le forum, je te conseille donc de faire une recherche par le biais du bouton "chercher" en haut de la page, et aussi d'aller faire un tour dans le forum FAC. Si tu as encore des questions après ces recherches, nous y répondrons.

Pour la deuxième question, si les GP refusent la médiation, cela prouvera que ce sont eux qui ne sont pas ouverts au dialogue, ainsi cela consituera une pièce majeure dans votre dossier en cas d'assignation, car vous pourrez démontrer que vous vouliez proposer quelque chose mais qu'ils l'ont volontairement refusée, vous pourrez donc dire que leur procédure est abusive. C'est aussi un des intérêts de proposer vous-même la médiation.
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val
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MessageSujet: Re: A propos du Droit de visite des grands parents...   A propos du Droit de visite des grands parents... EmptyMer 11 Oct - 19:38

krikribre a écrit:
Et puis si nous proposons une médiation et qu'elle refuse???

Ce serait surement un tres mauvais point pour elle je pense.
Un exemple encore une fois que la procedure passe avant le dialogue et que plutot que de trouver une solution, le detournement de cet article est programmé.
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David
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MessageSujet: Re: A propos du Droit de visite des grands parents...   A propos du Droit de visite des grands parents... EmptyMer 11 Oct - 20:50

krikribre a écrit:
Eventuellement, qqn sait-il à qui doit-on s'adresser pour obtenir une médiation? Comment cela se passe-t-il?
Et puis si nous proposons une médiation et qu'elle refuse???
Quand proposer cette médiation??? Avant la naissance de notre poupée??
J'ai aussi une (enfin plusieurs...!!) autre question: Est-ce que son mari a le droit d'être présent lors de cette médiation??? Son mari (qui finalement n'est pas le grand-père de notre fille) a-t-il des droits sur notre petite fille???
...

Bonsoir,

Vous pouvez simplement contacter la CAF, c'est le plus simple pour mettre en place une médiation (ils vous orienteront certainement vers des associations locales).
Comme dit Val, ce n'est pas une bonne chose pour eux s'ils refusent cette offre de médiation (cela démontrera au JAF qu'ils sont refractèrent au dialogue et à la communication : ce n'est vraiment pas bon de mettre en place une argumentation avec de pareils boulets).
Le mieux est de mettre cette médiation en place rapidement, pour empécher la situation de se dégrader encore plus.
L'article 371-4 est un droit de l'enfant d'entretenir des relations avec ses ascendants. Le mari de la GM n'est absolument pas concerné (légalement parlant) et se doit donc de conserver un recul suffisant. Sinon, il faudra le lui rappeller.
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milou
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MessageSujet: Re: A propos du Droit de visite des grands parents...   A propos du Droit de visite des grands parents... EmptyMer 11 Oct - 22:23

David, je vois que tu conseilles de tenter une médiation rapidement. mais quand même pas avant la naissance de l'enfant, si ??
j'ai loupé quelque chose moi. ou alors tu penses à une médiation pour tenter d'arranger la situation actuelle entre le couple et la future GM? (à tenter que ça existe, mais y'a pas de raison, ça doit pouvoir se concevoir après tout)
bon, euh, évidemment, David, tu connais tout ça bien mieux que moi qui débarque, donc je ne remets SURTOUT pas tes conseils en cause (pas le genre de toutes facons), je suis juste soufflée qu'on puisse en arriver à des extrémités pareilles.


pour la médiation, ici à la CAF je suis tombée sur Mr "je n'en sais rien, la CAF ne s'occupe pas de ça". donc je me suis tournée vers la PMI de mon quartier. ils savaient, m'ont conseillée de contacter l'Ecole des Parents et Educateus. je pense que l'EPE est un peu partout, vous aurez peut être une "antenne" près de chez vous.
sinon, au CIDF, ils auront des contacts, voire même ils proposent des médiations eux mêmes. demandez leur conseil à votre rendez vous.

certes, si la GM vous assignait, la médiation serait plus "incertaine" ou en tous cas très polluée par la démarche juridique. cependant, vous pouvez demander une médiation n'importe quand, assigné ou pas.
en théorie (sick) un juge serait toujours ravi que les gens qui l'ont saisi règlent leurs affaires eux mêmes en médiation.

plein de courage à vous,
essayez de profiter du répit, même si je sais que rien n'est facile.
plein de bonnes ondes à vous deux et bientôt trois sunny
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David
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MessageSujet: Re: A propos du Droit de visite des grands parents...   A propos du Droit de visite des grands parents... EmptyMer 11 Oct - 23:35

Tout à fait d'accord, les CIDF sont d'excellent conseil.
La liste des antennes régionales est ici :
http://www.infofemmes.com/Basadresses.html

En principe la CAF doit pouvoir te renseigner, mais bon encore faut-il tomber sur une personne qui accepte de le faire.

La médiation est importante. Elle montre si l'autre partie est encore ouverte au dialogue ou non. Face à un médiateur, des GP procéduriers se révèlent très rapidement, car ils manquent fortement d'arguments. Cela les destabilise d'ailleurs, c'est souvent pour cela qu'ils fuient la médiation en la refusant.
C'est tellement plus facile de laisser agir un avocat qui prendra la parole à leur place au cours d'une procédure...
Le médiateur peut trouver des alternatives, "recadrer" la GM également (la Justice n'aime pas les gens endettés, qu'on se le dise, il y a obligation de fournir les justificatifs de ses revenus sur 5 ans s'il y a une enquete sociale par exemple). Si le logement est sal, cela représente aussi un handicap pour la GM, que le médiateur pourra exposer. Le médiateur exposera en fait que personne n'a interet à aller en Justice, car il n'y a rien à gagner, l'enfant n'est pas un objet ni un atout, mais par contre il y a beaucoup à perdre.

La médiation est stratégiquement ce qu'il y a de mieux à faire. Sans forcement l'imposer de but en blanc, mais déjà en parler à l'autre partie... Ca fait beaucoup réfléchir...

Par la suite, dans le meilleur de cas, une solution d'entente peut se révèler, pourquoi pas. Tant que l'assignation n'est pas lancée, il y a toujours des solutions.

Par contre, lorsque la procédure est en cours, c'est une toute autre histoire. Quand la guerre est déclarée, on ne parle plus.
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krikribre
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MessageSujet: Bonjour à nouveau!!   A propos du Droit de visite des grands parents... EmptyJeu 12 Oct - 14:40

Toutes ces indications font mûrir notre réflexion.
Ma femme et moi avons donc RDV avec une avocate le 25 octobre prochain.
Nous nous posons également d'autres questions:
Etant donné que mon beau père n'est pas le GP légal de notre fille, peut-on s'opposer à ce que notre fille entretienne des relations avec lui sachant qu'il est quand même le mari de ma mère???
Lui aussi est très porté sur l'alcool (1 bouteille de rosé par repas pratiquement + plusieurs apéros...) je parle en connaissance de cause car c'est à moi qu'il demandait d'aller chercher les bouteilles quand j'étais ado et que je vivais encore avec eux...
Par ailleurs, cet homme qui ne m'a jamais inspiré confiance, a d'après ce que je sais été accusé par sa propre fille d'attouchements sexuels...Cela ne nous rassure pas non plus ma femme et moi...
Mais je ne sais s'il a été jugé ou pas...Je sais juste qu'il n'a plus de contacts avec sa fille...Existe-t-il un moyen de savoir comment cette affaire a abouti??

Autre question: Comment prouver qu'une personne est alcoolique???

Merci encore à tous!!!
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David
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MessageSujet: Re: A propos du Droit de visite des grands parents...   A propos du Droit de visite des grands parents... EmptyJeu 12 Oct - 16:06

Vous pouvez demander une enquête sociale ou une enquête psy en cours de procédure auprès du JAF, pour essayer de mettre en evidence ce fait d'alcoolisme. Mais bon ... les enquêteurs ont parfois une buche énorme dans l'oeil ... rien n'est gagné d'avance.
Mes beaux parents ont de gros problèmes de dépendance cannabis+anxiolitques : l'enquêteur n'a rien vu (et en fait il ne voulait pas savoir, il avait une démarche franchement très particulière... - que j'ai exposé précedemment et je rentrerai pas dans les détails ici).

Il serait interressant de retrouver la trace de la fille du mari de la GM, si vous êtes certain qu'il y a eu des maltraitances.

Vous pouvez vous opposer à tout contact entre ce monsieur et votre fille. Il n'est pas son ascendant et n'a pas de lien familial avec elle.
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krikribre
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MessageSujet: Petites questions!!   A propos du Droit de visite des grands parents... EmptySam 14 Oct - 13:48

L'identité des personnes qui témoigneraient en notre faveur afin de prouver l'alcoolisme de ma mère est-elle révélée au parti adverse??
Par ailleurs, si nous refusons que le mari de ma mère ait des contacts avec notre petite fille, obtiendrait-elle quand même un droit d'hébergement vu qu'ils vivent bien sûr ensemble...
Merci encore!!!
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val
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MessageSujet: Re: A propos du Droit de visite des grands parents...   A propos du Droit de visite des grands parents... EmptySam 14 Oct - 17:46

Ces temoignages etant faits sur des attestations ecrites jointes au dossier qui seras remis au juge et auquel la partie adverse a acces, il est impossible de cacher l'identité des personnes temoignant en votre faveur.
C'est d'aileurs le probleme dans ce genre de dossier car les gp dont nous parlons, en plus d'etre menteurs et de mausaive foi se revelent aussi etre de vrais manipulateurs et savent tres bien exercer les pressions.

En ce qui concerne ton bp, si le juge accorde un dvh, cela m'etonnerait fort qu'il oblige cet homme a aller coucher a l'hotel le temps de l'hebergement. Il n'y a que l'enquete sociale a mon avis qui peut jouer en sa defaveur.
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